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avril - HEDAC

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PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – AVRIL 2016 Version 4
L’INSCRIPTION PREALABLE AUX FORMATIONS EST OBLIGATOIRE
Droit d’inscription de 60 € pour chaque formation d’une demi-journée.
Le règlement devra être effectué au plus tard une semaine avant le début de la formation.
Toute annulation d’inscription doit intervenir au plus tard 48 heures avant la formation.
A défaut, aucun remboursement ne sera possible.
Déontologie et exercice professionnel gratuits pour les avocats des deux premières années
soumis à l’obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98).
Un minimum de participants est requis.
Avant chaque formation, merci de consulter le programme pour connaitre les changements et
annulations de dernière minute sur notre portail www.hedac.fr, site FORMATION CONTINUE.
Notre Ecole vous propose la souscription d’un abonnement : pour les modalités cliquez-ici.
Les Trois Niveaux de Formation : Niveau 1 – Acquisition de connaissances générales.
Niveau 2 – Approfondissement.
Niveau 3 – Public de spécialistes.
Pour les spécialisations : Validation par matière quel que soit le niveau (liste des mentions).
Nos formations ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de prise en charge par le FIF-PL.
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40
heures par année civile. Le formulaire pour bénéficier de ce crédit d’impôt peut être
téléchargé sur www.impots.gouv.fr (cerfa n°12635 *02).
VENDREDI 1er AVRIL 2016 – 9h30-12h30
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC16C030 : DROIT PENAL – Niveaux 1 & 2
La défense pénale lors de la procédure d’instruction.
Intervenants :
Mes Frédéric DELAMEA et Sammy JEANBART, Avocats au Barreau de Versailles
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire auprès
de l’HEDAC ms@hedac.fr
VENDREDI 1er AVRIL 2016 – 9h30-12h30
LIEU DE LA FORMATION : Tribunal de Grande Instance de Versailles
Salle des assises
5 place André Mignot
78000 VERSAILLES
FC16DE035 : FORMATION ENFANTS VICTIMES
 Recueil de la parole de l'enfant
 Techniques d'expertise
 Les dommages psychiques et l'accès à la CIVI au regard du seuil d'un mois d'ITT
(art.706-3 et 706-14 CPP)
 Le poids de la procédure pour l'enfant
Intervenant :
Docteur Jean-Marc BENKEMOUN, Psychiatre, pédopsychiatre, médecin légiste, expert près de
la cour d'appel de Versailles, Fondateur de l’unité d’accueil des mineurs victimes de l’Unité
Médico Judiciaire des Yvelines
•
•
•
•
L'expertise du très jeune enfant
Conséquences des maltraitances physiques ou sexuelles sur l'évolution de l'enfant
Rôle de la dysparentalité dans la maltraitance
La place du procès dans la réparation
Intervenant :
Docteur Pierre LEVY-SOUSSAN, Pédopsychiatre psychanalyste, Directeur de consultation CMP
pour l’enfant et la famille, Association CEREP-Phymentin, Chargé de cours à l’université ParisDiderot, expert auprès de l’Assemblée nationale et du Sénat
Formation gratuite et obligatoire pour les avocats
d’enfants. Inscription obligatoire auprès du
Barreau de Versailles formation@avocatsversailles.com
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – AVRIL 2016 – Version 4
2 sur 8
VENDREDI 1er AVRIL 2016 – 14h00-17h00
LIEU DE LA FORMATION : Maison de l'Avocat
20 avenue de l'Europe
Codes : entrée : 1789 E - 4ème étage :1789 #
78000 VERSAILLES
FC16DE035B : FORMATION ENFANTS VICTIMES
L'avocat pour l'enfant victime pendant l'instruction du dossier pénal.
Intervenant :
Madame Florence BARTHES, Avocat au Barreau de Versailles
Rencontres avec l'enfant, place des représentants de l'enfant, éthique.
Intervenant :
Madame Elisabeth DESGREES DU LOU, Avocat au Barreau de Versailles
L'audience pénale.
Intervenant :
Monsieur Raphaël PACOURET, Avocat au Barreau de Versailles
L'indemnisation, CIVI, SARVI.
Intervenant :
Monsieur Philippe RAOULT, Avocat au Barreau de Versailles
Formation gratuite et obligatoire pour les avocats
d’enfants. Inscription obligatoire auprès du
Barreau de Versailles formation@avocatsversailles.com place limité à 50 personnes
LUNDI 4 AVRIL 2016 – 9h30-12h30
LIEU DE LA FORMATION : Maison de l’Avocat
6 rue Taillepied
95300 PONTOISE
FC16DE019 : DEONTOLOGIE
La déontologie au quotidien ; La vie du Palais.
Intervenant :
M. le Bâtonnier Dominique MARÇOT, Avocat au Barreau du Val d’Oise
Cette formation sera
dupliquée à l’HEDAC le 4 mai
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – AVRIL 2016 – Version 4
Frais d’inscription : 60 € (gratuit pour les avocats
des deux premières années soumis à l’obligation
sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article
98) - Inscription obligatoire auprès du Barreau du
Val d’Oise ordre2@avocat-95.fr
3 sur 8
LUNDI 4 AVRIL 2016 – 14h00-17h00
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC16C031 : DROIT PUBLIC / DROIT DU TRAVAIL – Niveaux 2 & 3
Contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) : Droit applicable et évolutions
jurisprudentielles récentes.
Intervenant :
M. Stéphane BROTONS, Président de chambre à la Cour administrative d’appel de Versailles
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire auprès
de l’HEDAC ms@hedac.fr
MERCREDI 6 AVRIL 2016 – 9h30-12h30
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC16C032 : DROIT PENAL / DROIT DU DOMMAGE CORPOREL – Niveaux 1 & 2
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction et le Service d’Aide au
Recouvrement des Victimes.
Intervenant :
Me Philippe RAOULT, Avocat au Barreau de Versailles
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire auprès
de l’HEDAC ms@hedac.fr
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – AVRIL 2016 – Version 4
4 sur 8
MERCREDI 6 AVRIL 2016 – 14h00-17h00
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC16C033 : DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE – Niveau 2
Le contrôle des hospitalisations sans consentement.
- Les moyens de défense devant le JLD.
Intervenant : Me Mélodie CHENAILLER, Avocat au Barreau de Versailles
- L'audience en milieu hospitalier.
Intervenant : Me Pierre BORDESSOULE de BELLEFEUILLE, Avocat au Barreau de Versailles
- Les voies de recours.
Intervenant : Me Vanessa LANDAIS, Avocat au Barreau de Versailles
Modérateur : Me Raphaël MAYET, Avocat au Barreau de Versailles
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire auprès
de l’HEDAC ms@hedac.fr
VENDREDI 8 AVRIL 2016 – 9h30-12h30
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC16C007 : DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE - Niveaux 2 & 3
CYCLE DE FORMATION EN DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
3e module : Actualités législatives en droit de la famille :
- l’ordonnance du 15 octobre 2015 (habilitation familiale, autorité parentale relativement
aux biens de l'enfant...)
- la réforme relative à la protection de l’enfance (autorité parentale, retrait, parcours de
l'enfant placé, déclaration judiciaire d’abandon…)
Intervenante :
Mme Odile ROY, Maître de Conférences à l’Université Paris Ouest (Nanterre - La Défense)
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire auprès
de l’HEDAC ms@hedac.fr
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – AVRIL 2016 – Version 4
5 sur 8
LUNDI 11 AVRIL 2016 – 14h00-17h00
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC16C023 : DROIT FISCAL ET DROIT DOUANIER – Niveaux 2 & 3
CYCLE DE FORMATION EN DROIT FISCAL
1re module - 2e partie : Contentieux administratif fiscal : Les caractéristiques du
contentieux fiscal.
2e module – 1re partie le 25.05.16 (FC16C024) / 2e partie le 15.06.16 (FC16C025)
Sur le thème : Le contrôle fiscal.
3e module – 1re partie le 21.09.16 (FC16C026) / 2e partie le 19.10.16 (FC16C027)
Sur le thème : Revenus distribués.
4e module – 1re partie le 23.11.16 (FC16C028) / 2e partie le 07.12.16 (FC16C029)
Sur le thème : L’abus de droit.
Intervenant :
M. Jean-Yves BARBILLON, Président de Chambre fiscale à la Cour Administrative d’appel de
Versailles
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire auprès
de l’HEDAC ms@hedac.fr
MERCREDI 13 AVRIL 2016 – 9h30-12h30
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC16C034 : DROIT TRAVAIL – Niveau 2
1re partie : Les clauses sensibles du contrat de travail : Théorie et pratique.
Intervenant :
Me Eric GUILLEMET, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, Cabinet TAJ
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire auprès
de l’HEDAC ms@hedac.fr
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – AVRIL 2016 – Version 4
6 sur 8
MERCREDI 13 AVRIL 2016 – 14h00-17h00
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC16C035 : DROIT TRAVAIL – Niveau 2
2e partie : Les clauses sensibles du contrat de travail : Théorie et pratique.
Intervenant :
Me Abdelmalik DOUAOUI, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, Cabinet TAJ
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire auprès
de l’HEDAC ms@hedac.fr
VENDREDI 15 AVRIL 2016 – 9h30-12h30
HEDAC
187 avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY
FC16C036 : DROIT DES SOCIETES – Niveaux 2 & 3
Actualité du droit des sociétés.
Intervenante :
Me Sophie WEISGERBER, Avocat au Barreau de Versailles
Frais d’inscription : 60 € - Inscription obligatoire auprès
de l’HEDAC ms@hedac.fr
JEUDI 21 AVRIL 2016 – 17h00-20h00
LIEU DE LA FORMATION : Cabinet FIDAL
TOUR PRISMA
4-6 avenue d’Alsace
92982 Paris La Défense Cedex
________________________________________
FC16DE022 : EXERCICE PROFESSIONNEL
La sécurité numérique de nos cabinets (nos portables, nos ordinateurs...).
Intervenant :
M. Bernard HAYAM, Direction de la Sûreté Intérieure (DSI)
Formation gratuite.
Inscription obligatoire auprès du Barreau des Hauts
de Seine a.demolling@barreau92.com
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – AVRIL 2016 – Version 4
7 sur 8
VENDREDI 29 AVRIL 2016 – 14h00-17h00
LIEU DE LA FORMATION : Maison de l'Avocat
7 rue du Cardinal PIE
28000 CHARTRES
FC16DE036 : DEONTOLOGIE
Les relations entre Confrères.
Intervenant :
M. le Bâtonnier Emmanuel GOMEZ, Avocat au Barreau de Chartres
Frais d’inscription : 60 € (gratuit pour les avocats des
deux premières années soumis à l’obligation sur 2
ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98)
Inscription obligatoire auprès du Barreau de
Chartres 02.37.21.16.66
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE – AVRIL 2016 – Version 4
8 sur 8
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