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Communiqué de presse

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Paris, le 11 mars 2016
Communiqué de presse
Procès DENTRESSANGLE.
La Défense orchestre le mensonge de DENTRESSANGLE !
Les Salariés sacrifiés auront peut-être un « Ô joli mois de Mai »…..
Hier soir à 18h30 vient de se terminer le procès après 6h de plaidoirie de la Défense.
Les débats durant ces 4 jours ont permis de rentrer ENFIN sur le fond du dossier malgré les nullités
soulevées par la défense dès le 1er jour, l'audience n'a pas été ajournée, le tribunal a décidé cette
fois-ci de se prononcer sur la recevabilité des nullités avec le fond du dossier.
L'audition de 6 prévenus, dirigeants des 3 sociétés (SAS ND SILO, SAS TND Volume et SAS TND)
n'ont rien apporté dans ce dossier, que des réponses bien huilées pour la cause de la défense.
Même constat suite à l'audition du représentant légal des 3 sociétés et des 2 témoins de la défense,
le Directeur de ND Polska entré en fonction le 01/01/2012 et le Directeur de Transcondor en
fonction depuis début 2013.
L'Adjudant Podevin, Directeur adjoint de l'enquête menée par le service de Gendarmerie de Paris,
diligentée par le parquet de Valence en 2011, a expliqué les conditions de l'enquête, il a subit de
vives critiques de la part de la défense, ce fonctionnaire a été en capacité à faire face aux frondes
de celles-ci.
L'intervention des parties civiles ont confirmé l'exploitation de la sous traitance roumaine,
polonaise et portugaise sur les 4 sites perquisitionnés le 31/05/2012 et sur la période référent dans
cette affaire du 01/01/2009 au 30/06/2014.
- Le représentant de la CFTC GND, salarié ND Silo et représentant du personnel sur le site de St
Rambert d'Albon durant cette période, a confirmé que les conducteurs roumains et polonais
rattachés aux agences Silo du site prenaient leurs services dans les mêmes conditions que les
conducteurs français embauchés par ces agences (prise des ordres de mission, gestion du temps de
travail), ces conducteurs n'avaient aucun contact avec leur maison mère. Il constate également un
changement de comportement et d'organisation après les perquisitions du 31/05/2012, une
certaine "omerta" c'est mise en place sur la façon de gérer ces sous-traitants.
Fédération affiliée à la Fédération Européenne des Travailleurs des Transports – ETF. N° SIRET 43485483200012
9, rue de la Pierre Levée - 75011 PARIS Tél. : 01.42.62.44.44 Fax. : 01.55.28.77.16 Courriel : transports@cftc.fr
6 Parties civiles victimes ont témoigné à la barre (4 polonais et 2 roumains), elles ont confirmé le
lien de subordination qu'elles avaient avec les exploitations françaises où elles étaient rattachées.
Ce qui est ressorti de ces auditions ce sont des conditions de travail et de rémunération indignes
d'un groupe comme ND.
Les avocats représentants les Syndicats et l'URSSAF ont dénoncé ce montage juridique qui a permis
l'organisation d'une sous-traitance contraire à la réglementation sociale française et européenne et
confirmé le lien de subordination entre les exploitations françaises et ces conducteurs de filiales
étrangères, les conséquences ont été la suppression massive de poste de conducteurs zone longue
français sur cette période substituée par ces conducteurs avec des conséquences sur l'ordre
économique et sociale.
L’avocat représentant les 86 parties civiles roumaines a dénoncé les pratiques du Groupe et
l'inégalité de traitement pour ces conducteurs vis à vis de leurs collègues français.
En tout c'est 350 parties civiles victimes qui demandent des Dommages et Intérêts durant cette
audience.
La CFTC se félicite des réquisitions du Ministère Public suivantes :
3 ans de prison avec sursis et 45 000 € d'amende par prévenu (les 6 dirigeants des sociétés) et
225 000 € d'amende pour la personne morale en situation de récidive.
LE JUGEMENT SERA RENDU LE JEUDI 26 MAI 2016 A 13H30 A L'AUDIENCE
Contact Presse :
Nicolas PEYROT - Secrétaire Général CFTC GND -  06 74 63 20 32
Pascal GOUMENT - Coordinateur terrestre -  06 15 41 79 30
Thierry DOUINE - Président FGT CFTC -  06 03 19 00 50
Fédération affiliée à la Fédération Européenne des Travailleurs des Transports – ETF. N° SIRET 43485483200012
9, rue de la Pierre Levée - 75011 PARIS Tél. : 01.42.62.44.44 Fax. : 01.55.28.77.16 Courriel : transports@cftc.fr
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