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Archinews du Cfg-OA

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Archinews du Cfg-OA
Archinews du Cfg-OA - N°8 - Janvier, février et mars 2016 - Périodique trimestriel - Bureau de dépôt : Bruxelles X - P 916812
L’Ordre des Architectes
vous souhaite
une excellente année
inSide
sommaire
STATISTIQUES DU 09/2015 À 11/2015
LISTE DES STAGIAIRES
Nouvelles inscriptions
Reprises du stage
121
28
Transferts vers autre Conseil
8
Transferts d'un autre Conseil
6
Interruptions du stage (omission)
22
Certificats de fin de stage
89
PERSONNES PHYSIQUES
Nouvelles inscriptions (après stage)
Réinscriptions
04 actualité
04
Le BIM & ses enjeux
pour l’architecte
20 billet d’humeur
20
Ceci est votre rubrique !
22 agenda
22
À noter dans votre agenda...
08 dossier
08
Le travail en coulisse
de l’Ordre des Architectes
67
6
Omissions
45
Transferts vers autre Conseil
10
Transferts d'un autre Conseil
8
Inscriptions sans stage (Directive
2005/36/CE)
6
PERSONNES MORALES
Nouvelles inscriptions
03 édito
19 juridique
19
Annulation de la dispense
automatique de stage
pour les architectes euro
péens :
l’Ordre obtient gain de
cause !
11
Réinscriptions
0
Omissions
3
Transferts vers autre Conseil
0
Transferts d'un autre Conseil
0
Fermeture de vos Conseils de l’Ordre
Vos Conseils de l’Ordre seront fermés du 28 décembre 2015
au 1er janvier 2016 inclus. Ils réouvriront dès le 4 janvier,
aux heures de permanences habituelles.
LA CARTE
D’ARCHITECTE ?
DEMANDEZ-LA MAINTENANT !
www.ordre des architectes.be
MEMBRE
DE L’ORDRE DES ARCHITECTES
Nom
AAAAAAAA
PréNom
Aaaaaaaaa
N° de membre
0000000
délivrée
le jj/mm/aaaa
validité
jusqu’au jj/mm/aaaa
Autorisé(e) à exercer la profession à la date de délivrance.
Pour toute vérification ultérieure, veuillez consulter www.archionweb.be
Vous souhaitez obtenir votre carte d’architecte ?
Demandez-la dès aujourd’hui. Pour cela, rien de plus simple !
Lisez attentivement les informations sur www.ordredesarchitectes.be
Sur votre carte d’architecte, vous retrouverez vos nom et prénom ainsi que votre numéro
de membre. Ce numéro permettra de vous identifier plus facilement aux manifestations
organisées par l’Ordre des Architectes. Et, à l’avenir, il vous permettra de profiter d’autres
avantages.
Editeur responsable :
Ordre des Architectes / Conseil francophone et germanophone
Olivier Dupuis
rue du Moulin à Papier 55 - 1160 Bruxelles
2
Rédaction
Stephanie Deckers, Laurence de Kerchove, Frédéric Lapôtre
Ont participé à ce numéro
Olivier Dupuis, Laura George et l’ensemble des Groupes de travail
archinews@ordredesarchitectes.be
www.ordredesarchitectes.be
Crédits photos : Shutterstock, Alexandre Van Battel
Magazine trimestriel - numéro 8
janvier, février, mars 2016
Aucun extrait de cette publication ne peut être repris ou copié sans l’autorisation
écrite préalable de l’éditeur.
édito
Depuis le temps qu’on en parle…
Olivier Dupuis,
Président f.f.
du Cfg-OA.
Depuis le temps qu’on parle de cette réforme de
l’Ordre, on ne voit toujours rien venir. Le projet estil définitivement enterré ?
Que nenni ! Alors que cette mandature s’annonçait
comme une mandature exclusivement axée sur
les dossiers concernant directement la profession
d’architecte, sur des projets en tout genre visant
à améliorer le fonctionnement et le professionnalisme de l’Ordre, alors qu’on pensait qu’une trêve
linguistique se serait imposée compte tenu de la
« trêve institutionnelle » annoncée au niveau du
gouvernement fédéral, on n’a jamais autant parlé
de la réforme de l’Ordre que depuis le début de
cette année !
Alors, où en est-on ?
Il ne s’agit pas ici de rentrer dans les détails des
discussions, mais il me semble important, par souci de complète transparence, que les architectes
soient informés des « grandes manœuvres » qui
concernent leur Ordre.
Pour bien comprendre, il faut revenir quelques années en arrière.
1963 - Création de l’Ordre des Architectes
De 1963 à 2005 - Les dispositions réglementaires
régissant l’Ordre des Architectes n’ont quasiment
pas évolué, et ce, en dépit des réformes successives de l’État qui nous ont menés à la Belgique
fédérale que nous connaissons.
2005 - Les mandataires flamands de l’Ordre exigent une scission. Véritable douche froide pour les
mandataires francophones : alors que le contexte
économique des architectes est en déclin, une
scission ne va certainement pas améliorer les
choses, pense-t-on à l’époque.
Et pourtant,
De 2005 à 2008 - Les Francophones discutent, se
réunissent, s’organisent et finissent par conclure
un accord avec leurs homologues flamands pour
activer les ailes linguistiques déjà prévues dans la
loi de 1963.
Cela signifie, qu’à partir de 2008, le Vlaamse Raad
et le Cfg-OA fonctionnent de façon indépendante
et peuvent délibérer séparément, étant entendu
que le Conseil national reste le seul organe officiel
aux yeux de la loi, et donc le seul à valider régulièrement les décisions prises au sein des sections
linguistiques.
Avec l’activation des sections linguistiques, l’inertie apparente de l’Ordre semble voler en éclats. De
nombreux projets voient le jour, ils ont déjà été largement décrits dans les éditions précédentes, et
certains le sont encore dans cette édition.
Alors, pourquoi la réforme dont on a tant parlé
n’aboutit pas ?
Après des centaines d’heures de réunions, des dizaines de projets de loi, les divergences subsistent
toujours. Elles se focalisent principalement sur le
maintien d’un organe fédéral, garantissant un statut identique pour tous les architectes belges, et
sur les missions qui sont dévolues. Alors que les
Francophones s’activent pour mettre en avant un
texte de réforme guidé par des préoccupations
organisationnelles et fonctionnelles, les Flamands
formulent des propositions guidées par des considérations beaucoup plus politiques. Pour eux,
il doit y avoir un ordre flamand et un ordre francophone, et le Conseil national ne serait qu’une
simple plate-forme de discussion.
Nous disons oui pour une réforme ; oui, nous
avons besoin d’une réforme pour encore mieux
fonctionner ; oui, nous voulons cette réforme ; non,
il ne nous appartient pas à nous « simples » mandataires de l’Ordre de scinder purement et simplement notre institution.
Cela étant, il ne fait aucun doute que cette réforme
finira bien par arriver… sous quelle forme ?, …
cette décision appartient au monde politique, et
elle rencontrera nos préoccupations ou pas.
Attendre cette décision sans anticiper serait faire
preuve d’un manque criant de lucidité.
Il faut donc, par exemple, se préparer à devoir
partager nos biens (à l’image d’un vieux couple
en instance de divorce). Cela concerne surtout le
patrimoine immobilier, puisque plusieurs Conseils
provinciaux et surtout les locaux de la rue de Livourne (siège du Conseil national) sont la propriété
de l’Ordre. C’est pour cette raison qu’un groupe
de travail national « séparation du patrimoine » a
été mis sur pied. Il rassemble des mandataires flamands et des mandataires francophones. Pour les
épauler, le Vlaamse Raad et le Cfg-OA ont commandé chacun une expertise immobilière de tous
les biens appartenant à l’Ordre. L’objectif étant
bien entendu d’arriver à une répartition acceptée
par les 2 ailes avant la mise en place de toute réforme.
Cela étant, nous devons rester concentrés sur les
vrais enjeux de notre profession.
La société attend beaucoup des architectes : ils
doivent dessiner les paysages de demain, répondre aux mutations de notre société, faire face
aux enjeux économiques et environnementaux.
De ce fait, les lois, les décrets et les autres règlements ayant un rapport de près ou de loin avec la
profession d’architecte se succèdent à une vitesse
effrénée. L’Ordre doit accompagner ses membres
pour leur permettre de répondre pleinement à ces
nouveaux défis.
C’est pour cette raison que nous avons constitué
toute une série de groupes de travail que nous vous
présentons dans ce numéro. Tous les groupes de
travail relevant du Cfg-OA sont ici détaillés. Pour
chacun de ces groupes de travail, vous lirez le nom
des mandataires qui le composent, quels sont les
objectifs poursuivis, quel est l’état de leurs travaux, avec parfois la photo de classe en bonus !
Il est évident que si vous souhaitez soumettre une
problématique qui vous semble liée à l’objet d’un
groupe de travail, surtout, n’hésitez pas…
L’Ordre reste plus que jamais à l’écoute de ses
membres.
Bonne lecture
Archinews du Cfg-OA
3
actualité
LES BIM & SES ENJEUX
POUR L’ARCHITECTE
Abdelkader Boutemadja - Mandataire du Cfg-OA
4
actualité
Au-delà du phénomène de mode que représente le Building Information Modeling ou Model (appelé « BIM »), nous
sommes face à un nouveau paradigme en terme d’architecture. Faire de l’architecture au travers de ce nouveau
paradigme bouleverse nos façons de l’aborder mais pas
tant que ça. Qu’est-ce que le BIM finalement ? Pour le
moment, notamment dans le monde professionnel, cette
notion est expliquée principalement par les développeurs
de logiciels d’architecture. Il est important, pour les architectes, de bien comprendre que le BIM n’est pas un
logiciel mais tout un processus qui tourne autour d’une
maquette numérique dont les acteurs sont multiples et
qui concerne l’ensemble des étapes de conception et réalisation d’un projet d’architecture. Il ne s’agit donc pas
de simplement s’équiper d’un logiciel. Si le BIM devient et
deviendra incontournable, c’est aussi parce qu’il apporte
de nombreux avantages. Ceci dit, il engendre aussi pas
mal de bouleversements dans les bureaux d’architecture,
qu’ils soient petits ou grands. Il faut donc bien s’y préparer. Comme toute nouvelle façon de faire, sa mise en place
demande un investissement conséquent, que ce soit en
termes de temps, d’argent ou de formations.
QU’EST CE QUE LE BIM ?
Le Building Information Modeling ou Model (BIM) est un processus qui gère une
maquette numérique dans sa phase de
conception du projet et dans sa phase de
réalisation. Le BIM associe différents acteurs qui participeront à la réalisation de
la maquette numérique dans toutes les
phases importantes du projet. Ces acteurs doivent donc pouvoir implémenter et
échanger des informations importantes sur
le projet.
Cette maquette numérique est une copie
(un clône) numérique du bâtiment qui va
être réalisé.
Elle permet de simuler la construction mais
aussi de vérifier la bonne superposition de
l’ensemble des éléments dessinés ; ce qui
permet des gains de temps et d’argent lors
de sa réalisation.
Le BIM n’est donc pas un outil spécifique
aux architectes mais nous avons un rôle
important à y jouer.
Et pourtant, nous sommes quasi les derniers
dans le monde de la construction à l’aborder.
À l’avenir, le BIM va permettre d’élargir, de
créer de nouveaux métiers. En d’autres
termes, l’architecte peut s’y intéresser et
s’y investir.
La fonction de BIM Manager est une des
fonctions que l’architecte pourrait remplir.
Le BIM Manager est la personne qui gère
la maquette numérique lors de sa réalisation et coordonne les transferts de données
entre les différents acteurs du projet. Le BIM
Manager veille à ce que la copie numérique
du bâtiment soit la plus correcte possible.
Il évite ainsi les problèmes d’information
provenant de différents bureaux d’études.
Le BIM Manager doit donc avoir une bonne
Archinews du Cfg-OA
5
actualité
connaissance des processus, des logiciels
et du rôle de chaque utilisateur. Les architectes y trouveraient une mission valorisante
et intéressante.
LE BIM,
UNE OBLIGATION ?
Des résultats d’enquêtes ont démontré
qu’un projet élaboré avec le processus BIM
permettait de réaliser des économies substantielles dans la conception mais aussi et
surtout dans la réalisation des travaux.
L’Angleterre estime ainsi une économie de
temps et de coût de l’ordre de 20%.
C’est essentiellement pour cette raison
que la Commission européenne a édité une
Directive (Directive européenne 2014/24/EU
sur la passation des marchés publics) qui
pousse l’ensemble des pays de l’Union à intégrer ce processus dans les appels à marchés publics.
Avec des niveaux d’évolution différents,
chaque pays de l’Union européenne met en
place des conditions d’intégration de cette
nouvelle façon de faire et de construire.
Les pays précurseurs du processus étant
l’Angleterre, la Norvège et la Finlande, suivis de près par l’Allemagne, la France et le
Luxembourg.
En Belgique, pour l’instant, peu de choses
sont mises en place. Il est donc encore
temps pour les architectes de s’y intéresser de près. L’enjeu est double pour nous :
- Si, à l’avenir, un architecte belge souhaite
répondre à un appel à marchés publics européens, il devra être prêt à démontrer ses
capacités à travailler dans le cadre d’un processus BIM.
- Et, si la Belgique met en place ce processus, il faut aussi s’y préparer parce que les
bureaux provenant d’autres pays européens
risquent d’être plus à même de répondre
aux nouvelles conditions de marchés publics belges.
ET L’ORDRE DES ARCHITECTES
DANS TOUT ÇA ?
Que faire alors ? Laisser les choses se mettre
en place et subir les conditions qui vont nous
être imposées ? L’Ordre des Architectes a
choisi d’être actif dans l’intérêt de tous les
architectes belges. Il participe actuellement
à un groupe de travail au niveau européen
6
Il faut savoir aussi que le BIM n’est
pas apparu du jour
au lendemain. Cette
notion a été longtemps l’affaire des
ingénieurs et des
chercheurs.
Si aujourd’hui il est
devenu un sujet
d’actualité sorti du
giron des universités, c’est simplement parce que certains pays ont parié
sur son utilisation et
ont mis en place les
conditions pour le
faire.
(CAE) qui se penche sur cette question et
qui capitalise l’expérience des pays les plus
avancés.
Ce groupe de travail planche sur les problématiques liées à la mise en place du BIM en
Europe dans le métier d’architecte.
Les problématiques sont multiples. Citons-en quelques-unes : la question de l’impact du BIM sur la qualité architecturale, la
question des droits d’auteur au niveau de la
conception du projet, la question des assurances, la question des nouveaux contrats
d’architecture intégrant cette nouvelle prestation, la question de la formation dans les
facultés ou les écoles d’architecture ainsi
que les formations continues… sans oublier
la question des petits bureaux d’architecture
et le BIM pour les petits projets.
L’Ordre des Architectes doit veiller à ce que
l’architecte garde une place importante dans
le processus de construction et donc dans le
débat actuel qui va mener à la mise en place
du BIM.
L’architecte a une grande capacité d’adaptation, et le BIM n’est pas finalement quelque
chose qui devrait lui faire peur.
Comme tous (ou presque) les bureaux d’architecture sont passés à la CAO depuis
longtemps, le BIM n’est qu’une étape supplémentaire vers la maquette numérique
orientée objet.
actualité
QUEL LOGICIEL ?
La question du logiciel finalement (mis à
part l’investissement financier qu’il peut représenter) est secondaire puisqu’il existe
maintenant un format de fichier universel qui
permet à tous les logiciels BIM de récupérer
l’ensemble des informations intégrées dans
la maquette numérique. Ce format est l’Industie Foundation Classes (en abrégé IFC),
développé par un consortium d’entreprises
du bâtiment et de développeurs de logiciels
« BuildingSmart ». Il n’y a donc pas lieu de
penser qu’il faut absolument tel ou tel logiciel.
Il convient de choisir le logiciel en fonction
d’une part des outils que celui-ci propose
et d’autre part des besoins de l’architecte.
Le plus important est de mettre en place les
conditions de collaboration dans votre bureau autour de la maquette numérique et de
voir dans quelle mesure adapter sa façon de
travailler.
LES AVANTAGES DU BIM ?
la construction et intégrant l’ensemble des
données de chaque équipe le composant.
Ceci a suscité auprès de certains maîtres
d’ouvrage la volonté de faire des maquettes
numériques BIM pour l’ensemble de leur
parc immobilier et ce, pour des questions de
facilité de gestion. Ceci amène dès lors des
économies conséquentes à long terme.
Là aussi, les architectes pourront devenir
des acteurs importants dans la gestion de
ces maquettes numériques (compétences
recherchées par déjà de nombreux maîtres
d’ouvrage).
En conclusion, il est important pour nous
de considérer le BIM comme un nouveau
mode de fonctionnement qui peut nourrir
la profession et l’enrichir. D’où l’importance de former les futurs architectes à
la connaissance du processus BIM plus
qu’au maniement de logiciels.
La marche vers le BIM est en cours et
nous avons tout intérêt à y être attentifs
et donner aux architectes une place importante dans ce processus.
Au-delà de la conception et de la réalisation
d’un projet, le BIM permet la production d’un
« as built » en maquette numérique fidèle à
Archinews du Cfg-OA
7
dossier
8
dossier
Le travail en coulisse
de l’Ordre des Architectes
De nombreux sujets liés à l’exercice de la profession d’architecte préoccupent les membres de l’Ordre des Architectes qui a décidé de constituer
des groupes de travail pour tenter de répondre aux attentes exprimées.
Dans les pages suivantes, nous vous présentons ces différents groupes
de travail, leurs objectifs et l’état d’avancement de chacun d’eux.
Vous avez une question, une information ou une demande qui touche
un des thèmes traités par les groupes de travail ci-après ?
Contactez le groupe de travail concerné à l’adresse e-mail renseignée.
Si l’adresse e-mail ne devait pas être renseignée, envoyez votre demande
à secretariat.cfgoa@ordredesarchitectes.be
Groupe de travail
SOCIETE
Composition Fabrizio Trobbiani, Jean-Philippe Van Eysden, Michel Brasseur,
Me Anne Boucquey, Me Jean-Philippe Brodsky, Me Jacques Geurts
et Me Louis Dermine
Nombreux sont les architectes qui exercent
leur profession dans le cadre de sociétés
ou d’associations. Ce constat est ancien.
Ces architectes exercent en leur nom mais
pour le compte de la société ou de l’association.
actuellement l’objet de deux Recommandations distinctes :
La loi dite « Laruelle » promulguée le 15
février 2006 a été plus loin en autorisant
l’exercice de la profession par une société.
- la Recommandation du 27 avril 2007
relative à l’exercice de la profession d’architecte par une personne morale.
Outre les dispositions légales (Code des
sociétés, loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, telle que modifiée par la loi du 15
février 2006) et le Règlement de déontologie, l’exercice de la profession d’architecte
dans le cadre d’une ou par une société fait
L’objectif du groupe de travail « société »
consiste à retravailler ces deux textes à la
lumière des pratiques en vigueur au sein
des différents Conseils et à les refondre
en une seule Recommandation en sorte de
créer un outil lisible et uniformisé pour les
architectes qui souhaitent s’associer et les
notaires qui devront rédiger leurs statuts.
- la Recommandation du 28 novembre
1997 relative à l’exercice de la profession
d’architecte dans le cadre d’une société ou
d’une association ;
Archinews du Cfg-OA
9
dossier
Groupe de travail
CONFLITS D’INTERÊT
Composition Michel Bognanno,
Martine Labeye,
Nathalie Huygens,
Laura George,
Stéphan Sanders,
Joël Renaud,
Pierre-Yves Vermeulen et
Frédéric Lapôtre
10
Le groupe de travail s’interroge sur
la pertinence du maintien de l’incompatibilité légale existant entre
le statut de fonctionnaire et l’exercice de la profession d’architecte à
titre indépendant.
La question est actuellement à
l’étude. L’Ordre envisage de soumettre une proposition de modification législative aux pouvoirs politiques.
dossier
Groupe de travail
STAGE
Composition Retrouvez l’ensemble
des documents stage
sur
+
www.ordredesarchitectes.be/fr-be/architecte-ma-profession/
documents/documents-ordinaux
Contact
stage@
ordredesarchitectes.be
Ces deux dernières années, le
groupe de travail « stage » du CfgOA s’est attelé à uniformiser les
pratiques et procédures administratives du stage légal au sein des cinq
Conseils provinciaux constituant le
Cfg-OA.
Cette uniformisation a permis d’établir le contrat de stage mais aussi un
contrat de stage « non traditionnel »
et un contrat de stage « à l’étranger » qui sont désormais utilisés par
les cinq Conseils provinciaux.
D’autres documents ont été établis afin de faciliter les contrôles de
stage :
- Les grilles mensuelles
des stagiaires
- Le rapport semestriel de stage
- Le rapport semestriel d’évaluation
par le maître de stage
Pascal Daspremont, Geneviève Migeal,
Michel Brasseur, Sylvie Olivier,
Karl Simon, Laurence Wiame,
Frédéric Lapôtre et Laura George
L’ensemble de ces documents figurent sur le site de l’Ordre et sont
téléchargeables.
Ces actions ont permis de faciliter le
transfert des stagiaires d’un Conseil
de l’Ordre à un autre ainsi que d’assurer un traitement similaire des
stagiaires dans chaque Conseil de
l’Ordre.
Il propose de poursuivre son travail
en alimentant le GT gérant la réforme du stage au sein du CNOA sur
base des expériences spécifiques
acquises au sein des différents
Conseil de l’Ordre.
Archinews du Cfg-OA
11
dossier
Groupe de travail
ASSURANCES
Composition Ariane Hecht, Fabian Losange, Vincent Honorez,
Jean-Philippe Van Eysden, Maurice Lebrun, Me Thierry Papart,
Laura George et Perle Lunebach
Les objectifs du GT assurances sont
au nombre de quatre.
Objectif 1
Envisager la possibilité d’inscrire au
minimum la partie incontournable
de l’assurance dans la cotisation
L’Ordre analyse diverses assurances
afin d’en déterminer les matières à
incorporer éventuellement à la cotisation, e.a. :
-
-
-
12
L’assurance légale et obligatoire
L’assurance « chantier unique » et
les risques liés à celle-ci
Les autres assurances de type
« sociales » telles que protections
en cas d’incapacité de travail, les
accidents, la protection juridique,
etc.
Ces analyses doivent nous informer de
l’impact et de la faisabilité technique et
juridique de ce souhait.
Objectif 2
Aider les Conseils à la gestion du
contrôle de l’assurance des
confrères
Préparer et établir des contacts avec
les entreprises d’assurances et analyser avec elles le meilleur moyen d’ob-
dossier
tenir plus d’informations et de gérer les délais pour les obtenir. Il est
possible qu’une modification de la
loi soit nécessaire.
Objectif 3
Pertinence de l’assurance obligatoire des entreprises
Pourquoi nous et pas eux ?! Notre
analyse :
- Que devraient assurer les
entrepreneurs ?
- Quels sont les avantages et les
inconvénients pour l’archi
tecte ?
- Quel serait l’impact financier
sur la prime ?
- Quel serait le risque en matière
de monopole ?
- Comment garantir l’existence
de l’entreprise 10 ans après la
réception provisoire ?
- Faut-il créer un fonds de garan
tie et/ou un fonds d’insolvabili
té?
- Quelle déviance cela engen
drerait ?
Objectif 4
Répondre aux questions posées
par les confrères, les maîtres
d’ouvrage, etc. et informer
Notamment par des actions telles
que :
- La rédaction des définitions,
sorte de lexique (ex. : explica tions des clauses d’exclusion,
des cas de déchéance, de ré
siliation, les suspensions, etc.)
-Précisions concernant les
risques en matière de sous
assurance
- L’analyse en matière d’antério
rité et de postériorité
Comment l’OA peut-il aider les
confrères ?
- Défendre la profession auprès
des instances politiques
- Statistiques : établir les taux
de sinistralité moyens, la durée
des conflits, le coût d’un si
nistre, le type de condamnation
(in solidum p. ex.), etc.
- Aide pour remplir une déclaration
-
Insistance
auprès
des
confrères pour qu’ils payent
leurs primes
L’ÉTAT DES TRAVAUX
Une partie du travail récent a été la
mise à jour du chapitre Assurances
du Guide de l’Architecte.
Une étude approfondie des conditions générales des principales
entreprises d’assurances a été réalisée.
Ce travail est destiné à avancer
dans les objectifs 1 et 3.
Des courtiers et des entreprises
d’assurances ont été consultés en
vue des objectifs 1 et 3.
Le travail est vaste et en évolution constante. Le GT est motivé à faire évoluer cette matière
dans le respect de la législation
et la protection des confrères.
Contact
assurances@
ordredesarchitectes.be
+
Retrouvez les Groupes de travail et les Commissions sur
www.ordredesarchitectes.be/fr-be/ordre-des-architectes
Archinews du Cfg-OA
13
dossier
Groupe de travail
PROCEDURES DISCIPLINAIRES
Composition François Elleboudt, Me Jean-Philippe
Brodsky, Karl Simon, Laura George,
Jean-Marc Scheirs, Maxime De Hulster,
Philippe de Rémont, Valérie De Bruyn et
Marie-France Bacquaert
Le GT procédures disciplinaires a été créé sous la précédente mandature et s’est donné
pour objectif la rédaction d’un
vade-mecum à l’usage des
Conseils et de leur secrétariat
en vue d’unifier les pratiques et
procédures disciplinaires. Ce
vade-mecum a été publié début
2014 mais fait l’objet d’un suivi
par le GT qui le complète et le
met à jour.
Le GT procédures disciplinaires
a également pour objet de proposer une unification de toutes
14
les procédures en ce compris
les matières visées à l’article 18
de la loi du 26/06/1963*.
* Art. 18
Le Conseil de l’Ordre fixe le montant des
honoraires à la demande conjointe des parties.
Il donne son avis sur le mode de fixation et
le taux des honoraires:
a) à la demande des cours et tribunaux;
b) d’office, en cas de manquement grave au
devoir professionnel;
c) en cas de contestation entre personnes
soumises à la juridiction de l’Ordre.
Contact
disciplinaire@
ordredesarchitectes.be
dossier
Groupe de travail
MARCHES PUBLICS
Composition Jean-Paul Jamin, Jean-Pierre Navez, Luigi Bellello,
Nathalie Huygens, Rémi Mouligneau,
Stéphan Sanders et Frédéric Lapôtre
Le Cfg-OA a déjà formulé des
recommandations en matière
de marchés publics de services d’architecture et a, dans
ce cadre, proposé des modèles
d’avis de marché et de cahier
spécial des charges pour la procédure préconisée à savoir la
procédure négociée avec publicité.
Contact
marches.publics@
ordredesarchitectes.be
Outre les modèles proposés par
le seul Cfg-OA, il faut relever
que l’Ordre et l’Union des Villes
et des Communes de Wallonie
(U.V.C.W.) ont abouti par ailleurs
à un accord sur un modèle commun d’avis de marché et de cahier spécial des charges. Ce modèle commun –disponible sur le
site de l’Ordre – est proposé par
l’UVCW à ses membres qui en
font de plus en plus usage.
Le GT marchés publics devra,
au cours de l’année 2016, adapter ses recommandations et ses
modèles d’avis de marché et de
cahier spécial des charges dans
la mesure où la législation sur les
marchés publics subira des modifications suite à l’intégration
dans quelques mois dans la réglementation belge de nouvelles
dispositions issues d’une directive européenne en la matière.
Entre-temps, le groupe de travail a décidé de s’attaquer à un
autre type de procédure de plus
en plus utilisée par les pouvoirs
adjudicateurs : la procédure
de marchés publics de travaux
« Design & Build ».
Si le Cfg-OA ne préconise pas
a priori le choix de cette procédure, force est de constater
qu’elle est de plus en plus utilisée par les pouvoirs adjudicateurs.
Dans un premier temps, des
principes généraux ont été formulés par le Cfg-OA qui tenait
à être particulièrement attentif
à l’indépendance de l’architecte
vis-à-vis de l’entrepreneur.
Aujourd’hui, le groupe de travail veut aller plus loin dans son
approche des procédures « Design & Build » et a la volonté de
proposer des modèles d’avis de
marché et de cahier spécial des
charges (comme il l’a fait pour la
procédure négociée).
Il s’agit d’un travail fastidieux et
complexe techniquement mais
qui est absolument nécessaire
si l’on veut que
l’architecte
fasse son travail dans de bonnes
conditions et en toute indépendance.
Archinews du Cfg-OA
15
dossier
Contact
Groupe de travail
missions.honoraires@
ordredesarchitectes.be
MISSIONS ET HONORAIRES
Composition Marc Meiers, Sébstien Mouffe, Vincent Honorez, Vincent
Dehon, Marie-Madeleine Mennens,
Frédéric Lapôtre et Céline Cissé
Lors de la précédente législature, le Cfg-OA a édité deux
plaquettes (2012 et 2014) visant
d’une part à essayer de définir la mission ou les missions
de l’architecte et d’autre part à
proposer aux maîtres d’ouvrage
et aux architectes des outils
permettant d’estimer le coût de
ces derniers relativement aux
missions qui leur sont confiées.
Le travail effectué par le CfgOA sur la définition de la mission avec notamment la distinction faite entre la mission
légale qui reprend les tâches
relevant du monopole confié à
l’architecte par la loi de 1939 et
celle recommandée par l’Ordre
qui comprend toutes les tâches
qu’il est conseillé de confier à
un architecte (et qui comprend
donc inévitablement celles liées
au monopole) a été particulièrement apprécié par les membres
de l’Ordre.
De nombreux architectes annexent d’ailleurs à leur contrat
d’architecture le tableau établi
par l’Ordre afin que le cadre de
la mission confiée à l’architecte
soit pleinement compris par les
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intervenants au contrat.
Les outils visant à estimer la
charge de travail des architectes et donc son coût pour un
projet déterminé ont également
rencontré un réel succès.
Et un de ces outils – disponible
pour tous sur le site de l’Ordre est destiné au maître d’ouvrage
mais est utilisé par beaucoup
d’architectes vu sa (relative)
simplicité et sa rapidité.
Ceci étant, certains architectes
ont formulé des observations
quant aux résultats obtenus par
cet outil qui, par ailleurs, peut
parfois être utilisé de façon erronée par le maître d’ouvrage
qui procède à une mauvaise sélection des critères proposés.
Ce groupe de travail a donc décidé de s’attacher à améliorer
l’outil de calcul de prestations
disponible pour tous en créant
2 versions de celui-ci :
- l’outil dans sa structure
actuelle fera l’objet d’une
nouvelle analyse complète
afin de procéder à certaines
adaptations qui tiendront
notamment compte des
observations reçues. Cette
version de l’outil sera desti née à l’architecte qui
disposera très rapidement
d’une estimation du travail à
effectuer pour un projet dé
terminé ;
- une nouvelle version de
l’outil sera développée avec
pour objectif outre de com
muniquer une estimation du
nombre
d’heures
de
travail que son projet im pose à l’architecte de lui
permettre de comprendre
la nature et l’importance
de l’intervention de l’archi tecte. Cet outil aura donc
également un rôle didactique.
Enfin le groupe de travail « Missions et honoraires » espère
trouver avec les confrères flamands un consensus sur les
limites du monopole légal de
l’architecte afin de pouvoir proposer au Ministre un projet de
définition (de relevé des tâches)
de la mission d’architecte qui
pourrait être moulé dans un arrêté-royal.
dossier
COMMISSION
CHAMBRE WALLONNE
Composition Joël Renaud, Marc de Bonhome, Dominique
Bertrand, Jean-Yves Jehoulet,
Jean-Philippe Van Eysden, Olivier Dupuis,
Frédéric Lapôtre et Marie-France Bacquaert
La Chambre wallonne est une commission « permanente » du Cfg-OA
qui a pour mission de faire part
aux autorités publiques wallonnes
de suggestions et propositions en
matière d’exercice de la profession
d’architecte (conformément à l’article 38, 4° de la loi du 26/06/1963).
nistre Paul Furlan et le Ministre Carlo
Di Antonio.
Les actions menées actuellement
par la Chambre wallonne sont :
La Chambre wallonne veut aussi
être le relais entre les préoccupations des architectes et les différents groupes de travail constitués
au sein des institutions ordinales.
1. Le futur CoDT
La Chambre wallonne a fait part
aux autorités politiques concernées de différentes propositions et
s’est fait aider pour ce faire par une
consultante externe en la personne
de Veronica Cremasco.
2. NZEB
Par ailleurs, la Chambre wallonne
s’est intéressée à diverses autres
problématiques telles que les marchés publics, le radon et la gestion
de l’eau.
Si vous avez des interrogations,
des questions, des préoccupations, n’hésitez pas à interpeller la Chambre wallonne qui ne
manquera pas d’y réserver les
suites qui s’imposent.
La Chambre wallonne a mené une
réflexion générale sur la mise en
application de la NZEB et a également fait des suggestions quant
aux niveaux d’exigence et aux méthodes de calcul avec l’aide d’un
consultant externe en la personne
de Thomas Goetghebuer.
Dans le cadre des actions initiées,
les représentants de la Chambre
wallonne ont rencontré les Ministres concernés à savoir le Mi-
Contact
chwal@
ordredesarchitectes.be
Archinews du Cfg-OA
17
dossier
COMMISSION
CHAMBRE BRUXELLOISE
Composition La Chambre bruxelloise, composée à parité de mandataires
(3-3) des 2 rôles linguistiques
est à cheval entre le Cfg-OA et
le VR-OA. La Chambre éloignée
des discordes communautaires
s’intéresse exclusivement aux
problématiques de l’exercice
de la profession d’architecte en
Région de Bruxelles-Capitale.
Ainsi on y débat de :
- Codes d’urbanisme
(COBAT, RRU, PRAS...)
- Règlementation(s) PEB
- Numérisation des procé dures de permis d’urbanisme
- Relations avec les autorités
régionales, communales
- Relations avec le SIAMU (les
services de prévention in
cendie régionaux)
D’autres thèmes, en fonction
de l’actualité sont parfois abordés : Monuments et Sites et
agrément patrimoine, accès
aux données du cadastre, marchés publics, contacts avec les
notaires et certificats d’urbanisme...
18
Vincent Dehon, Jasmine Kastaldi, Francis Metzger, Fabrizio Trobbiani,
Frédéric Lapôtre, Walther Decleyn, Olivier Cnop, Carine Cappelle,
Koen Gaudaen, Bart van Roy et Doriana Cuccu.
Ses thèmes prioritaires
Une part importante de l’attention de la Chambre bruxelloise
est monopolisée par la problématique de la législation PEB
- et les indispensables corrections à imposer à la PEB2015
pour la rendre « praticable » ainsi que les réformes actuellement embryonnaires du COBAT
(Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire) et du RRU
(Règlement régional d’urbanisme).
Étant entendu que réformer le
COBAT et le RRU n’a de sens
que si ces réformes corrigent
les dérapages des délais et retards ainsi que si elles limitent
l’incertitude et/ou l’arbitraire
dans le traitement des permis
d’urbanisme.
Concrètement, la Chambre
débat, se fait éventuellement
conseiller par des experts et/
ou demande l’aval du Conseil
national... Ensuite, ses représentants « négocient » avec les
autorités. Les problématiques
sont abordées avec réalisme
et pragmatisme. La Chambre
développe une dynamique
constructive qui est appréciée
des autorités. Les assouplissements de la règlementation
PEB2015 sont, en partie non
négligeables, le fruit de la collaboration de la Chambre avec
l’autorité. Nous espérons qu’en
ce qui concerne les futures réformes du COBAT et du RRU,
balbutiantes, les autorités sauront saisir l’opportunité de travailler avec un interlocuteur
adoptant des prises de position
claires, sans ambiguïté, bien
argumentées, avant tout dans
l’intérêt général de l’ensemble
de la profession.
Contact
architect@
brusselsarchitects.be
juridique
ANNULATION DE LA DISPENSE AUTOMATIQUE DE
STAGE POUR LES ARCHITECTES EUROPÉENS :
L’ORDRE OBTIENT
GAIN DE CAUSE
Le 10 novembre 2015, le Conseil d’État s’est prononcé en faveur de la requête introduite par
l’Ordre des Architectes. La requête concernait la demande d’annulation de la dispense automatique de stage pour les architectes européens.
Par requête du 25 mai 2011, l’Ordre des Architectes postulait l’annulation de l’arrêté royal du 23
mars 2011 relatif à la dispense de stage d’architecte devant le Conseil d’État.
Selon l’Ordre des Architectes, l’arrêté royal du 25
mai 2011 ne transpose pas correctement la Directive européenne 2005/36/CE en ce qu’il prévoit
une dispense de stage généralisée pour les ressortissants européens détenteurs d’un diplôme en
architecture laquelle ne trouve pas son fondement
dans la Directive.
La dispense automatique de stage ne peut intervenir que lorsque le ressortissant européen a
accès à la profession d’architecte dans son pays
d’origine, c’est-à-dire lorsqu’il est détenteur d’un
diplôme en architecture visé à l’annexe V ou VI
de la Directive et du certificat requis par son pays
d’origine. Il est à noter que 19 pays sur 25 requièrent un certificat de stage ou de réussite d’un
test d’aptitude professionnelle.
Après avoir posé une question préjudicielle à la
Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil
d’État s’est prononcé par arrêt du 10 novembre
2015 (n°232.886). Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat
fait droit à la demande de l’Ordre des Architectes
et annule l’arrêté royal du 23 mars 2011 relatif à
la dispense du stage d’architecte pour les architectes européens, en tant qu’il renvoie aux annexes 1ère, b et 2, a de la loi du 20 février 1939 sur
la protection du titre et de la profession d’architecte lesquelles ne transposent pas correctement
les annexes V et VI de la Directive 2005/36/CE.
Par conséquent, l’Ordre des Architectes n’est pas
tenu de dispenser automatiquement de stage un
ressortissant européen qui n’aurait pas accès à la
profession d’architecte dans son pays d’origine en
raison du défaut d’accomplissement d’un stage
ou d’un test d’aptitude professionnelle.
L’Ordre des Architectes dispensera de stage les
titulaires d’un diplôme figurant dans l’annexe V ou
VI de la Directive et, le cas échéant, du certificat
de stage ou d’aptitude professionnelle requis par
le pays d’origine.
Archinews du Cfg-OA
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billet d’humeur
CECI EST VOTRE RUBRIQUE !
Frédéric Lapôtre – Secrétaire général du Cfg-OA
… et non ce n’est pas lui !! Je sais
que beaucoup d’entre vous attendez
avec impatience le billet d’humeur de
Vincent Dehon et que c’est le premier
article sur lequel vous vous jetez dès
que l’Archinews du Cfg-OA est glissé
dans votre boîte aux lettres.
Les articles de Vincent (on se connaît
suffisamment bien pour que je puisse
l’appeler par son prénom) sont appréciés par les uns qui trouvent ceux-ci
souvent jubilatoires et fort critiqués par
les autres qui les trouvent injurieux et
dénigrants.
Alors on aime ou on n’aime pas et il
faut respecter les avis de chacun mais
une chose est certaine : les articles de
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Vincent ne laissent personne indifférent. Ils ont le mérite de susciter la réflexion et le débat.
Mais le billet d’humeur qui termine
chaque Archinews n’est pas celui de
Vincent Dehon : cette rubrique est
celle de toutes et tous et, si jusqu’à
aujourd’hui elle a été cannibalisée par
votre confrère, c’est parce qu’il était le
seul à proposer des articles.
Le billet d’humeur est votre rubrique : je suis persuadé que vous
avez plein de choses à dire… alors
écrivez-les et envoyez-nous vos articles à archinews@ordredesarchitectes.be : ils seront publiés !!!!
billet d’humeur
Je profite de cet appel pour squatter le billet d’humeur de ce dernier Archinews de 2015 et, pour
pousser un coup de gueule et un coup de cœur.
L’actualité dramatique qu’on nous sert quotidiennement dans les médias donne envie de s’indigner constamment et de crier sa colère en permanence : les coups de gueule qui pourraient être
poussés ne manquent donc pas mais j’ai envie
d’être un peu plus léger et vous dire que…
Je n’aime pas les fêtes de fin d’année, ni avant, ni
pendant, ni après.
Avant : c’est la ruée dans les magasins pour trouver
des cadeaux (que certains ont la maladresse de
revendre le lendemain de Noël sur eBay) et je fais
ce que je peux pour suivre mon épouse qui fend la
foule avec une facilité qui m’a toujours déconcerté. Après une demi-heure, voilà qu’il m’est reproché de ne pas être proactif et de m’entendre dire
« si c’est pour être comme un boulet, tu ferais
mieux de rester à la maison ». Et bien, j’aurais aimé
rester à la maison… Mais j’ai accompagné pour
faire plaisir !
Pendant : il y a toujours la comparaison des cadeaux reçus… Ce sont les autres qui ont les plus
beaux (mais qu’on retrouve tout de même sur
eBay), il y a la dinde qui est trop sèche et la purée
de marrons qui a cramé, il y a les petites piques ou
sous-entendus échangés entre les membres de la
famille, il y a les enfants des autres qui ne sont pas
polis et qui nous énervent, etc. Je vais m’arrêter là
étant précisé (au cas où par un hasard extraordinaire ma femme tomberait sur ce petit article) que
tous ces exemples m’ont été rapportés et que je
ne les ai évidemment pas vécus personnellement.
Après : il y a les souhaits d’une bonne nouvelle année dont on ne sait pas ce qu’elle va nous réserver
mais avec le recul et les événements dramatiques
qui ont nourri toute l’année 2015, n’était-ce pas
insensé de se souhaiter une bonne année 2015 ?
Donc pour 2016… soyons prudents !
Ce coup de gueule est évidemment à prendre au
second degré mais pas mon coup de cœur qui
lui est vraiment sincère et ce coup de cœur, c’est
VOUS LES ARCHITECTES.
Avant de venir travailler à l’Ordre, j’ai eu une assez
longue carrière d’avocat (près de 18 ans) au bar-
reau de Bruxelles. J’ai adoré mon métier d’avocat
que je trouvais un des plus beaux du monde mais
j’ai été parfois (et donc trop souvent pour moi)
déçu par mes confrères. Je ne trouvais pas en
eux une petite ou plutôt une grande chose qui me
semblait pourtant une évidence lorsqu’on exerce
ce fabuleux métier. Alors ne me faites évidemment
pas dire ce que je n’ai pas dit : il y a beaucoup de
merveilleux avocats et évidemment parmi ceux-ci
tous les assesseurs qui ont accepté de s’investir
dans l’Ordre des Architectes !
Et cette grande chose dont je parle, je l’ai trouvée
chez vous, Mesdames et Messieurs les architectes
à savoir de l’HUMANITE.
Les architectes possèdent cette dimension humaine qu’ils doivent nécessairement avoir pour
exercer leur métier. L’architecte doit être à l’écoute
du monde, il doit être sensible à son environnement, il doit comprendre les gens, il doit sentir les
choses, il doit être attentif aux désirs individuels
tout en respectant les préoccupations collectives.
L’architecte est responsable de notre cadre de vie
(intérieur et extérieur) et il contribue au vivre ensemble. En bref, l’architecte doit écouter et comprendre tout ce qui l’entoure.
Depuis que je travaille pour l’Ordre, j’ai fait des
rencontres formidables et enrichissantes. J’ai rencontré des femmes et des hommes passionnés,
généreux et ouverts au monde.
J’éprouve beaucoup de fierté à travailler pour votre
institution, à (essayer de) l’améliorer et c’est avec
enthousiasme que je mène les combats destinés
à vous permettre d’exercer dans les meilleures
conditions possibles votre métier qui est tout aussi
passionnant que difficile.
Et je ne suis évidemment pas seul : tous les mandataires qui ont décidé de s’investir dans l’Ordre
ainsi que les membres du personnel ne ménagent
pas leurs efforts pour faire de l’Ordre une institution moderne, efficace et au service tant de ses
membres que de la collectivité.
Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter d’excellentes… enfin, vous savez ce que j’en pense et à
vous rappeler que cette rubrique est la vôtre et que
j’attends donc avec impatience vos nombreux articles.
Archinews du Cfg-OA
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agenda
À NOTER
DANS VOTRE AGENDA...
Salon des Mandataires
Les 18 et 19 février 2016
Réservé aux mandataires wallons des
communes, provinces, intercommunales,
ministères et autres organismes d’intérêt
public, le Salon des Mandataires ouvre ses
portes les 18 et 19 février 2016.
www.ordre des architectes.be
WEX – Wallonie Expo S.A.
Parc d’activités du WEX
Rue des Deux Provinces, 1
6900 Marche-en-Famenne
Salon « Bois & Habitat 2016 »
Du 18 mars au 21 mars 2016
Notez d’ores et déjà ces dates dans votre
agenda. L’Ordre des Architectes y sera présent. Votre carte d’accès vous parviendra
quelques semaines avant l’ouverture du salon.
www.ordre des architectes.be
Namur Expo,
Avenue Sergent Vrithoff, 2
5000 Namur
Salon « Batibouw 2016 »
Du 25 février au 6 mars 2016
Comme chaque année, l’Ordre des Architectes sera présent à Batibouw dans le
Palais des Conseils.
Brussels Expo - Place de Belgique 1
1020 Bruxelles
Journée de la Rénovation
à Bruxelles et en Wallonie
Inscription jusqu’au 1er mars 2016
www.journeedelarenovation.be/architecte
Week-end Maisons & Architectes
à Bruxelles et en Wallonie
Inscription jusqu’au 30 juin 2016
envoyez un e-mail à
veronique.kerkhofs@expansion.be
IN MEMORIAM
L’Ordre tient à vous faire part du décès de son confrère Yves Van Den Brande
(Luxembourg). Il présente aux familles et aux proches ses condoléances.
PARTICIPEZ À LA 2E ÉDITION
DE LA JOURNÉE DE LA RÉNOVATION
> INSCRIPTIONS OUVERTES
http://www.journeedelarenovation.be/
22
LES FOIRES ET SALONS
APPROCHENT À GRANDS PAS...
OBTENEZ
UNE VISIBILITÉ
EN PLUS !
Envoyez les photos de vos projets ainsi que le formulaire de droits d’auteur
à communication@ordredesarchitectes.be
Vos photos seront diffusées sur les télévisions du stand de l’Ordre des Architectes
lors de Batibouw, Bois & Habitat, Energie & Habitat, le Salon des Mandataires, etc.
Architecte : Laurent Robyn,
In Between Architecture
© Alexandre Van Battel
> Toutes les infos sur ordredesarchitectes.be
SEUL UN ARCHITECTE PEUT EN FAIRE AUTANT POUR VOUS
www.ordre des architectes.be
Pensez à compléter votre espace public sur www.archionweb.be
Vous bénéficierez ainsi d’une visibilité accrue auprès du grand public via la liste des architectes.
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