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BOFIP-RHO-16-0551 du 07/03/2016 : Délégation de signature

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
BOFIP-RHO-16-0551 du 07/03/2016
Délégation de signature du 07 mars 2016
DELEGATION DE SIGNATURE – DIRSPEC RHONE-ALPES-BOURGOGNE
Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne
RÉSUMÉ
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal.
DOCUMENTS À ABROGER
Délégation de signature BOFIP-RHO-15-0616 du 01/09/2015
BOFIP-RHO-16-0551 du 07/03/2016
Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts.
Nom et prénom des responsables
Brigades
Mme Nadine FELICI
1ère Brigade Bourg-en-Bresse
Mme Violaine BELLIER-LUCIANI
2ème Brigade Valence
M. Gilles TEISSIER
3ème Brigade Valence
M. Alain CANEVET
4ème Brigade Grenoble
Mme Hélène DURY
5ème Brigade Grenoble
Mme Marie-Line CHARRIER
6ème Brigade Saint-Étienne
M. Stéphane VILLUIS
7ème Brigade Saint-Étienne
Mme Patricia FILLIARD
8ème Brigade Lyon
Mme Florence FROHLICH
9ème Brigade Lyon
M. Christian AMILLAC
10ème Brigade Lyon
Mme Dominique BRASSEUR
11ème Brigade Lyon
Mme Chrystel GERMAIN
12ème Brigade Lyon
Mme Murielle KEMAJOU
14ème Brigade Lyon
M. Didier GROB
15ème Brigade Lyon
Mme Sophie TONDOUX
16ème Brigade Lyon
Mme Audrey SPROCQ
18ème Brigade La Ravoire
M. Patrice POUJOL
19ème Brigade La Ravoire
M. Raynald VIAL
20ème Brigade Seynod
Mme Isabelle POURCELOT
21ème Brigade Seynod
Mme Olivia NOIROT
22ème Brigade Dijon
M. François DUROT
23ème Brigade Dijon
M. Philippe GAYOT
24ème Brigade Chalon-Sur-Saône
M. Frédéric BUFFIERE
25ème Brigade Auxerre
Mme Stéphanie LOMBARDI
26ème Brigade Seynod
La présente liste sera publiée au bulletin officiel des Finances publiques, section Ressources humaines et organisation.
L'ADMINISTRATRICE GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES,
RÉGINE CAU
BOFiP
Direction générale des Finances publiques
Directeur de publication : Bruno Parent
ISSN 2268-0756
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