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avis d`attribution

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AVIS D’ATTRIBUTION
Directive 2004/18/CE
Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
7 Rue des Terrasses
74960 CRAN GEVRIER
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
http://www.sila.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou locale
I.3) Activité principale
- Traitement des déchets
- Eaux usées
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs / entités
adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Non
Département de publication :
74
Section II : Objet du marché
II.1) Description
MISE EN CONFORMITE DU DISPOSITIF D’EXTENSION INCENDIE DE L’USINE D’INCINERATION DE
CHAVANOD, A LA NORME APSAD R1
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services :
II.1.3) Information sur l'accord-310 route du Champ de l’Ale
74650 CHAVANOD
cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un marché public
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Définir les conditions selon lesquelles le titulaire doit réaliser les travaux permettant la mise à la
norme R1 de l’installation incendie de l’usine d’incinération de l’usine d’incinération de Chavanod
ainsi que l’obtention du certificat.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Code
principal
31625100
Description
Systèmes de détection d’incendie
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Procédure adaptée ouverte
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés cidessous (avec leur pondération) :
Prix des prestations : 60 %
Valeur technique : 40 %
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Numéro de la consultation : 2016-008
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
Avis de marché :
Numéro de l'avis au JO :
Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO :
Section V : Attribution du marché
V.1) Date d'attribution du marché : 08/02/2016
V.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MINIMAX
Adresse :
75 rue de Malcombe
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
V.4) Informations sur le montant du marché :
Estimation initiale du montant du marché : 40 000 € HT
Valeur totale finale du marché :
39 672 € HT
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Non
VI.2) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n° : , annonce n° du
VI.3) Procédure de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Grenoble
2 Place Verdun
38000 GRENOBLE
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional en matière de marchés publics
107 Rue Servient
69418 LYON CDEX CEDEX 3
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la signature du marché pour le référé précontractuel
- dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé
contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le
recours en contestation de validité du contrat
VI.4) Date d'envoi du présent avis
10/03/2016
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