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cahier des charges etude tourisme serre-poncon vdef

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ACTE D’ENGAGEMENT
VALANT RC, CCAP ET CCTP
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ORGANISATION TOURISTIQUE DE SERRE-PONCON
MARCHE DE SERVICES – PROCEDURE OUVERTE
Consultation en application de l’ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
MARS 2016
Le présent document comporte 13 pages
Association du Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance
Antenne de Barcelonnette
Hôtel d'entreprises – Bât. 26
11ème B.C.A. (Bataillon des Chasseurs Alpins)
2bis, avenue Ernest Pellotier
04400 BARCELONNETTE
04.92.81.02.90
Antenne d’Embrun
Jardins du Réal,
1 Avenue Charles de Gaulle
05200 EMBRUN
04.92.44.15.01
Organisation touristique de Serre-Ponçon – Cahier des Charges – mars 2016
Sommaire
CONTEXTE DE LA COMMANDE................................................................................................................................................................ 2
OBJET DU MARCHE ....................................................................................................................................................................................... 3
DESCRIPTIF DES MISSIONS ....................................................................................................................................................................... 5
CALENDRIER ET SUIVI................................................................................................................................................................................. 9
COMPOSITION DE L’EQUIPE ET COMPETENCES ATTENDUES ............................................................................................ 10
MODALITES DE CONSULTATION ........................................................................................................................................................ 11
DEPOT DES CANDIDATURES ................................................................................................................................................................. 12
ENGAGEMENT DES PARTIES ................................................................................................................................................................. 13
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Organisation touristique de Serre-Ponçon – Cahier des Charges – mars 2016
CONTEXTE DE LA COMMANDE
Le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (Pays S.U.D.), territoire rural de montagne, se positionne entre
lavande et alpage, à cheval sur les départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence, à la
confluence de l’Ubaye et de la Durance que constitue la retenue de Serre-Ponçon. «Trait d’union» entre les
Massifs du Mercantour et des Écrins, il regroupe 30 communes, 4 communautés de communes pour
21708 résidents permanents (pouvant atteindre jusqu’à 70 000 habitants au mois d’août). Le territoire
bénéficie de ressources remarquables dans un environnement d’exception qui constitue un réel potentiel
« à Haute Valeur Ajoutée ».
Le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance a tous les atouts d’une grande destination touristique, de par la
pertinence de son périmètre géographique et la complémentarité de son offre. Ce territoire jouit de deux
saisons touristiques à haut rendement, grâce notamment à la présence de la retenue de Serre-Ponçon et
de ses stations de montagne. L’offre estivale, entre sports de nature, culture et activités balnéaires est très
variée, et le territoire peut l’asseoir en comptant sur la météo très favorable des Alpes du Sud. Cependant,
ses activités hivernales sont aujourd’hui particulièrement menacées par le changement climatique. La très
forte dépendance du territoire à son économie touristique lui fait également ressentir de manière
exacerbée le phénomène global de baisse d’attractivité des zones de montagne. De même, l’organisation
touristique du territoire est encore complexe et parfois difficilement lisible pour la clientèle et les socioprofessionnels notamment autour du lac de Serre-Ponçon.
Le territoire conduit actuellement une stratégie de diversification et de structuration touristique via sa
stratégie Espace Valléen. Ainsi, en anticipation des évolutions territoriales induites par la loi NOTRe et
dans l’optique de renforcer la compétitivité touristique des destinations touristiques, un travail est engagé
par les acteurs du tourisme pour définir les futures conditions d’organisation touristique en Ubaye et
autour de Serre-Ponçon. La restructuration de la gouvernance doit permettre une visibilité et un
rayonnement plus large sur le plan régional, national et international. En parallèle, l’évolution de la
gouvernance vise également à déterminer une stratégie touristique et les moyens d’actions associés. Enfin,
véritable catalyseur des synergies territoriales, le travail relatif à la gouvernance touristique souhaite
créer les conditions d’une implication forte des acteurs socio-économiques et des citoyens dans le
développement partagé du Pays S.U.D.
Fort des constats touristiques et de la dynamique de l’Espace Valléen, le Pays S.U.D. a été mandaté pour
conduire une étude visant à définir l’organisation touristique de la future intercommunalité autour du lac
de Serre-Ponçon.
Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes sera arrêté le 31 mars 2016.
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Organisation touristique de Serre-Ponçon – Cahier des Charges – mars 2016
OBJET DU MARCHE
I.
OBJECTIF DE L’ETUDE
Le présent cahier des charges concerne une mission d’assistance (étude, conseil, mise en œuvre et
accompagnement) dans les domaines stratégiques, juridiques, organisationnels, financiers et ressources
humaines de l’organisation de la compétence promotion du tourisme dont la création d’offices de
tourisme au 1er janvier 2017, tel que défini dans la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle
Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) sur le territoire de la future intercommunalité
de Serre-Ponçon.
Le Pays S.U.D. souhaite s’appuyer sur les compétences d’un prestataire spécialisé qui disposera de toute
l’expertise attendue pour un accompagnement tant auprès des élus que du personnel pour la mise en
œuvre des dispositions en matière de tourisme telles que définies dans la loi NOTRe. Compte tenu du
temps imparti à la réalisation de cette mission, il est nécessaire pour la maîtrise d’ouvrage d’avoir un
opérateur référent unique en capacité de coordonner, de piloter, d’anticiper pour assurer le bon déroulé
de la prestation.
II.
PERIMETRE DE L’ETUDE ET CARACTERISATION DE L’ORGANISATION TOURISTIQUE
ACTUELLE
Le périmètre de la présente étude inclut l’ensemble des collectivités Haut-Alpines autour du lac de SerrePonçon, à savoir :
 Communauté de communes de l’Embrunais
 Communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon
 Communes de Chorges et de Pontis
A ce jour, ce territoire est organisé autour de 5 offices de tourisme communaux (Les Orres, Crévoux,
Embrun, Chorges et Châteauroux-les-Alpes), un office de tourisme intercommunal (Savinois SerrePonçon)
et
un
bureau
d’information
touristique
(Crots).
La commune de Pontis est
aujourd’hui rattachée à la
communauté de communes de
la vallée de l’Ubaye, qui a pris la
compétence tourisme au 1er
janvier 2016.
Le comité de promotion et de
commercialisation de SerrePonçon intervient à l’échelle de
ce territoire. Il est la mise en
réseau des Offices de Tourisme
de la partie haut-alpine de
Serre-Ponçon et mène des
actions
communes
pour
promouvoir le tourisme de
façon globale.
Le territoire comprend également trois stations de sport d’hiver : Les Orres, Réallon et Crévoux.
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Organisation touristique de Serre-Ponçon – Cahier des Charges – mars 2016
III.
GOUVERNANCE DE L’ETUDE
L’étude sera structurée autour d’un comité technique et d’un comité de pilotage.
Composition du comité de pilotage restreint :
Chantal EYMEOUD, Présidente du Pays S.U.D., de la communauté de communes de l’Embrunais et
maire d’Embrun ;
Victor BERENGUEL, Vice-Président du Pays S.U.D., Président de la communauté de communes du
Savinois Serre-Ponçon et maire de Savines-le-Lac ;
Christian DURAND, Maire de Chorges.
Composition du comité de pilotage élargi :
Pierre VOLLAIRE, Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Embrunais et Maire des
Orres ;
Marie-Jeanne FAURE, Maire de Crévoux ;
Jean-Louis GLEIZE, Maire de Réallon ;
Yves LELONG, Maire de Saint-Apollinaire et Président du Comité de Promotion de Serre-Ponçon ;
Victor BERENGUEL, Président du SMADESEP.
Composition du comité technique restreint :
Coralie SEWERYN, Directrice du Pays S.U.D. ;
Cloé KLEIN, chef de projet Espace Valléen au Pays S.U.D. ;
Michèle SCHILLING, Directrice de la communauté de communes de l’Embrunais ;
Claire PRVULOVIC, Directrice de la communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon ;
Jean-François DUMANOIS, Directeur Général des Services de la commune de Chorges.
Composition du comité technique élargi :
Brigitte FOURETS, Directrice du Comité de Promotion de Serre-Ponçon ;
Christine RAMBAUD, Directrice de l’Office de Tourisme d’Embrun ;
Jean-Jacques MICOUD, Responsable de l’Office de Tourisme des Orres (SEMLORE) ;
Thomas GIOVANNANGELI, Directeur de l’Office de Tourisme Intercommunal du Savinois-SerrePonçon ;
Magali GAGGIO, Responsable de l’Office de Tourisme de Chorges ;
Thomas LOOS, Office de Tourisme de Crévoux ;
Sophie JOSSELIN, Office de Tourisme de Châteauroux-les-Alpes ;
Cédric ROSSI, Directeur de la station de Réallon ;
Christophe PIANA, Directeur du SMADESEP ;
Pierrick NAVIZET, Chargé de mission, Parc national des Ecrins ;
Marie-Line GIRARD, Chargée de développement touristique, Agence de Développement des
Hautes-Alpes ;
Hinatea PERRIER, Chargée du schéma de développement touristique, Agence de Développement
des Hautes-Alpes.
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Organisation touristique de Serre-Ponçon – Cahier des Charges – mars 2016
DESCRIPTIF DES MISSIONS
Réunion de lancement
Le prestataire devra animer une réunion de lancement de la présente mission. Il sera en charge de
présenter le cadre de son intervention, les principales étapes et livrables, les personnes à solliciter ainsi
que les délais. Le prestataire pourra également prévoir différentes questions à destination des élus et
techniciens afin de pouvoir débuter la mission avec l’ensemble des informations nécessaires. Le
prestataire sera en charge de préparer, d’animer et de rédiger le compte rendu de cette réunion.
Mission 1 : Diagnostic préparatoire à la mise en place de la nouvelle organisation : positionnement
et organisation territoriale actuels
Le prestataire devra réaliser un diagnostic détaillé de l’organisation touristique sur le territoire d’étude. Il
devra décrire les modalités de travail employées pour la réalisation du diagnostic (documents à consulter,
personnes à rencontrer, table-ronde à organiser). Le prestataire devra s’appuyer sur les collaborateurs
des structures touristiques (offices de tourisme, bureau du tourisme, Comité de Promotion) ainsi que sur
les élus du territoire. Il s’appuiera également fortement sur les résultats de l’étude « Accompagnement loi
NOTRe » portée par l’Agence de Développement des Hautes-Alpes (en cours).
Extrait du cahier des charges « Accompagnement loi NOTRe », Agence de Développement des Hautes-Alpes
Phase 1 – Proposer une analyse juridique, réglementaire dans le cadre de la prise de compétence tourisme des 10
intercommunalités des Hautes-Alpes et proposer une réflexion stratégique sur l’organisation touristique
1.1 Analyser et présenter les principales incidences de la Loi NOTRe sur la compétence tourisme sur notre territoire, l’évolution de la
compétence tourisme, les enjeux et impacts pour les intercommunalités des Hautes-Alpes en termes juridique et réglementaire
1.2 Réfléchir à une organisation de la compétence tourisme adaptée aux caractéristiques de chaque territoire, formuler des
préconisations tant au niveau de l’intercommunalité que des offices de tourisme
Préconisations pour chaque intercommunalité
Objectif : Analyser les incidences juridiques, financières et techniques afin de faciliter la prise de la compétence tourisme : les modalités
d’exercice de la compétence, le transfert de la compétence, les stations classées, les marques territoriales protégées et mettre en évidence
les freins et les difficultés susceptibles d’être rencontrés lors de la prise des compétences …
Préconisations pour les offices de tourisme
Objectif : Définir les modalités de gestion des offices de tourisme, les aménagements prévus pour les offices de tourisme en prenant en
compte la diversité des situations de chaque office de tourisme (statuts, missions).
Plusieurs points méritent d’être approfondis : comment mettre en place un Office de tourisme intercommunal ? Quelles sont les
conséquences des évolutions de périmètre des EPCI sur les offices de tourisme existants ? Quels sont les modes spécifiques de financement
(taxe de séjour, ...) ?
Le diagnostic inclura, à minima, une analyse des éléments suivants :
1.1 Positionnement touristique
Analyse du territoire et du marché
Cette phase doit permettre la mise en évidence des points forts et points faibles du territoire, l’évaluation
du poids économique du tourisme, des clientèles actuelles et potentielles (hiver/été) ainsi que le
recensement des projets en cours de développement ou de réflexion.
Le prestataire analysera également la stratégie de communication menée par les différentes structures
touristiques du territoire.
Le prestataire pourra s’appuyer sur les études déjà réalisées en la matière : étude de positionnement
touristique de l’Espace Valléen Serre-Ponçon Parpaillon (2008), candidature du Pays S.U.D. au programme
Espace Valléen (2015), etc.
1.2 Organisation territoriale du tourisme
Les statuts et missions des structures touristiques et compétences en matière de tourisme des
collectivités
Le prestataire analysera les statuts et les compétences des structures touristiques (offices de tourisme,
bureau du tourisme, Comité de Promotion) du territoire. Il analysera également l’action en matière de
tourisme des collectivités. Il réalisera un état des lieux des actions principales engagées par les différentes
structures à travers leurs champs de compétences respectives.
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Organisation touristique de Serre-Ponçon – Cahier des Charges – mars 2016
Le volet juridique et règlementaire
Le prestataire réalisera un état des lieux de l’ensemble des marchés et contrats de prestation en cours
ainsi que des conventions et adhésions des socio-professionnels.
Le volet fiscal et financier
Le prestataire réalisera un état des recettes et dépenses d’investissement et fonctionnement engagé par
les Offices de Tourisme et les collectivités au cours des trois derniers exercices. Il devra faire état de l’actif
et du passif à transférer, de la situation financière des marchés et contrats en cours de réalisation.
Un bilan de la perception de la taxe de séjour sera également réalisé.
Les ressources humaines
Le prestataire analysera l’ensemble des ressources humaines des structures touristiques du territoire
(salariés, élus, bénévoles,...) et proposera une vision globale incluant le recensement du personnel
(nombre d’ETP), les types de contrats, l’organigramme, les missions des collaborateurs ainsi qu’une
estimation de la valorisation comptable du bénévolat.
Le matériel et équipement
Le prestataire réalisera un état des lieux du matériel et équipements à la disposition des structures
touristiques du territoire.
L’ensemble des équipements sportifs du territoire seront également recensés et un état des lieux de leur
gestion sera établi.
La fréquentation et les clientèles
Le prestataire réalisera, sur la base des études existantes et des données à la disposition des Offices du
Tourisme, une analyse de la fréquentation du territoire et notamment des Offices.
Les actions déléguées en matière de promotion et d’animation
Le prestataire réalisera également un état des lieux de l’ensemble des actions de promotion et d’animation
déléguée par les Offices de Tourisme à des partenaires (ex. Parc national des Ecrins, SMADESEP,
association d’animation touristique, clubs,...).
En fonction de son expérience, le prestataire peut proposer d’élargir le diagnostic à des sujets
complémentaires et/ou d’étoffer l’analyse de certains points présentés ci-dessus. En tout état de cause, le
prestataire devra être en capacité de livrer un diagnostic complet et exhaustif. En complément du
diagnostic technique réalisé sur les sujets précédents, le prestataire devra proposer une analyse AFOM de
l’organisation touristique actuelle et dégager des grands enjeux touristiques. L’analyse AFOM et les enjeux
touristiques devront représenter la conclusion du diagnostic et permettre la transition avec les missions
suivantes.
Le prestataire devra préciser dans sa réponse la forme du livrable de son diagnostic. Une attention
particulière devra être portée à la réalisation de documents clairs, explicites et pédagogiques permettant à
l’ensemble des élus et techniciens de comprendre les enjeux associés au transfert de la compétence
tourisme.
Pilotage : Le diagnostic sera présenté, dans un premier temps au comité technique, puis dans un second
temps aux élus du territoire via un comité de pilotage. Le prestataire sera en charge de préparer, d’animer
et de synthétiser ces réunions.
Mission 2 : Projet de développement touristique
Sur la base des résultats du diagnostic, il s’agira de définir les orientations et objectifs touristiques du
territoire à court, moyen et long terme. Cette phase doit conduire à la définition d’un positionnement et à
l’identification des axes stratégiques de développement de la destination Serre-Ponçon. Le prestataire
devra proposer des axes de développement « partagés » sur lesquels des projets concrets vont pouvoir
venir s’appuyer.
Un projet touristique de territoire sera ainsi décliné. Il sera la base de définition de l’organisation
touristique de la future intercommunalité et reflètera le projet politique du territoire.
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Organisation touristique de Serre-Ponçon – Cahier des Charges – mars 2016
Pilotage : Le projet de développement touristique sera présenté, dans un premier temps au comité
technique, puis dans un second temps aux élus du territoire via un comité de pilotage. Le prestataire sera
en charge de préparer, d’animer et de synthétiser ces réunions.
Mission 3 : Définition d’un schéma d’organisation du tourisme
Sur la base des résultats du diagnostic et du projet de développement touristique du territoire, le
prestataire devra proposer un schéma d’organisation du tourisme à l’échelle du territoire d’étude
(missions, structuration juridique, volet organisationnel avec ressources humaines dont organigramme,
moyens techniques, budget…). Dans le cas où plusieurs options d’organisation seraient pertinentes, le
prestataire devra proposer des scénarii d’organisation en établissant une analyse des avantages et
inconvénients de chaque option envisageable. Le schéma d’organisation touristique devra clairement
préciser les compétences à transférer. Pour chaque compétence, le prestataire devra faire des
préconisations d’organisation.
La question de la place de la station de montagne des Orres (actuellement station classée de tourisme)
devra être traitée spécifiquement.
La structuration de l’organisation touristique devra être mise en avant comme un moyen (et non comme
un but) de renforcer l’attractivité, la notoriété et la compétitivité du territoire, en mettant en œuvre le
projet de développement touristique du territoire. Le prestataire devra apporter une vision stratégique à
ses préconisations permettant de montrer les intérêts du regroupement et de la mutualisation.
Le prestataire devra également prendre en considération les destinataires finaux de la future organisation
touristique : la clientèle et le professionnel du tourisme. Le schéma d’organisation proposé devra donc
également montrer comment il répond aux attentes et besoins de la clientèle et des prestataires en termes
d’information, d’accueil, de promotion, de commercialisation ou d’animation.
Le schéma d’organisation touristique devra permettre de garantir la lisibilité, l’efficacité, la compétitivité
et la qualité de l’accueil touristique à l’échelle de la destination. Le prestataire devra être en capacité de
justifier et d’argumenter techniquement l’ensemble des choix. Compte tenu de la sensibilité des enjeux en
matière de mutualisation et de regroupement de compétences, le prestataire devra faire preuve de
pédagogie dans la présentation des résultats et des scénarii.
Pilotage : Le schéma d’organisation touristique sera présenté, dans un premier temps au comité
technique, puis dans un second temps aux élus du territoire via un comité de pilotage. Une réunion de
restitution élargie sera organisée si nécessaire. Le prestataire sera en charge de préparer, d’animer et de
synthétiser ces réunions.
Mission 4 : Programmation technique, juridique, administrative et financière de la prise de
compétence touristique
Suite à la validation du schéma d’organisation touristique, le prestataire devra établir une programmation
permettant de définir de façon précise l’ensemble des actions à conduire pour aboutir au transfert effectif
de la compétence tourisme : mise en place administrative, transfert de personnel, des contrats, des biens
meubles et immeubles, harmonisation de la taxe de séjour, évolution des statuts,... (Liste non-exhaustive).
La programmation devra mettre en priorité les actions liées à la prise de compétence, en lien avec le
calendrier imposé par les dispositions de la loi NOTRe.
Le prestataire devra remettre un plan d’action détaillé incluant, à minima, pour chaque action les éléments
suivants :
o Un descriptif technique de l’action ;
o Le ou les responsables de l’action ;
o Le budget de l’action ;
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Organisation touristique de Serre-Ponçon – Cahier des Charges – mars 2016
o
o
Le délai de réalisation ;
Les résultats attendus de l’action.
En complément à la programmation, le prestataire devra remettre les éléments suivants :
o
un planning prévisionnel détaillé permettant d’assurer le suivi de la mise en œuvre des actions.
Il devra également préciser l’ordre de mise en œuvre des actions en soulignant les interactions
éventuelles entre les actions.
o
un budget prévisionnel (dès 3 prochaines années) pour la nouvelle organisation touristique.
o
un organigramme fonctionnel et opérationnel de la nouvelle organisation touristique ainsi
qu’une note technique relative à l’organisation des ressources humaines (lieu de travail du
personnel, relation avec les partenaires sociaux, fiche de poste,...).
Pilotage : La programmation sera présentée, dans un premier temps au comité technique, puis dans un
second temps aux élus du territoire via un comité de pilotage. Le prestataire sera en charge de préparer,
d’animer et de synthétiser ces réunions.
Mission 5 : Accompagnement et mise en œuvre de la prise de compétence
Le prestataire accompagnera techniquement la concrétisation des préconisations qui auront été validées
au terme de la mission 4 : accompagnement/guidage juridique, administratif et financier de la prise de
compétence, définition de la compétence communautaire (statuts), traitement du transfert des
personnels, sécurisation des actes administratifs (Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées, projets de délibération...), conseil stratégique, etc.
Le prestataire rédigera l’ensemble des actes administratifs nécessaires.
L’accompagnement durera jusqu’à la prise de compétence effective par la nouvelle intercommunalité.
Pilotage : L’accompagnement sera réalisé en lien direct avec les techniciens concernés par les différentes
étapes. Le comité de pilotage sera réuni pour une restitution finale lors de laquelle seront notamment
abordés les points de vigilance pour le futur.
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Organisation touristique de Serre-Ponçon – Cahier des Charges – mars 2016
CALENDRIER ET SUIVI
Le cabinet devra fournir un échéancier de réalisation de la mission qu’il détaillera en fonction des
différentes étapes exposées dans son offre.
Il mentionnera en particulier les dates de remise des livrables.
Il devra mettre en évidence les échéances à ne pas manquer pendant la durée de l’étude, en lien avec les
dispositions de la loi NOTRe.
Le déroulement de la mission doit se conformer au calendrier prévisionnel suivant :
-
Lancement de la consultation : vendredi 11 mars 2016
Date limite de réception des offres : lundi 4 avril 2016 à 17h00
Analyse des propositions : du 5 au 12 avril 2016
Démarrage de la mission : jeudi 14 avril 2016
Durée de la mission : 9 mois
Fin de la mission : 13 janvier 2017
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Organisation touristique de Serre-Ponçon – Cahier des Charges – mars 2016
COMPOSITION DE L’EQUIPE ET COMPETENCES ATTENDUES
La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires rassemblées autour d’un chef de projet.
Au minimum, les compétences suivantes seront exigées :
-
Droit du tourisme ;
Droit public et droit administratif ;
Droit des collectivités territoriales ;
Stratégie et développement touristique.
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Organisation touristique de Serre-Ponçon – Cahier des Charges – mars 2016
MODALITES DE CONSULTATION
La présente consultation est passée selon les conditions prévues à l’ordonnance n°2005-649 du 6
juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au
code des marchés publics.
Ce cahier des charges présente un cadre général à respecter impérativement. Il est néanmoins
susceptible d’être enrichi par toute suggestion du candidat.
Le présent marché constitue une prestation complète et indivisible. Un seul titulaire du marché
devra être responsable de l’ensemble.
Dossier de candidature :
-
-
Le dossier de candidature devra comprendre :
Le présent acte d’engagement, valant RC, CCAP et CCTP, paraphé et signé ;
Une note méthodologique et technique (comprenant notamment une liste des moyens humains
affectés à l’opération et une présentation de la méthodologie employée pour répondre aux
attentes exprimées) ;
Un calendrier de réalisation de la mission ;
Un devis détaillé par mission incluant le nombre de jours et le prix par jour ;
Des références et exemples de réalisations en rapport avec le projet ;
Les formulaires DC1 et DC2.
Critères de sélection des offres :
-
Les critères suivants seront appliqués pour la sélection des offres :
Méthodologie, respect du calendrier (30 %) ;
Références du candidat (30 %) ;
Prix de la prestation (40 %).
Le marché sera notifié au candidat choisi. Les candidats non retenus recevront un courrier de
regret. Si aucune offre ne parait acceptable au regard des critères énoncés ci-dessus, l’Association du Pays
S.U.D. se réserve le droit de déclarer la consultation infructueuse. Elle en avisera alors l’ensemble des
candidats.
Négociation :
La négociation pourra être engagée avec les trois candidats dont les offres sont susceptibles de
répondre au mieux aux besoins définis dans la présente consultation.
Si le pouvoir adjudicateur décide d’avoir recourt à la négociation, elle aura lieu entre le 7 et le 13
avril 2016 et prendra la forme d’une visio-conférence d’une heure maximum avec chacun des trois
candidats sélectionnés.
Elle pourra porter sur la proposition technique et/ou financière du prestataire dans l’optique de
l’amener à présenter l’offre la plus intéressante possible pour le pouvoir adjudicateur.
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Organisation touristique de Serre-Ponçon – Cahier des Charges – mars 2016
DEPOT DES CANDIDATURES
Les dossiers de candidature sont à adresser avant le vendredi 1er avril 2016 à 17h00.
Les plis doivent impérativement parvenir à l’adresse du Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance
mentionnée ci-dessous avant la date et l’heure limites indiquées ci-dessus. Tous plis parvenus au Pays
S.U.D. après la date et l’heure limites indiquées ci-dessus ne seront pas examinés.
Les candidats transmettent ou remettent leur offre sous pli cacheté. L’enveloppe extérieure
portera l’adresse suivante :
A l’attention de Madame la Présidente
Pays S.U.D.
Hôtel d'entreprises – Bât. 26
11ème B.C.A. - 2bis, avenue Ernest Pellotier
04400 BARCELONNETTE
avec les mentions : « Consultation pour l’étude d’organisation touristique de Serre-Ponçon » ; « Ne pas
ouvrir ».
Les candidatures peuvent également être transmises par voie électronique à l’adresse :
c.klein@pays-sud.fr
avec dans l’objet de l’envoi la mention : « Consultation pour l’étude d’organisation touristique de SerrePonçon, ne pas ouvrir ».
Pour des renseignements d’ordre administratif ou technique concernant le marché, les
candidats devront faire parvenir une demande par e-mail au Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance au plus
tard 4 jours avant la date limite de remise des offres à :
Cloé Klein, Chef de projet Espace Valléen : c.klein@pays-sud.fr
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Organisation touristique de Serre-Ponçon – Cahier des Charges – mars 2016
ENGAGEMENT DES PARTIES
Le présent marché est conclu entre :
Le pouvoir adjudicateur, L’Association du Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (Pays S.U.D.)
Représenté par : Madame Chantal EYMEOUD, Présidente du Pays S.U.D.,
Et
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
(candidat individuel ou mandataire du groupement)
Représenté par :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....
OFFRE
Je m’engage à exécuter les prestations, objet du présent marché, conformément aux clauses et conditions
du présent document et aux prix indiqués ci-dessous.
Montant HT du marché : …………………………………………………………………………………………………………………….
Montant TTC du marché : …………………………………………………………………………………………………………………...
L’offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de ……. 2016 (mois zéro).
PAIEMENT
Le Maître d’Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au
crédit du ou des comptes du titulaire du marché qui joindra un R.I.B ou un R.I.P.
Titulaire du compte : ……………………………………………………………………………………………………………………………
Etablissement : …………………………………………………………………………………………………………………………………….
Numéro de compte (clé RIB) : ………………………………………………………………………………………………………………
Code Banque (code guichet) : ………………………………………………………………………………………………………………
Centre de chèques postaux de : …………………………………………………………………………………………………………..
Trésor : ................................................................................................................................................
A……………………………………
Le …………………………………..
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Signature du Titulaire
Signature du Représentant du Pouvoir Adjudicateur
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