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CFDT-83-journal-que passa-N°1-2016

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QUE PASSA
Section CFDT Finances Publiques Var
2016/1
Fonction publique : Un rendez-vous
salarial très attendu
cfdt.ddfip83@dgfip.finances.gouv.fr
EDITO
L’heure du rendez-vous salarial a enfin sonné ! Prévu à la
fin février dans le cadre du protocole d’accord PPCR
(parcours professionnels, carrières et rémunérations),
reporté pour cause de remaniement ministériel, ce rendezvous qui devrait mettre fin au gel du point d’indice aura
finalement lieu le 17 mars.
NOUVEAU GOUVERNEMENT
VALLS : DÉFIANCE VIS A VIS
DES FONCTIONNAIRES.
La CFDT-Fonctions publiques et les autres organisations
syndicales de fonctionnaires ont rencontré la nouvelle
ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, les 23 et
Si les ministères financiers restent 24 février. Dès le 26, elles lui adressaient un communiqué
inchangés, en revanche Marylise commun rappelant leurs attentes de « mesures fortes ».
Lebranchu est remplacée par Annick
Girardin au ministère de la Fonction
Publique qui perd la décentralisation.
Sous l’autorité du Premier ministre est
nommé Jean-Vincent Placé, secrétaire
d’État auprès du Premier ministre,
chargé de la Réforme de l’État et de la
simplification. Ainsi ceux qui ont en
charge de transformer l’État le feront en
toute méconnaissance de ce que vivent
au quotidien les personnels!
ZUS /QPV
La DG a traité déjà plusieurs milliers de
dossiers. Sur la prescription quadriennale, la
DG a précisé qu’elle ne pouvait décider
seule. Néanmoins, le Conseil d’Etat vient de
trancher très récemment sur le sujet en
faveur de l’application de la loi, et au
bénéfice des agents concernés
Localement nous avons gagné au TA
sur 2 dossiers concernant l'intégration de
la Cité Administrative de Toulon en
ZUS. La DGFIP a fait appel auprès du
conseil d'état. Les instructions sont en
cours.
Pas de mesure salariale pour les agents depuis six
ans !
Si la hausse du point d’indice s’avérait seulement « symbolique »,
comme la ministre l’a laissé entendre dans la presse,
l’intersyndicale s’est dite prête à appeler les agents à faire grève
et à manifester leur mécontentement le 22 mars. « Le
gouvernement doit faire un réel effort, insiste Brigitte Jumel,
secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Cela fait six
ans que les agents n’ont bénéficié d’aucune mesure salariale. Leur
pouvoir d’achat est en baisse depuis plusieurs années, l’Insee le
montre. Nous allons avoir un problème de recrutement par défaut
d’attractivité. Dans le protocole PPCR que nous avons signé, un
mouvement de requalification et de reconnaissance des
compétences s’est amorcé, mais il ne sert à rien d’ajouter des
points d’indice si cela ne s’accompagne pas d’une vraie politique
salariale. » Lors de sa rencontre avec la ministre, la CFDTFonctions publiques a rappelé les différents chantiers inscrits à
l’agenda social du semestre en cours. Deux axes de travail seront
privilégiés : la formation professionnelle initiale et continue et la
prévention de la pénibilité. Aux mesures collectives devront
s’ajouter la mise en œuvre du compte personnel de formation,
préalable indispensable à la mise en place du CPA (compte
personnel d’activité), dont doivent bénéficier les agents des
fonctions publiques. Mais le premier de ces rendez-vous, et le
plus attendu, reste la hausse du point d’indice.
COUPON - A renvoyer à Christian Varagnac
SIP De Draguignan Pôle CE/FI 95 traverse Jacques Brel CS 20415 83008 DRAGUIGNAN
J’autorise la CFDT DDFIP 83 à me transmettre des informations par messagerie électronique
NOM Prénom :
Adresse électronique : ………………………………………………………..@dgfip.finances.gouv.fr
Signature
DROIT
Chaque salarié peut exercer son droit de retrait
lorsqu’il se trouve confronté à un danger grave et
imminent. Dans ce cas, il cesse son travail en
avertissant son employeur, mais également, c’est
préférable, les représentants du personnel et du
comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail, qui peuvent venir en appui du salarié. Les
attentats ont remis en actualité ce droit. Mais il
peut s’exercer dans d’autres cas comme celui d’une
chaleur ou d’un froid extrême. Le code du travail
ne fixant pas de seuil précis, il faut prendre en
compte la situation particulière du salarié.
REDEVANCE
ENFIN LE REEQUILIBRAGE
ENTRE L’INDEMNITAIRE ET
L’INDICIAIRE !
PARCOURS PROFESSIONNELS
CARRIERES REMUNERATIONS.
La CFDT s’est engagée pour obtenir des avancées en
améliorant les carrières et les rémunérations des
fonctionnaires. Critiquée par la Cour des Comptes
parce que le coût est estimé trop élevé (2 milliards la
première année jusqu’à 5 milliards en 2020) et
critiquée par la CGT, FO et Solidaires (parce que ce
n’est jamais assez) , l’amélioration des carrières sera
pourtant bien effective avec une intégration de prime.
C’est un commencement, il faudra aller plus loin
quand on connaît le poids de l’indemnitaire aux
Finances, mais la mécanique est lancée. Le
fonctionnaire retrouvera ces éléments indemnitaires
dans le calcul de sa retraite.
Les grilles fonction publique seront déclinées aux
Finances :
- en 2016 pour les B, le décret devrait sortir en juillet
avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.
- en 2017 pour les C et les A
Pour la DG, le contrôle de la Redevance n’est pas
abandonné. Au contraire, il devient plus efficace
grâce à des recoupements informatiques avec les
différents opérateurs notamment. Le renforcement
du pôle national de Toulouse est un moyen
d’obtenir un contrôle plus productif. Les collègues
concernés par les restructurations en cours en
RIFSEEP Où en est-on ?
jugeront.
Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel dans la fonction
LE SAVIEZ VOUS ?
publique de l’État (RIFSEEP) vise à simplifier les
régimes indemnitaires.
INFORMATION RETRAITE
Depuis le 1er janvier 2015 de nouvelles règles
relatives au cumul emploi retraite sont applicables.
Désormais toute personne qui demande sa retraite
dans un régime de base doit cesser la totalité de ses
activités professionnelles. Chaque futur pensionné
doit attester sur l’honneur qu’il aura cessé toute
activité à la date de radiation des cadres.
En effet la mise en paiement d’une retraite aboutit
désormais à la fermeture de l’acquisition de droits
dans tous les autres régimes de retraite.
Pour nous joindre
Secrétaire
Jeannie Rutigliano
04.94.50.52.12
jeannie.rutigliano@dgfip.finances.gouv.fr
Secrétaires adjointes
Magali Serna 04 94 22 71 54
et Mireille Vénézia 06 26 73 73 06
magali.serna@dgfip.finances.gouv.fr
mireille.venezia@dgfip.finances.gouv.fr
Élues en CAPL A
Catherine Lesage 04 98 10 37 73
et Joëlle Nicolas 04.94.56.70.59
catherine.lesage@dgfip.finances.gouv.fr
joelle.nicolas@dgfip.finances.gouv.fr
CE QUI EST ACQUIS
À l’issue des échanges avec la direction des ressources
humaines depuis le 1er groupe de travail (GT) du 29
septembre 2014, la CFDT a pris acte lors du GT du 29
septembre 2015, que le dispositif mis en oeuvre pour les
agents des catégories C et B respectait le principe de
démodulation des primes.
Le RIFSEEP se substituera à l’ensemble des primes
actuelles, IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité)
ou
IFTS
(Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires), PR (Prime de Rendement) et ACF
(Allocation Complémentaire de Fonctions), ou PFR (Prime
de Fonction et de Résultats).
En application de l’article 6 du décret du 20 mai 2014 « le
montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent… est
conservé au titre de l’IFSE ».Seuls les corps actuellement
soumis à la PFR (Prime de Fonction et de Résultats) verront
leur « bonus annuel » changer de nom pour s’intituler «
Complément Indemnitaire Annuel » (CIA).
CE QUI RESTE A OBTENIR
La CFDT demande un groupe de suivi de la mise en
oeuvre du RIFSEEP : un bilan annuel devra figurer à
l’ordre du jour des Comités Techniques.
LE CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE
1er janvier 2016 : attachés, traducteurs, conseillers
techniques et assistants de service social.
1er février 2016 : adjoints et secrétaires administratifs.
1er janvier 2017 : corps technique
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