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Actualités Rapport Droit des enfants

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Communiqué de presse
Paris, le 8 mars 2016
La mission déontologie du Défenseur des droits
Le Défenseur des droits rappelle, qu’aux termes de la loi organique de mars 2011, le
législateur lui a confié, parmi ses missions, celle de contrôler le respect par les acteurs,
publics ou privés, de la sécurité, des règles de déontologie professionnelle qui leur sont
applicables.
A ce titre, il a instruit au cours de l’année 2015, 702 réclamations dont la moitié portait sur
le comportement de policiers dans l’exercice de leur métier.
Jacques Toubon souligne que l’institution instruit en droit et dans le respect des principes
du contradictoire les dossiers dont il est saisi.
Par ailleurs, le Défenseur des droits, dans le cadre de son activité de promotion des droits
et libertés développe des actions de formation des acteurs de la sécurité. Il a ainsi animé
l’an dernier, 20 sessions de formations pour trois promotions d’élèves gardiens de la paix
en cours de formation dans les écoles de la police nationale et participe à de nombreuses
initiatives, y compris avec ses homologues européens, destinées à améliorer les pratiques
professionnelles.
Il développe également auprès de l’ensemble des citoyens et pour tous ses domaines de
compétence, des campagnes d’information par voie d’affiches, de dépliants ou de messages
sur les réseaux sociaux afin d’informer chacun sur ses droits et libertés.
Le Défenseur des droits qui, à de multiples reprises, a rendu hommage à l’ensemble des
personnels de sécurité dont il a salué l’engagement au cours des évènements tragiques qui
ont émaillés l’année 2015, continue de remplir normalement sa mission de protection des
droits, en particulier dans le cadre de l’état d’urgence.
Contacts presse
Sophie BENARD
Conseillère chargée de la relation avec la presse
sophie.benard@defenseurdesdroits.fr
Tél. : 01 53 29 23 27 / 06 18 56 04 69
Anne SAGLIER
Service presse
anne.saglier@defenseurdesdroits.fr
Tél. : 01 53 29 22 68
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