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06.ENR.03 Déclaration de conditionnement[...]

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Référence :
06.ENR.03
Révision et date :
10 – 29/02/2016
Page 1 sur 1
DECLARATION DE CONDITIONNEMENT
A transmettre à l’AVPI - Mail : accueil@avpi.fr - Fax : 04 98 10 72 59
AU PLUS TARD LE JOUR DU CONDITIONNEMENT
Identité de l’opérateur
SIRET : └─┘└─┘└─┘ └─┘└─┘└─┘
└─┘└─┘└─┘ └─┘└─┘└─┘└─┘└─┘
Tél :
Fax :
Type de conditionneur pour une couleur et un millésime donnés
 Occasionnel
Raison sociale :
Courriel :
 Régulier sur 12 mois
 Régulier sur MOINS de 12 mois
Plus de 12 conditionnements par an et au
moins 1 tous les 3 mois
Au moins 12 conditionnements par an mais moins d’un par trimestre. Fin de période approximative :
/
/
Déclaration de fin de conditionnement obligatoire (Transmise au plus tard le jour du dernier conditionnement)
Adresse du lieu d’entrepôt des vins : __________________________________________________________ CP : ___________ Ville : _________________________________
□ AOC CÔTES DE PROVENCE
□ AOC COTEAUX VAROIS EN PROVENCE
□ DGC STE VICTOIRE
□ DGC PIERREFEU
□ DGC FREJUS
Identification des lots conditionnés
N° du lot
Lots homogènes et conformes au cahier des charges de l’appellation concernée
Volume du
Millésime
Couleur
N° des cuves du lot Contenants Date de mise
lot (hl)
 75cL
 Blanc  100 % : 20 _ _
 Rosé
 20 _ _ à ____%
20 _ _ à ____%
20 _ _ à ____%
 Blanc  100 % : 20 _ _
 Rosé  20 _ _ à ____%
20 _ _ à ____%
 Rouge
20 _ _ à ____%
 100 % : 20 _ _
 Blanc
 Rouge
 Rosé
 Rouge
 20 _ _ à ____%
20 _ _ à ____%
20 _ _ à ____%
Date, nom et signature de l’opérateur :
□ DGC LA LONDE
CADRE RESERVE A L’AVPI
PVT
O
Volumes
cumulés
Spé
Délai
C
 ST  C
N
 NC
 IR  NC
 75cL
 BIB
 Tireuse
 Autres
O
C
 ST  C
N
 NC
 IR  NC
 75cL
 BIB
 Tireuse
 Autres
O
C
 ST  C
 NC
 IR  NC
 BIB
 Tireuse
 Autres
Clé DTMC
U
U
U
N
Date saisie et visa :
Observations :
Modifié le / par :
Toute modification de volume non déclarée à l’AVPI sera considérée comme un manquement au cahier des charges de l’appellation.
 DR
Auteur
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Uncategorized
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