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Annexe 4 – C2016/002 Notif accord transitoire

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 Annexe 4 – C2016/002 Ville, le date édition
« Adhérent civilité » « adhérent nom adh »
« Adhérent adresse 1 »
« Adhérent adresse 2 »
« Adhérent adresse 3 »
« Adhérent codepostal « Adhérent ville »
Action sanitaire et sociale
Adresse mail action sociale
N° « adherent INSEE »
Objet : décision de la commission d’action sanitaire et sociale du « AccordDateCommission».
« Adhérent civilité »,
La caisse RSI a reçu l’évaluation globale de vos besoins à domicile effectuée par « NOM DE LA
STRUCTURE ». L’évaluation de votre autonomie montre que vous pourriez demande l’Allocation
personnalisée d’autonomie (APA) auprès de du conseil départemental de XXXX.
Dans l’attente de la notification de décision du conseil général, la caisse régionale RSI Xxxx prend en
charge à titre transitoire 14 heures d’aides ménagères à domicile du JJ/MM/20AA au JJ/MM/20AA.
La commission a également décidé de
Libellé
Décision date
Aide technique
(accord rejet ou
ajournement)
Montant en €
Période ou Motif Rejet
Aide à l’habitat
Autre aide
Autre aide
Cette décision n’est pas contestable
Champ texte libre 400 caractères
Cette décision est transmise pour information au conseil départemental de Xxxxx.
Restant à votre disposition je vous prie d’agréer, « Adhérent civilité », mes salutations distinguées.
Le Directeur,
« caisse nom directeur caisse »
Notif accord transitoire 
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