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Affaires sociales - Région de Bruxelles

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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMISSION COMMUNAUTAIRE
COMMUNE
____________
ASSEMBLÉE RÉUNIE
RÉUNIONS DE COMMISSION
____________
ORDRE DU JOUR
____________________________________________________________________
Mercredi 9 mars 2016 à 9h30
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201)
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
CHARGÉE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Président : M. Ahmed EL KTIBI.
 Interpellation de M. Alain MARON (F) à M. Pascal SMET et Mme Céline FREMAULT, membres
du Collège réuni, compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Prestations familiales et le
Contrôle des Films, concernant «le conventionnement des structures d’accueil et d’hébergement
non agréées (SCNA)».
 Interpellation de M. Bea DIALLO (F) à M. Pascal SMET et Mme Céline FREMAULT, membres
du Collège réuni, compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Prestations familiales et le
Contrôle des Films, concernant «la politique de l’accueil et la charge qui incombe aux CPAS
bruxellois dans ce cadre».
 Interpellation de Mme Véronique JAMOULLE (F) à M. Pascal SMET et Mme Céline
FREMAULT, membres du Collège réuni, compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, les
Prestations familiales et le Contrôle des Films, concernant «le rapport bisannuel 2014-2015 du
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, intitulé ‘Services publics et
pauvreté’».
29.02.2016 – L/C/CH/jd
1/3
 Interpellation de Mme Nadia EL YOUSFI (F) à M. Pascal SMET et Mme Céline FREMAULT,
membres du Collège réuni, compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Prestations
familiales et le Contrôle des Films, concernant «la difficulté croissante des Bruxellois à rembourser
leur crédit».
 Question orale de M. Alain MARON (F) à M. Pascal SMET et Mme Céline FREMAULT,
membres du Collège réuni, compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Prestations
familiales et le Contrôle des Films, concernant «la convention ‘Dispositif hivernal’ et le contrat de
gestion entre la Commission communautaire commune et l’asbl Samusocial».
Question orale jointe de M. Fabian MAINGAIN (F) concernant «la convention et le financement
des missions du Samusocial».
 Question orale de M. Arnaud VERSTRAETE (F) à M. Pascal SMET et Mme Céline FREMAULT,
membres du Collège réuni, compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Prestations
familiales et le Contrôle des Films, concernant «l'accueil bilingue de la petite enfance».
Composition de la commission :
Membres effectifs :
PS
: M. Ahmed El Ktibi, Mme Isabelle Emmery, M. Jamal Ikazban, Mme Véronique Jamoulle, M.
Sevket Temiz.
MR
: Mmes Anne-Charlotte d'Ursel, Jacqueline Rousseaux, Viviane Teitelbaum.
DéFI
: M. Michel Colson, Mme Fatoumata Sidibé.
cdH
: M. Pierre Kompany.
Ecolo
: Mme Evelyne Huytebroeck.
Open Vld
: Mme Carla Dejonghe.
sp.a
: M. Paul Delva (CD&V).
Groen
: M. Arnaud Verstraete.
2/3
Membres suppléants :
PS
: MM. Mohamed Azzouzi, Ridouane Chahid, Philippe Close, Mme Nadia El Yousfi, M. Mohamed
Ouriaghli, Mme Simone Susskind.
MR
: MM. Alain Courtois, Boris Dilliès, Mme Dominique Dufourny, M. Gaëtan Van Goidsenhoven.
DéFI
: MM. Eric Bott, Fabian Mangain, Mme Martine Payfa.
cdH
: MM. André du Bus de Warnaffe, Bertin Mampaka Mankamba.
Ecolo
: MM. Alain Maron, Arnaud Pinxteren.
Open Vld
: M. Stefan Cornelis, N.
sp.a
: M. Fouad Ahidar, Mme Elke Roex.
Groen
: M. Bruno De Lille, Mme Annemie Maes.
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