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Association des amis des orgues de l`église de la - Eglise Ste

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STATUTS
Art. 1 – Nom
Sous le nom d'Association des amis des orgues de l'Eglise de la Ste Trinité de Berne est constituée une association sans but lucratif, organisée conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil
suisse.
Art. 2 – Siège
Le siège de l’Association est à Berne.
Art. 3 – But
1
Le but de l'Association est de favoriser l'intérêt pour l'orgue en proposant :
• la connaissance du contexte culturel et historique de la musique
d'orgue en tant qu'élément indispensable à l'accompagnement des
offices religieux, par le biais de conférences ou d'exposés ;
Association des amis des orgues
de l’église de la Ste Trinité de Berne
• la présentation du répertoire organistique à un large public ;
• des concerts ;
• des concours.
2
STATUTS
L'Association peut aussi favoriser l'acquisition d'un nouvel instrument
et entreprendre toute campagne pour en assumer une partie du financement.
Art. 4 – Ressources
Art. 7 – L’assemblée générale
Les ressources de l'Association proviennent :
1
Elle constitue le pouvoir suprême de l'Association. L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an. La convocation
écrite est envoyée à chaque membre par le comité, au moins un mois
avant la date de la réunion, en indiquant l'ordre du jour.
2
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout
temps, sur décision du comité. Le président fixe le jour de la réunion
dans les 15 jours qui suivent la demande et convoque chaque membre
par écrit, au moins 5 jours avant la date de la réunion en indiquant
l'ordre du jour. En cas d'extrême urgence, le délai de convocation peut
être réduit.
3
Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes :
a) Adoption et révision des statuts ;
b) Election du président, des autres membres du comité et des vérificateurs des comptes ;
c) Approbation des rapports annuels du président, du trésorier et des
vérificateurs des comptes ;
d) Fixation du montant de la cotisation annuelle proposé par le comité ;
e) Adoption du budget élaboré par le comité ;
f) Acceptation du programme d'activités proposé par le comité ;
g) Dissolution de l'Association.
a) des cotisations annuelles dont le montant est fixé lors de l'Assemblée
générale ordinaire ;
b) des fonds collectés par le comité en vue d'actions déterminées (subsides, sponsoring et dons).
c) des recettes provenant de ses propres activités, ainsi que des legs.
Art. 5 – Membres
1
Toute personne adhérant aux présents statuts peut demander son admission à l'Association. Le comité se prononce sur l'admission ou l'exclusion d'un membre.
2
Le membre désirant se retirer de l'Association peut le faire en tout
temps. La démission se communique au comité par écrit. Le membre
sortant n'est pas libéré du paiement de la cotisation exigée pour l'exercice en cours.
3
Les membres paient une cotisation fixée par l'Assemblée générale sur
proposition du comité. Ils sont informés de toutes les activités de
l'Association et peuvent obtenir des réductions aux concerts payants
organisés par celle-ci.
4
Des membres collectifs peuvent aussi être acceptés. Lors d'un vote,
chaque membre collectif n'a qu'une voix.
Art. 8 – Le comité
1
Le comité est constitué de 3 à 7 membres, dont les organistes titulaires
et un représentant de chacune des paroisses de la Ste-Trinité et de
langue française.
2
Il a toutes les compétences qui ne sont pas attribuées explicitement à
l'assemblée générale. Il est élu par l’assemblée générale pour une durée
de deux ans. Il a notamment pour tâche de représenter l'Association et
d'entreprendre toutes les actions nécessaires à la poursuite du but fixé.
3
L'Association est valablement engagée par la signature de son président.
Art. 6 – Organes
Les organes de l’Association sont :
• l'assemblée générale
• le comité
• les vérificateurs des comptes
Art. 9 – Les vérificateurs des comptes
L'assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes. Ces derniers
présentent leur rapport de vérification à l'assemblée générale ordinaire,
chaque année.
Art. 10 – Responsabilité
L'Association répond seule de ses dettes et de ses engagements.
Art. 11 – Exercice comptable
Il débute au 1er juillet pour se terminer au 30 juin de l’année suivante.
Art. 12 – Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, les fonds lui appartenant seront
versés aux Conseils des paroisses de la Ste-Trinité et de langue française,
à raison de 50 % chacun.
J.-P. Javet
Président
Berne, le 7 octobre 2099
M. Croci
Secrétaire
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