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Commissions
COMITÉ D’AVIS FÉDÉRAL CHARGÉ DES QUESTIONS EUROPÉENNES
Président : M. Siegfried Bracke
 LUNDI 29 FEVRIER 2016
Le Programme de travail de la Commission européenne pour 2016.
Exposé de :
-M. Dirk Wouters, Ambassadeur, Représentant Permanent de la Belgique auprès de l’Union
européenne;
-M. Olivier Belle, Représentant Permanent adjoint;
-M. Michel Tilemans, Ambassadeur-représentant de la Belgique auprès de l’Union
européenne - délégation au COPS.
Échange de vues.
COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Président : M. Brecht Vermeulen
 MARDI 1ER MARS 2016
Projet de loi portant modification des lois sur l’emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, n° 54K1653/1
- Rapporteur : Mme Kattrin Jadin.
- Discussion.
- Les articles et l’ensemble du projet de loi ont été adoptés à l’unanimité.
Questions d'actualité au gouvernement
 MERCREDI 2 MARS 2016
Projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération du 16 février 2016 entre l’Etat
fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale
concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses, n°54K1669/1
Questions d'actualité au gouvernement
Le Plan Canal.
Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur,
chargé de la Régie des bâtiments.
Questions d'actualité au gouvernement
Prochaine réunion : mardi 8 mars 2016.
COMMISSION DE L’ÉCONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L’ÉDUCATION, DES
INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE
L’AGRICULTURE
Président : M. Jean-Marc Delizée
 MARDI 1ER MARS 2016
Proposition de loi (Johan Klaps, Daphné Dumery, Benoît Friart, Rita Gantois, Werner
Janssen, Bert Wollants) modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures
d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services en ce qui concerne la limitation des
heures d’ouverture dans les stations balnéaires et les centres touristiques, n°s 54K1155/1
et 2
(Vote sur l’ensemble - art. 82.1 Rgt.). (Rapporteurs: Mme Ann Vanheste et M. Johan Vande
Lanotte).
- Les corrections proposées par le service juridique ont été adoptées.
- Un amendement a été déposé par M. Klaps et consorts.
- L’amendement a été adopté par 12 voix contre 3.
- L’ensemble de la proposition de loi, ainsi amendée et corrigée, a été adopté par 12 voix
contre 2 et une abstention.
Proposition de loi (Jean-Marc Delizée, Fabienne Winckel, Paul-Olivier Delannois) relative
aux procédures collectives visant à assurer le maintien des exploitations et de l’emploi dans
le secteur agricole, n° 54K676/1
(Continuation). (Rapporteur : Mme Leen Dierick).
- La commission a décidé d’organiser une audition.
Proposition de loi (Karine Lalieux, Jean-Marc Delizée, Fabienne Winckel, Paul-Olivier
Delannois) modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la
responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, en vue de rétablir un système de
personnalisation a posteriori obligatoire et généralisé, n°54K959/1
- En discussion.
Proposition de loi (Muriel Gerkens, Stefaan Van Hecke, Georges Gilkinet, Kristof Calvo,
Jean-Marc Nollet, Gilles Vanden Burre) visant à créer une “allocation-rebond” pour les
indépendants en difficultés, n°s 54K688/1 et 2
- Rapporteur : Mme Leen Dierick.
- Discussion.
- L’article 1er a été adopté par 6 voix et 11 abstentions.
- L’article 2 a été rejeté par 11 voix contre 5 et une abstention.
- Par conséquent, la proposition de loi devient sans objet.
Proposition de loi (Vanessa Matz, Michel de Lamotte, Benoît Lutgen) modifiant le Code civil
et le Code de droit économique, visant à lutter contre l’obsolescence programmée, n°
54K1603/1
- Rapporteur : Mme Caroline Cassart-Mailleux.
- En discussion.
 MERCREDI 2 MARS 2016
Projet et proposition de loi joints :
-Projet de loi portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la
consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique,
n° 54K1685/1
-Proposition de loi (Karine Lalieux, Paul-Olivier Delannois, Fabienne Winckel) modifiant la loi
du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire afin d’établir une obligation d’information et de
conseil dans le chef du prêteur et de l’intermédiaire de crédit et portant des mesures
diverses, n° 54K291/1
- Rapporteur : Mme Ann Vanheste.
-En discussion.
Questions d'actualité au gouvernement
Prochaine réunion : mardi 8 mars 2016.
COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ
Président : Mme Muriel Gerkens
 MARDI 1ER MARS 2016
Proposition de loi (Yoleen Van Camp, Jan Vercammen, Renate Hufkens, Valerie Van Peel)
modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le
14 juillet 1994 en ce qui concerne les tarifs conventionnés applicables aux prestations de
santé effectuées en sous-traitance, n° 54K1460/1
- Rapporteur : Mme Laurette Onkelinx.
- En discussion.
Proposition de résolution (Laurette Onkelinx, Daniel Senesael, Fabienne Winckel, André
Frédéric, Alain Mathot) visant à permettre le recours au dépistage décentralisé et
démédicalisé à l’égard de groupes cibles prioritaires particulièrement vulnérables face au
VIH, n° 54K1206/1
- Rapporteur : Mme Karin Jiroflée.
- En discussion.
Proposition de résolution (Ine Somers, Jan Vercammen, Dirk Janssens) visant à stimuler la
recherche sur l’immunothérapie et à améliorer l’accès des patients cancéreux à la thérapie,
n° 54K1605/1
- Rapporteur : Mme Catherine Fonck.
- En discussion.
 MERCREDI 2 MARS 2016
Rapport de la commission au Parlement européen et au Conseil. Règlement (UE) n°
995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les
obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché
(règlement sur le bois de l’Union européenne).
- Échange de vues avec la ministre de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement
durable.
Questions d'actualité au gouvernement
Prochaine réunion : mardi 8 mars 2016.
COMMISSION DE LA JUSTICE
Président : M. Philippe Goffin
 MARDI 1ER MARS 2016
Projet de loi relatif à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice, n°s
54K1590/1 et 2
(Continuation, clôture et votes). (Rapporteur : M. Christian Brotcorne).
- Des amendements ont été déposés par Mmes Becq et consorts et Uyttersprot et consorts,
et par MM. Brotcorne, Van Hecke et Goffin et consorts.
- Discussion.
 MERCREDI 2 MARS 2016
Projet de loi relatif à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice, n°s
54K1590/1 à 4
(Continuation, clôture et votes). (Rapporteur : M. Christian Brotcorne).
Amendements de Mme Becq et consorts, Uyttersprot et consorts, MM. Brotcorne, Van
Hecke et Goffin et consorts.
-Des amendements ont été déposés par M. Brotcorne et M. Calomne et consorts.
-Discussion.
-Les articles et les amendements n°s 9 à 52 et 54 à 69 ont été adoptés.
-Une deuxième lecture a été demandée.
Prochaine réunion : mercredi 9 mars 2016.
COMMISSION SPÉCIALE ‘CLIMAT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE’
Président : M. Bert Wollants
 MARDI 1ER MARS 2016
Échange de vues avec la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement
durable sur “les suites de la COP21 au niveau de la politique climatique belge”.
- Rapporteur : Mme Leen Dierick.
COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Président : M. Dirk Van der Maelen
 MARDI 1ER MARS 2016
Thème annuel : les objectifs du développement durable.
- Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Coopération au
développement, de l’Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste et avec la
ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable.
(Rapporteurs : MM. Philippe Blanchart et Georges Dallemagne).
 MERCREDI 2 MARS 2016
Questions d'actualité au gouvernement
Les accords fiscaux.
Audition de :
- M. Maikel Evers, conseiller du directeur et du vice-directeur du Centre de politique et
d’administration fiscales de l’OCDE;
- MM. Gauthier Charles de la Brousse et Franco Roccatagliata (DG Fiscalité et Union
douanière - TAXUD D1 - Initiatives relatives à la fiscalité des sociétés);
- M. Jan Van de Poel (collaborateur politique fiscalité et secteur privé de 11.11.11);
- Mme Katrin McGauran (SOMO - Centre for Research on Multinational Corporations
(Pays-Bas));
- Mme Isabel Verlinden (Price Waterhouse Coopers).
Prochaine réunion : mardi 8 mars 2016.
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU SUIVI DES MISSIONS À L’ÉTRANGER
Président : M. Francis Delpérée
 MERCREDI 2 MARS 2016
Aperçu des missions militaires belges à l’étranger.
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Président : Mme Karolien Grosemans
 MERCREDI 2 MARS 2016
Projet de loi relatif au travail à distance au sein de la Défense, n° 54K1639/1
-Rapporteur : M. Sébastian Pirlot.
-Discussion.
-Tous les articles et l’ensemble du projet de loi ont, moyennant quelques corrections
techniques, été adoptés à l’unanimité.
Questions d'actualité au gouvernement
COMMISSION DE L’INFRASTRUCTURE, DES COMMUNICATIONS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Président : Mme Karine Lalieux
 MERCREDI 2 MARS 2016
Ordre des travaux.
Questions d'actualité au gouvernement
Prochaine réunion : mardi 8 mars 2016.
COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Président : M. Eric Van Rompuy
 MERCREDI 2 MARS 2016
Questions d'actualité au gouvernement
 VENDREDI 4 MARS 2016
Rapport annuel 2015 de la Banque nationale de Belgique.
-Audition de M. Jan Smets, gouverneur de la Banque nationale.
Prochaine réunion : mardi 8 mars 2016.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Président : M. Vincent Van Quickenborne
 MERCREDI 2 MARS 2016
Questions d'actualité au gouvernement
Prochaine réunion : mercredi 9 mars 2016.
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU SUIVI DU DOSSIER “DIESELGATE”
Président : Mme Kattrin Jadin
 VENDREDI 4 MARS 2016
Examen des recommandations.
(Rapporteurs : M. Jean-Marc Nollet, Mme Leen Dierick, M. Dirk Janssens et M. Bert
Wollants).
Prochaine réunion : lundi 7 mars 2016.
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