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À l`attention des Services des traités des Ministères des affaires

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Référence : C.N.81.2016.TREATIES-XXVII.15 (Notification dépositaire)
CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES
PERSISTANTS
STOCKHOLM, 22 MAI 2001
IRAQ : ADHÉSION
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, agissant en sa qualité de dépositaire,
communique :
L'action susmentionnée a été effectuée le 8 mars 2016.
La Convention entrera en vigueur pour l’Iraq le 6 juin 2016 conformément au paragraphe 2 de
son article 26 qui stipule :
« À l’égard de chaque État ou organisation régionale d'intégration économique qui la ratifie,
l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument de ratification,
d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la Convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour
suivant la date du dépôt par cet État où cette organisation de son instrument de ratification,
d’acceptation, d'approbation ou d’adhésion. »
Le 8 mars 2016
À l’attention des Services des traités des Ministères des affaires étrangères et des organisations
internationales concernés. Les notifications dépositaires sont publiées uniquement en format
électronique. Elles sont mises à la disposition des missions permanentes auprès des Nations Unies sur le
site Internet de la Collection des traités des Nations Unies à l'adresse http://treaties.un.org, sous la
rubrique "Notifications dépositaires (CNs)". En outre, les missions permanentes et toute autre personne
intéressée peuvent s’inscrire aux "Services automatisés d'abonnement" pour recevoir les notifications
dépositaires par courrier électronique, qui sont également disponibles à l'adresse https://treaties.un.org.
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