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5 annexe - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi

IntégréTéléchargement
Guide d’utilisation du portail internet
E-subvention
Vous avez accès au dossier
de demande de subvention
régionale LanguedocRoussillon-Midi-Pyrénées
FDVA en indiquant le
numéro d'accès référencé :
692
https://www.service-public.fr/associations / mon compte association
CRÉER UN COMPTE SUR MON SERVICE PUBLIQUE .FR
ET
FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION SUR E-SUBVENTION
« Votre compte association » :
c’est quoi ?
Votre compte association est un portail permettant un
accès unique aux démarches en ligne, destiné aux
associations.
Ce compte personnalisé permet :
1- D’accéder directement aux différents services administratifs en ligne à destination des
associations en utilisant un identifiant et un mot de passe uniques.
2- D’effectuer les démarches en ligne sur Votre compte Association :
• créer une association de façon complètement dématérialisée
• effectuer des demandes de subventions auprès des services de l’Etat partenaires
• consulter les annonces publiées au Journal Officiel Associations
• publier les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes
• modifier en ligne les statuts et déclarer les changements relatifs à l’association
• effectuer une demande d’immatriculation au répertoire Sirene /guichet unique
• dissoudre une association en quelques clics
• effectuer des demandes de subventions au titre du Fonds Social Européen (FSE)
• déposer en ligne les bilans d’exécution au titre du FSE
3- Suivre l’avancement de toutes les démarches en cours et recevoir par courriel des alertes
4- Disposer d’une information officielle sur les droits et démarches
5- Stocker les documents et pièces justificatives dans un espace confidentiel sécurisé, de façon à
ce qu’ils soient toujours facilement accessibles.
Première étape créer ou accéder à son compte association
Complétez les informations demandées.
N’oubliez pas
de cocher la
case avant de
valider.
Votre compte est créé. Vous disposez d’un espace personnel.
Vous recevez un message de confirmation sur votre boite mail.
Vous pouvez faire votre demande
Dans votre barre d’adresse, tapez
https://connexion.mon.service-public.fr.
Votre
identifiant
Déposer une demande de subvention auprès de la
DRJSCS LR -MP
Laissez-vous guider pour effectuer l’ensemble de ces
démarches en ligne.
Avant de commencer !
Veillez à vous munir de l’ensemble des documents de
l’association dont vous pourriez avoir besoin, sous format
électronique
le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son
extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du
signataire
les statuts de l’association datés et signés par au moins
deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants
(bureau ou conseil d’administration), portant leur nom,
prénom, et fonction au sein de l’association,
un RIB de l’association,
un pouvoir daté et signé le cas échéant…
Se munir du numéro SIREN et du numéro RNA de votre
association.
1 - Les pièces à joindre: 2 catégories
Les pièces
règlementaires
Les demandes
spécifiques à
LR-MP
Les documents obligatoires
Statuts
Composition du bureau
L’attestation signée
Budget de l’année
Le tableau de priorisation
RIB
Les documents conseillés
Etc…
La fiche récapitulative
Veillez
auparavant à bien
avoir téléchargé
les documents
demandés dans
votre portedocument ou à
les avoir sur
votre ordinateur.
Cliquez ici pour
débuter la
démarche.
Vous
basculez
alors sur esubvention.
Après lecture,
cochez la
case pour
continuer.
Taper le code que
l’administration vous a
communiqué
reste le plus simple pour
trouver le bon formulaire.
Trois possibilités pour trouver le
bon formulaire : avec le code (ex :
692 pour le FDVA 2016), le nom de
la subvention (ex : FDVA LR-MP ou
en renseignant les champs proposés.
692
Puis cliquez sur
« rechercher »
692
692
LR-MP
FDVA
Le résultat de vos recherches
apparaît. Si c’est le formulaire
que vous voulez, pour le remplir
cliquez sur « détails »
692
LR-MP
Le détail de la
subvention apparaît.
C’est le moment de
vérifier que vous
avez bien
l’ensemble des
pièces justificatives
demandées
téléchargées dans la
section « vos
documents » de
« votre compte
association ».
LR-MP
LR-MP
LR-MP
LR-MP
LR-MP
En bas de la page,
cliquez sur « sélection »
Cliquez sur les
champs vous
correspondant. Si
vous n'êtes pas le
représentant légal de
l’association, un
pouvoir vous sera
demandé en fin de
saisie, à prévoir dans
vos documents
dématérialisés.
Renseignez le numéro
RNA, obligatoire, puis
cliquez sur
« commencer » pour
poursuivre.
LR-MP
LR-MP
Le numéro SIRET est
obligatoire pour
recevoir une
subvention.
Un certain nombre
d’informations liées à
votre numéro RNA
apparaissent. Il faut les
compléter ou les corriger
le cas échéant.
Cliquez sur
« enregistrer » une
fois les éléments
complétés, puis sur
« suivant » pour
continuer.
Renseignez les
champs demandés
et n’oubliez pas de
cliquer sur
« enregistrer » à
chaque étape avant
de cliquer sur
« suivant », pour
que les éléments
que vous avez
entrés soient
sauvegardés même
en cas de coupure
internet, par
exemple.
Remplissez le
budget de
l’association pour
l’année en cours.
Pas de décimale!
Prévoir une transcription du budget comptable sous ce format…
Les autres sections se remplissent comme un document
CERFA classique. Pensez à bien valider le document avant de
l’envoyer.
Dans la partie « tableau de bord » de Votre Compte
Association vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre
demande de subvention.
Les nouvelles modalités et le soutien
Pour les demandes effectuées en 2016 par les associations qui ont
déjà bénéficié d’une subvention en 2015, celles-ci devront
impérativement nous faire parvenir les bilans des actions 2015
simultanément au dépôt de dossier.
Les soutiens :
Le guide d’utilisation sur le site de la DRJSCS
Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
La foire aux questions :
https://compteasso.service-public.fr/portail/app/cms/public/faqs
L’accompagnement individualisé :
1 demi journée de formation prévue :
- Le 24 mars à Toulouse
- Le 25 mars à Montpellier
Les correspondants départementaux et régionaux sont à votre
disposition pour vous informer et vous accompagner (voir
coordonnées dans la note d’orientation FDVA 2016)
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