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Avis de promulgation du 9 mars 2016 (PDF : 50 Ko)

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AVIS DE PROMULGATION
Le 20 mai 2015, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération
sur les rejets dans les réseaux d'égout de la ville et sur l'inventaire des matières dangereuses
entreposées sur le territoire, R.A.V.Q. 920.
Ce règlement a été approuvé par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques le 26 février 2016 et il entre en vigueur le jour de la
publication du présent avis.
___________________________________
Le 3 février 2016, le conseil d'agglomération de Québec a adopté :
- le Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de
rénovation de bâtiments, d'équipements et de structures ainsi que sur les services
professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts
qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1021, décrétant un emprunt de 11 640 000 $;
- le Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de
rénovation de bâtiments, d'équipements et de structures de nature mixte ainsi que sur les
services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des
coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1022, décrétant un emprunt de 34 995 000 $.
Ces règlements ont été approuvés par le ministre des Affaires municipales et de l'occupation du
territoire le 4 mars 2016 et ils entrent en vigueur le jour de la publication du présent avis.
Une copie de ces règlements est disponible, pour consultation, au bureau du greffier situé à
l’hôtel de ville, 2, rue des Jardins, Québec, durant les heures de bureau et ils peuvent également
être consultés sur le site internet de la Ville de Québec, à l’adresse suivante :
www.ville.quebec.qc.ca/apropos/vie_democratique.
Québec, le 7 mars 2016
Le greffier de la Ville,
Sylvain Ouellet, avocat
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