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APICULTURE_Decla2016_Note - format : PDF

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EN 2016, LES MODALITÉS D’ENREGISTREMENT DES NOUVEAUX APICULTEURS
ET DE DÉCLARATION ANNUELLE DES RUCHES ÉVOLUENT
Les règlements européens UE 2015/1366 du 11 mai 2015 et UE 2015/1368 du 6 août 2015 ont modifié, à
er
compter du 1 janvier 2016, les modalités d’enregistrement et de délivrance des numéros NUMAGRIT et NAPI
aux nouveaux apiculteurs, ainsi que de déclaration annuelle des ruches pour les apiculteurs installés.
I - Un nouvel interlocuteur pour l’enregistrement des nouveaux apiculteurs et la
délivrance des numéros NUMAGRIT et NAPI
En parallèle à l’évolution de la réglementation européenne, le Ministère de l’Agriculture n’a pas reconduit son
partenariat avec GDS France, pour ce qui concerne le traitement des demandes des nouveaux apiculteurs.
C’est désormais la Direction Générale de l’Alimentation du Ministère de l’Agriculture qui est chargée de
l’enregistrement des nouveaux apiculteurs et de la délivrance des numéros NUMAGRIT et NAPI.
Les apiculteurs de Seine-et-Marne doivent désormais suivre la procédure mise en ligne sur le site du Ministère de
l’Agriculture, au lien suivant : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
A noter : Le GDMA de l’Indre n’est plus en charge de cette procédure.
II – Une nouvelle période de déclaration des ruches pour les apiculteurs installés
La période de déclaration obligatoire des ruchers débutera le 1
décembre 2016.
er
septembre 2016 pour s’achever le 31
Les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches avant le 1
possibilité de réaliser une « déclaration 2016 Hors période obligatoire ».
er
septembre 2016 ont la
Les déclarations des ruches sont à réaliser préférentiellement sur la plate-forme Téléruchers, ou en
adressant le formulaire Cerfa 13995-3, dûment complété, à l’adresse suivante :
Ministère de l’Agriculture
Direction Générale de l’Alimentation - Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard 75732 PARIS.
telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr
A noter : Le GDMA de l’Indre ne traite plus les déclarations de ruches des apiculteurs de Seine-et-Marne.
III – Ce qui ne change pas…
La D.D.P.P. de Seine-et-Marne reste l’interlocuteur de proximité des apiculteurs, pour ce qui concerne les
dangers sanitaires de première catégorie, le suivi des troubles émergents, les suspicions d’intoxication
par des produits phytosanitaires, la certification sanitaire et le suivi de la filière.
Depuis juillet 2015, la D.D.P.P. de Seine-et-Marne est appuyée par deux vétérinaires spécialistes, spécifiquement
mandatés pour l’apiculture, les docteurs vétérinaires Claire BEAUVAIS et Pascale CHAGOT.
Pour contacter la D.D.P.P. de Seine-et-Marne : ddpp@seine-et-marne.gouv.fr
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