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CFDT06-CHSCT-La-Mouette-mars-16

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La Mouette mars 2016
DUERP, PAP et CHSCT : qu'es aquo ?
Au mois de décembre votre chef de service vous a réunis pour recenser les risques professionnels
dans votre service .
 Que deviennent ces informations ?
Depuis 2014 le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est soumis
pour avis aux membres du Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)....
soit 2800 lignes (une ligne = un risque) pour les services de la DDFIP des Alpes Maritmes et une
bonne semaine de groupe de travail avec la Direction en 2014 .
Ce recensement est important pour l'Administration car la responsabilité pénale du Chef de service
(le Directeur Départemental) peut être engagée en cas d'accident grave...
C'est pourquoi chaque année le Programme Annuel de Prévention des risques professionnels
(PAP) doit financer les mesures de prévention les plus urgentes.
Le CHS donne également son avis sur le PAP.
Bien entendu le budget du CHS est sollicité pour certaines actions du PAP.
 Et pour 2016 ?
Un constat : moins il ya d'agents moins il y a de risques .A cette allure on s'achemine vers une
forte diminution des risques professionnels sans beaucoup d' effort !
Ainsi cette année nous n' avons plus que 2000 lignes à examiner.
Bien entendu le budget du CHS suit la même pente...
2008
305 272
2012
286 122
2013
280 944
2014
276 635
2015
2016
271 250
Contact CFDT : Michel AIME - 04 92 09 47 31 - michel.aime@dgfip.finances.gouv.fr
260 000
Un exercice parfois négligé
A cela il faut ajouter :
- que certains services n'ont pas renvoyé leur DUERP à la Direction,
- que pour d'autres la réunion prévue avec les agents n'a pas eu lieu (alors qu'elle est obligatoire),
- qu'enfin certains chefs de services ont cru bon de faire un tri dans les risques évoqués par les
agents ou de faire un copier-coller du DUERP de l'anné précédente.
•
Malgré cela le DUERP reste un bon thermomètre de l'état des services et de l'ambiance qui
y règne.
Au TOP 50 des risques professionnels: les Risques Psycho Sociaux (RPS).
Cotation
Nature du risque
3579 Exigences du travail (RPS)
1358 Exigences emotionnelles (RPS)
4937
Total RPS
3249
Travail sur écran
2631
Manque d'hygiène des lieux de travail
2215
Risques liés à l'activité physique
1897
Risques d'agression des agents
1779
Glissades et chutes de plain-pied
1306
Risques routiers
 Traitement des RPS : ou comment l'Administration s'achète une bonne conscience avec
les crédits du CHS.
Les agents ont bien compris que la réduction des agressions du public et des conflits entre
agents passait
par un nombre d'emplois suffisant pour faire face aux missions de
l'Administration ; beaucoup de mesures de prévention proposées par les agents dans le DUERP
vont dans ce sens.
A ce jour l'Administration s'est contentée d'éviter les départs de feu en organisant des stages de
formation financés par le CHS à destination des chefs de service et des agents (sensibilisation des
encadrants aux RPS, réception des publis difficiles... ).
Mais l' Administration a refusé jusqu'à présent l'inscription des RPS au Programme Annuel de
Prévention des risques professionnels.
Suspense insoutenable...
L'Administration inscrira-t-elle la prévention des risques psycho sociaux au PAP cette
année ?
Nous le souhaitons : seule cette décision témoignerait d'une réelle volonté de lutter contre
les RPS.
A défaut les crédits du CHS pourraient utilement être employés pour embaucher des
renforts afin de soulager des services en déroute.
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Contact CFDT : Michel AIME - 04 92 09 47 31 - michel.aime@dgfip.finances.gouv.fr
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