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Annexe 6 - format : PDF - 1,86 Mb - 08/03/2016

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CHO LOCMINÉ
Cité Photonique - Bât. Sirah
11 avenue de Canteranne
33600 Pessac
Objet : avis du propriétaire des terrains sur la remise en état du site
Monsieur le Président,
Conformément à l'article R.512-6 du Code de l'Environnement, votre société CHO LOCMINÉ,
qui envisage d’exploiter une unité de gazéification sur le site de l’ancienne usine Doux dans la
ZI de Kersorn, a sollicité mon avis sur l’état dans lequel devra être remis le site lors de l’arrêt
définitif des installations.
En réponse, je précise donc que si l’activité devait s’arrêter, le site devrait être remis, à votre
charge, dans un état compatible avec une activité industrielle ou artisanale.
Le cas échéant, il pourrait être demandé à ce que les installations soient démantelées.
Enfin, je vous confirme que je vous louerai les terrains concernés par ce projet, et que je vous
autoriserai à réaliser votre projet sur ces terrains.
Je vous prie de croire, M. le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Fait à LA ROCHE RIGAULT
M. Jean-MARC NIEZNANSKI,
Gérant de la société ENRGY
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