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cas pratique vincent et gerard

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ISP 2016 – ENM
Cours de Droit civil JB
Cas pratique « Vincent et Gérard»
Il vous est demandé de lire et préparer le présent cas pratique qui sera corrigé en cours (ceci
n’est pas un concours blanc, il est donc inutile de l’envoyer pour correction !)
Vincent est un commerçant individuel, jeune et prospère. Il souhaite développer son
entreprise.
Il négocie avec plusieurs plateformes de distribution sur internet. Les discussions sont bien
avancées avec l’une d’entre elle : « Vente secrète ». Mais lorsque « Vente secrète » apprend
que Vincent négocie également avec « Vente confidentielle », elle rompt les négociations et
recherche la responsabilité de Vincent et demande réparation pour le temps et les
investissements perdus.
Ces évènements passés, Vincent a récemment fait l’acquisition d’une grande quantité de
tee-shirts siglés de la marque « DE NADAL », afin de les revendre dans sa boutique. Au
départ méfiant car les tee-shirts ont été fabriqués en Thaïlande, il a été définitivement
rassuré par le vendeur Philippe qui lui a affirmé qu’il s’agissait bien d’originaux. Il en a
obtenu un prix extrêmement intéressant, ce qui lui permet de réaliser une belle marge. Alors
qu’il en a déjà vendu plus de 200 exemplaires, il est alerté qu’il s’agit de contrefaçons.
Vincent s’adresse à vous pour connaître les voies de droit qui pourraient lui permettre de
remettre en cause l’acquisition des tee-shirts.
Enfin, Gérard, le mari de Vincent connaît également des soucis que vous pourriez résoudre :
Gérard est un agent immobilier. Il a été mandaté par le richissime Sammir pour vendre sa
villa de Longchamp. Si Gérard réussit à la vendre surtout rapidement, Sammir a promis de lui
verser une très belle commission. Gérard a trouvé en Matthieu l’acheteur parfait. Une
promesse de vente est signée sous condition suspensive de l’obtention d’un prêt par
l’acquéreur. Or, ce dernier se rétracte peu de temps après sans même avoir fait l’effort de
demander un prêt à une banque. Gérard ne touchera pas sa commission. Peut-il en faire le
reproche à Matthieu ?
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