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03-17 Journée détude du mouvement ADMR

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Intervention de Pascale Boistard
Journée d’étude du mouvement ADMR (17 mars 2016)
Seul le prononcé fait foi
Madame la Présidente, Marie-Josée DAGUIN
Mesdames et Messieurs, en vos qualités respectives,
Je vous remercie pour cette invitation à intervenir en ouverture de votre journée. Car il
est important que nous puissions échanger et avancer ensemble. Sans laisser s’installer
de mauvaises interprétations ou des peurs injustifiées.
Vous l’avez dit, lors de votre intervention, Madame la Présidente, la loi d’adaptation de la
société au vieillissement a été votée et doit être mise en œuvre.
Fruit d’un véritable travail de concertation avec tous les acteurs concernés, cette loi est
également le résultat d’une promesse du Gouvernement. Permettez-moi donc de
souligner ici l’importante avancée qu’elle constitue. Permettez-moi également de faire
remarquer, à mon tour, que cette loi, professionnels, institutions, particuliers, familles et
personnes âgées l’attendaient depuis longtemps.
Nous avons pris nos responsabilités, je tiens à le dire. Et je le répèterai aussi souvent
qu’il sera nécessaire. Car, dans nos sociétés, soumises à la vitesse des informations, au
zapping permanent, on a tendance, et c’est dommage, à se focaliser plus sur les détails
qui coincent ou questionnent, que sur le projet global qui, je le redis, constitue une
formidable avancée.
Avant de répondre aux questions que vous m’adressez, Madame DAGUIN, sur la loi et sa
mise en application, je souhaite également vous dire une chose : nous partageons, je
pense, une même vision, pour notre société, pour nos aînés et plus largement pour
toutes les personnes fragiles. Et c’est heureux, car cela nous donne l’occasion de
mutualiser les forces, les idées, d’échanger nos points de vue. Et de co-construire des
solutions et des politiques publiques, à chaque fois que cela est possible.
Nous partageons la même philosophie : la politique doit être au service des citoyens. De
TOUS les citoyens. Et cette ambition, bien légitime, est aussi un défi. Car elle nous
oblige à des résultats.
Mais elle doit avant tout être comprise, partagée si nous voulons faire avancer cette idée
fondamentale du bien vieillir et de la place de nos aînés au cœur de notre société.
C’est pourquoi je m’emploie à venir rencontrer les institutions, les associations, les
entreprises publiques ou privées, les représentants de nos territoires.
Si je suis ici devant vous aujourd’hui, c’est pour rendre hommage au travail que vous
menez, depuis 70 ans. Un travail quotidien, porté par un projet qui associe salariés et
bénévoles.
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Devant vous, qui représentez près de 2950 associations locales et 94 fédérations
départementales, je veux répéter l’importance du travail en commun. L’importance aussi
de votre réseau. Votre mouvement est un partenaire indispensable pour que cette loi
soit mise en œuvre, de la manière la plus efficiente possible. C’est pourquoi je reste
attentive aux questionnements et que je souhaite y apporter des réponses.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous voilà devant un défi majeur : celui
d’adapter notre société au vieillissement. En mutualisant les bonnes pratiques. Et en
vous appuyant sur le volontarisme de ce Gouvernement.
Vous l’avez également souligné : le Gouvernement, une fois la loi adoptée, n’a pas perdu
de temps, pour commencer à publier arrêtés et décrets.
De nouveaux textes doivent paraître dans les prochains mois. Mon objectif est la mise en
œuvre rapide et concrète de cette loi. Ensemble, nous devons répondre aux défis qui
s’ouvrent à nous, avec pragmatisme, ambition et respect de toutes et de tous.
Vous évoquez la question du volet financier de la loi.
J’étais hier à l’ouverture du colloque de la CNSA, rassemblant les ARS et les
départements, sous l’égide de la CNSA et de la DGCS. J’ai bien entendu ces questions
autour du financement. Mais, je le dis à nouveau, le Gouvernement a pris ses
responsabilités.
La CASA, Contribution Additionnelle de solidarité pour l’autonomie assure le
financement de ces mesures. Pour les départements et les autres acteurs, elle compense
en totalité la réforme à hauteur des dépenses engagées. Elle dégage les financements
supplémentaires nécessaires. Elle est donc bien à la hauteur des besoins. Pour la seule
APA, ce seront ainsi plus de 450M€ qui seront dégagés en 2017, première année de
pleine mise en œuvre de la loi.
Au total, cette loi représente un engagement financier de 700 millions d’euros,
entièrement pris en charge par l’Etat. C’est le reflet de l’attachement du Gouvernement à
mener cette réforme.
Ces fonds permettront de financer les mesures que vous connaissez :
- Le réhaussement des plafonds des plans d’aide,
- La réforme du barème de participation et l’allègement du reste à charge,
- La création du droit au répit,
- Le remplacement de l’aidant en cas d’hospitalisation,
Concernant la sous-tarification que vous évoquez en second point. Laissez-moi vous
préciser que le secteur de l’aide à domicile fait l’objet d’un important soutien de l’Etat.
Ce sont ainsi 130M€ qui sont venus abonder les budgets des Services d’aide et
d’accompagnement à domicile (SAAD) depuis 2012.
Une nouvelle tranche d’aide de 25M€ a été décidée pour 2016, afin de venir en aide aux
structures en danger. L’arrêté relatif à cette aide supplémentaire a été publié le 7 mars
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dernier. Une instruction aux ARS vient d’être signée, en vue de préciser les modalités de
versement de ces fonds.
Je comprends vos questions, concernant l’affectation des fonds mobilisé et versés
aux départements. Sur ce point encore, je vous réponds clairement. La CNSA suivra,
au travers des concours qu’elle verse aux départements, l’évolution de la dépense. En
outre, une enquête trimestrielle de la Direction de la recherche des études et évaluation et
statistiques (DREES) permettra de mesurer la montée en charge de la réforme,
notamment du droit au répit ou encore de la révision des plans d’aide saturés.
Nous disposons donc d’outils pour mesurer les effets de la loi. Mais, pour poursuivre
dans la concertation et l’échange, nous avons aussi besoin de vos remontées de terrain.
Je sais pouvoir compter sur vous, car je sais votre engagement, professionnel et humain,
sur ces questions.
Madame la Présidente, vous faites état des difficultés rencontrées par vos associations.
Vous avez eu l’occasion de m’en informer, lors de notre récente rencontre. Elles
retiennent mon attention. Je tenais à répondre aux interrogations, afin de lever doutes et
malentendus. Ces mesures, qui apporteront un soutien réel aux différents protagonistes
doivent être lisibles. Elles doivent, plus que tout, être comprises pour être effectives.
La politique conduite actuellement constitue un élément fort de soutien au secteur de
l’aide et de l’accompagnement à domicile.
S’agissant de l’augmentation de la valeur point, vous n’êtes pas sans savoir que la CNSA a
adressé les fonds aux départements, dès la fin 2015. Nous sommes et resterons
particulièrement attentifs à ce que ces fonds soient utilisés conformément à leur
destination.
Je rappelle que l’Etat a compensé cette revalorisation à hauteur de 25M€. Une
revalorisation que nous avons prise en charge, alors que rien ne nous y obligeait ! Cette
décision est une décision politique et pragmatique. Nous ne reculons pas devant les.
Enfin, en ce qui concerne les frais de trajets, je sais que des échanges ont
actuellement lieu au sein de votre branche. Il semble avant tout nécessaire de laisser ces
échanges avancer. Et de disposer notamment de l’analyse précise de leurs impacts pour
les employeurs.
De manière générale, vous déplorez l’existence de tarifs bas. C’est la position bien
compréhensible de vos associations. Je ne doute pas que certains départements puissent
les trouver parfois trop élevés. Vous le savez, l’APA est une politique décentralisée. Il
convient donc aux acteurs de terrain de s’accorder, prioritairement. L’Etat analyse
néanmoins les évolutions du secteur. J’entends donc que mes services poursuivent les
travaux, avec vous et les départements, afin de déterminer le juste équilibre.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, j’ai tenu à prendre le temps de répondre
aux questions qui vous occupent actuellement. Car, je le disais en introduction de mes
propos : pour que chacun prenne ses responsabilités, pour que cette loi d’adaptation de
la société au vieillissement nous fasse tous avancer, nous devons dialoguer. Afin
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d’appliquer ces nouvelles mesures au plus près des réalités de chaque territoire, de
chaque population.
Vous êtes, à travers votre réseau, en première ligne. Et je veux vous redire que l’Etat est
à vos côtés. Car notre mission, à travers cette loi, est de faire changer le regard, de
faciliter la vie de nos aînés et de ceux qui, salariés, bénévoles, familles, sont à leurs côtés
au quotidien.
Nous n’avons pas décidé de mesures sans concertation, nous avons décidé de mesures
avec le sérieux et l’attention que nous demande cette situation.
Nous avons, toutes et tous, le droit de bien vieillir, dans la dignité, en n’étant pas mis de
côté. En étant visible et soutenu. Quels que soient notre âge, notre degré d’autonomie ou
de dépendance. Quelle que soit notre condition sociale. C’est pourquoi cette loi est une
avancée majeure. Elle anticipe les évolutions sociétales touchant nos concitoyennes et
de nos concitoyens. Elle inclut : les professionnels, les bénévoles, les familles, les
territoires. Et plus généralement, les Françaises et les Français dans leur ensemble. C’est
cette méthode que nous continuerons de mettre en avant. Avec toutes celles et tous ceux
qui souhaitent s’y associer.
Vous savez, nous devons privilégier le dialogue, pour avancer. Oui, vous avez raison de
faire remonter les préoccupations et les questionnements de votre réseau. Et j’attends
aussi de vous, comme vous le dites si justement, que vous nous fassiez parvenir les
exemples de réussite et de travail en commun.
Adapter la société dans son ensemble au vieillissement n’est pas une question
anecdotique. Au contraire. Comme pour tous les changements majeurs, il faut prendre le
temps d’accompagner, de dialoguer. Mais il faut aussi prendre ses responsabilités. Et
trancher les questions, lorsque cela est nécessaire. Nous sommes lancés, ensemble, dans
un double mouvement. Cela nous oblige à conjuguer le temps long et le temps court, afin
de répondre au mieux aux défis qui s’imposent à nous. Avec lucidité et responsabilité.
Cette méthode, c’est notre réponse, politique et humaine au bouleversement de nos
sociétés. Et je crois que c’est la bonne. Car elle remet, du même coup, l’humain au cœur.
Dans toutes ses dimensions et son humanité.
Je vous remercie.
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