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15 03 2016 asa

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Suite aux nombreux recours ASA
gagnés par des policiers au tribunal
administratif, l’administration a été
condamnée à leur verser 500 euros
d’astreinte par jour d’une part et à
régulariser la situation de milliers de
policiers concernés par l’ASA entre
1995 et 2015 d’autre part.
A
S
A
La régularisation rétroactive
a commencé !
La régularisation a commencé
## Depuis 1 mois, l’administration reconstitue les carrières et régularise ceux qui ont
gagné au TA
## Les reconstitutions de carrières de tous les autres policiers, affectés en secteur ASA
entre 1995 et 2015, seront ensuite mises en œuvre.
## Les modalités de mise en œuvre seront prochainement communiquées
En 2003, l’administration
(période 1995-2001)
avait
déjà
été
condamnée
pour
l’ASA
Elle avait alors organisé la régularisation par l’ordre de priorité suivant :
## Régularisation des recours
## Régularisation des policiers retraitables
## Régularisation de l’ensemble des policiers actifs concernés par ordre alphabétique
de noms
Facebook
Site Web
Tous les policiers ont été régularisés avec rétroactivité de paiement depuis 1995
Collègues, vous n’avez donc plus aucune démarche à
engager !
Que vous ayez fait un recours ou non votre situation a été
prise en compte.
L’administration est dans l’obligation de reconstituer votre
carrière et de régulariser par un paiement.
Nul besoin de faire un nouveau recours !
Paris, le 15 mars 2016
Bureau National, 11 rue des Ursins 75004 Paris - secretariat@alternativepn.fr
www.alternativepn.fr - Facebook : https://www.facebook.com/alternativepn
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