close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

2016.03_HQ_Constructions litigieuses

IntégréTéléchargement
QUESTION 2
Auteur
Objet
PLR, par Xavier Mottet
Constructions litigieuses – et maintenant?
Suite à la dénonciation de constructions litigieuses sur la commune de Bagnes, cette
dernière à mandater deux experts pour faire la lumière sur ces dossiers. Le résultat est sans
appels, la totalité des dossiers analysés présentent des irrégularités.
Conclusion
Qu'entend entreprendre le canton pour faire respecter le droit cantonal et mettre en
conformité les constructions?
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
8 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler