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Commission départementale de coopération intercommunale du 11

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Toulouse, le
11 mars 2016
Commission départementale de coopération
intercommunale du 11 mars 2016 : pour conforter la
place de la Haute-Garonne dans la grande région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
s’est réunie le 11 mars à la préfecture sous la présidence de M. Pascal
Mailhos, préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de la
Haute-Garonne.
A l’heure de la création d’une région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
dynamique, en plein essor démographique et constituée de 13 départements,
la Haute-Garonne doit saisir l’opportunité offerte par la loi NOTRe de
s’organiser de façon cohérente et ambitieuse afin de conforter sa place et de
relever les nouveaux défis de la région.
La commission de ce jour avait à se prononcer sur des projets d’amendements
visant à modifier les propositions d’évolution des périmètres de communautés
de communes et de syndicats inscrites dans le projet de schéma
départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté par le préfet le
Contacts Presse 19 octobre 2015.
Sophie LESAFFRE Le projet de SDCI s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la
06.35.16.36.31
05.34.45.38.31 loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe), et notamment l’impossibilité de laisser subsister des communautés
Virginie AVIZOU de communes de moins de 15 000 habitants sauf dérogation (montagne ou
06.85.80.22.14
faible densité).
05.34.45.36.17
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE
CEDEX 9
05.34.45.34.45
Vous pouvez consulter
les précédents
communiqués de
presse à l'adresse
suivante :
Depuis le mois d’octobre, le projet de schéma départemental de coopération
intercommunale a fait l’objet d’une large concertation. Il a été diffusé aux
communautés de communes, communes et syndicats de communes du
département concernés appelés à donner leur avis. Durant cette période, de
très nombreuses réunions ont été organisées avec les services de l’État de
façon à proposer des solutions techniques face aux interrogations légitimes
soulevées par les élus. Des études financières ont en outre été réalisées et
présentées aux présidents des communautés de communes appelées à
fusionner.
www.hautegaronne.gouv.fr
/communiques
Srci, janvier 2016
https://twitter.com/PrefetLRMP
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
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Lors de la séance d’aujourd’hui la CDCI a non seulement permis de confirmer
le projet du préfet, mais l’a même complété dans l’esprit de la loi en proposant
l’élargissement de deux fusions d’établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de syndicats d’eau et
d’assainissement dans le Muretain.
Les travaux de la commission se sont déroulés de façon consensuelle et
constructive et les échanges entre élus ont été fructueux.
À ce stade, il est prévu que le nombre d’EPCI à fiscalité propre passe de 34 à
17 et le nombre de syndicats de 135 à 68.
Le schéma départemental de coopération intercommunale doit être publié au
plus tard le 31 mars 2016. Par la suite, une nouvelle période de consultation
débutera, puisque les collectivités concernées auront 75 jours pour se
prononcer, par délibérations, sur les arrêtés de projet de périmètre traduisant
les évolutions de la carte intercommunale portées dans le schéma.
Avant la mise en place définitive des nouvelles structures, les services de
l’État continueront à accompagner les élus de façon à préparer dans les
meilleures conditions techniques ces regroupements. Par ailleurs, il
conviendra d’adapter l’exercice des compétences dont la loi a prévu une
montée en charge progressive jusqu en 2020.
La date de mise en œuvre effective des projets inscrits au SDCI est prévue au
1er janvier 2017.
La nouvelle configuration de la coopération intercommunale doit permettre au
département de la Haute-Garonne de disposer de collectivités plus fortes de
manière à développer les mutualisations de services au bénéfice des habitants
mais aussi de promouvoir un aménagement du territoire départemental
équilibré et de prendre en charge au mieux les enjeux des territoires hautgaronnais dans une région de près de 6 millions d’habitants.
Srci, janvier 2016
https://twitter.com/PrefetLRMP
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
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