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Communiqué de presse Communiqué de presse Recentralisation

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J EAN -M ICHEL BAYLET
M INISTRE DE L’AMENAGEMENT DU T ERRITOIRE , DE LA
R URALITE ET DES C OLLECTIVITES T ERRITORIALES
C HRISTIAN ECKERT
S ECRETAIRE D ’E TAT CHARGE DU B UDGET,
AUPRES DU MINISTRE DES F INANCES
ET DES C OMPTES PUBLICS
C ommuniqué de pres s e
MARISOL TOURAINE
MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
ESTELLE GRELIER
SECRETAIRE D ’ ETAT CHARGEE DES
T ERRITORIALES
C OLLECTIVITES
C o mmu n iq u é d e pres s e
Paris, le 8 mars 2016
Recentralisation du RSA
Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des
Collectivités territoriales, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la
Santé, Christian Eckert, Secrétaire d’État chargé du Budget et Estelle Grelier,
Secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales ont reçu, ce jour, une
délégation de l’Assemblée des Départements de France (ADF) afin d’étudier les
modalités de recentralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Le 25 février dernier, lors d’un rendez-vous avec une délégation de l’ADF, le Premier
ministre avait répondu favorablement à la demande de recentraliser le RSA en proposant
des conditions équilibrées pour l’Etat et les départements, ce qui représente un effort de
700 millions d’euros pour le budget national. Il avait confié aux ministres concernés la
mission d’en étudier les modalités concrètes.
Les ministres ont remis ce matin un document à la délégation de l’ADF détaillant la
proposition du Gouvernement. Les membres de la délégation de l’ADF ont présenté leurs
positions respectives mais le responsable de la délégation a indiqué ne pas avoir mandat
pour poursuivre, à ce stade, les discussions avec le Gouvernement.
Soucieux de maintenir les politiques de solidarité nationale, le Gouvernement réaffirme sa
proposition de recentralisation du financement du RSA, sur la base des dépenses 2016
avec un effort de péréquation pour les départements les plus en difficulté, en contrepartie
d’un engagement des départements à renforcer leurs dépenses d’insertion. Les ministres
ont rappelé que la porte restait ouverte pour une négociation qui ne pourra intervenir que
dans un cadre équilibré, pour garantir les droits des allocataires.
Contact presse :
Cabinet de Jean-Michel BAYLET : 01 44 49 85 08 - service-presse@territoires.gouv.fr
Cabinet de Marisol TOURAINE : 01 40 56 60 65 - cab-ass-presse@sante.gouv.fr
Cabinet de Christian ECKERT : 01 53 18 45 04 - sec.sebud-presse@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Estelle GRELIER : 01 44 49 85 04 - secretariat.grelier@territoires.gouv.fr
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