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C.N.92.2016.TREATIES-XXVII.7.d (Notification dépositaire)

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Référence : C.N.92.2016.TREATIES-XXVII.7.d (Notification dépositaire)
ACCORD DE PARIS
PARIS, 12 DÉCEMBRE 2015
PARUTION DES EXEMPLAIRES CERTIFIÉS CONFORMES
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, agissant en sa qualité de dépositaire
et se référant à la notification dépositaire C.N.63.2016.TREATIES-XXVII.7.d du 16 février 2016
annonçant l’ouverture à la signature de l’Accord susmentionné, a l’honneur de transmettre sous ce pli
un exemplaire certifié conforme de l’Accord.
À cette occasion, le Secrétaire général souhaite attirer l’attention des autorités compétentes sur
le fait que les exemplaires certifiés conformes sont établis essentiellement en vue de permettre aux
gouvernements intéressés de mener à bien les procédures internes pour leur participation à l’Accord au
niveau international. Par souci d’économie, les exemplaires certifiés conformes sont imprimés en
nombre limité. Il conviendrait donc que les autorités concernées reproduisent à partir de l’exemplaire
accompagnant la présente notification les exemplaires supplémentaires dont elles pourraient avoir
besoin. Des copies électroniques sont également disponibles sur le site Internet de la Collection des
traités des Nations Unies à l’adresse suivante :
https://treaties.un.org/doc/Treaties/2016/02/20160215%2006-03%20PM/Ch_XXVII-7-d.pdf.
Le 17 mars 2016
À l’attention des Services des traités des Ministères des affaires étrangères et des organisations
internationales concernés. Les notifications dépositaires sont publiées uniquement en format
électronique. Elles sont mises à la disposition des missions permanentes auprès des Nations Unies sur le
site Internet de la Collection des traités des Nations Unies à l'adresse http://treaties.un.org, sous la
rubrique "Notifications dépositaires (CNs)". En outre, les missions permanentes et toute autre personne
intéressée peuvent s’inscrire aux "Services automatisés d'abonnement" pour recevoir les notifications
dépositaires par courrier électronique, qui sont également disponibles à l'adresse https://treaties.un.org.
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