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(Point n°1_PEM_guide pem-1) - DIRM

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Conseil maritime de façade NAMO Commission permanente élargie ­ Rennes, 14 mars 2016
Point n°1 : Consultation du CMF NAMO sur projet guide méthodologique planification de l’espace maritime Direction inter­régionale de la mer Nord Atlantique ­ Manche ouest
Mission de coordination des politiques de la mer et du littoral
Crédit photo :© Laurent Mignaux/METL­MEDDE
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
www.developpement­durable.gouv.fr
PEM ­ Consultation du CMF NAMO sur projet de guide méthodologique planification de l’espace maritime
1 – contexte
3 août 2015 : élaboration du guide méthodologique sur le processus
de mise en œuvre de la planification de l’espace maritime (DCE PEM et
déclinaison de la Stratégie nationale de la mer et des littoraux en documents stratégiques de
façade)
Commande de la Ministre du MEEM aux préfets coordonnateurs de la façade MEMN
→ Projet produit pour la mi-octobre 2015 (présenté au CIMER) par DIRM MeMN avec appui
du CEREMA et d’un groupe de travail
→ Consultation de la commission permanente du CMF MeMN
20 octobre 2015 : consultation approfondie des 4 CMF sur le projet de
guide méthodologique
Commande de la Ministre du MEEM aux préfets coordonnateurs des 4 façades
→ Retours attendus pour fin janvier 2016 (délai supplémentaire accordé au CMF NAMO)
→ Parallèlement, examen du projet par les directions de l’administration centrale
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PEM ­ Consultation du CMF NAMO sur projet guide méthodologique planification de l’espace maritime
2 - Modalités
1/ Appel à contributions du CMF NAMO par les préfets coordonnateurs :
échéance, le 25 janvier 2016
2/ Analyse des contributions reçues et projet d’avis présentés
–
26 février : en CAF NAMO (Etat) ;
–
14 mars 2016 : en commission permanente élargie (Gouvernance à 5) ;
3/ Présentation des conclusions de la consultation et adoption de l’avis du
CMF NAMO, le 21 mars 2016
Transmission de l’avis par les préfets coordonnateurs à la ministre et au secrétaire
d’État
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PEM ­ Consultation du CMF NAMO sur projet guide méthodologique planification de l’espace maritime
3 - Bilan
Une quinzaine d’avis reçus des 5 collèges :
●
« État et établissements publics » : Préfet de région Bretagne, DREAL
Bretagne, SHOM et équipe projet DSF de l’Etat ;
●
« collectivités locales et leurs groupements » : Conseils départementaux des
côtes d’Armor et de Loire-Atlantique ;
●
« activités professionnelles et entreprises » : Armateurs de France, CRAB,
COREPMEM/CRPMEM Bretagne et Pays de la Loire, CRC Bretagne Sud,
CRC Pays de la Loire, SER, UNPG ;
●
●
« salariés des entreprises » : CFE-CGC, CFDT ;
« usagers de la mer et du littoral et associations » : FNE et Eaux et rivières de
Bretagne.
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PEM ­ Consultation du CMF NAMO sur projet guide méthodologique planification de l’espace maritime
3 - Bilan
→ Constat partagé par les acteurs du CMF NAMO, nécessité de clarifier :
●
l’intitulé même du guide trop limitatif : déclinaison et mise en œuvre de la « politique
maritime intégrée en façade » c’est à dire du document stratégique de façade ;
●
la
double
logique :
existant/prospectif ;
●
le cadre législatif et réglementaire non stabilisé (directive européenne planification/stratégie
nationale mer et littoral), opposabilité et articulation du DSF à préciser (loi biodiversité, décret
CE) avec les schémas portés par les acteurs dont collectivités locales (SRADDET volet
mer/Stratégie régionale de la mer et du littoral de Bretagne, SRDAM, DOGGM,...) ;
●
le périmètre d’application : limites latérales et terrestres ;
●
les modalités de coopération avec les Etats-membres voisins/riverains ;
●
les étapes du processus et le calendrier prévisionnel : méthodologie à coordonner avec la
mise en œuvre du deuxième cycle des PAMM et en NAMO, avec celle de la stratégie régionale
de la mer et du littoral de Bretagne ;
●
la concertation : associer étroitement les intercommunalités littorales, la CRML et coordonner
les échanges entre les acteurs des façades NAMO et Sud Atlantique ;
●
les livrables attendus pour chaque phase en veillant à leur lisibilité ;
●
les modalités de coordination d’élaboration des 4 DSF.
processus/livrable,
stratégique/spatial,
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terrestre/maritime,
PEM ­ Consultation du CMF NAMO sur projet guide méthodologique planification de l’espace maritime
3 - Bilan
→ Nécessité de clarifier, plus spécifiquement :
●
La possibilité de recours aux expertises/connaissances : mobiliser des
ressources non seulement techniques et scientifiques mais également en sciences
humaines et sociales ;
●
La méthodologie pour :
●
élaborer la vision prospective du DSF : préciser le pas de temps (cycle de 6
ans, avec une vision à 20 ou 30 ans) ;
●
hiérarchiser les enjeux entre activités/usages/environnement, prendre en
compte de façon transversale les enjeux environnementaux (via
évaluation environnementale) ;
●
identifier les mécanismes existants de résorption des conflits …
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PEM ­ Consultation du CMF NAMO sur projet guide méthodologique planification de l’espace maritime
4 – Projet d’avis
→ Un projet d’avis détaillant notamment, 4 propositions concrètes
1. Une cartographie du périmètre d’application ;
2. Un processus d’élaboration du DSF en 4 étapes (logigramme)
associé à un calendrier ;
3. Un sommaire remanié du guide méthodologique ;
4. Une trame de recueil de la vision et des attentes des acteurs.
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PEM ­ Consultation du CMF NAMO sur projet guide méthodologique planification de l’espace maritime
4 – Projet d’avis
1. Une proposition de
cartographie du périmètre
d’application
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PEM ­ Consultation du CMF NAMO sur projet guide méthodologique planification de l’espace maritime
4 – Projet d’avis
2. Un processus d’élaboration du DSF en 4 étapes associé à un calendrier
Phase 1 : Adoption méthodologie NAMO, 1er semestre 2016 par le CMF NAMO
En veillant à l’articulation avec la mise en œuvre du deuxième cycle des PAMM et l’élaboration de
la stratégie régionale de la mer et du littoral de Bretagne
Phase 2 :
- Validation de l’état de l’existant :
●
●
juin/sept 2016 par la CAF
automne 2016 par le CMF NAMO et la CRML
- Recueil des visions et attentes des acteurs : 2016-2017
Sous réserve des pré-requis nationaux (adoption du guide méthodologique, transposition de la DC
PEM, opposabilité du DSF)
Phase 3 : élaboration du projet stratégique et spatial, 2017-2019
Sous réserve des pré-requis nationaux (adoption SNML et affectation de crédits dédiés) et
réalisation de la phase 2
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Phase 4 : adoption par les préfets coordonnateurs (avant 2021)
PEM ­ Consultation du CMF NAMO sur projet guide méthodologique planification de l’espace maritime
4 – Projet d’avis
3. Un sommaire remanié du guide méthodologique
I- Déroulement du processus
I-1 : Phases d’élaboration
I-2 : Modalités de concertation
II- État de l’existant
II-1 : Contenu
II-2 : Modalités d’élaboration
II-3 : Livrables
III- Projet stratégique et spatial :
III-1 : Projet stratégique
a- Identification des enjeux
b- Orientations stratégiques
c- Objectifs opérationnels
d- Mesures – actions
III-2 : Spatialisation
a- Matrice de compatibilité
b- Spatialisation des pressions et impacts sur l’environnement, et
des conflits d’usages
III-3 : Livrables
IV- Évaluation environnementale
V- Suivi et évaluation de la mise en œuvre
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PEM ­ Consultation du CMF NAMO sur projet guide méthodologique planification de l’espace maritime
4 – Projet d’avis
4. Une trame de recueil des visions et des attentes des
acteurs. (hyperlien lien vers doc)
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5 – Débat en CP élargie
→ projet d’avis de synthèse à soumettre à l’adoption du CMF
NAMO, le 21 mars 2016
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