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+ 1% par an - SAINTE RADEGONDE DES NOYERS

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Département de la Vendée
Commune de Sainte-Radegonde des Noyers
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Réunion publique n°1
Sainte-Radegonde des Noyers - PADD
9 mars 2016
1
Rappel de quelques éléments nécessaires
pour comprendre le projet de PLU
Sainte-Radegonde des Noyers - PADD
2
Le contenu d’un PLU
> 5 pièces
1) Un rapport de présentation qui :
document d’information
 Présente un diagnostic de territoire
 Rappelle les éléments applicables sur le territoire
 Justifie le contenu et les choix locaux
2) Un projet d’aménagement
développement durable (PADD)
et
de
3) Des orientations d’aménagement et de
programmation (OAP)
4) Un règlement:
 Graphique : le plan de zonage (U, AU, A, N)
 Ecrit: des règles par zones
5) Des pièces annexes:
document réglementaire
N°1
document réglementaire
N°2
document réglementaire
N°3
Documents d’information
 Réseaux: eau potable – eaux usées
 Servitudes d’utilité publique
 etc
La Genétouze - réunion publique n°1
3
Le vocabulaire pour comprendre le PLU
> La densification
 Une dent creuse :
parcelle non
construite située entre 2 parcelles
construites desservies en général le long
d’une voie équipée.
 Un espace densifiable : espace
suffisamment important (minimum 300 m²
+ 1 accès) situé sur une parcelle bâtie, et
pouvant potentiellement accueillir une
nouvelle habitation.
 Le Renouvellement urbain:
possibilité de construire sur un site déjà
urbanisé soit pour reconstruire le même
programme avec plus de densité, soit
pour remplacer un bâti existant (usine ,
centre commercial , terrain de sport …)
pour un autre type de programme
(logement, salle de sport…)
Renouvellement
urbain
Dent creuse
Espace densifiable
 La densité moyenne :
Ex calcul d’un objectif
de densité moyenne :
11 logements/ha = 11
logements y compris
les voies et espaces
publics (densité brute)
nombre
de
constructions
potentiellement
possibles dans une unité de surface
généralement à l’hectare, on parle par
exemple du nombre de logements que
l’on peut ou que l’on doit réaliser dans 1
ha y compris voirie, espaces verts,
chemins, espaces publics…
Il s’agit de densité brute.
La Genétouze - réunion publique n°1
4
Les documents SUPRACOMMUNAUX
> SCOT
-
Ste
Radegonde
des Noyers
La commune est
intégrée dans le
périmètre d’un SCOT
depuis le 9 janvier
2015. SCOT en cours
d’élaboration.
L’état initial de l’environnement
> SRCE, Trame verte et bleue
L’aménagement de l’espace
>Structure territoriale
-
Un territoire dominé par des canaux
drainants des marais desséchés qui
assurent le drainage des terres
conquises sur la mer.
Le développement économique
> L’Agriculture
Sur le territoire de Ste Radegonde:
- 2015 : 23 exploitations pour 24 exploitants,
- 2010 : 28 exploitations pour 41 exploitants
- Activité agricole en baisse mais toujours
dynamique sur le territoire
Le patrimoine urbain et architectural
Enjeu : préserver
l’identité patrimoniale
de la commune
L’aménagement de l’espace
>Typologie urbaine du bourg
Enjeu : favoriser une
densité plus élevée en
réfléchissant à
l’optimisation des
cœurs d’ilots dans le
tissu le plus lâche
(jaune)
L’aménagement de l’espace
>Potentiel foncier en zone urbaine hors PPRL
Enjeu : L’analyse du
tissu urbain met en
évidence un réservoir
foncier important dans le
bourg d’environ 80 à 85
logements. Ce foncier
est important mais
morcelé, et nécessite
des stratégies adaptées
permettant d’activer ce
potentiel dormant
Scenarii de développement
>Les fondements des prévisions démographiques
•
Des données chiffrées connues des 10 dernières années:
 1,3% d’évolution démographique par an soit 10 nouveaux habitants en moyenne par an
 111 logements produits dont environ une vingtaine en densification (hors lotissements)
 Une moyenne de 2,4 personnes/foyer (hausse)
 Sur le potentiel de 80 à 85 logements dans le bourg, environ 58 logements sont comptabilisés
pour les 10 prochaines années (hors zone inondable):
-
23 logements en densification : L’on peut raisonnablement considérer que 50% du potentiel
recensé de 45 logements en dents creuses et réhabilitation peut être construit dans les 10
prochaines années
-
35 logements dans le lotissement La Passerelle
 Densité moyenne constatée de 8,6 logements/ha (Terrain : 909,6 m²)
 10,7 ha consommés environ (5 ha habitat, 3,2 ha activités, 2,5 ha équipements de loisirs)
 Peu de vacance
Sainte-Radegonde des Noyers - PADD
12
Scenarii de développement
>Les fondements des prévisions démographiques
Variation annuelle moyenne de la population depuis 1968 en %
Sainte-Radegonde-des-Noyers - Source: INSEE
2
1,2
1,5
1,3
1
0,7
0,3
0,5
0,3
0
-0,5
-1
-1,3
-1,5
-2
1968 à 1975
1975 à 1982
Variation annuelle moyenne en %
1982 à 1990
1990 à 1999
Due au solde naturel en %
1999 à 2007
2007 à 2012
Due au solde migratoire en %
Ce que contient le PADD
> Des thèmes obligatoires encadrés par la loi
Le PADD …..
… DEFINIT les
orientations générales
des politiques d’aménagement
d'équipement
d'urbanisme
de paysage
de protection des espaces NAF
de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques
Article L123-1-3
Code Urbanisme
concernant l'habitat
les transports et les déplacements, les réseaux
d’énergie
… ARRETE les
orientations générales
le développement des communications numériques
l'équipement commercial
le développement économique
les loisirs
… FIXE des objectifs
chiffrés
de modération de la consommation de l'espace
de lutte contre l'étalement urbain.
Sainte-Radegonde des Noyers - PADD
14
Orientations qui ont émergés
des réunions de travail en mairie
Sainte-Radegonde des Noyers - PADD
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PADD
>Carte de synthèse
Sainte-Radegonde des Noyers - PADD
16
Scenario de développement
Sainte-Radegonde des Noyers - PADD
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Scenarii de développement
>Evolution démographique pour les 10 prochaines années?
Sainte-Radegonde des Noyers - PADD
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Scenarii de développement
>Evolution démographique pour les 10 prochaines années?
Rappel : 58 logements en densification
Hypothèse 1 : correspondant à une légère baisse du rythme démographique correspondant à
une situation connue entre 1999 et 2007 : + 1% par an
Conséquences en termes de nombre d’habitants : + 91 habitants en 10 ans
Conséquences sur les équipements : 1 classe sera probablement supprimée. Une réflexion concernant la
capacité d’assainissement.
Conséquences sur le nombre de logements à produire : 38 à 43 logements en 10 ans
Conséquence sur les besoins en foncier : Pas de besoin foncier
Sainte-Radegonde des Noyers - PADD
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Scenarii de développement
>Evolution démographique pour les 10 prochaines années?
Rappel : 58 logements en densification
Hypothèse 1 : correspondant à une légère baisse du rythme démographique correspondant à
une situation connue entre 1999 et 2007 : + 1% par an
Conséquences en termes de nombre d’habitants : + 91 habitants en 10 ans
Conséquences sur les équipements : 1 classe sera probablement supprimée. Une réflexion concernant la
capacité d’assainissement.
Conséquences sur le nombre de logements à produire : 38 à 43 logements en 10 ans
Conséquence sur les besoins en foncier : Pas de besoin foncier
Hypothèse 2 : correspondant au rythme d’évolution constaté depuis 2007 : + 1,3% par an
Conséquences en termes de nombre d’habitants : + 120 habitants en 10 ans
Conséquences sur les équipements : maintien des effectifs scolaires actuels, Réflexion devra être menée
concernant la capacité d’assainissement.
Conséquences sur le nombre de logements à produire : 50 à 55 logements en 10 ans
Conséquence sur les besoins en foncier : Pas de besoin foncier ou de manière résiduelle
Sainte-Radegonde des Noyers - PADD
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Scenarii de développement
>Evolution démographique pour les 10 prochaines années?
Rappel : 58 logements en densification
Hypothèse 1 : correspondant à une légère baisse du rythme démographique correspondant à
une situation connue entre 1999 et 2007 : + 1% par an
Conséquences en termes de nombre d’habitants : + 91 habitants en 10 ans
Conséquences sur les équipements : 1 classe sera probablement supprimée. Une réflexion concernant la
capacité d’assainissement.
Conséquences sur le nombre de logements à produire : 38 à 43 logements en 10 ans
Conséquence sur les besoins en foncier : Pas de besoin foncier
Hypothèse 2 : correspondant au rythme d’évolution constaté depuis 2007 : + 1,3% par an
Conséquences en termes de nombre d’habitants : + 120 habitants en 10 ans
Conséquences sur les équipements : maintien des effectifs scolaires actuels, Réflexion devra être menée
concernant la capacité d’assainissement.
Conséquences sur le nombre de logements à produire : 50 à 55 logements en 10 ans
Conséquence sur les besoins en foncier : Pas de besoin foncier ou de manière résiduelle
Une 3ème hypothèse qui maintient le rythme d’évolution continue de la commune selon
le principe d’une croissance plus soutenue : + 1,6%/an
Conséquences en termes de nombre d’habitants : + 150 habitants en 10 ans
Conséquences sur les équipements : création d’une classe supplémentaire et renforcement de l’accueil
périscolaire. Réflexion concernant la capacité d’assainissement.
Conséquences sur le nombre de logements à produire : 63 à 69 logements en 10 ans
Conséquence sur les besoins en foncier : un besoin théorique de 1 ha pour 5 à 11 logements
Sainte-Radegonde des Noyers - PADD
21
La suite de la démarche PLU
>
Sainte-Radegonde des Noyers - PADD
22
Comment s’exprimer sur le PLU?
>
 Les réunions publiques à venir :
 1 réunion de présentation du projet de PLU
(Fin d’année 2016)
 Exposition du projet de PLU en mairie
 Les Demandes individuelles:
 par courrier avec objet et localisation de la
demande
 seront examinées avant l’arrêt du PLU
début 2017
 L’Enquête publique (2017)
 Durée : 1 mois
 Seul moyen officiel d’émettre des
remarques et commentaires sur le projet
arrêté
Sainte-Radegonde des Noyers - PADD
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