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Communiqué de presse - Ministère des droits des femmes

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Paris, le 10 mars 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Adoption au Sénat de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le
système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées.
Le Sénat a adopté aujourd’hui en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer la
lutte contre le système prostitutionnel.
Cette proposition de loi indispensable affirme la position abolitionniste de la France et vise à permettre aux
femmes de toutes nationalités de s’engager dans un parcours de sortie de la prostitution. Ce texte reconnaît
pleinement le statut de victimes des personnes en situation de prostitution.
Lors de cette nouvelle lecture, les sénateurs ont maintenu leur position en supprimant les dispositions
pénalisant le client ainsi que les stages de responsabilisation qui peuvent constituer une alternative aux
poursuites judiciaires.
Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes regrette que le texte
adopté aujourd’hui, s’éloigne de l’essence de la proposition de loi qui sera très prochainement examinée par
l’Assemblée Nationale en lecture définitive.
Contact presse : 01 40 56 55 46 - cab-fpa-presse@sante.gouv.fr
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