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Communiqué de presse du 16/03/2016

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PRÉFET DU CALVADOS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Caen, le 16/03/16
COMMUNIQUE DE PRESSE
À L’ATTENTION DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU CALVADOS
DISPOSITIF NATIONAL DE PAIEMENT D'UN APPORT DE TRESORERIE
COMPLEMENTAIRE (ATR3) EN AVRIL 2016
La DDTM du Calvados informe les exploitants ayant effectué des demandes d’aides au titre de la politique agricole commune en
2015, qu’afin de palier les retards de paiement de la PAC 2015, le dispositif national de paiement d’apport de trésorerie
remboursable (ATR) vient d’être étendu. Ainsi une troisième avance (ATR3) dont le versement est prévu en avril 2016 permettra de
couvrir une partie des montants dus au titre de la campagne PAC 2015 pour les aides couplées végétales, les MAEC, les aides bio
et l’assurance récolte. Le ministre a également décidé à l'occasion de cette ATR3 de revaloriser le supplément JA de 106 €/ha à
200 €/ha pour les nouveaux PACAGE 2015.
Vous trouverez la notice explicative nationale et le formulaire de demande d’aide relatifs à ce dispositif sur le site internet
www.telepac.agriculture.gouv.fr dans l’onglet « Formulaires et notices 2015 » et sur le site internet des services de l’État dans le
Calvados www.calvados.gouv.fr dans la rubrique « Aides aux exploitations ».
Les exploitants éligibles ayant déjà demandé une avance de trésorerie en juillet/août 2015 (ATR1) ou en octobre 2015 (ATR2)
bénéficieront automatiquement de l’ATR3 en avril 2016 sans aucune démarche de leur part. Ils ne doivent pas faire de nouvelle
demande.
Les exploitants éligibles n’ayant pas déjà demandé l’ATR1 ou l’ATR2 et qui souhaitent bénéficier de l’ATR3 doivent
absolument compléter le formulaire et l’adresser avant le 31 mars 2016 à l’adresse suivante :
Service Agricole – Pôle Aides Directes – Cellule PAC
Direction Départementale des territoires et de la Mer
10, boulevard général Vanier – CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4
Ils bénéficieront alors de l’ensemble des composantes des trois ATR.
Il est précisé que l’ATR3 ne sera pas versée si son montant est inférieur à 500€. Il est également rappelé que les personnes en
procédure collective d’insolvabilité (redressement et liquidation judiciaires ou procédure de sauvegarde) ne sont pas éligibles aux
ATR.
Les agents de la DDTM se tiennent à la disposition des exploitants qui souhaitent être accompagnés :
Au siège à Caen :
E-mail : ddtm-cellule-pac@calvados.gouv.fr
Marie-France MASSON au 02 31 43 15 77
Martine DEBONNAIRE au 02 31 43 15 73
Chantal PETIT au 02 31 43 15 90
En délégations territoriales :
à Bayeux : Tél. 02 31 51 17 20 – Email : ddtm-dt-bessin@calvados.gouv.fr
à Vire : Tél. : 02 31 66 20 50 – Email : ddtm-dt-bocages@calvados.gouv.fr
à Lisieux - Tél. : 02 31 48 26 40 – Email : ddtm-dt-paysdauge@calvados.gouv.fr
Contact Presse :
Isabelle Gautie, Chargée de Communication - Tél 02-31-43-15-36 – Mél : isabelle.gautie@calvados.gouv.fr
10, boulevard général Vanier – CS 75224 – 14052 Caen cedex 4
tél : 02.31.43.15.00 – fax : 02.31.44.59 .87
horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 – 16h30
courriel : ddtm@calvados.gouv.fr
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