close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

accéder à la fiche pratique.

IntégréTéléchargement
Fiche pratique : en cas d’arrêt maladie ordinaire d’un agent
Envoi d’un arrêt de MO* dans les 48
h
Calculer ses droits ouverts à
MO (exemples sur le site du
Arrêts supérieur à 6 mois : saisine du
Comité médical Départemental pour les
prolongations au-delà
Arrêts de maladie inférieurs à 6 mois :
Reprise des fonctions
Pas de saisine du Comité médical
Départemental
Notre conseil : Visite devant le médecin
Notre conseil: prévoir une saisine vers 5
mois d'arrêts
Agent reprend avant 12 mois
d’arrêts MO
Agent va totaliser 12 mois d’arrêts
MO :
avis obligatoire du Comité médical
départemental au-delà des 12 mois
d’arrêts maladie
Notre conseil : Visite devant le
médecin de prévention fortement
Aptitude
Inaptitude
Temporaire
* maladie ordinaire
Définitive
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
53 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler