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Réunion d’information départementale FSE 2016
1) Point sur la notion d’égalité
femmes-hommes dans le PON FSE.
• Madame Annaick Morvan,
Déléguée régionale au droit des
femmes et à l’égalité.
2) Etat des lieux de la
programmation 2014-2020

Rappel
Le
PON
FSE
d’interventions :
comprend
3
axes
•
L’axe 1 fléché sur l’emploi
•
L’axe 2 fléché sur les mutations
économiques
•
L’axe 3 fléché sur l’inclusion. Cet axe
est cogéré par l’Etat et les
Organismes
Intermédiaires
(Départements et Métropoles)
2) Etat des lieux de la programmation 2014-2020
•
Début 2016, 422 dossiers ont été programmés ou
conventionnés, pour 27,71 M€, soit plus de 20 % de la
maquette totale FSE. En comparaison, au niveau national
seuls 13 % des moyens du PON FSE ont été mobilisés.
•
Concernant la période 2014-2015, la Bretagne se
caractérise par un taux de programmation de 95 % de sa
maquette (6ème région française en la matière)
La répartition de la programmation des moyens est la suivante :
•
Programmation
% de la maquette
2014-2015
programmé
Total 2014-2015
Maquette 2014-2015
AXE 1
3 482 262,09 €
3 946 781,80 €
113%
AXE 2
5 380 517,93 €
5 982 609,85 €
111%
AXE 3
20 226 881,08 €
18 105 470,23 €
90%
Total
29 089 661,10 €
27 710 969,04 €
95%
1,84 M€ ont été versés par le biais d’avances.
3) Focus sur les indicateurs – Suivi
des participants
Rappel : La programmation 2014-2020 met
l’accent sur la nécessité d’améliorer le suivi des
participants, afin de mesurer au mieux l’impact
des fonds communautaires :
• Deux modalités de renseignement : saisie directe
ou importation de fichier excel
• Questionnaire participants (non obligatoire) et
notice peuvent continuer à être utilisés
3) Focus sur les indicateurs – Suivi
des participants
En terme d’objectifs
Bretagne doit:
2014-2020,
la
 Assurer l’accompagnement personnalisé
de :
48 000 chômeurs ;
33 000 inactifs ;
24 000 jeunes.
Accompagner la formation de 7 000
salariés parmi ceux en bénéficiant le
moins.
3) Focus sur les indicateurs : Etat
des lieux des réalisations.
• 15 372 bénéficiaires sont d’ores et déjà enregistrés
dans les bilans déposés. La Bretagne est la 5ème
région en nombre de bénéficiaires accompagnés,
derrière des régions aux objectifs plus élevés (Ile
de France ou Nord pas de Calais par exemple).
• Dans le détail, les bénéficiaires sont répartis
comme suit:
• Chômeurs: 9 215
• Salariés : 1 963
• Inactifs : 3 803
4) L’instruction des dossiers en
2016
• L’analyse des dossiers 2014 et 2015 a fait
apparaitre un certain nombre de manques
dans les demandes de subventions FSE,
entrainant un allongement du délai de
traitement des dossiers.
• Ces manques sont générés par le format du
dossier de demande proposé sur Ma
démarche FSE.
• En 2016, l’objectifs est d’anticiper les
informations manquantes pour éviter des
allers-retours entre instructeur et porteur de
projet.
4) L’instruction des dossiers en
2016
• Avant le dépôt des dossiers, un tableau
récapitulatif va être transmis aux opérateurs
afin de compléter les informations
manquantes. (Tableau)
• Ce tableau va permettre aux opérateurs de
préciser l’information manquante et de la
situer au sein du dossier de demande FSE.
4) L’instruction des dossiers en
2016
Rappels d’ordre généraux:
• Détailler la nature de chaque achat afin d’assurer la
vérification la nécessité ou non de mise en
concurrence. Ces éléments doivent figurer dans les
fiches action du dossiers.
• Veiller à être clair dans la rédaction générale du
projet. En particulier, ne pas confondre des actions
différenciées avec des phases (notamment
calendaires).
• Veiller à être clair dans la description des moyens
humains administratifs : Nom/fonction/ETP.
• L’attestation fiscale demandée doit émaner des
services fiscaux et pas de la structure elle-même.
• Le taux d’intervention est limité, sauf dérogation, à 50
%. Veiller au respect de cet équilibre.
• Utilisation systématique de la fiche normalisée
d’attestation de cofinancement (Fiche).
4) L’instruction des dossiers en 2016
Certains dossiers feront l’objet d’une procédure
particulière:
•
•
•
Les dossiers portés par les Missions locales seront déposés dans
le cadre d’un appel à projet spécifique, reprenant les
thématiques portées les années précédentes.
Les dossiers relevant de la création-reprise d’entreprise seront
déposés dans le cadre d’un appel à projet spécifique visant à
améliorer l’accompagnement de demandeurs d’emploi (jeunes,
femmes, résidants en QPV). A la marge, des opérations
d’ingénierie, type « Cité Lab », pourront également être
proposées.
Les dossiers portés par les Maisons de l’emploi devront
respecter le cahier des charges en vigueur, avec une priorisation
sur 5 items :
-
La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
-
L’ingénierie de développement territorial
-
Le soutien à la création et au développement des entreprises
-
Le développement des clauses d’insertion
-
L’action en faveur des zones prioritaires
4) L’instruction des dossiers en
2016
En Bref :
• Un tutoriel, ainsi qu’un un kit de communication 20142020, sont accessibles aux porteurs de projet sur le
site www.fse.gouv.fr.
• Le principe d’annualité est maintenu pour l’année
2016, sauf dérogation.
• Des avances de 30 % du montant FSE sollicité pourront
être versées en fonction des capacités de trésorerie de
la DIRECCTE.
4) L’instruction des dossiers en
2016
Calendrier prévisionnel de la DIRECCTE :
Les demandes de subvention 2016 doivent
être déposées sur le portail Ma Démarche
FSE pour le 30 avril 2016.
Merci pour votre attention.
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