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ZAC du Moulin à Vent
CINTRÉ
Marché de Travaux de Viabilisation
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME
TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT
1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
CS 50726
35207 RENNES Cedex 2
Tél : 02.99.35.32.08 – Fax : 02.99.30.52.68
En tant qu’aménageur de la ZAC dans le cadre d’une concession d’aménagement.
2. PROCEDURE DE PASSATION
Procédure adaptée en application de l’article 10 du décret du 30 décembre 2005 pris en application de
l’ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005.
3. OBJET DU MARCHE
Travaux de viabilisation Tranche 1 de la ZAC du Moulin à Vent à CINTRE d’une superficie de 15.000 m².
-
Lot 1 : Terrassement-Voirie-Assainissement
-
Lot 2 : Réseaux NTIC-Tranchée gaz-Eclairage public
-
Lot 3 : Aménagements paysagers-Mobilier
4. VARIANTE
La proposition de variante est autorisée sur les 3 lots dans les conditions définies au règlement de la
consultation.
5. LIEU D'EXECUTION
ZAC du Moulin à Vent à CINTRE.
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6. DELAIS D’EXECUTION
Le délai global d’exécution est de 6 mois, dont 1 mois de période de préparation, à compter de l’Ordre
de Service de démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations ou travaux : Mai 2016.
4
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE
Les candidats joindront au projet de marché (offre financière et technique) :
5
-
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
-
Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de
soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
-
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
-
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-
Expérience : liste des travaux similaires exécutés au cours de 5 dernières années.
-
Capacités professionnelles et techniques : moyens humains et techniques de l’entreprise.
-
Capacités financières : chiffre d’affaires des 3 dernières années.
-
L’attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
JUGEMENT DE L’OFFRE
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement selon les critères
suivants pondérés:
6
-
Critère n°1 : Prix : 60%
-
Critère n°2 : Valeur technique : 40%
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Retrait dématérialisé :
Les dossiers sont disponibles gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com
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LIEU ET CONDITIONS DE REMISE DES PLIS
Les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception ou remis contre récépissé à l’adresse suivante : TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT –
Madame La Directrice Administrative et Financière – 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz – CS 50726
– 35207 RENNES Cedex 2.
Ils devront porter l’inscription : « NE PAS OUVRIR – ZAC DU MOULIN A VENT A CINTRÉ –
VIABILISATION TRANCHE 1 – Lot n°…»
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DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS
Le 18 avril 2016 à 12 h 00.
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RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Renseignements administratifs :
M. TEFFAHI (TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT) - ℡ 02.99.35.21.08 - @ medhi.teffahi@territoires-rennes.fr
Renseignements techniques :
M. COLLET (EGIS) - ℡ 02.99.85.70.57 - @ nicolas.collet@egis.fr
10 PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : TGI de RENNES – Cité Judiciaire – 7, rue Pierre Abélard –
35000 RENNES.
11 DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION
Le 09 mars 2016.
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