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Annonce de la soutenance d`une thèse

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Annonce de la soutenance d'une thèse
Dérogations en urbanisme et rapports de pouvoirs au Maroc
-Cas de la ville de FèsLe Centre d’Études Doctorales « Urbanisme, Aménagement, Habitat et Territoires », option « Urbanisme,
Gouvernance Urbaine et Territoires » (UGUT) annonce la soutenance de la thèse de Nada ES-SALLAK, le lundi
28 Mars 2016 à 14h30 à l’amphithéâtre de l’Institut National d’Aménagement et d’Urbanisme (INAU) de Rabat.
Nada ES-SALLAK, Architecte à l’Agence pour le Développement et la Réhabilitation de la Ville de Fès (ADERFès) et doctorante inscrite à l’école doctorale UGUT soutiendra sa thèse devant un Jury composé des
professeurs :
M. Aziz EL MAOULA EL IRAKI: PES à l'INAU, géographe (Directeur de thèse)
M. Mohamed EL OUAGARI: PES à l'INAU, juriste (Co-directeur)
M. Mohamed IDRISSI JANATI: PH à l'Université Mohamed V, géographe (Rapporteur)
M. Mohamed TAMIM: PES à l'INAU, géographe
M. Mohamed TOZY: Professeur des universités, sciences po Aix en Provence, Directeur EGE, CRESC (Rapporteur)
M. Brahim ZIANI: PES à l’ENAP, juriste (Rapporteur)
Abstract de la thèse
Depuis la fin des années 90, les stratégies de développement au Maroc tentent d’aller vers
l’introduction de changements à la fois sur le plan social, économique et politique. Ceci s’est
traduit, principalement, par des mutations institutionnelles visant la déconcentration
administrative de ses appareils, ainsi que le renforcement de la décentralisation territoriale de
l’action publique.
Cet état de fait sous-entend non seulement la production d’acteurs locaux proches des
problématiques qui pèsent sur leurs territoires, mais également le dévoilement d’intérêts propres à chaque
acteur, suivant des stratégies d’actions qui peuvent lui être propres ou communes, avec d’autres acteurs.
Dans un contexte marqué par les difficultés qu’éprouvent la planification et la gestion urbaines à répondre
aux besoins socio-économiques réels et évolutifs du pays, il y a eu l’introduction en 1999, de la dérogation en
urbanisme comme étant une démarche, a priori exceptionnelle, visant l’amélioration de la qualité de vie à
travers l’encouragement de l’investissement. Cependant, cette procédure a été très largement pratiquée,
surtout au niveau des grandes villes, telles que Casablanca, Fès, Marrakech et Tanger.
La dérogation peut être qualifiée de procédure administrative à effet purement technique ou est-ce plutôt
une décision tiraillée entre le technique et le politique, lesquelles sont vraisemblablement les deux légitimités
concurrentes, classiques, de l’action publique?
Ces réflexions nous conduisent à nous interroger sur la nature de l’adhésion des acteurs locaux aux directives
du centre, sur le degré de dominance de l’application de la règle générale et sur les nouvelles formes de
régulations politiques créées pour une gestion déconcentrée des problèmes urbains locaux.
Pour ce faire, notre analyse porte sur l’articulation des acteurs, leur pluralisme, leur relativisme et leurs
mécanismes d’actions quant à la fabrication urbaine de leurs espaces de vie, moyennant l’utilisation de la
dérogation en urbanisme, en particulier au niveau de la ville de Fès, entre 1999 et 2011. C'est une période
durant laquelle cette ville a connu une un étalement urbain remarquable, effectué en grande partie au
détriment des terrains agricoles périphériques.
Ainsi, dans un contexte local riche en termes d’acteurs, de nature de projets objets de demandes de
dérogation et de circonstances d’autorisations de ces derniers, notamment vu la caducité de l’ancien plan
d’aménagement de la ville et le retard qui caractérise l’élaboration de son nouveau PA, nous procédons à
l’observation d’un ensemble de situations différentes en termes de statuts fonciers, de contraintes
géotechniques et, évidemment, d’enjeux. Il s’agit, sur le plan foncier, des terrains relevant de la réforme
agraire, où l’intérêt général est supposé être garanti par l’Etat central, des terrains communaux, où la
collectivité locale est au centre de l’action, et des terrains à risques, faisant intervenir, avant toute autre
considération, un souci écologique et sécuritaire.
En plus clair, l’essai d’interroger le déploiement de la décision des pouvoirs politiques, quant au recours à la
dérogation pour l’urbanisation de la ville de Fès, rend compte des impacts de cette pratique sur la fabrication
des tissus urbains, des problèmes enregistrés au niveau de son fonctionnement et de sa gestion, en termes de
consommation excessive des terrains et de pratiques spéculatives. De là, on peut affirmer que la dérogation,
vue à travers le prisme de la régulation, risque de refléter le filigrane d’un outil permettant au système local
de continuer de vivre sa crise urbaine au profit d’enjeux fonciers et politiques, en interpellant, en toile de
fond, les logiques d’absorption par l’Etat central des intérêts et des contradictions locaux.
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