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AUXILIAIRE DE GREFFE AUPRES DE LA PREMIERE CHAMBRE

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LA COUR DES COMPTES RECRUTE
UN(E) AUXILIAIRE DE GREFFE AUPRES DE LA PREMIERE CHAMBRE (F/H)
POSTE DE CATÉGORIE B OU B +
er
Poste à pourvoir au 1 juillet 2016
LE CONTEXTE DU RECRUTEMENT
La Cour des comptes exerce quatre missions - juger, contrôler, certifier, évaluer - auprès des
administrations d'Etat, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques et de
la sécurité sociale. Ces missions sont réparties entre les sept chambres de la Cour en
fonction des missions ministérielles. Chaque chambre de la Cour dispose d’un greffe.
LES MISSIONS GÉNÉRALES DE LA 1ère CHAMBRE
La première chambre exerce les compétences de la Cour dans les domaines financiers :
 Les services du ministère du budget et des comptes publics et du ministère de
l’économie, de l’industrie et du numérique ;
 Les entreprises publiques et établissements publics relevant du secteur financier,
notamment la Banque de France, le groupe Caisse des dépôts et consignations, La
Poste, etc…
En matière juridictionnelle, elle a compétence sur les comptables de la direction générale
des finances publiques et de la direction générale des douanes et des droits indirects.
La Première chambre apporte une contribution importante aux travaux de la Cour au titre de
la LOLF :
 Certification des comptes de l’Etat ;
 Rapports sur le budget de l’Etat, et sur la situation et les perspectives des finances
publiques ;
 Rapport sur les décrets d’avances, conjoint à la loi de finances rectificative ;
 Rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques.
Le greffe de la 1ère chambre est également chargé du greffe de la formation interchambres
« Exécution du budget et comptes de l’Etat » qui délibère sur les quatre rapports mentionnés
ci-dessus.
La première chambre compte environ quatre-vingt dix membres (magistrats, rapporteurs,
vérificateurs) et est organisée en quatre sections.
LA FONCTION DE GREFFE DE CHAMBRE A LA COUR DES COMPTES
Les greffiers sont les interlocuteurs des magistrats et de l’ensemble des personnes qui
concourent aux travaux de la Cour. Ils veillent au respect des normes professionnelles, des
procédures et des délais.
Ils préparent, assurent le bon déroulement et suivent les formations délibérantes, de nature
juridictionnelle et non juridictionnelle. Ils préparent l’ordre du jour des séances et tiennent
registres et dossiers. Ils sont présents aux délibérés des formations et notent les décisions
prises.
Ils sont tenus au secret et prêtent le serment professionnel devant le Premier président. Ils
veillent tout particulièrement à la préservation de la confidentialité des documents. Ils
donnent accès aux personnes qui y ont droit, aux pièces à l’appui d’un rapport, d’un arrêt,
d’une ordonnance, d’un réquisitoire ou d’une communication.
Ils renseignent les bases de données permettant de gérer les actes et de suivre l’activité de
la Cour.
LES FONCTIONS PRINCIPALES DE L’AUXILIAIRE DE GREFFE
L’auxiliaire de greffe est placé sous l’autorité du président de chambre et sous la
responsabilité du greffier de chambre.
En collaboration avec le greffier de chambre :
-
Il prépare les séances, en vérifiant notamment que le quorum sera atteint, assure leur
bon déroulement et participe à l’organisation des auditions et des prestations de
serment des agents comptables publics ;
-
Il suit l’ensemble des travaux de la chambre et des sections en matière non
contentieuse. Il contribue au suivi des décisions prises en délibéré, à la contradiction
et aux suites données aux rapports après leur examen en chambre ;
-
En ce qui concerne le contrôle juridictionnel, il suit les étapes antérieures au
réquisitoire du Procureur général ;
-
Il enregistre sous l’application Argos l’ensemble des travaux de la chambre, procède
à l’envoi des suites provisoires et définitives, notamment via la plateforme
d’échanges Correspondance JF et à l’archivage des documents produits par la
chambre ;
-
Il effectue des recherches et met en forme des documents, à la demande des
personnels de la chambre ;
-
Il collabore à la programmation annuelle initiale des travaux de la chambre et à ses
modifications. Il tient les tableaux de bord de l’activité de la chambre.
Il participe aux réunions de Présidents de sections.
Il supplée le greffier de chambre durant ses absences.
Conditions d’exercice : l’auxiliaire de greffe prête le serment professionnel et veille au
respect du secret des travaux et du délibéré, il observe une totale discrétion.
LE PROFIL DU CANDIDAT
Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires de catégorie B – B+ exerçant à plein temps.
Le candidat retenu sera placé en position de détachement dans le corps des secrétaires
administratifs des juridictions financières, dans un premier temps pour une durée de un an,
renouvelable.
Connaissances et compétences de base requises :
-
maîtrise des outils informatiques pour s’adapter, par une formation, aux logiciels
spécifiques de la Cour (Argos, Correspondance JF pour la notification dématérialisée
des actes, Prodij) ;
-
capacités rédactionnelles.
Connaissances et compétences acquises ou à acquérir par la formation :
- formation/expérience juridique pour la maîtrise des procédures et des techniques de
rédaction juridique (capacité à relire des ordonnances tout particulièrement) ;
-
connaissance des métiers de la Cour (jugement, contrôle, certification, évaluation des
politiques publiques) et des procédures qui leur sont applicables ; connaissance des
normes professionnelles applicables ;
-
connaissance du code des juridictions
administratives et de leurs règles de diffusion ;
-
connaissance des arrêtés et instructions du Premier président.
financières,
des
communications
Qualités et aptitudes requises :
-
disponibilité (s’adapter aux périodes de fortes activités de la chambre),
-
aptitude au travail multitâches,
-
réactivité,
-
vigilance, rigueur et souci de la précision,
-
sens de l’organisation,
-
goût du travail en équipe,
-
aptitudes relationnelles (avec l’ensemble des membres de la chambre, ainsi qu’avec
l’extérieur),
-
adaptabilité.
Localisation géographique de l'emploi : 13 rue Cambon 75100 Paris Cedex 01.
CONSTITUTION ET DEPÔT DES DOSSIERS
Les dossiers de candidature, composés d’une lettre de motivation et d’un curriculum
vitae détaillé et d’une copie des trois dernières fiches annuelles d’évaluation, sont à
adresser à :
Monsieur le directeur des ressources humaines
Cour des comptes - 13 rue Cambon - 75001 PARIS
ou par mél. : recrutement@ccomptes.fr
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements complémentaires sur le contenu du poste peuvent être obtenus
auprès de :
Mme Cathy ETIENNE, greffière de la première chambre
Tél : 01 42 98 98 47 - Mél. : cetienne@ccomptes.fr
Pour les conditions de recrutement et de détachement auprès de :
Mme Emeline GUIBOUT, chargée de recrutement
Tél : 01 72 63 56 05 - Mél. : eguibout@ccomptes.fr
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