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barème intra-académique 2016 orléans-tours

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BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2016
ORLÉANS-TOURS
CAS
NOMBRE DE POINTS
TYPE DE VŒUX
CONDITIONS & INFOS
COMPLÉMENTAIRES
CRITÈRES LIÉS À LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS
→ Par promotion au 31/08/2015
→ Au 01/09/2015 par classement
initial ou reclassement suite à un
changement de corps ou de grade
→ Echelon : 21 points
→ + 7 points par échelon à
partir du 4e échelon
→ hors classe : 49 points
Tout participant
→ + 7 points par échelon de la
hors-classe
Tous
→ Ancienneté de poste : 10
points par an
→ + 25 points par tranche de
4 ans dans le poste
→ Stagiaire ex-titulaire : 10
→ Même en cas de prolongation
du stage
points
→ 20 points par an
Tous
→ + 20 points par tranche de
4 ans dans la même ZR
TZR (Titulaire sur
Zone de
Remplacement)
→ 90 points
Agrégé-e horsclasse
→ 98 points
→ Tout type de vœu portant → Uniquement pour les disciplines
sur des lycées : ETAB lycée
et vœux typés 1 (« Lycée »)
Tous
→ « Tout type de poste »
dans une commune, un
groupement de communes,
ou une ZRE (+ pour les
agrégé-e-s : vœux typés 1
(« Lycée »))
→ 30 points
Mobilité disciplinaire
et fonctionnelle
enseignées en lycée et en collège
→ Bonification non prise en compte
en cas d’extension.
→ Si au 6 échelon de puis au
minimum le 01/09/2013
e
→ Après 3 ans de service effectif
→ « Tout type de poste »
dans un département,
l’Académie, une ZRD ou une
ZRA (+ pour les agrégé-e-s :
vœux typés 1 (« Lycée »))
→ 90 points
→ 100 points pour un
Stagiaire ex-non
titulaire
→ Année 2015-16 incluse
→ Si non changement de zone
→ Sur un seul vœu
département (DEP) typé *
(« Tout type de poste »), soit
le département de son
établissement d’exercice pour → Sauf si affectation hors zone
obtenue dans le cadre d’une
au moins 3 mois en 2015-16, révision d’affectation.
soit le département de sa ZR
(au choix)
(+ pour les agrégé-e-s : vœu
typé 1 (« Lycée »))
→ Stabilisation : 70 points.
Agrégé-e
→ En cas de changement de
discipline : ancienneté acquise
pendant mise en situation
→ Si agent-e en détachement :
ancienneté acquise dans cette
position
classement jusqu’au 4e échelon
→ 115 points pour le 5e échelon
→ 130 points à partir du 6e
échelon
1
→ « Tout type de poste »
dans un département,
l’Académie, une ZRD ou une
ZRA (+ pour les agrégé-e-s :
vœux typés 1 (« Lycée »))
→ Il faut justifier de services
d’enseignement ou d’éducation
(non-titulaires enseignants, COP,
CPE, MA garantis d’emploi, AED,
AESH, AEP).
BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2016
ORLÉANS-TOURS
CAS
NOMBRE DE POINTS
TYPE DE VŒUX
CONDITIONS & INFOS
COMPLÉMENTAIRES
CRITÈRES LIÉS À LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS
(suite)
→ « Tout type de poste »
Réintégration
dans le département
correspondant à l’affectation
précédente ou dans
l’Académie ; ZRD et « Tout
type de poste » dans le
département correspondant à
la dernière affectation
définitive pour les ex-TZR (+
pour les agrégé-e-s : vœux
typés 1 (« Lycée »))
→ 1000 points
Changement définitif
de corps suite à un
détachement sur
autorisation ou un
→ 1000 points
détachement de
droit sans possibilité
de maintien dans le
poste
→ « Tout type de poste »
→ Le vœu département doit
dans le département
correspondant à l’affectation obligatoirement être placé avant le
vœu ZRD
précédente ou dans
→ 1000 points reconduits chaque
l’Académie ; ZRD ou ZRA (+ année jusqu'à réintégration dans
pour les agrégé-e-s : vœux
son ancien département ou ZR
typés 1 (« Lycée »))
→ Ancien établissement ;
« Tout type de poste » dans
la commune ou le
groupement de communes
ou le département ou la ZRD
de l’affectation précédente,
ou dans l’Académie (+ pour
les agrégé-e-s : vœux typés 1
(« Lycée »))
Changement définitif
→ 1000 points
de discipline
Vœu préférentiel
départemental
→ Limité à la seule commune, au
seul groupement de communes, au
seul département ou la seule ZRD
correspondant à l’affectation
précédente dans la dernière
disicpline
→ Le vœu département doit
obligatoirement être placé avant le
vœu ZRD
→ L'arrêté de changement définitif
de discipline doit intervenir avant la
fin de la phase de contestation des
barèmes (à peu près mi-mai)
→ 1000 points reconduits chaque
année jusqu'à réintégration dans
son ancien département ou ZR
→ « Tout type de poste »
→ 20 points par an
dans le département identifié → A partir de la 2e demande
à la 1e demande
NB : "tout type de poste" correspond à "*" coché dans SIAM ; ZRE = zone de remplacement « précise »,
moins étendue qu’un département ; ZRD = toutes celles d’un département ; ZRA = toutes celles de l’Académie
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CAS
NOMBRE DE POINTS
TYPE DE VŒUX
CONDITIONS & INFOS
COMPLÉMENTAIRES
CRITÈRES LIÉS AU TYPE D’ÉTABLISSEMENT
→ « Tout type de poste »
→ 200 points pour 5 ans
Agent-e affecté-e en d'exercice effectif et continu
établissement REP+ dans un établissement REP+
→ 150 points pour 5 ans
ou REP
d'exercice effectif et continu
dans un établissement REP
dans une commune, ou un
vœu plus large, une ZRD ou
une ZRA
(+ pour les agrégé-e-s : vœux
typés 1 (« Lycée »))
→ 1 an : 30 points / 2 ans :
60 points / 3 ans : 90 points /
4 ans : 120 points / 5 ans :
Agent-e affecté-e en 150 points / 6 ans : 180 points /
7 ans : 210 points / 8 ans et + :
établissement
240 points
ex APV
→ + 100 points pour 5 ans
d'exercice effectif et continu si
l'établissement appartenait au
programme ECLAIR
→ « Tout type de poste »
dans une commune, ou un
vœu plus large, une ZRD ou
une ZRA
(+ pour les agrégé-e-s : vœux
typés 1 (« Lycée »))
→ Nécessite une attestation
d’exercice effectif et continu dans le
même établissement depuis au
moins 5 ans, sauf mesure de carte
scolaire dans établissement de
même classement
→ Bonification possible pour les
entrant-e-s dans l'Académie
→ Si l'établissement est ex APV,
l'agent-e bénéficie de la bonification
la plus favorable entre celle-ci et
celle ex APV (ligne suivante)
→ Bonification possible pour les
entrant-e-s dans l'Académie
→ Si l'établissement est REP+ ou
REP, l'agent-e bénéficie de la
bonification la plus favorable entre
celle-ci et celle REP+ ou REP (ligne
précédente)
→ Pour la bonification ECLAIR de
100 points supplémentaires :
nécessite une attestation d’exercice
effectif et continu dans le même
établissement depuis au moins 5
ans
→ « Tout type de poste »
dans une commune, ou un
vœu plus large, une ZRD ou → Nécessite une attestation
d’exercice effectif et continu depuis
une ZRA
au moins 5 ans
(+ pour les agrégé-e-s : vœux
typés 1 (« Lycée »))
Agent-e affecté-e en → 150 points pour 5 ans
d'exercice effectif et continu
EREA
→ Ancien établissement
Mesure de carte
scolaire
(obligatoire) ; « tout type de → Le vœu département doit
poste » dans la commune ou obligatoirement être placé avant
le département ou la ZRD du le vœu ZRD
→ Réaffectation au plus près du
poste supprimé ; « tout type poste supprimé
de poste » dans l’Académie → + 0,5 point si plusieurs mesures
(+ pour les agrégé-e-s : vœux de carte scolaire
typés 1 (« Lycée »))
→ 1 500 points
NB : "tout type de poste" correspond à "*" coché dans SIAM ; ZRE = zone de remplacement « précise »,
moins étendue qu’un département ; ZRD = toutes celles d’un département ; ZRA = toutes celles de l’Académie
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BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2016
ORLÉANS-TOURS
CAS
NOMBRE DE POINTS
CONDITIONS & INFOS
COMPLÉMENTAIRES
TYPE DE VŒUX
CRITÈRES LIÉS À LA SITUATION FAMILIALE
→ « Tout type de poste »
dans un département,
l’Académie, une ZRD ou une
ZRA (+ pour les agrégé-e-s :
vœux typés 1 (« Lycée »))
Mutation simultanée
→ 80 points
pour conjoints
→ « Tout type de poste »
dans une commune, un
groupement de communes,
ou une ZRE (+ pour les
agrégé-e-s : vœux typés 1
(« Lycée »))
→ 30,2 points
Rapprochement de
conjoints, ou garde
alternée
→ « Tout type de poste »
dans un département,
l’Académie, une ZRD ou une
ZRA (+ pour les agrégé-e-s :
vœux typés 1 (« Lycée »))
→ 90,2 points
Séparation de
conjoints (si
rapprochement de
conjoints)
dans une commune, ou un
vœu plus large, une ZRE ou → L’enfant doit avoir moins de 20
ans au 01/09/2015
une ZRD
(+ pour les agrégé-e-s : vœux
typés 1 (« Lycée »))
charge
→ « Tout type de poste »
→ 1 an : 100 points / 2 ans :
dans un département,
150 points / 3 ans : 250 points /
l’Académie, une ZRD ou une
4 ans : 350 points / 5 ans et
ZRA (+ pour les agrégé-e-s :
plus : 450 points
vœux typés 1 (« Lycée »))
→ « Tout type de poste »
Résidence de
l’enfant
→ Mariage ou PACS au + tard le
01/09/2015, ou enfant reconnu par
les 2 parents, ou enfant à naître
reconnu par anticipation au + tard le
15/04/2016
→ Si conjoint-e :
- dans l’Académie : sur résidence
professionnelle ou sur résidence
privée (si celles-ci sont
er
"compatibles") ; 1 vœu
départemental doit être celui
er
d'installation du-de la conjoint-e ; 1
vœu commune, groupement de
communes obligatoirement dans ce
département
- hors Académie :département au
er
choix ; 1 vœu commune,
groupement de communes
obligatoirement dans ce
département
→ Si garde alternée : les vœux
doivent tels qu’ils rapprochent de
l’autre résidence des enfants
→ « Tout type de poste »
Enfants de moins de
20 ans (si rapprochement → 100 points par enfant à
de conjoints ou garde
alternée)
→ Effectif pour 2 titulaires ou 2
stagiaires
→ Non cumulable avec bonifications
pour enfants de moins de 20 ans,
séparation de conjoints et résidence
de l'enfant
dans une commune, ou un
vœu plus large, ou une ZRE,
ZRD, ZRA (+ pour les
agrégé-e-s : vœux typés 1
(« Lycée »))
→ 130 points
→ Justification à fournir pour
chaque année de séparation
→ Au moins 6 mois de séparation
pour chaque année de séparation
demandée (intégralité de l’année si
période de congé parental ou de
disponibilité, sauf si période
d’activité inférieure à 6 mois dans
l’année)
→ Pour les TZR : hors département
du rapprochement de conjoint et en
affectation à l’année ou durée
cumulée des suppléances
supérieure à 6 mois
→ En cas de garde alternée : pas
de bonification
→ L’enfant doit être mineur au
01/09/2016
→ Quel que soit le nombre d'enfants
→ Les vœux doivent tels qu’ils
rapprochent de la résidence de
l’enfant
NB : "tout type de poste" correspond à "*" coché dans SIAM ; ZRE = zone de remplacement « précise »,
moins étendue qu’un département ; ZRD = toutes celles d’un département ; ZRA = toutes celles de l’Académie
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BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2016
ORLÉANS-TOURS
CAS
NOMBRE DE POINTS
TYPE DE VŒUX
CONDITIONS & INFOS
COMPLÉMENTAIRES
CRITÈRES LIÉS À UNE SITUATION PARTICULIÈRE
Bonification
au titre du handicap → 100 points ou 1 000 points
→ Vœux larges
ou conjoint-e handicapé-e
Sportif-ve de haut
niveau affecté-e à → 50 points par année
d’affectation provisoire
titre provisoire dans maxima fixé à 200 points
l’Académie
→ « Tout type de poste »
Entrant-e dans
l'Académie avec
cumul échelon +
ancienneté au moins
de 175 points
→ Vœu groupement de
→ 100 ou 1000 points selon avis
médical et si amélioration conditions
de vie
→ Dossier adressé au médecin
conseiller du Rectorat jusqu'au 29
mars
→ G.T. prévu le 26 avril
dans un département,
l’Académie, une ZRD ou une
ZRA (+ pour les agrégés :
vœux typés 1 (« Lycée »))
→ conservation du barème
communes, ou vœu
pour les 3 prochains
commune si celle-ci n'est pas
mouvements si non-satisfaction
dans un groupement de
au mouvement
communes
NB : "tout type de poste" correspond à "*" coché dans SIAM ; ZRE = zone de remplacement « précise »,
moins étendue qu’un département ; ZRD = toutes celles d’un département ; ZRA = toutes celles de l’Académie
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