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Caisse nationale de santé – Statuts

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769
1623
MEMORIAL
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DE LEGISLATION
A –– N° 33
11 mars 2016
Sommaire
CAISSE NATIONALE DE SANTÉ
Caisse nationale de santé – Statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page
770
770
Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 25 février 2016, les modifications relatives à
l’article 152, à l’annexe B et aux fichiers B1, B3, B5 et B7 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le
comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 13 janvier 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur
le 1er avril 2016.
Annexe
Comité directeur du 13.01.2016
Modification de l’Annexe B des statuts de la CNS
L’annexe B prend la teneur suivante:
Annexe B
Liste des délais de renouvellement des fournitures, prévue à l’article 91 des statuts
Concerne le chapitre 3 et le chapitre 5 de la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses
Chapitre 3 - Orthèses
Section 1 - Neuanfertigung von Beinorthesen
3.01.01 Schienen
Tarif
Libellé
P3010164
Appareil de décharge pour
ostéochondrite avec articulation de
genou et jambe en abduction
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P3010165
Appareil de décharge pour
ostéochondrite avec jambe en
abduction et adjonction d’une
ceinture pelvienne
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
Attelle d’abduction pour hanches,
coque moulée sur plâtre
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P3010185
Délai de
renouvellement
Ordonnance requise en
cas de renouvellement
3.01.02 Schellenapparate
Tarif
Libellé
Délai de
renouvellement
P3030208
Corset orthopédique de traitement
anticyphose simple
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P3030210
Corset orthopédique de traitement
anticyphose réglable
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P3030214
Corset orthopédique de traitement
de Lyon (Stagnara)
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P3030215
Corset orthopédique de traitement
de Milwaukee
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P3030216
Corset orthopédique de traitement
de Münster (Cheneau)
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P3030217
Corset orthopédique de traitement
de Boston
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P3030218
Corset orthopédique de traitement
tridimensionnel pour scoliose
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P3030220
Supplément pour attelle jambière de
redressement
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P3030221
Corset siège avec plastron antérieur
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P3030222
Supplément pour socle avec sangle
d’attache
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P3030223
Supplément pour double
articulé avec sangle d’attache
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
socle
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
Ordonnance requise en
cas de renouvellement
771
P3030224
Supplément pour têtière réglable en
hauteur
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P3030225
Supplément pour repose pied, la paire
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P3030226
Supplément pour tablette escamotable
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P3030250
Coquille garnie, moulée directement
sur le patient
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
Sous-section 3.01.03 Hülsenapparate
Tarif
Libellé
Délai de
renouvellement
Ordonnance requise en
cas de renouvellement
P3030311
Minerve avec appui mentonnier et
occipital, en matière plastique, sur
moulage
1 an
OUI
P3030312
Minerve thoraco-brachiale réglable,
sur moulage
1 an
OUI
Chapitre 5 - Moyens accessoires orthopédiques
Section 1 - Membre inférieur
Tarif
Libellé
P5010100
Talonnette en liège et cuir, sur
mesure, la pièce, (G)
1 an
NON
P5010101
Talonnette en silicone, la pièce, (G)
1 an
NON
P5010102
Talonnette en silicone pour éperon
calcanéen, la pièce, (G)
1 an
NON
P5010103
Attelle d’orthoplastie, (G)
2 ans
NON
P5010104
Releveur de pied en matière plastique
1 an
NON
P5010105
Releveur de pied en ortholène, sur
mesure
2 ans
NON
P5010106
Releveur de pied à ressort antérieur,
latéral ou postérieur
2 ans
NON
P5010110
Attelle de nuit pour pied valgus ou
adductus, jusqu’au genou
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010111
Attelle de nuit pour pied valgus ou
adductus, au-dessus du genou
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010112
Attelle de nuit pour pied équin,
jusqu’au genou, sur mesure
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010113
Attelle de nuit réglable pour pied bot,
jusqu’au genou
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010114
Attelle de nuit réglable pour pied bot,
au-dessus du genou
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010115
Attelle de nuit articulée dynamique
pour pied bot, au-dessus du genou
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010120
Orthèse de cheville, en postopératoire immédiat ou en cas
d’instabilité chronique de la cheville
sur lésion ligamentaire non opérable
1 an
OUI
Orthèse de cheville sur mesure, en
post-opératoire immédiat ou en cas
d’instabilité chronique de la cheville
sur lésion ligamentaire non opérable
5 ans
OUI
P5010121
Délai de
renouvellement
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
Ordonnance requise en
cas de renouvellement
772
P5010125
Genouillère compressive, en cas de
pathologie chronique
1 an
NON
P5010126
Attelle de genou articulée, réglable;
en postopératoire immédiat après
chirurgie ligamentaire ou en cas
d’instabilité chronique majeure sur
lésion ligamentaire non opérable
5 ans
OUI
Bas de contention jusqu’au genou,
confectionnés individuellement sur
mesure, la paire (suivant fiche de
mesure), (F), (M)
1 paire/6mois
OUI
Bas de contention, cuisses incluses,
confectionnés individuellement sur
mesure, la paire (suivant fiche de
mesure), (F), (M)
1 paire/6mois
OUI
P5010132
Collant de contention, confectionné
individuellement sur mesure, (suivant
fiche de mesure), (F), (M)
1 paire/6mois
OUI
P5010133
Bas de contention, mesures standards,
la paire (suivant fiche de mesure), (F),
(M)
1 paire/6mois
OUI
P5010140
Attelle rigide pour genou valgum ou
varum
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010141
Supplément pour attelle bivalve avec
sangles de fermeture pour la position
P5010140
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010142
Attelle réglable pour genou valgum
ou varum
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010143
Supplément pour attelle bivalve avec
sangles de fermeture pour la position
P5010142
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010144
Attelle de contre-rotation des genoux
chez l’enfant
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010145
Attelle de nuit suro-pédieuse
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010146
Supplément pour attelle bivalve avec
sangles de fermeture pour la position
P5010145
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010147
Attelle de nuit cruro-pédieuse
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010148
Supplément pour attelle bivalve avec
sangles de fermeture pour la position
P5010147
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010155
Attelle de détorsion tibiale par câble
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010156
Attelle de détorsion tibiale réglable
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010160
Appareil de décharge du membre
inférieur (Allgoewer ou Sarmiento)
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010161
Appareil de décharge jambe-cuisse
(Thomassplint)
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010162
Appareil de décharge jambe-cuisse
avec articulation et blocage du genou
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010163
Appareil
de
ostéochondrite
abduction
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010130
P5010131
décharge
pour
avec jambe en
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
773
P5010166
Adjonction de ferrures permettant
l’extension ou la flexion progressive
d’une articulation, par articulation
P5010167
Supplément pour coquille pelvienne
P5010170
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
Supplément pour compensation
d’inégalité des membres inférieurs,
sur appareil, jusqu’à 3 cm
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010171
Supplément pour
supplémentaire
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010180
Culotte d’abduction type Becker
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010181
Coussin d’abduction souple
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010182
Coussin d’abduction
Mittelmeier
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010183
Harnais de Pavlik
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010184
Attelle d’abduction pour hanches,
réglable (type Hoffmann-Daimler;
Scott)
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010186
Anneau de protection antivarus/
antivalgus
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010187
Coque d’abduction des jambes,
moulée directement sur le patient
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010188
Coque de la cuisse au pied, moulée
directement sur le patient
2 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5010190
Orthèse d’un membre inférieur
confectionnée en polyuréthane (type
NEOFRAKT ou analogue) - sur devis
1 an par pathologie
OUI
P5010200
Autre orthèse préfabriquée ou semifabriquée du membre inférieur, avec
APCM sur devis préalable
5 ans
OUI
chaque
actif
cm
type
Section 2 - Membre supérieur
Tarif
Libellé
Délai de
renouvellement
P5020100
Doigtier sur mesure
2 ans
NON
P5020101
Attelle doigtière rigide en plastique
2 ans
NON
P5020102
Attelle doigtière rigide en plastique
ou métal, sur mesure
2 ans
NON
P5020103
Attelle doigtière active
2 ans
NON
P5020110
Attelle thermoformable pour pouce
et métacarpe
2 ans par pathologie
OUI
P5020111
Attelle pour pouce et métacarpe, sur
mesure
2 ans par pathologie
OUI
P5020120
Manche élastique de compression sur
mesure, en cas de lymphodème - sur
devis
selon besoin
OUI
P5020121
Supplément pour mitaine, pour la
position P5020120 - sur devis.
selon besoin
OUI
P5020122
Coussin d’abduction d’épaule, après prestation unique par
opération de la coiffe des abducteurs
pathologie
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
Ordonnance requise en
cas de renouvellement
774
P5020130
Orthèse d’un membre supérieur
confectionnée en polyuréthane (type
NEOFRAKT ou analogue) - sur devis
1 an par pathologie
OUI
P5020200
Autre orthèse préfabriquée ou semifabriquée du membre supérieur, avec
APCM sur devis préalable
5 ans
OUI
Section 3 - Rachis, bassin, cage thoracique
Sous-section 1 - Lombostats
Tarif
Libellé
Délai de
renouvellement
Ordonnance requise en
cas de renouvellement
P5030100
Lombostat manufacturé sur mesure,
hauteur minimale 25 cm
1 an jusqu’à l’âge de
18 ans 3 ans pour
adulte
OUI
P5030101
Lombostat manufacturé sur mesure,
hauteur minimale 30 cm
1 an jusqu’à l’âge de
18 ans 3 ans pour
adulte
OUI
P5030102
Lombostat manufacturé sur mesure,
hauteur minimale 40 cm
1 an jusqu’à l’âge de
18 ans 3 ans pour
adulte
OUI
P5030103
Lombostat manufacturé sur mesure,
dorso-lombaire avec épaulières
1 an jusqu’à l’âge de
18 ans 3 ans pour
adulte
OUI
P5030104
Supplément pour plaque dorsale
1 an jusqu’à l’âge de
18 ans 3 ans pour
adulte
OUI
P5030105
Supplément pour patte hypogastrique
1 an jusqu’à l’âge de
18 ans 3 ans pour
adulte
OUI
Sous-section 2 - Corsets orthopédiques
Tarif
Libellé
P5030201
Corset orthopédique de maintien en
coutil baleiné ou en matière plastique
avec bande métallique et pelotes de
contention
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
Corset orthopédique de maintien en
coutil avec armature métallique ou
en matière plastique, pour scoliose
légère
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
Corset orthopédique de maintien en
coutil avec armature métallique ou
en matière plastique, pour scoliose
évoluée
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
Corset orthopédique de maintien
en coutil avec baleines renforcées
dorsales et latérales ou en matière
plastique, pour scoliose légère
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
Corset orthopédique de maintien
en coutil avec baleines renforcées
dorsales et latérales ou en matière
plastique pour scoliose évoluée
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5030202
P5030203
P5030204
P5030205
Délai de
renouvellement
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
Ordonnance requise en
cas de renouvellement
775
P5030206
Corset orthopédique de maintien
en coutil avec bande métallique
pelvienne et sangles de réclination ou
en matière plastique , pour cyphose
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5030207
Corset élastique de traitement de St.
Etienne, pour scoliose lombaire,
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5034211
Corset orthopédique de traitement
avec cadre métallique
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5030212
Supplément pour pelote, la pièce;
pour la position P5034211
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5030213
Supplément pour levier avec pelote;
pour la position P5034211
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5030240
Corset orthopédique type Trois
points (sternum-symphyse-rachis
lombaire), simple
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5030241
Corset orthopédiques type Trois
points, avec cage thoracique
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
Sous-section 3 - Rachis cervical
Tarif
Libellé
Délai de
renouvellement
Ordonnance requise en
cas de renouvellement
P5030305
Collier cervical en matière plastique
avec appui mentonnier, réglable
1 an
OUI
P5030310
Minerve avec appui mentonnier et
occipital, en matière plastique
1 an
OUI
Sous-section 4 - Divers
Tarif
Libellé
Délai de
renouvellement
P5030401
Redresse-dos avec sangle abdominale
P5030402
Redresse-dos
dorsale
actif
avec
plaque
Ordonnance requise en
cas de renouvellement
3 ans sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
1 an
OUI
Section 4 - Bandages et ceintures
Tarif
Libellé
Délai de
renouvellement
P5040101
Bandage herniaire ombilical, pour
adulte
1 an
NON
P5040102
Bandage herniaire inguinal unilatéral,
pour adulte
1 an
NON
P5040103
Bandage herniaire inguinal bilatéral,
pour adulte
1 an
NON
P5040104
Bandage herniaire scrotal, inguinoscrotal ou crural unilatéral, pour
adulte
1 an
NON
P5040105
Bandage herniaire scrotal, inguinoscrotal ou crural bilatéral, pour adulte
1 an
NON
P5040106
Bandage herniaire avec suspensoir
compressif pour hernie scrotale,sur
mesure, pour adulte
1 an
NON
P5040120
Supplément pour poche démontable
1 an
NON
P5040121
Supplément pour sous-cuisse
1 an
NON
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
Ordonnance requise en
cas de renouvellement
776
P5040122
Bandage pour colostomie
1 an
NON
P5040130
Ceinture abdominale sur mesure
manufacturée, en cas d’éventration
inopérable
1 an
NON
P5040131
Supplément pour pelote en cas de
ptôse gastrique, pour la position
P5040130
1 an
NON
P5040132
Supplément pour sangle de renfort
interne ou externe, pour la position
P5040130
1 an
NON
P5040133
Supplément pour hauteur supérieure
à 31 cm, de 5 en 5 cm, pour la
position P5040130
1 an
NON
P5040140
Ceinture
après
disjonction
symphysaire, sur mesure
1 an
OUI
P5040150
Ceinture thoracique compressive
avec pelotes, pour thorax en carène
ou en bréchet
1 an sauf enfant en
dessous de 18 ans
OUI
P5040160
Ceinture claviculaire en huit
1 an
OUI
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
603301
603302
603303
EXUFIBER
EXUFIBER
EXUFIBER
R 2738
R 2738
R 2739
R 2739
OPTICLUDE SILICONE
OPTICLUDE SILICONE
OPTICLUDE SILICONE
OPTICLUDE SILICONE
R 1539/20 SENIOR
R 1539/50 SENIOR
OPTICLUDE
OPTICLUDE
5149311
5097343
maxi
maxi
midi
midi
mini
mini
20
50
20
50
20
50
5119261
ELASTOPAD
40
5916599
7,5 cm
8,2 cm
50
50
8,2 cm
20
20
6,3 cm
PRO OPHTA JUNIOR
6,3 cm
Largeur
50
PRO OPHTA JUNIOR
SMITH & NEPHEW
5,7 cm
5,7 cm
5,3 cm
5,3 cm
5 cm
5 cm
2 cm
15 cm
10 cm
5 cm
Largeur
20
Pièces
5916585
LOHMANN
R 92780
R 1537/50 JUNIOR
OPTICLUDE
5149324
R 1537/20 JUNIOR
OPTICLUDE
Pansements occlusifs oculaires
Nom commercial
R 2737
OPTICLUDE SILICONE
5
10
10
10
Pièces
8 cm
8 cm
7 cm
7 cm
6 cm
6 cm
50 cm
15 cm
10 cm
5 cm
Longueur
Poids
Volume
5,5 cm
5,7 cm
5,7 cm
4,8 cm
4,8 cm
Longueur
Poids
Volume
FICHIER B1: Modifications avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016
R 2737
OPTICLUDE SILICONE
Pansements occlusifs oculaires
603300
EXUFIBER
Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes
Nom commercial
5130211
3M
V92S0
Numéro national
3M
V92S0
MOELNLYCKE
V92N2
Numéro national
FICHIER B1: Ajouts avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016
14,40
14,40
18,00
18,00
7,20
18,00
7,20
P. référ.
7,20
18,00
7,20
18,00
7,20
18,00
21,06
73,44
39,14
12,87
P. référ.
5,76
14,40
5,76
14,40
5,76
14,40
16,85
58,75
31,31
10,30
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
11,52
11,52
14,40
14,40
5,76
14,40
5,76
Taux Remb. max.
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
Taux Remb. max.
777
40
R 70121
R 70124
ORTOPAD SKIN JUNIOR
ORTOPAD SKIN REGULAR
5911706
5909224
5909238
50
50
50
50
R 70221
R 70224
ORTOPAD SIMPATY JUNIOR
ORTOPAD SIMPATY REGULAR
5911691
50
50
ORTOPAD COTTON
ORTOPAD FOR GIRLS/BOYS
50
50
40
5919945
R 70024
ORTOPAD BLANC REGULAR
5909211
hypoallergénique
hypoallergénique
5921392
R 70021
ORTOPAD BLANC JUNIOR
R 1319
R 1320 JUNIOR
ELASTOPAD LITE
ELASTOPAD LITE JUNIOR
5909207
TRUSETAL
5118734
5118721
7,5 cm
6,7 cm
5,5 cm
4,8 cm
14,40
18,00
18,00
18,00
18,00
18,00
18,00
18,00
18,00
14,40
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
11,52
14,40
14,40
14,40
14,40
14,40
14,40
14,40
14,40
11,52
778
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
779
FICHIER B3: Ajouts avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016
Q01A1
Dispositif de correction auditive de classe 1
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore uniforme et peu changeant
800,00 pris en charge au taux de remboursement de
Montant forfaitaire (€)
ACUITIS
AUDIOSERVICE
KIND
UNITRON
Q01AS1
Code Tarif
Nom commercial
PA15041
PA15042
MELODY 312
MELODY 13
Code Tarif
Nom commercial
PA15043
PA15044
PA15045
DUO 6
P6
MOOD 6
Code Tarif
Nom commercial
PA15067
PA15068
MICA IC
MICA ICM
Code Tarif
Nom commercial
PA15145
PA15146
PA15147
STRIDE 500
STRIDE INTRA 500
MOXI NORTH 500
Extension stéréoacousique du forfait Q01A1
Montant forfaitaire (€)
ACUITIS
AUDIOSERVICE
KIND
UNITRON
Q01A2
100%
640,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PB15041
PB15042
MELODY 312
MELODY 13
Code Tarif
Nom commercial
PB15043
PB15044
PB15045
DUO 6
P6
MOOD 6
Code Tarif
Nom commercial
PB15067
PB15068
MICA IC
MICA ICM
Code Tarif
Nom commercial
PB15145
PB15146
PB15147
STRIDE 500
STRIDE INTRA 500
MOXI NORTH 500
100%
Dispositif de correction auditive de classe 2
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore fluctuant et régulièrement difficile
Montant forfaitaire (€)
BELTONE
1.000,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PA15058
PA15059
PA15060
PROMISE 6 78DW
PROMISE 6 66DW
PROMISE 6 64DW
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
100%
780
KIND
PHONAK
RESOUND
UNITRON
Q01AS2
Code Tarif
Nom commercial
PA15069
PA15070
PA15071
PA15072
PA15073
PA15074
PA15075
PA15076
PA15077
PA15078
PA15079
PA15080
PA15081
PA15082
PA15105
ZARA HS
ZARA HP
ZARA HS TRT
ZARA I
ZARA EX
ZARA EX TRT
ZENO K2 HS
ZENO K2 HP
ZENO K2 HM
ZENO K2 EX
ZENO K2 miniEX
ZENO K2 I/IP
ZENO K2 IC
ZENO K2 ICM
EVO K2 IC/ICP
Code Tarif
Nom commercial
PA15116
PA15120
BOLERO V30
VIRTO V30
Code Tarif
Nom commercial
PA15124
PA15125
PA15126
LINX2 561/562
LINX2 577
LINX2 588
Code Tarif
Nom commercial
PA15148
PA15149
PA15150
STRIDE 600
STRIDE INTRA 600
MOXI NORTH 600
Extension stéréoacousique du forfait Q01A2
Montant forfaitaire (€)
BELTONE
KIND
PHONAK
RESOUND
UNITRON
800,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PB15058
PB15059
PB15060
PROMISE 6 78DW
PROMISE 6 66DW
PROMISE 6 64DW
Code Tarif
Nom commercial
PB15069
PB15070
PB15071
PB15072
PB15073
PB15074
PB15075
PB15076
PB15077
PB15078
PB15079
PB15080
PB15081
PB15082
PB15105
ZARA HS
ZARA HP
ZARA HS TRT
ZARA I
ZARA EX
ZARA EX TRT
ZENO K2 HS
ZENO K2 HP
ZENO K2 HM
ZENO K2 EX
ZENO K2 miniEX
ZENO K2 I/IP
ZENO K2 IC
ZENO K2 ICM
EVO K2 IC/ICP
Code Tarif
Nom commercial
PB15116
PB15120
BOLERO V30
VIRTO V30
Code Tarif
Nom commercial
PB15124
PB15125
PB15126
LINX2 561/562
LINX2 577
LINX2 588
Code Tarif
Nom commercial
PB15148
PB15149
PB15150
STRIDE 600
STRIDE INTRA 600
MOXI NORTH 600
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
100%
781
Q01A3
Dispositif de correction auditive de classe 3
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes
Montant forfaitaire (€)
AUDIOSERVICE
BELTONE
KIND
PHONAK
RESOUND
1.200,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PA15046
PA15047
PA15048
PA15049
PA15050
PA15051
PA15052
PA15053
PA15054
PA15055
PA15056
PA15057
P8
HP 8
DUO 8
MOOD 8
DUO 12
P 12
MOOD 12
SUN 12
P 16
DUO 16
MOOD 16
SUN 16
Code Tarif
Nom commercial
PA15061
PA15062
PA15063
PA15064
PA15065
PA15066
PROMISE 9 78DW
PROMISE 9 66DW
PROMISE 9 64DW
PROMISE 17 78DW
PROMISE 17 66DW
PROMISE 17 64DW
Code Tarif
Nom commercial
PA15083
PA15084
PA15085
PA15086
PA15087
PA15088
PA15089
PA15090
PA15091
PA15092
PA15093
PA15094
PA15095
PA15096
PA15097
PA15098
PA15099
PA15100
PA15101
PA15102
PA15103
PA15104
PA15106
PA15107
PA15108
PA15109
PA15110
PA15111
ZENO K3 HS
ZENO K3 HP
ZENO K3 HM
ZENO K3 EX
ZENO K3 I/IP
ZENO K3 ICP
ZENO K4 HS
ZENO K4 HP
ZENO K4 HM
ZENO K4 EX
ZENO K4 miniEX
ZENO K4 I/IP
ZENO K4 ICP
ZENO K4 ICM
ZENO K5 HS
ZENO K5 HP
ZENO K5 HM
ZENO K5 EX
ZENO K5 miniEX
ZENO K5 I/IP
ZENO K5 ICP
ZENO K5 ICM
EVO K3 IC/ICP
EVO K4 IC/ICP
EVO K5 IC/ICP
Link K3 HS
Link K4 HS
Link K5 HS
Code Tarif
Nom commercial
PA15117
PA15118
PA15119
PA15121
PA15122
PA15123
BOLERO V50
BOLERO V70
BOLERO V90
VIRTO V50
VIRTO V70
VIRTO V90
Code Tarif
Nom commercial
PA15127
PA15128
PA15129
PA15130
PA15131
PA15132
LINX2 761/762
LINX2 777
LINX2 788
LINX2 961/962
LINX2 977
LINX2 988
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
100%
782
SIEMENS
UNITRON
Q01AS3
Code Tarif
Nom commercial
PA13036
PA15133
PA15134
PA15135
PA15136
PA15137
PA15138
PA15139
PA15140
PA15141
PA15142
PA15143
PA15144
NITRO 301
MOTION SX 3bx
MOTION PX 3bx
INSIO 3bx
ACE 3bx
PURE CARAT 3bx
PURE 3bx
MOTION SX 5bx
MOTION PX 5bx
INSIO 5bx
MOTION SX 7bx
MOTION PX 7bx
INSIO 7bx
Code Tarif
Nom commercial
PA15151
PA15152
PA15153
PA15154
PA15155
PA15156
PA15157
PA15158
PA15159
STRIDE 700
STRIDE INTRA 700
MOXI NORTH 700
STRIDE 800
STRIDE INTRA 800
MOXI NORTH 800
STRIDE PRO
STRIDE INTRA PRO
MOXI NORTH PRO
Extension stéréoacousique du forfait Q01A3
Montant forfaitaire (€)
AUDIOSERVICE
BELTONE
KIND
960,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PB15046
PB15047
PB15048
PB15049
PB15050
PB15051
PB15052
PB15053
PB15054
PB15055
PB15056
PB15057
P8
HP 8
DUO 8
MOOD 8
DUO 12
P 12
MOOD 12
SUN 12
P 16
DUO 16
MOOD 16
SUN 16
Code Tarif
Nom commercial
PB15061
PB15062
PB15063
PB15064
PB15065
PB15066
PROMISE 9 78DW
PROMISE 9 66DW
PROMISE 9 64DW
PROMISE 17 78DW
PROMISE 17 66DW
PROMISE 17 64DW
Code Tarif
Nom commercial
PB15083
PB15084
PB15085
PB15086
PB15087
PB15088
PB15089
PB15090
PB15091
PB15092
PB15093
PB15094
PB15095
PB15096
PB15097
PB15098
PB15099
PB15100
PB15101
PB15102
PB15103
PB15104
PB15106
PB15107
PB15108
PB15109
PB15110
PB15111
ZENO K3 HS
ZENO K3 HP
ZENO K3 HM
ZENO K3 EX
ZENO K3 I/IP
ZENO K3 ICP
ZENO K4 HS
ZENO K4 HP
ZENO K4 HM
ZENO K4 EX
ZENO K4 miniEX
ZENO K4 I/IP
ZENO K4 ICP
ZENO K4 ICM
ZENO K5 HS
ZENO K5 HP
ZENO K5 HM
ZENO K5 EX
ZENO K5 miniEX
ZENO K5 I/IP
ZENO K5 ICP
ZENO K5 ICM
EVO K3 IC/ICP
EVO K4 IC/ICP
EVO K5 IC/ICP
Link K3 HS
Link K4 HS
Link K5 HS
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
100%
783
PHONAK
RESOUND
SIEMENS
UNITRON
Q04B
Code Tarif
Nom commercial
PB15117
PB15118
PB15119
PB15121
PB15122
PB15123
BOLERO V50
BOLERO V70
BOLERO V90
VIRTO V50
VIRTO V70
VIRTO V90
Code Tarif
Nom commercial
PB15127
PB15128
PB15129
PB15130
PB15131
PB15132
LINX2 761/762
LINX2 777
LINX2 788
LINX2 961/962
LINX2 977
LINX2 988
Code Tarif
Nom commercial
PB13036
PB15133
PB15134
PB15135
PB15136
PB15137
PB15138
PB15139
PB15140
PB15141
PB15142
PB15143
PB15144
NITRO 301
MOTION SX 3bx
MOTION PX 3bx
INSIO 3bx
ACE 3bx
PURE CARAT 3bx
PURE 3bx
MOTION SX 5bx
MOTION PX 5bx
INSIO 5bx
MOTION SX 7bx
MOTION PX 7bx
INSIO 7bx
Code Tarif
Nom commercial
PB15151
PB15152
PB15153
PB15154
PB15155
PB15156
PB15157
PB15158
PB15159
STRIDE 700
STRIDE INTRA 700
MOXI NORTH 700
STRIDE 800
STRIDE INTRA 800
MOXI NORTH 800
STRIDE PRO
STRIDE INTRA PRO
MOXI NORTH PRO
Prise en charge forfaitaire pour dispositif de correction auditive par conduction
osseuse via pilier ostéo-intégré (BAHA - hors frais d’implantation)
Montant forfaitaire (€)
COCHLEAR
Q04BS
Code Tarif
Nom commercial
PA15160
BAHA5
Q04C
Q04CT
Nom commercial
PB15160
BAHA5
100%
Prise en charge forfaitaire pour un ensemble CROS
1.430,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PA15112
PA15113
PA15114
PA15115
CROS HS
CROS I/IP
CROS EX
CROS HP
100%
Prise en charge forfaitaire pour un émetteur CROS
Montant forfaitaire (€)
PHONAK
3.230,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Montant forfaitaire (€)
KIND
100%
Extension stéréoacousique du forfait Q04B
Montant forfaitaire (€)
COCHLEAR
3.230,00 pris en charge au taux de remboursement de
430,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PA15161
CROS II
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
100%
784
FICHIER B3: Modifications avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016
Q01A1
Dispositif de correction auditive de classe 1
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore uniforme et peu changeant
800,00 pris en charge au taux de remboursement de
Montant forfaitaire (€)
KIND
PHONAK
RESOUND
UNITRON
Q01AS1
Code Tarif
Nom commercial
PA14108
PA14139
PA14144
Evo K1 HP
Libra HP
Libra HP TRT
Code Tarif
Nom commercial
PA15034
NAIDA S 1
Code Tarif
Nom commercial
PA15035
PA15036
MAGNA 2
MAGNA 4
Code Tarif
Nom commercial
PA14063
MAX E
Extension stéréoacousique du forfait Q01A1
640,00 pris en charge au taux de remboursement de
Montant forfaitaire (€)
KIND
PHONAK
RESOUND
UNITRON
Q01A2
100%
Code Tarif
Nom commercial
PB14108
PB14139
PB14144
Evo K1 HP
Libra HP
Libra HP TRT
Code Tarif
Nom commercial
PB15034
NAIDA S 1
Code Tarif
Nom commercial
PB15035
PB15036
MAGNA 2
MAGNA 4
Code Tarif
Nom commercial
PB14063
MAX E
100%
Dispositif de correction auditive de classe 2
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore fluctuant et régulièrement difficile
Montant forfaitaire (€)
KIND
OTICON
PHONAK
RESOUND
UNITRON
1.000,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PA14113
PA14147
Evo K2 HP
Eox HP
Code Tarif
Nom commercial
PA11071
CHILI SP 5
Code Tarif
Nom commercial
PA11074
PA14032
NAIDA S 3
NAIDA Q30
Code Tarif
Nom commercial
PA14042
PA15037
VERSO 5 POWER
ENZO 5
Code Tarif
Nom commercial
PA14064
MAX 6
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
100%
785
Q01AS2
Extension stéréoacousique du forfait Q01A2
800,00 pris en charge au taux de remboursement de
Montant forfaitaire (€)
KIND
OTICON
PHONAK
RESOUND
UNITRON
Q01A3
Code Tarif
Nom commercial
PB14113
PB14147
Evo K2 HP
Eox HP
Code Tarif
Nom commercial
PB11071
CHILI SP 5
Code Tarif
Nom commercial
PB11074
PB14032
NAIDA S 3
NAIDA Q30
Code Tarif
Nom commercial
PB14042
PB15037
VERSO 5 POWER
ENZO 5
Code Tarif
Nom commercial
PB14064
MAX 6
100%
Dispositif de correction auditive de classe 3
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes
Montant forfaitaire (€)
KIND
OTICON
PHONAK
RESOUND
SIEMENS
UNITRON
WIDEX
Q01AS3
1.200,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PA14118
PA14124
PA14130
Evo K3 HP
Evo K4 HP
Evo K5 HP
Code Tarif
Nom commercial
PA11072
PA11073
CHILI SP 7
CHILI SP 9
Code Tarif
Nom commercial
PA11075
PA11076
PA13008
PA13009
PA13010
NAIDA S 5
NAIDA S 9
NAIDA Q50
NAIDA Q70
NAIDA Q90
Code Tarif
Nom commercial
PA15038
PA15039
ENZO 7
ENZO 9
Code Tarif
Nom commercial
PA13037
NITRO 701
Code Tarif
Nom commercial
PA14065
MAX 20
Code Tarif
Nom commercial
PA13056
PA13057
SUPER 220
SUPER 440
Extension stéréoacousique du forfait Q01A3
Montant forfaitaire (€)
KIND
100%
960,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PB14118
PB14124
PB14130
Evo K3 HP
Evo K4 HP
Evo K5 HP
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
100%
786
OTICON
PHONAK
RESOUND
SIEMENS
UNITRON
WIDEX
Q04B
Code Tarif
Nom commercial
PB11072
PB11073
CHILI SP 7
CHILI SP 9
Code Tarif
Nom commercial
PB11075
PB11076
PB13008
PB13009
PB13010
NAIDA S 5
NAIDA S 9
NAIDA Q50
NAIDA Q70
NAIDA Q90
Code Tarif
Nom commercial
PB15038
PB15039
ENZO 7
ENZO 9
Code Tarif
Nom commercial
PB13036
PB13037
NITRO 301
NITRO 701
Code Tarif
Nom commercial
PB14065
MAX 20
Code Tarif
Nom commercial
PB13056
PB13057
SUPER 220
SUPER 440
Prise en charge forfaitaire pour dispositif de correction auditive par conduction
osseuse via pilier ostéo-intégré (BAHA - hors frais d’implantation)
Montant forfaitaire (€)
COCHLEAR
Q04BS
Code Tarif
Nom commercial
PA00701
PA13058
PA14067
BAHA CORDELLE II
BAHA BP110 POWER
BAHA4
100%
Extension stéréoacousique du forfait Q04B
Montant forfaitaire (€)
COCHLEAR
3.230,00 pris en charge au taux de remboursement de
3.230,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PB00701
PB13058
PB14067
BAHA CORDELLE II
BAHA BP110 POWER
BAHA4
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
100%
787
FICHIER B3: Suppressions avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016
Q01A1
Dispositif de correction auditive de classe 1
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore uniforme et peu changeant
800,00 pris en charge au taux de remboursement de
Montant forfaitaire (€)
Audifon
UNITRON
Q01AS1
Code Tarif
Nom commercial
PA14081
PA14082
PA14083
PA14084
Libra IS
Libra S+ TRT
Libra P TRT
Libra R TRT
Code Tarif
Nom commercial
PA13040
PA13041
PA13045
PA13050
Intra E
Intra 6
Moxi E
Quantum E
Extension stéréoacousique du forfait Q01A1
Montant forfaitaire (€)
Audifon
UNITRON
Q01A2
100%
640,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PB14081
PB14082
PB14083
PB14084
Libra IS
Libra S+ TRT
Libra P TRT
Libra R TRT
Code Tarif
Nom commercial
PB13040
PB13041
PB13045
PB13050
Intra E
Intra 6
Moxi E
Quantum E
100%
Dispositif de correction auditive de classe 2
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore fluctuant et régulièrement difficile
Montant forfaitaire (€)
Audifon
COSELGI
OTICON
PHONAK
UNITRON
1.000,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PA14074
PA14075
PA14076
Eox S
Eox M
Eox IS
Code Tarif
Nom commercial
PA12023
Energy@digit (1 branche)
Code Tarif
Nom commercial
PA11057
PA11058
PA11059
INO
INO MINI-RITE
INO PRO
Code Tarif
Nom commercial
PA11016
PA11019
CASSIA (tous modèles)
AUDÉO S III (tous modèles)
Code Tarif
Nom commercial
PA13046
PA13051
Moxi 6
Quantum 6
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
100%
788
Q01AS2
Extension stéréoacousique du forfait Q01A2
800,00 pris en charge au taux de remboursement de
Montant forfaitaire (€)
Audifon
COSELGI
OTICON
PHONAK
UNITRON
Q01A3
Code Tarif
Nom commercial
PB14074
PB14075
PB14076
Eox S
Eox M
Eox IS
Code Tarif
Nom commercial
PB12023
Energy@digit (1 branche)
Code Tarif
Nom commercial
PB11057
PB11058
PB11059
INO
INO MINI-RITE
INO PRO
Code Tarif
Nom commercial
PB11016
PB11019
CASSIA (tous modèles)
AUDÉO S III (tous modèles)
Code Tarif
Nom commercial
PB13046
PB13051
Moxi 6
Quantum 6
100%
Dispositif de correction auditive de classe 3
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes
Montant forfaitaire (€)
OTICON
SIEMENS
UNITRON
1.200,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PA11060
PA11061
PA11062
PA11063
PA11064
PA11065
PA11066
PA11067
PA11068
PA11069
PA11070
ACTO
ACTO RITE
ACTO PRO
ACTO PRO RITE
AGIL
AGIL RITE
AGIL PRO
AGIL PRO RITE
Intiga 6
INTIGA 8
INTIGA 10
Code Tarif
Nom commercial
PA11078
PA11079
AQUARIS 501
AQUARIS 701
Code Tarif
Nom commercial
PA13042
PA13043
PA13044
PA13047
PA13048
PA13049
PA13052
PA13053
Intra 12
Intra 20
Intra PRO
Moxi 12
Moxi 20
Moxi PRO
Quantum 12
Quantum 20
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
100%
789
Q01AS3
Extension stéréoacousique du forfait Q01A3
Montant forfaitaire (€)
OTICON
SIEMENS
UNITRON
Q02P2
960,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PB11060
PB11061
PB11062
PB11063
PB11064
PB11065
PB11066
PB11067
PB11068
PB11069
PB11070
ACTO
ACTO RITE
ACTO PRO
ACTO PRO RITE
AGIL
AGIL RITE
AGIL PRO
AGIL PRO RITE
Intiga 6
INTIGA 8
INTIGA 10
Code Tarif
Nom commercial
PB11078
PB11079
AQUARIS 501
AQUARIS 701
Code Tarif
Nom commercial
PB13042
PB13043
PB13044
PB13047
PB13048
PB13049
PB13052
PB13053
Intra 12
Intra 20
Intra PRO
Moxi 12
Moxi 20
Moxi PRO
Quantum 12
Quantum 20
100%
Dispositif de correction auditive à amplification surpuissante de classe 2
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore fluctuant et régulièrement difficile
Montant forfaitaire (€)
SIEMENS
Q02PS2
Code Tarif
Nom commercial
PA11040
NITRO 300 SP
Q02P3
100%
Extension stéréoacousique du forfait Q02P2
Montant forfaitaire (€)
SIEMENS
1.000,00 pris en charge au taux de remboursement de
800,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PB11040
NITRO 300 SP
100%
Dispositif de correction auditive à amplification surpuissante de classe 3
Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement
sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes
Montant forfaitaire (€)
SIEMENS
Q02PS3
Code Tarif
Nom commercial
PA11041
NITRO 700 SP
100%
Extension stéréoacousique du forfait Q02P3
Montant forfaitaire (€)
SIEMENS
1.250,00 pris en charge au taux de remboursement de
1.000,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PB11041
NITRO 700 SP
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
100%
790
Q04B
Prise en charge forfaitaire pour dispositif de correction auditive par conduction
osseuse via pilier ostéo-intégré (BAHA - hors frais d’implantation)
Montant forfaitaire (€)
COCHLEAR
Q04BS
Code Tarif
Nom commercial
PA08037
BAHA INTENSO
Q04CR
3.200,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PB08037
BAHA INTENSO
Q04CT
396,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PA05022
CROSLINK CRX receiver
Q04FR
430,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PA05021
PA11047
CROSLINK CTX transmitter
CROS
Q04FRS
540,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PA05018
PA05019
PA08073
MICROLINK ML S
MICROLINK MLX S
iSENSE CLASSIC
Q04FT
432,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PB05018
MICROLINK ML S
100%
Prise en charge forfaitaire pour un émetteur FM
295,00 pris en charge au taux de remboursement de
Montant forfaitaire (€)
PHONAK
100%
Extension stéréoacousique du forfait Q04FR
Montant forfaitaire (€)
PHONAK
100%
Prise en charge forfaitaire pour un récepteur FM
Montant forfaitaire (€)
PHONAK
100%
Prise en charge forfaitaire pour un émetteur CROS
Montant forfaitaire (€)
PHONAK
100%
Prise en charge forfaitaire pour un récepteur CROS
Montant forfaitaire (€)
PHONAK
100%
Extension stéréoacousique du forfait Q04B
Montant forfaitaire (€)
COCHLEAR
3.200,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PA08072
PA10010
PA10011
PA10012
INSPIRO
Easylink +
Zoomlink +
Smartlink +
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
100%
791
Q04T
Prise en charge forfaitaire d’un système de masquage d’acouphènes (Tinnitus
Masker)
490,00 pris en charge au taux de remboursement de
Montant forfaitaire (€)
Audifon
Kind
Q04TS
Code Tarif
Nom commercial
PA14180
Sueno S
Code Tarif
Nom commercial
PA14184
PA14185
Avero TRT
Ruido TRT
Extension stéréoacousique du forfait Q04T
Montant forfaitaire (€)
Audifon
Kind
100%
392,00 pris en charge au taux de remboursement de
Code Tarif
Nom commercial
PB14180
Sueno S
Code Tarif
Nom commercial
PB14184
PB14185
Avero TRT
Ruido TRT
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
100%
M.I.C. France
X01AB01
Numéro national
MENARINI
Z99A41
Numéro national
Pièces
Largeur
COLON TRANSIT
1
Longueur
400 g
Poids
6 CAPSULES
1
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
FICHIER B7: Ajouts avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016
POUDRE ORALE
Marqueurs radio-opaques
Nom commercial
NOVALAC AMINOVA
Produits d’alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 b
Nom commercial
FICHIER B5: Ajouts avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016
Volume
Volume
50,00
P. référ.
45,39
P. référ.
36,31
100%
50,00
Taux Remb. max.
80%
Taux Remb. max.
792
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
793
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Comité directeur du 13 janvier 2016
1° L’article 152 des statuts intitulé «Dispositions spéciales concernant les dispositifs de correction auditive» est
modifié comme suit:
a) Le paragraphe (5) de l’article 152 des statuts est abrogé.
b) Les paragraphes (6) à (15) actuels deviennent les paragraphes (5) à (14) nouveaux.
2° Le fichier B3 de l’annexe A des statuts est modifié comme suit:
a) Le point 1) de l’article 2 prend la teneur suivante:
«1) Les dispositifs de correction auditive, à l’exception des dispositifs de correction auditive par conduction
osseuse via pilier ostéo-intégré, doivent avoir:
• une bande passante minimale jusqu’à 5.500 Hz;
• un niveau de distorsion inférieur à 5% aux fréquences 800 - 1.800 Hz.»
b) L’article 3 est modifié comme suit:
1. Les codes forfaits Q02P1, Q02P2, Q02P3, Q02PS1, Q02PS2, Q02PS3 et Q04CR sont abrogés.
2. Les montants forfaitaires des codes forfaits ci-dessous sont fixés comme suit:
CODE FORFAIT
MONTANT FORFAITAIRE
Q04C
1.430 €
Q04T
520 €
Q04TS
416 €
3. Derrière le code forfait Q04CT sont insérés les codes forfaits suivants:
CODE FORFAIT
LIBELLÉ
MONTANT FORFAITAIRE
Q04FA
Prise en charge d’un récepteur FM
autonome
640 €
Q04FAS
Extension stéréoacousique du forfait
Q04FA
512 €
3° Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2016.
Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur:Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016
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