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2016-03-08 Mémoire en bref

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Améliorer la fiscalité et stimuler la croissance au Québec :
Les CPA y vont de sept propositions
Mémoire en bref1
Alors que le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitão, s’apprête à déposer son budget
2016-2017, l’Ordre des CPA du Québec formule sept propositions qui font appel à la vision et au
leadership du gouvernement. Récemment présentées dans le cadre des consultations
prébudgétaires, ces propositions sont toutes guidées par les mêmes principes de saine
gouvernance, de transparence, d’efficacité et d’efficience.
Alors que le contrôle des dépenses a marqué l’agenda des deux dernières années, le retour
annoncé à l’équilibre budgétaire offre au Québec l’occasion d’innover et de prendre le virage
tant attendu de la modernisation de la fiscalité.
1. ADOPTER UN BUDGET STRUCTURELLEMENT ÉQUILIBRÉ ET DURABLE POUR PRÉMUNIR LE QUÉBEC
CONTRE LES SOUBRESAUTS IMPRÉVISIBLES DE L’ÉCONOMIE MONDIALE
Axé sur la saine gouvernance, la transparence, l’efficacité et l’efficience, le BSED est basé sur
une planification stratégique intégrée et décennale qui permet aux différents paliers de
gouvernement et aux organismes publics d’assurer un équilibre budgétaire à long terme de
leurs finances. Cette approche s’inscrit parfaitement dans la politique gouvernementale
visant à encourager une gestion responsable et durable des deniers publics.
2. MESURER L’EFFICACITÉ DES MESURES FISCALES EN FONCTION DE L’OBJECTIF ÉTABLI AU MOMENT DE
LEUR INSTAURATION
Au fil des ans, le gouvernement du Québec a mis en place de nombreuses mesures fiscales
visant à soutenir certaines activités économiques, susciter des changements de
comportement ou encore aider des personnes en situation particulière. Une analyse
rigoureuse des résultats obtenus eu égard aux objectifs préalablement définis permettrait
au gouvernement de réaliser des économies tout en optimisant l’impact des interventions
de l’État et leurs retombées économiques.
3. REPENSER LA FISCALITÉ EN PROPOSANT RAPIDEMENT UNE FEUILLE DE ROUTE CLAIRE ET COHÉRENTE
POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT GODBOUT
Le gouvernement doit donner suite au rapport Godbout en proposant rapidement une
feuille de route claire et cohérente pour la mise en œuvre de ses recommandations,
1 Ce document est un résumé du mémoire intitulé Réflexions sur les priorités budgétaires 2016-2017, présenté au gouvernement le
20 janvier 2016 dans le cadre des consultations prébudgétaires.
notamment en ce qui a trait au rééquilibrage de l’impôt sur le revenu et des taxes à la
consommation.
4. METTRE EN PLACE UNE DÉCLARATION FISCALE UNIQUE TANT POUR LES PARTICULIERS QUE POUR LES
SOCIÉTÉS
Les contribuables québécois sont les seuls à devoir remplir chaque année deux déclarations
de revenus. En simplifiant les formalités administratives, on estime pouvoir réaliser
annuellement des gains d’efficacité de l’ordre de 500 millions de dollars, sans pour autant
limiter l’autonomie fiscale du Québec.
5. HARMONISER LES TAXES À LA CONSOMMATION (TPS ET TVQ) ET INSTAURER UNE VÉRITABLE TAXE DE
VENTE HARMONISÉE (TVH)
Cette mesure d’optimisation de la fiscalité québécoise est en discussion depuis de
nombreuses années. En mettant en place une TVH, comme c’est le cas dans de nombreuses
provinces canadiennes, le Québec pourrait non seulement faire des économies appréciables
sur le plan de l’administration fiscale, mais aussi percevoir, entre autres, sa part de taxe
(estimée à quelque 300 M $) sur les achats en ligne effectués auprès de commerçants
établis dans d’autres provinces.
6. VENTILER LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ POUR ASSURER UNE PLUS GRANDE
TRANSPARENCE ET UN DÉBAT PUBLIC ÉCLAIRÉ
Le gouvernement a déjà fait un effort louable pour distinguer la « dette d’épicerie » des
investissements en actifs. L’Ordre est toutefois d’avis que cet exercice de transparence
gagnerait à être poussé un cran plus loin en ventilant la dette par secteur, nous révélant
ainsi dans quelle proportion chaque mission de l’État a contribué ou contribue à
l’endettement collectif : santé, éducation, famille, transports, etc. Ce faisant, les Québécois
auront en main tous les éléments nécessaires pour nourrir un débat public éclairé sur cette
importante question.
7. FAIRE EN SORTE QUE LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS DES ORGANISMES PUBLICS ET PARAPUBLICS SOIENT
DIFFUSÉS DANS UN FORMAT ACCESSIBLE AU PLUS TARD SIX MOIS SUIVANT LA FIN DE L’ANNÉE
FINANCIÈRE
Il n’existe actuellement aucune norme de diffusion des informations financières des
organismes financés en tout ou en partie par les fonds publics. De fait, la forme, la qualité, la
fréquence et les modes de diffusion varient grandement d’une entité à une autre. En
exigeant que les états financiers audités des organismes publics et parapublics soient
diffusés dans un format accessible au plus tard six mois suivant la fin de l’année financière,
le gouvernement ferait preuve d’une transparence à laquelle le public est en droit de
s’attendre.
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