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attestation de statut & de presence

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Monsieur le Président
Chambre Régionale des Métiers Auvergne- Rhône-Alpes
Conseil de la Formation
Central Parc 1 – 119 boulevard Stalingrad
69100 VILLEURBANNE
ATTESTATION DE STATUT & DE PRESENCE
Objet :
Concerne la formation : ……………………………………………………….……
Référencée dans la base du Conseil de la Formation sous le n ° ………………………..……
Je soussigné ………………………………..………………………….……..………
agissant en sa qualité de ………………………………………………………................................
Atteste que le ou les stagiaire(s) mentionné(s) ci-dessous ont été effectivement présent(s) à la
formation portée en objet,
Nom prénom
Statut (1)
Dénomination de l’entreprise
Siren ou Siret
Et demandent à bénéficier du financement de la Chambre Régionale de Métiers - Conseil de la
Formation Auvergne-Rhône-Alpes, en leur qualité de non salarié(s), ressortissant(s) de la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat, au prorata des heures effectuées
Statut (1) : (A) artisan – gérant non salarié – gérant salarié ne cotisant pas à l’UNEDIC Dirigeant de SAS (attestation du Président ou DG de la SAS de non financement de l’OPCA salarié) –
Micro-entreprise (joindre obligatoirement une déclaration de CA du RSI)
(CJ) conjoint d’artisan – (AF) auxiliaire familial
Par ailleurs je m’engage :
•
•
•
A utiliser tous les moyens possibles pour garantir le statut du ou des stagiaire(s) non salarié(s)
bénéficiaire(s) de la Chambre Régionale de Métiers - Conseil de la Formation Auvergne-Rhône-Alpes
(bulletin d’inscription, questionnaire, vérification RM, attestation sur l’honneur …)
A restituer au Conseil de la Formation Auvergne-Rhône-Alpes, tout remboursement indûment perçu,
si le statut de non salarié de l’artisanat Rhône-Alpes d’un ou plusieurs stagiaire(s) était non fondé au
moment du suivi de la formation.
A disposer de l’autorisation des stagiaires non salariés pour percevoir directement de la Chambre
Régionale des Métiers - Conseil de la Formation Auvergne-Rhône-Alpes selon le principe de
subrogation, le financement du coût pédagogique de leur formation.
Faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé»
A …………………………………, le ……./……./……….
Qualité du signataire …………………………………
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