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Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, portant création d

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Arrêté du ministre des finances du 1er mars
2016, portant création d'un bureau intérieur
des douanes à Grombalia.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code des douanes promulgué par la loi
n° 2008-34 du 2 juin 2008, ensemble les textes qui
l’ont modifiée ou complétée et notamment l’article 47,
Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994,
portant organisation de la direction générale des
douanes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou
complétée et notamment les articles 27 et 31,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février
2015, portant nomination du chef du gouvernement et
de ses membres,
Sur proposition du directeur général des douanes.
Arrête :
Article premier - Il est créé à Grombalia un bureau des
douanes intérieur dénommé « bureau intérieur des douanes
de Grombalia » est classé comme « bureau central ».
Art. 2 - Ce bureau se situe à la ville de Grombalia,
sa compétence territoriale s'étend sur les villes de
Grombalia, Slimane, Menzel Bouzelfa, Takilsa, B'ni
Khalled et Bouarguoub.
Art. 3 - Sans préjudice des dispositions spécifiques
mentionnées dans les législations et réglementations
en vigueur concernant quelques régimes douaniers ou
quelques marchandises, les compétences de ce bureau
s'étendent à toutes les opérations d'importations et
d'exportations sans exception ou limite d'entrée ou de
sortie ou de pesage ou de colisage.
Art. 4 - Le directeur général des douanes est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2016.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
Arrêté du ministre des finances du 1er mars
2016, portant publication des taux d'intérêt
effectifs moyens et des seuils des taux
d'intérêt excessifs correspondants.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999, relative aux
taux d'intérêt excessifs, telle que modifiée par la loi n°
2008-56 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2000-462 du 21 février 2000, fixant
les modalités de calcul du taux d'intérêt effectif global
et du taux d'intérêt effectif moyen et leur mode de
publication et notamment son article 5,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février
2015, portant nomination du chef du gouvernement et
de ses membres,
Vu la circulaire de la banque centrale de la Tunisie
n° 2000-3 du 27 mars 2000, portant fixation des
crédits soumis au même taux d'intérêt excessif et des
commissions bancaires entrant dans le calcul des taux
d'intérêt effectifs globaux et détermination des taux
d'intérêts effectifs moyens sur les crédits bancaires,
telle que modifiée et complétée par la circulaire
n° 2013-12 du 3 octobre 2013,
Vu le taux d'intérêt effectif moyen relatif au
deuxième semestre 2015 déterminé par la banque
centrale de Tunisie au titre de chaque catégorie de
concours bancaire.
Arrête :
Article premier - Le tableau suivant comporte le
taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième
semestre 2015 pour chaque catégorie de concours
bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif
correspondant au titre du premier semestre 2016.
Catégorie des concours
1- Leasing mobiliers et immobiliers
2- Crédits à la consommation
3- Découverts matérialisés ou non par des effets
4- Crédits à l'habitat financés sur les ressources ordinaires des banques
5 - Affacturage
6- Crédits à long terme
7 - Crédits à moyen terme
8- Crédits à court terme découverts non compris
N° 20
Taux d'intérêt effectif
moyen (%)
10,26
8,96
8,59
8,09
8,15
7,45
7,54
7,01
Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 mars 2016
Seuil du taux
d'intérêt excessif
correspondant (%)
12,31
10,75
10,30
9,70
9,78
8,94
9,04
8,41
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