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Communiqué Journée de présentation de la loi relative à l

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Paris, le 16 mars 2016
Communiqué
Journée de présentation de la loi relative à l’adaptation
de la société au vieillissement
Le gouvernement, conformément aux engagements du Président de la République, a promulgué
la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) le 28 décembre dernier au
terme d’une discussion parlementaire de plus d’un an qui a fait ressortir un large consensus sur
ce texte. La mise en œuvre actuelle de cette loi concerne directement l’ensemble des familles
françaises à travers leurs aîné.e.s et les aidant.e.s familiaux.
La loi ASV vise à anticiper la perte d’autonomie, en la prenant mieux en charge lorsqu’elle
survient et à adapter la société au vieillissement. Elle aménage également la gouvernance de
cette politique, aux niveaux tant national que local. Elle est entièrement financée. Le financement
des mesures de la loi est en effet garanti par la contribution additionnelle de solidarité pour
l’autonomie (CASA), dont le rendement est de 700 millions d’euros pour l’année 2016. En année
pleine, 453 millions sont consacrés à la revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie
(APA), incluant le droit au répit, concernant plus de 700 000 personnes.
Madame Pascale BOISTARD, secrétaire d’Etat auprès de Marisol Touraine, Ministre des Affaires
sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, a ouvert ce mercredi 16
mars la journée de présentation de la loi ASV.
Cette journée de travaux, animée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), va détailler les principaux axes de la loi
(Gouvernance locale, conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie,
réforme de l’APA et refondation de l’aide à domicile).
Ce moment est destiné à accompagner les ARS et les départements dans l’appropriation et la
mise en œuvre concrète de la loi ASV qui intervient en articulation étroite avec de nombreuses
dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
« Avec cette loi, que je porte auprès de Marisol Touraine, nous répondons à un des plus grands défis
de notre temps : la transition démographique. Le vieillissement est une chance pour notre société,
en même temps qu’une bonne nouvelle. Nous vivons plus longtemps, et surtout nous vivons plus
longtemps en bonne santé. Nous avons construit une loi humaine, dont le cœur est le respect de la
dignité de nos aîné.e.s, de leurs parcours de vie mais aussi de la reconnaissance des aidants avec
pour la première fois l’ouverture d’un droit au répit. C’est avec l’ensemble des acteurs que nous
l’avons élaborée, à l’époque sous l’impulsion de Michèle Delaunay, et c’est dans le même esprit que
nous la mettons en œuvre », déclare Pascale BOISTARD.
Contact presse :
Cabinet de Pascale Boistard - 01 40 56 75 78 – cab-pa-presse@sante.gouv.fr
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