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2015 - INHESJ

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Institut national
des hautes études
de la sécurité et de la justice
RAPPORT D'ACTIVITÉ
2015
2
NOUS CONTACTER
INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE
ÉCOLE MILITAIRE PARIS
1 place Joffre - Case 39
Bâtiment 13
75700 PARIS 07 SP
Tél : +33 1 76 64 89 00
FAX : +33 1 76 64 89 31
communication@inhesj.fr
www.inhesj.fr
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
3
SOMMAIRE
Avant-propos
4
MISSIONS
7
Formation
La Recherche
La Diffusion des connaissances
8
9
10
LES
La
LES
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
11
Formation «Sécurité et Justice»
Département Intelligence et sécurité économiques
Département Risques et crises
Département Études et recherches
Observatoire national de la délinquance
et des réponses pénales – ONDRP
Administration et secrétariat général
Département
LA
12
15
17
20
23
25
DIFFUSION DES CONNAISSANCES 27
publications
Les colloques, Les co-productions scientifiques
Les interventions extérieures
Lʼaction internationale
La communication
Les
LES
INDICATEURS 2015
28
32
33
34
37
39
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
4
Avant-propos
2015 a été une année particulière dans la vie de l’Institut national
des hautes études de la sécurité et de la justice : à la fois, l’année
des intérims et l’année des avancées.
L’année des intérims. À la fin du premier trimestre, les deux directeurs
adjoints ont été promus, en même temps, à de nouvelles fonctions
hors de l’Institut, en récompense de leur activité au sein de celui-ci ;
le conseiller diplomatique a été légitimement élevé à la mission
d’ambassadeur dans un pays de l’océan indien. Pendant de longs mois,
un intérim a dû être mis en place pour les deux directeurs adjoints et
pour le conseiller diplomatique. L’un des départements a également
connu une situation difficile, marquée par le départ de son chef.
Ce n’est que lors du dernier trimestre que les divers postes de
responsabilité ont été à nouveau pourvus.
L’année des avancées. Le dynamisme l’a emporté sur les difficultés.
Une mobilisation remarquable au sein des différentes structures
de l’Institut a permis la mise en œuvre, sans perte de temps inutile,
du plan stratégique, qui a été adopté par le Conseil d’administration
lors de sa séance du 25 mars 2015. L’annexe au rapport d’activité
rend compte de cette application dynamique, dans la continuité de
laquelle a été proposée au secrétaire général de la défense et de la
sécurité nationale, notre autorité de tutelle, la conclusion d’un contrat
d’objectifs et de performance.
Cyrille SCHOTT
Préfet de région,
Directeur de l’Institut national
des hautes études de la
sécurité et de la justice
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
Le nouvel organigramme a été mis en place. Il est plus clair et fait
notamment apparaître un secrétariat général destiné à regrouper les
fonctions de gestion des finances et des ressources humaines, ainsi que
celles du soutien. La recherche a été relancée, avec une équipe qui
est passée de quatre à six chercheurs et l’engagement de plusieurs
projets dans les domaines de la radicalisation violente et de la lutte
contre celle-ci. Les liens avec le monde universitaire se sont développés.
La mutualisation avec l’Institut des hautes études de la défense nationale
a progressé. Les formations ont continué à avancer dans le chemin
de l’excellence. Des actions spécifiques de formation ont été mises en
place, avec le souci de répondre aux préoccupations actuelles de nos
ministères de référence en matière de sécurité, comme celle, à destination
des préfets et des procureurs, qui fut relative aux aspects judiciaires des
manifestations violentes, ou celle en faveur des préfets, des procureurs
et des recteurs, qui concerna la radicalisation violente. Les formations à
la gestion et la communication de crise ont fait l’objet d’une demande
croissante, issue de divers ministères. De même, les formations en matière
de cybersécurité et, plus largement, de protection des entreprises.
5
Avant-propos de
Monsieur Cyrille SCHOTT
Les actions de communication ont été puissamment développées. Les revues
de l’Institut – Les Cahiers de la sécurité et de la justice, DéfIS, la LIREC –
ont été modernisées dans leur présentation et ont publié des dossiers,
qui ont rencontré l’adhésion des spécialistes et du public, voire de la
presse, comme celui des Cahiers sur la radicalisation violente. Les mémoires
des auditeurs, réalisés dans le cadre des groupes de travail des sessions
nationales, ont, après un passage en comité de lecture, été publiés sur notre
site internet dans la collection nouvellement créée, Les travaux des auditeurs.
La lettre de l‘Institut, qui relate au fur et à mesure la richesse de nos activités,
a été créée sur notre site. La présence de l’Institut a été développée sur les
réseaux sociaux, avec un remarquable succès.
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a, de
son côté, renouvelé son offre de publications et modernisé leur mise en page
avec l’apparition de l’infographie. Il s’est organisé pour prendre en compte
la création du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure et a
structuré la coopération avec lui. Il a poursuivi la réalisation d’études originales
sur la description des phénomènes criminels, qui ont fréquemment été reprises
par les médias. Sa reconnaissance au plan international s’est affirmée, comme
cela est apparu aux 400 participants venus du monde entier à Mexico,
pour assister en novembre 2015 à la 5e conférence internationale sur
l’observation de la criminalité et l’analyse criminelle, dont il a été le
co-organisateur. Il a noué de solides partenariats, ce qui l’a conduit à se
joindre, dans le cadre du programme européen Horizon 2020, au projet de
recherche Margin sur le sentiment d’insécurité dans plusieurs pays.
Le décret attendu de longue date et destiné à renforcer l’indépendance
de l’Observatoire, ainsi qu’à doter l’Institut d’un nouveau Comité scientifique,
est paru le 1er octobre 2015, après un avis favorable du Conseil d’État,
qui a souligné le travail accompli pour que le « J » de justice prenne toute
sa place au sein de l’Institut. Ce fut le cas en 2015, dans la continuité de
l’année précédente. Ainsi, la ministre de la Justice a demandé à l’INHESJ
de co-organiser avec la Chancellerie au mois d’avril les Rencontres
internationales des magistrats antiterroristes, qui ont connu sa participation
quotidienne pendant trois jours et ont été clôturées par le Premier ministre.
En 2015, une action volontaire a également été entreprise au plan européen,
et plus largement, à l’échelle du monde. Un accord a notamment été signé,
dans le cadre du partenariat stratégique voulu par les deux présidents de la
République, avec la direction générale de la sûreté nationale algérienne ; une
centaine de hauts responsables algériens ont participé à un séminaire organisé
par l’INHESJ à Alger et qui a été consacré à la gestion et la communication
de crise. Le déplacement auprès des institutions européennes à Bruxelles,
qui ne concernait jusque-là que la session nationale « sécurité et justice »,
a été décidé en faveur des deux autres sessions nationales. Le voyage de
fin d’études de la session « sécurité et justice » a connu au mois de mai un
succès remarquable en Grèce, ce déplacement ayant été considéré par les
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
6
Avant-propos
de Monsieur Cyrille SCHOTT
autorités grecques – qui ont mobilisé pour nous accueillir trois ministres, la
présidente du Parlement et le Premier président de la Cour de Cassation –
comme une marque de l’amitié de la France dans une période difficile pour
ce pays au sein de l’Union européenne.
Enfin, l’année écoulée a été celle de la préparation du grand déménagement,
qui a permis à l’Institut, au début de l’année 2016, d’être installé dans ses
locaux définitifs au sein de l’École militaire, une aile du second Empire qui a
été totalement rénovée.
2015 a été, au total, un très bon cru dans la vie de l’INHESJ, dont la
vocation, dans la période difficile que traverse le pays sur le plan de la
sécurité, est reconnue par tous nos interlocuteurs. Nous continuerons à nous
mobiliser pour y être fidèles, pour mettre à la disposition des responsables
opérationnels les outils utiles à la compréhension des phénomènes et ainsi
tenir, avec nos moyens – ceux de la formation, de la recherche, de la diffusion
des connaissances – notre place dans le combat dans lequel est engagé
la France face aux menaces comme celle du terrorisme.
Cyrille SCHOTT,
Préfet de région, Directeur de l’Institut
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
7
Les
Missions
La formation
La recherche
La diffusion
des connaissances
Créé en 1989, l’Institut national des hautes études de la sécurité
et de la justice (INHESJ) est l’opérateur public de référence dans
les domaines de la formation et de la recherche liés à la sécurité
globale et à la justice ; il inscrit son action dans les objectifs du
Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Les missions de l’Institut, inscrites dans le Code de la sécurité
intérieure, répondent à la volonté exprimée au sommet de
l’État d’adopter une approche globale dans l’identification des
risques et des menaces, comme dans la réponse qu’il convient
de leur apporter, en combinant les moyens de la formation et
de la connaissance.
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
88
La
formation
NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES
École des hautes études en santé publique (EHESP),
École des mines d’Alès, le Pôle de compétitivité risques (EMA),
École nationale d’administration (ENA),
École nationale de la magistrature (ENM),
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP),
École nationale supérieure de la police (ENSP),
École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN),
École supérieure de l’Éducation nationale (ESEN),
Skema Business School,
Université de Montréal
Université Paris V-Descartes (Licence sécurité des personnes et des biens),
Université technologique de Troyes (UTT) (Master Ingénierie et management
en sécurité globale appliquée).
Centre international de prévention de la criminalité (CIPC)
Cercle des dirigeants propriétaires de sécurité (CDPS),
Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE),
Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF,
Réseau de grandes entreprises),
Commissariat à l’énergie atomique (CEA),
Eurostat,
Union des entreprises de sécurité privée (USP),
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI),
Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD),
Conseil National des Activités de Sécurité Privées (CNASP),
Délégation interministérielle à l’Intelligence économique (D2IE),
Délégation aux coopérations de sécurité (DCS),
Direction générale Migration et affaires intérieures, Commission européenne
Institut d’études judiciaires (IEJ, Université Paris II),
Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN)
Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS),
Institut national des études territoriales (INET),
Institut national de veille sanitaire (INVs),
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites
addictives (MILDECA),
Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
L
’Institut propose une gamme étendue de formations,
au profit des acteurs publics et privés de la sécurité,
de la justice et du monde économique.
Les formations sont organisées sur le modèle d’une
combinaison associant éclairages théoriques et
interventions pratiques, permettant à nos publics de
parfaire leurs connaissances et d’améliorer la prise
de décision grâce à une pédagogie tournée
vers l’échange et le croisement des cultures. Les
enseignements s’appuient sur des outils performants,
tels que des plateformes collaboratives et un centre
de formation aux situations de crise.
Le succès des formations repose sur un personnel
expérimenté, aux origines diverses, qui anime un
réseau de partenaires et d’experts.
SIX GRANDS PROGRAMMES
DE FORMATION
✓ Les trois sessions nationales :
• la session nationale généraliste « Sécurité et
Justice ».
• la session nationale spécialisée « Protection
des entreprises et intelligence économique »
(labellisée au titre 1 du répertoire national des
certifications professionnelles).
• la session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise ».
✓ Les sessions régionales à destination des
jeunes.
✓ Des formations spécifiques, notamment dans
le domaine de la gestion de crise, de l’intelligence
économique et de la protection des entreprises,
adaptées aux besoins des acteurs publics ou privés
(ministères, entreprises) ou de grandes écoles, en
formation initiale (École nationale d’administration,
Institut national des études territoriales) ou continue
(ministère de l’Intérieur, École supérieure de l’Éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche).
✓ Des modules complémentaires aux cycles
d’études supérieures organisés par des administrations
ou ministères partenaires (Centre des hautes études
du ministère de l’Intérieur-CHEMI et Cycle approfondi
d’études judiciaires-CADEJ).
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
99
La
recherche
L
’Institut dispose d’une capacité de recherche propre.
Cette mission inclut la réalisation d’études et de
recherches associant des chercheurs universitaires et
des acteurs de terrain.
NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES
Elle est portée principalement par le département Études
et Recherches et se retrouve également au sein des
départements spécialisés : Risques et crises, Intelligence
et sécurité économiques, et de l’ONDRP.
Des partenariats avec des universités et des organismes
français ou étrangers – notamment dans le cadre de
l’Union européenne - lui permettent de conduire des
études et des recherches d’envergure portant sur des
thématiques contemporaines transnationales touchant
les champs de la sécurité et de la justice. Plusieurs
axes prioritaires de recherche ont été définis incluant :
le terrorisme et la radicalisation violente, l’analyse des
trafics internationaux ou les rapports entre les institutions
régaliennes et la population.
Cette capacité fait de l’Institut un creuset original
déclinant des formations de très haut niveau irriguées
et renouvelées par ces travaux de recherche. Ce
positionnement lui permet en outre de mobiliser pour ses
formations un réseau de spécialistes reconnus venant
enrichir les enseignements.
La force de l’Institut réside aussi dans sa capacité
à intégrer la dimension justice dans la recherche et à
proposer une exploitation du volet « réponse pénale »
dans ses études. La mission de recherche s’articule donc
naturellement avec l’activité de l’ONDRP qui réalise de
nombreux travaux d’analyse, ou diffuse des études issues
notamment des résultats de l’enquête « Cadre de vie et
sécurité » conduite avec l’Insee depuis plusieurs années.
LES TRAVAUX DE RECHERCHE, largement relayés
par les médias, donnent lieu à de nombreux partenariats
dans des domaines tels que, en 2015 :
les conduites addictives (MILDECA), l’Observatoire
français des drogues et des toxicomanies (OFDT)
et l’Office central pour la répression du faux
monnayage (OCRFM)
• La sécurisation de l’espace scolaire et la
prévention des conduites à risque, avec • La radicalisation violente et le terrorisme,
avec des universités, services de l’État, organismes
l’Agence nationale de la recherche (ANR).
ministériels et interministériels, ainsi que d’autres
• L’analyse des trafics illicites, avec la Mission
États européens.
interministérielle de lutte contre les trafics illicites et
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
10
La
diffusion des
connaissances
L
’INHESJ constitue pour la Nation un espace privilégié de dialogue, de réflexion et de
compréhension des enjeux de sécurité et de justice dans une société et un environnement en
mutation constante. Outre ses missions de formation et de recherche, son ambition est, depuis
son origine, de contribuer à l’émergence d’une conscience partagée, voire d’un consensus
républicain sur ces questions, sous tous leurs aspects. Aussi s’attache-t-il à démultiplier son
action pédagogique par une politique active de diffusion des connaissances auprès d’un public
aussi large que possible. Cette politique s’appuie sur de multiples formes d’actions :
Publications
Organisation ou co-organisation
de colloques et séminaires
Participation à des conférences
ou réunions de travail en France
ou internationales
Contributions à des revues
spécialisées ou ouvrages collectifs
Interventions dans les médias.
L’Institut contribue également à l’action extérieure de la France, souvent sollicité par des pays
intéressés par son offre de formation et l’expertise qu’il sait mobiliser.
Cette politique participe de son rayonnement et de sa visibilité, mais vise surtout à partager les
approches, croiser les compétences, décloisonner les modes de réponse aux défis majeurs que
rencontrent nos démocraties. Cette légitimité particulière, qui fait de l’Institut un lieu de dialogue
ouvert et pluridisciplinaire, s’est vue largement confortée en 2015 après les attentats qui ont
frappé la France.
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
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Les
Evénements
marquants de 2015
Départements
Formation “Sécurité et Justice”
Intelligence et sécurité économiques
Risques et crises
Études et recherches
Observatoire national de la délinquance
et des réponses pénales – ONDRP
Administration et Secrétariat général
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
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Département
Formation
Sécurité
et Justice
L
e département Formation assure principalement la mise en œuvre de la session nationale
« Sécurité et Justice » et de cycles régionaux à l’attention des jeunes, ainsi que de programmes
spécifiques à la demande.
La 26e session nationale « Sécurité et Justice »
Ouverte en septembre 2014, la 26e session s’est achevée en juin 2015. Elle a été organisée
autour de trois journées de rentrée, un séminaire d’ouverture commun avec l’IHEDN, six séminaires
thématiques, des travaux de groupes, des visites de sites sensibles, des stages dans les services
opérationnels des forces de sécurité et de la justice, un cycle de conférences communes avec
l’IHEDN et deux voyages d’études à l’étranger :
– le déplacement Europe de la session a été réalisé en octobre 2014 à Bruxelles ;
– traditionnellement dédié à une étude comparée des dispositifs de sécurité, le séminaire de mai
2015 s’est déroulé en Grèce, à Athènes.
LES SÉMINAIRES THÉMATIQUES EN 2015 DE LA 26e PROMOTION
• « Gestion de crise » en janvier, avec deux tables rondes : « les maladies infectieuses et
émergentes au XXIe siècle » et « l’e-réputation, terrain propice à la crise ».
• « Prévention de la délinquance et sécurité
des territoires » en février : interventions de
responsables institutionnels (Conseil interministériel
de prévention de la délinquance, Forum français
pour la sécurité urbaine) et témoignages d’acteurs
de terrain (policiers, gendarmes, élus).
MOMENTS FORTS :
conférences du
géographe Christophe GUILLUY sur
« Les fractures territoriales »
et de Jean-Louis BOURLANGES,
ancien député européen, sur l’avenir de l’Europe.
• « Lutte contre le terrorisme » en mars :
introduction de Antoine SFEIR, journaliste et
MOMENTS FORTS :
Journée sur le site de la Compagnie républicaine de
politologue, témoignage de Marc TREVIDIC, juge
sécurité n°1 à Vélizy-Villacoublay : table ronde sur la
anti-terroriste au TGI de Paris, interventions de
doctrine d’emploi des forces mobiles, présentation du
Sébastien PIETRASANTA, député des HautsGIGN, démonstration du RAID
de-Seine et Loïc HERVÉ, sénateur de HauteSavoie, table ronde sur le renseignement,
animée par Alain ZABULON, coordonnateur national du renseignement (CNR), avec
Bernard BAJOLET, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), et, Patrick CALVAR,
directeur général de la sécurité intérieure (DGSI).
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
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• « Justice et sécurité » en avril, avec
les auditeurs du cycle approfondi
d’études judiciaires (CADEJ) de l’École
nationale de la magistrature (ENM) :
table ronde sur « les contrôles internes
et externes », avec notamment MarieFrance MONEGER-GUYOMARC’H,
directrice de l’Inspection générale
de la police nationale (IGPN) et
François FELTZ, inspecteur général de
l’Inspection judiciaire (ISJ), et ateliers
(traitement judiciaire de l’immigration,
évolutions de la procédure pénale).
TRAVAUX DE GROUPE DES AUDITEURS : LES THÈMES TRAITÉS
– Étude comparée de l’organisation des dispositifs nationaux de
gestion de crise en Europe.
– Face au fléau croissant des cambriolages, quelles réponses
européennes possibles ?
– Radicalisation islamiste et filières djihadistes : prévention,
détection et traitement.
– Le devenir des politiques de sécurité à l’heure des réformes
territoriales.
– Les partenariats public/privé en matière de sécurité et de justice :
les PPP (hôtels de police, prisons) et les habilitations du secteur
associatif (PJJ, contrôle judiciaire, médiation).
Bilan et perspectives.
– Enjeux et difficultés de la lutte contre la cybercriminalité.
La 27e session nationale « Sécurité et Justice »
La 27e session a débuté en septembre 2015. Les journées de rentrée se sont déroulées les
22, 23 et 24 septembre et ont notamment accueilli les directeurs généraux de la police et de la
gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le
délégué interministériel à l’Intelligence économique.
LE SÉMINAIRE D’OUVERTURE
2 octobre 2015 : ouverture par le Premier ministre des
sessions nationales de l’INHESJ et de l’IHEDN en présence
des ministres de l’Intérieur et de la Justice, conférence de
Monique CASTILLO intitulée « L’esprit de la République :
nouvelles taches, nouveaux repères ».
MOMENTS FORTS :
ouverture des sessions nationales INHESJ
et IHEDN par le Premier ministre en présence
des ministres de l’Intérieur et de la Justice.
TROIS SÉMINAIRES THÉMATIQUES SE SONT DÉROULÉS EN 2015
En octobre, déplacement à Bruxelles pour un séminaire sur le thème « l’Europe de la sécurité
et de la Justice », introduit à Paris par Jean-Dominique GIULIANI, président de la Fondation
Robert Schuman. Rencontre au Parlement européen avec trois parlementaires, Eva JOLY,
Nathalie GRIESBECK et Arnaud
DANJEAN. Interventions dans les
locaux d’Europol (La Haye) de Michèle
TRAVAUX DE GROUPE DES AUDITEURS : LES THÈMES TRAITÉS
CONINSX, présidente d’Eurojust, et de
– L’implication des citoyens dans les processus de sécurité :
Oldrich MARTINU, directeur adjoint
jusqu’où ?
d’Europol.
En novembre, séminaire axé sur
les thématiques de l’intelligence
économique et de la gestion de crises,
incluant des interventions du préfet
Evence RICHARD, directeur de la
protection et de la sécurité de l’Etat au
Secrétariat général de la défense et
de la sécurité nationale (SGDSN) et
de Alain JUILLET, président du club des
directeurs de sécurité des entreprises
(CDSE).
– La participation des militaires à la sécurité intérieure.
– Vers une police 3.0 : enjeux et perspectives à l’horizon 2025.
– Corruption, concussion, trafic d’influence :
la démocratie française est-elle suffisamment bien armée
face à ces phénomènes ?
– Qui doit aller en prison aujourd’hui ?
Quelles peines au XXIe siècle ?
– Pour une enquête pénale plus efficace :
les évolutions possibles face aux nouvelles menaces
et au formalisme croissant issu notamment du droit européen.
– Les défis migratoires au XXIe siècle, quelles réponses ?.
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
14
En décembre, semaine consacrée à la lutte contre la criminalité organisée : focus sur l’exemple
italien avec la participation de plusieurs spécialistes des mafias, interventions du chef de l’Office
central de lutte contre la criminalité organisée (OCLCO) et du directeur général de l’Agence de
gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), matinée consacrée à la
lutte contre la cyber-criminalité avec notamment le préfet Jean-Yves LATOURNERIE, en charge de
la lutte contre les cyber-menaces.
Les activités communes avec l’IHEDN
LES AUDITEURS DES DEUX INSTITUTS SE SONT RETROUVÉS À DEUX OCCASIONS
– Le 17 avril : séminaire sur « la société française à l’épreuve de la radicalisation »
(interventions de Monique CASTILLO, philosophe, professeur à l’Université Paris Est,
Olivier ROY, professeur à l’Institut universitaire européen de Florence, Pierre CONESA,
maître de conférences à Sciences Po).
– Le 16 octobre : bilan de l’opération « Sentinelle » et table ronde sur le concours de
la Marine nationale aux opérations judiciaires anti-stupéfiants en Haute mer.
Les sessions régionales
« Jeunes »
Le succès de cette formation a conduit l’Institut
à poursuivre en 2015 le rythme de trois sessions
par an, qui ont rassemblé chacune de 29 à
44 jeunes auditeurs, étudiants et acteurs locaux
de la sécurité et de la justice des secteurs
public et privé :
– 23-27 mars - École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) - Melun
– 20-24 avril - École nationale de la magistrature (ENM) - Bordeaux,
– 26-30 octobre - École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) - Roubaix.
Au programme : conférences, tables rondes, travaux de groupe et visites de sites sensibles.
Les programmes spécifiques
Dans le cadre d’un partenariat avec l’Université technologique de Troyes (UTT), le département
organise et anime tous les ans des modules (2 à 4 jours) du master « Ingénierie et management
en sécurité globale appliquée » (IMSGA) suivi par une vingtaine d’étudiants.
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
15
Département
Intelligence
et Sécurité
économiques
L
e département Intelligence et sécurité économiques apporte aux acteurs du monde
économique les clés de compréhension et la culture nécessaires pour protéger leur patrimoine
et leur capital immatériel. Il assure ainsi de nombreux cycles de formation (également ouverts
aux cadres du secteur public), relatifs à la sûreté des entreprises et à l’intelligence économique.
Parallèlement, il développe une politique éditoriale active (revue DéfiS, interventions dans les
médias) et une capacité reconnue d’études et recherches, visant à enrichir ses programmes de
formation par le décryptage et l’analyse des menaces émergentes et nouveaux enjeux.
Les formations
LA SESSION NATIONALE SPÉCIALISÉE
« PROTECTION DES ENTREPRISES ET INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE »
La 18e session nationale spécialisée « Protection
des entreprises et intelligence économique »
a été composée de 44 auditeurs. Tous
ont obtenu le diplôme de l’INHESJ, 42 ont
satisfait aux conditions de délivrance du
diplôme du titre niveau I du registre national
des certifications professionnelles « expert
en protection des entreprises et intelligence
économique ».
Un voyage d’études (facultatif, car ne figurant
pas dans les obligations du RNCP) a permis
en mai 2015 à 29 auditeurs de visiter en
Normandie les sites industriels de Renault Alpine
à Dieppe (76), la fromagerie Graindorge
à Livarot (14) ainsi que le port autonome
du Havre (76), en vue d’appréhender
concrètement les problématiques de sécurité
et intelligence économiques.
TRAVAUX DE GROUPE DES AUDITEURS :
LES THÈMES TRAITÉS
– Affaire « Prism » : quelles conséquences sur la
sûreté et le développement des entreprises ?
– L’arsenal juridique et judiciaire américain en
droit des affaires : description et analyses des
conséquences pour les entreprises françaises.
– Quelle stratégie d’influence pour le
développement international des PME ?
– Quelle influence d’Hollywood sur le
développement des entreprises américaines ?
– Le patriotisme économique : une exception
française ?
– Quel est le périmètre d’avenir possible pour
les entreprises de sécurité privée ?
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
16
Les publications
Les autres formations
Les différents programmes proposés par le département
bénéficient d’excellents retours et rencontrent un succès croissant.
Le cycle de spécialisation annuel
« Sécurité des usages numériques »,
en partenariat avec le CIGREF, bénéficie depuis 2015 du
soutien institutionnel de l’ANSSI et la D2IE.
TRAVAUX DE GROUPE DES AUDITEURS : LES THÈMES TRAITÉS
− Comment gérer l’identité numérique ?
− Comment organiser une cellule de crise en cas d’attaque cyber ?
− La Loi de Programmation Militaire appliquée
à la Cybersécurité - Guide d’implémentation de la Loi de
Programmation Militaire pour
les Opérateurs d’importance vitale.
L’année 2015 a conforté les succès
enregistrés en 2014 par la revue numérique
du département : DéfIS, qui rassemble
experts, acteurs privés et publics, invités
à s’exprimer sur les enjeux de sûreté des
entreprises et d’intelligence économique.
Deux numéros sont venus enrichir la
collection en 2015 :
Défis n°4 « Mondialisation et richesses des nations. Le patriotisme économique : avenir du libéralisme ? »
Défis n°5 « Crime pharmaceutique,
une épidémie silencieuse ».
Ce dernier numéro a connu un véritable
succès, notamment auprès des acteurs
du secteur, et une reconnaissance
internationale, auprès d’organisations
telles que le Conseil de l’Europe, Interpol et
l’International Federation of Pharmaceutical
Manufacturers & Associations (IFPMA).
Un ouvrage tiré des articles de ce numéro
est en projet.
Le cycle d’expertise « Security manager » en partenariat avec le CDSE, vise à former
les personnels d’encadrement de la sécurité des entreprises sur un format court centré sur la
sécurité économique et la gestion de crise.
Le cycle d’expertise « Référent en intelligence économique de la gendarmerie
nationale » s’adresse aux officiers appelés à occuper ces fonctions en région.
Le module « Secops » forme des étudiants en partenariat avec l’IPAG a également bénéficié d’un
excellent retour.
Le cycle conférencier en sécurité économique baptisé « Euclès », après avoir formé,
entre 2011 et 2014, 120 conférenciers labellisés par l’INHESJ et la D2IE, donne désormais
lieu à une plateforme collaborative gratuite leur permettant d’échanger leurs bonnes pratiques,
de déposer ou récupérer de l’information ou de la documentation et de se faire connaître. La
plateforme, lancée en novembre 2015, regroupe déjà 90 personnes.
Un nouveau module intitulé « Track INHESJ : Economic security » (60 heures) a été
conçu et mis en œuvre pour le Master of science « International strategy & influence » de l’école
de commerce Skema business school.
Les autres réalisations
Plusieurs outils de veille (cybersécurité, économie collaborative, terrorisme en entreprise)
sont désormais proposés aux auditeurs de la session nationale, aux conférenciers « Euclès », aux
stagiaires du cycle « Sécurité des usages numériques » et aux agents de l’Institut.
La procédure visant au renouvellement du titre niveau 1 du RNCP
mobilisera fortement le département en 2016, devant être impérativement
finalisée début 2017.
Enfin le département a par ailleurs été sollicité pour dispenser des formations
dans six établissements de partenaires. Il a contribué à la présence de l’INHESJ
sur les salons professionnels et prononcé une dizaine d’interventions dans des
colloques ou conférences à vocation nationale ou internationale.
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
17
Département
Risques
et
crises
L
e département Risques et crises dispense des formations destinées aux décideurs et cadres
en charge des politiques de gestion des risques et crises. Il conçoit également des outils
méthodologiques et nourrit ses formations par des travaux de recherche et une veille
permanente sur les thématiques liées à la crise.
L’activité de formation du département connaît un accroissement continu, accentué en 2015.
Les formations
LA 2e SESSION NATIONALE SPÉCIALISÉE « MANAGEMENT STRATÉGIQUE DE LA CRISE »
a été composée de 18 auditeurs
Les auditeurs ont pu visiter différents centres opérationnels
dont : le centre opérationnel zonal de la zone de défense
et de sécurité de Paris, le centre ministériel de veille
opérationnelle et d’alerte du ministère de l’Écologie, de
l’énergie et du développement durable, le centre de crise
national de la SNCF.
TRAVAUX DE GROUPE DES AUDITEURS :
LES THÈMES TRAITÉS
– Création d’un exercice de crise pour
une entreprise fictive
– Mise en place d’un plan de continuité
d’activité pour une entreprise
Ils ont également bénéficié de trois exercices de crise et participé au voyage d’étude organisé
en Grèce conjointement avec les auditeurs de la session nationale Sécurité et Justice.
LA 3e SESSION NATIONALE SPÉCIALISÉE « MANAGEMENT STRATÉGIQUE DE LA CRISE »
est composée de 17 auditeurs
Cette année sera également riche en visites et exercices de
crise et comprend deux voyages d’étude conjoints avec la
session nationale spécialisée Intelligence économique et
protection des entreprises à Bruxelles et au Maroc.
Les autres actions de formation
TRAVAUX DE GROUPE DES AUDITEURS :
LES THÈMES TRAITÉS
– L’articulation entre les dispositifs de
prévention des risques et de gestion
de crise
– Quel avenir pour l’anticipation dans le
domaine de la crise
Outre ces programmes, 66 sessions (soit 140 jours de formation)
ont été dispensées par le département, à destination notamment :
des préfets nouvellement nommés, des élèves de l’ENA et de
l’INET, des cadres des administrations participant aux centres
opérationnels départementaux, des équipes rectorales et chefs
d’établissements de l’Éducation nationale, des cadres des
agences régionales de la santé, des directeurs d’établissements
pénitentiaires, des cadres de l’entreprise Orange, etc
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
18
Les nouveautés 2015
De nouvelles formations
• LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
Prenant en compte la nécessité de préparer les responsables de l’enseignement agricole à la
maîtrise des situations d’urgence, notamment suite aux attentats de janvier 2015, le ministère de
l’Agriculture a confié à l’Institut plusieurs programmes de formation à destination :
– des secrétaires généraux des établissements
de l’enseignement supérieur agricole ;
– des équipes de direction des établissements
de l’enseignement agricole et des responsables de l’autorité académique ;
– des équipes de direction des établissements
de l’enseignement technique agricole.
Ces formations alternent corpus théorique et
mises en situation au sein d’un établissement
scolaire.
• LANCEMENT DU PREMIER PARCOURS
D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE (EAD)
La direction de la communication du ministère de
l’Éducation nationale et l’ESENESR ont confié à l’Institut
la création et l’animation d’un parcours de formation
à la communication de crise destiné aux chargés de
communication académique, alternant modules en
distanciel et temps de présentiel. Ce parcours, lancé
en décembre 2015, se terminera en juin 2016.
Des projets d’accompagnement
• LANCEMENT DU PROJET SEQUANA
L’Institut a été retenu par le Secrétariat général de
la zone de défense et de sécurité de Paris pour
accompagner l’écriture et l’animation de l’exercice
européen SEQUANA (crue majeure de la Seine).
Cet exercice aura lieu du 08 mars au 18 mars
2016 avec la participation de 87 partenaires.
• ACCOMPAGNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT
FRANÇAIS DU SANG
L’Établissement français du sang a confié à l’Institut
la réalisation de son plan de crise en 2015. Cette
action se poursuivra en 2016 avec la réalisation du
plan de continuité d’activité.
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
Bilan de la LIREC
En septembre 2015, la maquette de la LIREC a connu une
refonte graphique destinée à la renouveler et l’épurer, mais
aussi à lui donner une plus grande clarté et une meilleure
visibilité.
Le département a publié 4 numéros, constitués de dossiers
thématiques liés à l’actualité :
- Retour sur différentes crises
- La Continuité d’Activité
- Images du monde, images de la crise :
place de l’imagerie spatiale dans la gestion des
risques et des crises
- La sécurité alimentaire : enjeu capital du XXIe siècle.
En 2015, plus de 500 personnes supplémentaires ont demandé
à être inscrites à la LIREC.
Les pays dans lesquels elle est le plus consultée sont : la France,
les États-Unis, la Grande Bretagne, la Belgique, la Suisse, le
Maroc et l’Algérie.
Ces articles sont aussi régulièrement partagés sur les réseaux
sociaux, ce qui permet à la fois de les diffuser davantage
et de faire vivre les pages Facebook et Twitter de l’Institut, où
ils figurent, début 2016, parmi les « posts » les plus consultés,
aimés ou partagés.
Environ 40 % des consultations de la LIREC se font sur
smartphones ou tablettes.
19
Les interventions extérieures
Parallèlement à cette triple activité de formation, d’accompagnement et de publication, le département :
- s’est investi dans de nouvelles coopérations
internationales :
o déplacement en Algérie de 4 personnes (2226 février 2015) pour une formation de 4 jours,
destinée à 100 hauts responsables algériens issus
de 7 ministères, à la gestion et à la communication
de crise, incluant un exercice simulant un accident
chimique sur le port d’Alger ;
o formation à Paris (8-9 décembre 2015) du Secrétaire général du Haut comité de défense
du Liban, de son adjointe et du chef des forces de sécurité intérieure du Liban-Sud.
– a poursuivi sa contribution aux projets européens :
o EU China Disaster risk management (DRM)
o CIPRNet : Critical Infrastructure Protection Research Network consacré à la résilience
des infrastructures critiques.
– a prononcé une dizaine d’intervention à des colloques nationaux ou à l’étranger
(Secoursexpo, Club de la continuité d’activité, Association française des juristes d’entreprise,
OCDE, Journées scientifiques des laboratoires publics territoriaux, etc).
Poster scientifique sur la formation des décideurs à la gestion de crise
présenté sur le stand français de la
e
3 conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe
(Sendaï, Japon, mars 2015)
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
20
Département
Etudes
et
Recherches
L
e département Études et recherches assure trois missions : réaliser
des études et recherches pour le compte d’organismes publics ou
en réponse à des appels à projets nationaux ou internationaux,
participer à des action de formation et d’enseignement, valoriser et
diffuser les connaissances acquises. Le département est passé en 2015
de 4 à 6 chercheurs.
Les projets de recherche en cours
LE TERRORISME ET LA RADICALISATION VIOLENTE
L’ÉLABORATION D’UNE POLITIQUE SOCIALE DE SÉCURITÉ,
Rapport pour l’INHESJ
La France a traditionnellement privilégié une approche répressive dans
sa lutte contre le terrorisme. Or, les mutations récentes du djihadisme ont
conduit, depuis début 2014, à revoir cette politique, en expérimentant
sur le terrain de la prévention. Il s’agit d’examiner cet infléchissement.
Lancement : juillet 2015.
Enquête en cours.
Les premiers résultats
ont commencé à être valorisés
par une série
de communications.
SAISIR LES MÉCANISMES DE LA RADICALISATION VIOLENTE :
POUR UNE ANALYSE PROCESSUELLE ET BIOGRAPHIQUE
Financement :
DES ENGAGEMENTS VIOLENTS
GIP - Ministère de la Justice.
Étude sur les processus de radicalisation (politique, religieuse) à partir
d’une enquête menée auprès de personnes condamnées pour des faits
liés au terrorisme. l’enjeu est de faire parler les acteurs et de reconstituer
leurs parcours, en enquêtant aussi si possible auprès de leurs proches et
pairs, avec l’ambition de cerner les ressorts de la radicalisation.
En partenariat avec :
Centre de recherches
sociologiques sur le droit
et les institutions pénales
(CESDIP, Université de
Versailles-Saint-Quentin-enYvelines).
Lancement : janvier 2016.
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
21
VIORAMIL : VIOLENCES ET RADICALITÉS
MILITANTES EN FRANCE
Ce projet s’attache aux manifestations diverses de
la violence militante (idéologique, indépendantiste,
religieuse…) sous plusieurs formes et niveaux (des
débordements lors de manifestations à la planification
d’attaques terroristes).
Financement : Agence nationale de la
recherche (ANR)
En partenariat avec : CRULH (Université de
Lorraine), CESDIP (Université de Versailles-SaintQuentin-en-Yvelines), CESSP (Université Paris 1),
CREM (Université
de Lorraine).
Lancement : janvier 2016. Recherche prévue
sur 3 ans.
L’ANALYSE DES TRAFICS INTERNATIONAUX
FAUSSE MONNAIE : RECHERCHE SUR LA CONTREFAÇON
DE BILLETS DE BANQUE EN EUROS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS :
ACTEURS ET ORGANISATIONS
Cette recherche d’un an cherche à mieux cerner le
phénomène de la fausse monnaie en France et ses
évolutions. Elle vise également, en partenariat avec
les autorités belges, à inscrire le phénomène dans le
contexte européen, la France étant le pays de la zone
Euro le plus impacté par la circulation des faux euros.
Financement : Union européenne
(office de lutte anti-fraude OLAF).
En partenariat avec :
Direction centrale de la police judiciaire (Office
central pour la répression du faux-monnayage
OCRFM), EUROPOL et DG ECFIN (Union
européenne), Office pour la répression de la
fausse monnaie (Belgique).
Restitution en juin 2016
CANNALEX : ANALYSE COMPARÉE DE MODÈLES DE POLITIQUES PUBLIQUES
DE LUTTE CONTRE LE CANNABIS
Cette recherche propose, à la lumière des modifications
législatives récentes intervenues dans certains États
(États-Unis, Uruguay), une analyse comparée des
modèles nationaux de règlementation du cannabis,
de leurs effets concrets sur les marchés nationaux et
internationaux, sur la consommation, la criminalité et sur
l’action publique.
Financement : Conseil Supérieur de la Formation
et de la Recherche Stratégiques (CSFRS).
En partenariat avec l’Observatoire français
des drogues et de la toxicomanie (OFDT).
Restitution fin 2016.
ARGENT DE LA DROGUE : ESTIMATION DE LA PROFITABILITÉ ÉCONOMIQUE
DES MARCHÉS ILLICITES DES STUPÉFIANTS EN FRANCE (2014-2015)
Estimation des volumes financiers
générés aux différentes strates
des trafics (chiffres d’affaires, profits,
blanchiment) pour les principales
substances psychotropes, afin
d’aider à orienter la réponse
publique.
Financement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les
conduites addictives (MILDECA)
Étude conduite par l’INHESJ en partenariat avec le département du
renseignement et de la stratégie de l’Office central pour la répression du
trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) de la Direction centrale de la police
judiciaire et l’Université Lille 3.
Fin prévue au premier trimestre 2016.
LES RAPPORTS
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
22
INSTITUTIONS RÉGALIENNES ET LA POPULATION
IPOGEES : INTERVENTIONS DES POLICIERS ET DES GENDARMES
EN MATIÈRE DE SÉCURISATION
Financement : Agence Nationale de la
DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
Evaluation qualitative des actions de sécurisation des
établissements scolaires impliquant les policiers et
gendarmes, via une analyse de trois programmes : la
formation anti-drogue, l’expertise sûreté des établissements
et l’expérience des équipes mobiles de sécurité.
Recherche (ANR) dans le cadre du programme
thématique Concepts, Systèmes et Outils pour la
Sécurité Globale (CSOSG).
En partenariat avec l’Université Paris Est
Créteil (UPEC).
Lancement : 2012. Fin du programme :
30 novembre 2016.
Les projets de recherches achevés en 2015
FINOCA : Financing of organised crime activities, projet européen
2012-2015,
sous la direction du Centre pour l’étude de la démocratie (CSD), Bulgarie.
FAKECARE : La vente de médicaments contrefaits via Internet - projet
européen 2013-2015, sous l’égide de l’Université de Trento, Italie.
La formation des policiers et gendarmes en matière de lutte contre le racisme et
l’antisémitisme, en partenariat avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et
l’antisémitisme (DILCRA), publiée en 2014, présentée en 2015.
Participation au groupe de travail « Les Contrôles d’identité » du Défenseur des droits.
En sus de leur travail de recherche, dans une triple logique de valorisation des travaux de l’Institut,
d’enrichissement de la réflexion collective et de diffusion des connaissances, les membres du
département ont en 2015 :
• publié une douzaine d’articles ou contributions dans des revues spécialisées ou ouvrages
collectifs ;
• proposé 4 interventions au sein des formations et colloques organisés par l’INHESJ (rencontres
internationales des magistrats anti-terroristes, sessions nationales) ;
• prononcé une quinzaine de conférences lors de colloques en France ou de formations dans
des établissements partenaires de l’INHESJ (Institut des études de l’Islam et des sociétés du
monde musulman, Institut des études judiciaires XX, Institut français des relations internationales,
ministère de la Santé, Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants, École
nationale supérieure de la police, Université Versailles-Saint-Quentin, IEP de Lyon) ;
• contribué à 11 conférences ou réunions internationales, en France ou à l’étranger (Conseil de
l’Europe-groupe Pompidou, Europol, Commission des stupéfiants (CND) des Nations unies,
Collège européen de police, etc) ;
• présenté leur travail dans les média : 26 articles de presse, 9 interviews radio ou télévision.
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
23
L’Observatoire national
de la délinquance
et des réponses pénales
Les principales réalisations et nouveautés 2015
PUBLICATION DE NOUVEAUX FORMATS COURTS
SUR LES GRANDES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE LA DÉLINQUANCE
Avec une mobilisation de données inédites (statistiques de condamnations) et des comparaisons
internationales :
FlashCrim – Résultats les plus récents issus des enquêtes « Cadres de vie et sécurité » et
statistiques policières ou judiciaires en une page recto-verso, apportant un éclairage sur un
aspect précis d’un phénomène remarquable.
Note de l’ONDRP – En 4 pages, éclairage synthétique sur une problématique liée à la
délinquance.
Margin
L’ONDRP sélectionné par la Commission européenne dans le cadre
du programme Horizon 2020.
Projet européen
MARGIN
Horizon 2020
Important projet de recherche qui réunit 7 organismes de différents pays
d’Europe afin de mesurer, comparer et évaluer les statistiques de la délinquance
et de la criminalité dans l’Union : comparer les méthodologies d’enquêtes
de victimation, mesurer et expliquer le sentiment d’insécurité dans différents
groupes sociaux et zones géographiques, construire un questionnaire test
dans un espace non encore couvert par une enquête de victimation.
En collaboration avec : l’University College London, l’Universita degli studi
di Milano Bicocca, Orqzagos kriminologiai intezet (Bulgarie), l’Universitat
de Barcelona, Eurocrime et la Generalitat de Catalunya.
Résultats attendus en avril 2017
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
24
RAPPELS MÉTHODOLOGIQUES ET INTERVENTIONS DANS LE DÉBAT PUBLIC AFIN
D’ENCOURAGER LES USAGES APPROPRIÉS DES STATISTIQUES DE LA DÉLINQUANCE
• Interventions directes dans les media, notamment aux mois d’août et novembre 2015
sur : la méthodologie de l’ONDRP
• Bulletins sur la délinquance enregistrée, nombreuses reprises dans les rubriques ou
les émissions de data journalisme.
• Article « Victimation 2014 » du rapport annuel 2015.
RECHERCHE AUTOUR DES USAGES DES STATISTIQUES À DES FINS D’ÉVALUATION
DES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE
Publication du Repères n°29 sur les faits constatés de vols violents sans arme enregistrés
par la police nationale dans les Bouches-du-Rhône de 2009 à 2014 - questionnements sur
la nécessité de nouveaux outils d’analyse.
Intervention lors de la journée nationale d’étude « Place des approches quantitatives
dans les évaluations et décisions publiques » de la Société française de l’évaluation sur
l’importance du choix d’indicateurs appropriés.
5e CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR L’OBSERVATION
DE LA CRIMINALITÉ ET L’ANALYSE CRIMINELLE (MEXICO)
Co-organisation de cette conférence internationale qui a réuni 53 experts
du monde entier et plus de 400 participants, membres de la société civile,
chercheurs, représentants des secteurs public et privé et organisations
internationales. Débats autour des tendances mondiales de la prévention et de l’observation
de la criminalité, des stratégies nationales et locales des gouvernements, des expériences
de travail des ONG et associations communautaires, approches nouvelles de la recherche.
En collaboration avec le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC),
le ministère de l’Intérieur et l’Instituto nacional de estadistica y geografia du Mexique,
l’Agence pour le développement international, et le Bureau for international narcotics and
law enforcement affairs des États-Unis, l’Office des Nations unies contre la drogue et le
crime, et l’Observatoire français de la délinquance dans les transports.
Les missions d’expertise
✓ Sénat, commission des lois, programme Outre-mer du projet de loi de finances pour 2016.
✓ Contrat de ville de Saint-Denis (sous-préfecture de Saint-Denis) : faisabilité d’un
diagnostic de sécurité.
✓ Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de
Corbeil-Essonne : statistiques de la criminalité.
✓ Projet INOX, école de Médecine Université Descartes, Agence nationale de recherche :
« predictive policing ».
L’ONDRP a par ailleurs prononcé une quarantaine d’interventions extérieures (formations, conférences…). Ses travaux
rencontrent toujours un fort écho médiatique (près de 80 articles de presse), et ont notamment conduit l’Observatoire
à participer en 2015 à une vingtaine d’émissions de radio ou télévision.
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
25
Administration
et Secrétariat général
Une année de changements
L’année 2015 a vu à la fois la mise en œuvre d’une réforme majeure : la création du
secrétariat général, et une série de départs, notamment du côté de la direction et de
l’administration (les deux directeurs adjoints, le conseiller diplomatique, la secrétaire
administrative en charge de l’ancienne mission budget-finances, l’adjointe au responsable
des ressources humaines, le logisticien, le chef de la cellule informatique, le secrétaire
général). Cette coïncidence conjoncturelle a largement mis sous pression les équipes, qui
se sont acquittées avec courage et efficacité d’une charge de travail inégalée jusqu’alors,
dans un environnement en pleine mutation.
La création
du secrétariat général
En 2015 a été lancée la réforme visant à doter l’Institut d’une structure
de soutien regroupée et mutualisée, afin de mieux répondre aux enjeux
d’harmonisation des outils et méthodes, de comptabilité analytique, de maîtrise
des dépenses, et de mutualisation avec l’IHEDN. Le nouvel organigramme,
validé par le comité de direction et arrêté par le directeur après avis du
comité technique, organise un secrétariat général en 2 bureaux (finances et
ressources humaines, soutien) et 2 cellules (informatique, infographie).
Si la création du bureau de soutien a montré le bien-fondé de la démarche,
avec une première étape de centralisation des réservations de salles, et
d’harmonisation des documents (conventions de formation, livret d’accueil,
questionnaires d’évaluation…), la reconstitution de l’effectif permettra en
2016 de compléter le nouveau dispositif de partage des tâches entre
départements et secrétariat général.
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
26
Un nouvel environnement budgétaire
La fin de l’exercice 2015 et la préparation du budget 2016 ont été réalisées par le secrétaire
général dans le cadre d’une gestion budgétaire et financière intégralement renouvelée. D’une
part, la mise en place des nouvelles normes de gestion budgétaire et comptable publique (GBCP)
modifie profondément, à compter de janvier 2016, les modes de présentation et de raisonnement
des documents. D’autre part, la fin du bail de l’immeuble de Saint-Denis, et donc la disparition,
au 31 décembre 2015, des charges et recettes locatives afférentes, va permettre à l’Institut de
disposer d’un budget totalement rebasé, enfin fidèle à la réalité de ses moyens et activités.
Un pilotage fin
des ressources humaines
Avec un taux de rotation annuel de presque 25 % et une contrainte de
diminution de ses effectifs, l’Institut a adopté une méthode de pilotage fin
des effectifs, recrutements et des compétences.
Si le renouvellement des profils et compétences est en partie inhérent aux
missions de l’Institut, il impose, dans un contexte de resserrement des moyens
humains, un effort accru d’anticipation et d’accompagnement individualisé.
Il s’est agi à la fois d’anticiper au mieux la mise en œuvre des restrictions
imposées par le schéma d’emploi jusqu’en 2017, de procéder au
repyramidage de la masse salariale en veillant à maintenir un haut niveau de
qualification des agents recrutés par rapport aux profils de postes, d’anticiper
sur tous les départs en réinterrogeant l’adéquation compétences/besoins
de l’Institut, d’accompagner de façon individualisée les agents non renouvelés
ou souhaitant une mobilité, de budgétiser la revalorisation de certains
agents contractuels.
Une mutualisation ciblée avec l’IHEDN
La mutualisation des fonctions support avec l’IHEDN, bien avancée en matière d’achats et
d’informatique, s’est poursuivie en 2015 essentiellement dans le domaine informatique, et a franchi
une étape décisive avec la création d’un groupement comptable unique, rendue possible par la
parution du décret du 1er novembre 2015 et adoptée par les deux conseils d’administration en
novembre 2015. Ce groupement a été mis en place dès janvier 2016.
Enfin, le second semestre 2015 a également été mobilisé par la préparation du déménagement
de l’Institut et le contrôle de la Cour des comptes.
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
27
La
Diffusion des
connaissances
Les publications
Les colloques
Les interventions extérieures
L’action internationale
La communication
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
28
Les
publications
L’
Institut publie plusieurs revues scientifiques et lettres d’information sur support numérique,
consultables en ligne sur le site de l’Institut et adressées par mail à une liste de diffusion de
15 000 abonnés,partenaires et auditeurs. Les Cahiers de la sécurité et de la justice existent
également en version papier.
En 2015, la présentation de l’ensemble de ces publications a été entièrement rénovée, avec
une maquette plus aérée et plus lisible.
Créée en janvier 1990 sous
le nom de « Cahiers de la
sécurité intérieure », la revue
de référence de l’Institut
Revue de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
propose une lecture et une
analyse des champs de la
sécurité et de la justice via le prisme d’un concept pluridisciplinaire de sécurité intérieure
qu’il a contribué à faire émerger. Elle est animée par un comité de rédaction de 26 personnalités,
universitaires et praticiens, et un rédacteur en chef interne à l’Institut (Manuel PALACIO).
Cahiers de la
sécurité et de la justice
La revue est diffusée par la documentation Française, par abonnement et par vente au numéro,
en versions papier et numérique.
En 2015, une convention entre la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
et I’INHESJ a redéfini les modalités de production, d’édition, de fabrication et de diffusion
de la revue. Le prix de vente public TTC, déterminé d’un commun accord, est en 2015 de
22€50 le numéro papier (17€50 en version numérique). L’abonnement annuel (4 numéros)
est fixé à 70€20.
État, sécurité,
énergie...
Futurs immédiats
N°33
février 2016
22 articles,147 pages
Police et justice
à l’épreuve de
la nouvelle
gestion publique
N°32
novembre 2015
19 articles, 176 pages
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
Sécurité-Justice :
face-à-face
ou côte à côte
N°31
mars 2015
10 articles (+12 pour les Actes
du colloque du 25e anniversaire
de la création de l’Institut).
167 pages.
La radicalisation
violente
N°30
décembre 2014
27 articles, 216 pages
Tous les numéros
29
La sécurité alimentaire :
enjeu capital du
XXIe siècle
Images du monde,
images de crise
Place de l’imagerie spatiale
dans la gestion
des risques et des crises
N°49 - DÉCEMBRE 2015
Lettre d'information sur les Risques et les Crises
DOSSIER THÉMATIQUE
N°48 - SEPTEMBRE 2015
Lettre d'information sur les Risques et les Crises
LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE :
enjeu capital du 21e siècle
DOSSIER THÉMATIQUE
IMAGES DU MONDE
Images de crises
Place de l’imagerie spatiale
dans la gestion des risques et des crises
Lettre d’information sur les risques et crises
Créée en avril 2009, la Lettre d’information
sur les risques et crises du Département
Risques et crises se propose chaque trimestre
d’apporter un éclairage pluridisciplinaire et
des analyses approfondies sur les enjeux
contemporains relatifs aux risques et crises
de toute nature. Elle s’appuie sur une
veille continue des événements nationaux
et internationaux, sur une analyse sans
cesse renouvelée des méthodologies de
prévention des risques, de gestion de crise,
et de politique de secours et sur un réseau
d’experts et de spécialistes reconnus de
ces problématiques. (Rédacteur en chef :
Joseph Ballu).
ACTUALITÉ INTERNATIONALE
"RETOUR SUR..."
CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ
ACTS
Le projet Appui à la
coopération transfrontalière
au Sahel
LE SÉISME
DE LISBONNE DE 1755 :
une crise "hors cadre"?
LE RÔLE DU RPCA
La prise en compte du facteur
humain dans la continuité
d'activité
N°49
décembre 2015
ACTUALITÉ EUROPÉENNE
ACTUALITÉ INTERNATIONALE
CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ
GESTION DE
CRISE
Etude comparée de différents
systèmes européens
LES MIGRATIONS
CLIMATIQUES
un risque de sécurité
pour l’Europe ?
LE RÔLE DU RPCA
responsable du Plan
de Continuité d’Activité
N°48
septembre 2015
9 contributeurs,
41pages.
en partenariat avec le SERTIT
et le CNES
9 contributeurs,46 pages
La Continuité
d’Activité
Retour sur
différentes crises
Premier ministre
Premier ministre
de la
de la
institut national
des hautes études
sécurité et de la justice
institut national
des hautes études
sécurité et de la justice
LETTRE D’INFORMATION SUR LES RISQUES ET LES CRISES
n°46 - mars 2015
LETTRE D’INFORMATION SUR LES RISQUES ET LES CRISES
n°47 - juin 2015
ÉDITORIAL
ÉDITORIAL
A travers l’interview d’un expert national de la Commission européenne, nous présenterons également le Centre
de coordination de la réaction d’urgence (Emergency
Response Coordination Centre - ERCC), cœur opérationnel du mécanisme de protection civile de l’UE, que le
Département Risques et Crises a eu l’opportunité d’aller
visiter. Activé pour être en mesure de gérer simultanément plusieurs situations d’urgence, 24 heures sur 24, il a
notamment pour mission de prévenir les risques, recueillir et analyser en temps réel des informations sur les caWDVWURSKHVHWSODQL¿HUOHGpSORLHPHQWG¶H[SHUWVSRXYDQW
être envoyés sur des théâtres d’intervention d’urgence, à
travers le monde.
SRUWDLHQW VXU OD ELRVpFXULWp HW OD ¿qYUH G¶(EROD OHV
-RXUQpHV6FLHQWL¿TXHVGHOD6RFLpWp )UDQoDLVHGH0pdecine de Catastrophe (SFMC) portant sur les fusillades de masse. Centrés sur les échanges et retours
d’expérience, ces séminaires proposaient de conduire
OHV UpÀH[LRQV VXU OHV DFWLRQV PHQpHV PDLV DXVVL VXU
celles qu’il faudrait imaginer face à des évènements qui
se reproduiront.
© Fotolia
L
e dossier thématique de ce numéro est consacré à un aspect incontournable de la préparation aux crises : la « continuité d’activité ». Les
organisations publiques ou privées doivent, à la suite
d’un événement majeur perturbant gravement leur
fonctionnement normal, garantir la reprise rapide et la
continuité de leurs activités essentielles. Une rubrique à
part entière dans notre lettre d’information sera désormais consacrée à ce sujet, qui est stratégique pour les
structures. Le Club de la Continuité d’Activité (CCA),
association loi de 1901, a accepté de collaborer à cette
nouvelle rubrique : acteur essentiel réunissant une
majorité des praticiens œuvrant dans ce domaine, le
Club compte aujourd’hui 75 organismes - entreprises et
administrations - et rassemble près de 150 adhérents.
Ces dernières années, de nombreuses catastrophes
ont perturbé le fonctionnement de nos organisations,
nous faisant prendre conscience de la nécessité pour
les communes de se préparer à faire face à de telles
situations. Pourtant, avant 2004, aucun plan d’action
ne stipulait les missions auxquelles le maire, dont les
UHVSRQVDELOLWpVpWDLHQWGp¿QLHVDXWLWUHGHVHVSRXYRLUV
de police générale, devait faire face. Pour remédier
à cette situation, la loi du 13 août 2004, relative à la
modernisation de la sécurité civile, donnait une valeur
juridique au Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
$¿QGHFRPSUHQGUHTXHOOHVVRQWOHVGLI¿FXOWpVUHQFRQtrées à l’échelle d’une commune dans la mise en place
d’un PCS, nous avons interviewé Roland RIES, maire
de Strasbourg.
Tous les numéros
Nous reviendrons également sur deux séminaires
abordant des problématiques bien particulières, qui
impactent le champ sanitaire : le 10e séminaire des
ODERUDWRLUHV %,272;3,5$72; GRQW OHV UpÀH[LRQV
Les inondations engendrent 20 000 morts par an dans
le monde et représentent une menace dans de nombreux pays. En France, c’est le risque naturel le plus
fort et le plus récurrent. Si les bases de travail et d’étude
ont presque toujours reposé à ce jour sur la crue cenWHQQDOHSHXGHUpÀH[LRQVRXG¶DQDO\VHVRQWpWpPHQpHV
en prenant pour échelle une crue exceptionnelle, millénale, majeure. C’est l’objet de la synthèse tirée du
rapport des membres d’un groupe de travail de la 25e
Session Nationale Sécurité et Justice, dont l’idée directrice est de produire des recommandations permettant
la prise en compte du caractère exceptionnel de l’inondation.
© vege - Fotolia
D
e la tragédie de Charlie Hebdo, au crash de l’A320
de Germanwings, les évènements récents mettent
en exergue la complexité d’appréhension du circuit de l’information sur les réseaux sociaux. S’il est acquis
que les citoyens ont besoin de disposer d’une information
pertinente lors d’une catastrophe, pour adapter leur comportement aux risques, trouver de l’aide, se mettre en sécurité, ou être informés par les autorités, il est tout aussi
YUDLTXHO¶DERQGDQFHG¶LQIRUPDWLRQVQRQYpUL¿pHVSHXWVH
révéler perturbatrice. La professionnalisation des acteurs
publics à la communication de crise est devenue une préoccupation majeure des services de l’Etat, elle doit aller
de pair avec la nécessité d’une présence en ligne et d’une
vigilance accrue lors des crises, mais aussi avec la mise en
place de procédures et règles d’utilisation de ces outils.
Leur utilisation doit en effet s’inscrire dans une stratégie
globale de communication alliant outils traditionnels et
web 2.0. Des initiatives intéressantes ont vu le jour dans
de nombreuses préfectures ; l’un des exemples à suivre
est celui du Centre opérationnel de zone de défense et de
sécurité Est, présenté dans ce numéro.
Du 17 au 21 mai dernier, une délégation de 130 auditeurs des sessions nationales 2014-2015 de l’INHESJ
V¶HVWGpSODFpHHQ*UqFHD¿QG¶\UHQFRQWUHUOHVDFWHXUV
publics et privés impliqués dans la sécurité intérieure
du pays et l’administration de la justice. Nous reviendrons, dans ce numéro, sur les visites effectuées par les
auditeurs et sur leur rencontre avec des acteurs incontournables de la gestion de crise, de la sécurité et de la
protection civile.
(Q¿QQRXVQRXVLQWpUHVVHURQVDXULVTXHFRPPHIDLWVRcial, dans la rubrique « Point de vue ». Le risque semble
en effet habiter notre espace commun, pourtant plus
sûr et plus sécurisé que jamais. Cette relation paradoxale porte un message fort sur nos sociétés. Parce que
le risque est un fait social, public et partagé, il fait de
SOXVHQSOXVO¶°XYUHG¶XQHUpÀH[LRQVXUVRQWUDLWHPHQW
politique. Cette ouverture de la gouvernance du risque
peut être mise en perspective des nouvelles démarches
introduites au niveau international et européen.
Nous reviendrons sur la récente disparition d’Ulrich Beck,
auteur de l’ouvrage de référence La société du Risque
(1986), professeur de sociologie, mais également psychologue et éminent chercheur en sciences politiques. Il a été
l’un des premiers à se pencher sur les bouleversements de
nos sociétés, qui de par leur rapidité et la complexité de
leurs interactions, ont mis à mal un cadre d’analyse qui a
pWpORQJWHPSVFRQVWUXLWVXUODSODQL¿FDWLRQHWODSUpYLVLbilité.
Bonne lecture !
Cyrille SCHOTT
Directeur de l’Institut national
des hautes études de la sécurité et de la justice
S’inspirer des méthodes et des bonnes pratiques d’autres
pays, est une nécessité en gestion de crise : nous avons
donc souhaité pour ce numéro, effectuer un focus sur la
gestion des catastrophes et des situations d’urgences par
l’2I¿FHIpGpUDOGHODSURWHFWLRQGHODSRSXODWLRQ(OFPP)
en Suisse, qui assume le rôle d’organe central dans le développement stratégique et conceptuel du système coordonné de protection de la population.
(Q¿Q SUHVTXH GHX[ DQV DSUqV O¶DFFLGHQW IHUURYLDLUH de
Brétigny, qui eut lieu le 12 juillet 2013, le Bureau de la PlaQL¿FDWLRQGHV([HUFLFHVHWGHV5HWRXUVG¶([SpULHQFHGHOD
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion
des Crises (DGSCGC) est revenu sur cet événement pour
la LIREC, en réalisant un « Retour d’Expérience » global, associant le travail déjà réalisé par les différents serYLFHVFRQFHUQpVHWGHVLQWHUYLHZVG¶DFWHXUVLPSOLTXpVD¿Q
d’évaluer a posteriori la conduite de la gestion de la crise
et de permettre d’en exploiter tous ses enseignements.
Bonne lecture !
Cyrille SCHOTT
Directeur de l’Institut national
des hautes études de la sécurité et de la justice
© INHESJ - LA LIREC - mars 2015 / ISSN 2265 - 464X
© INHESJ - LA LIREC - juin 2015 / ISSN 2265 - 464X
N°46
mars 2015
N°47
juin 2015
en partenariat avec le Club de
la continuité d’activité,
9 contributeurs, 30 pages.
7 contributeurs extérieurs,
30 pages
L’Intelligence stratégique au service de la compétitivité
Créée en 2013, la revue DéfiS du Département
Intelligence et sécurité économiques poursuit
une double ambition :scientifique (rassembler
un corpus de connaissances actualisées sur
un thème lié aux problématiques de sûreté des
entreprises et/ou d’intelligence économique)
et pédagogique (sensibiliser un public aussi
large que possible :averti,concerné ou
intéressé). (Rédactrice en chef : Diane de
Laubadère).
Cette revue a succédé à
la collection d’ouvrages
publiés en partenariat avec
les Éditions Vuibert (13 titres
parus entre 2008 et 2014).
La collection
Crime pharmaceutique :
une épidémie
silencieuse
Premier ministre
de la
institut national
des hautes études
sécurité et de la justice
Mondialisation et
richesses des nations.
Le patriotisme
économique : avenir
du libéralisme ?
L’Intelligence stratégique au service de la compétitivité
ENTRETIEN AVEC
ENJEUX
Renseigner les démocraties, renseigner en
démocratie
Jean-Claude COUSSERAN
et Philippe HAYEZ
Loi sur le renseignement
un texte d’urgence attendu depuis 25 ans
Etienne DROUARD
Premier ministre
Affronter
le cyber-crime :
la voie criminologique
Xavier RAUFER
de la
institut national
des hautes études
sécurité et de la justice
L’Intelligence stratégique au service de la compétitivité
EXPLORER
CRIME PHARMACEUTIQUE :
UNE ÉPIDÉMIE SILENCIEUSE
EXPLORER
MONDIALISATION
ET RICHESSES DES
NATIONS
Le patriotisme économique :
avenir du libéralisme ?
EXPLORER
Clara GAYMARD
Présidente et CEO de
General Electric France
Nicolas
DUFOURCQ
Directeur général
de Bpifrance
ENTRETIEN
AVEC
Jean-Pierre
CHEVÈNEMENT
Ancien ministre,
Président de la
Fondation Res publica
Louis
SCHWEITZER
n°5 - Juin 2015
N°5
juin 2015
129 contributeurs extérieurs,
145 pages.
Commissaire général à
l'investissement
n°4 - 2015
nn°3
°33 - 2014
20
201
2 0 144
N°4
janvier 2015
La collection
11contributeurs extérieurs,
116 pages
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
30
GRAND ANGLE
Les caractéristiques des prises
d’otage et situations de forcenés
en France entre 2010 et 2013
et plaquette infographique
Les publications
de l’ONDRP
GRAND
ANGLE
36
/(6&$5$&7e5,67,48(6'(635,6(6'·27$*(6(76,78$7,216'()25&(1e6
(1)5$1&((175((7
Bulletin statistique de l’Observatoire national
de la délinquance et des réponses pénales
ONDRP
observatoire National
de la délinquance
et des réponses pénales
n°
Mai 2015
ISSN : 2265-4763
Directeur de la publication : Cyrille SCHOTT – Rédacteur en chef : Christophe SOULLEZ
LES CARACTÉRISTIQUES DES PRISES D’OTAGES
ET SITUATIONS DE FORCENÉS EN FRANCE
ENTRE 2010 ET 2013
LES CARACTÉRISTIQUES
DES PRISES D’OTAGES
ET SITUATIONS DE FORCENÉS
EN FRANCE ENTRE 2010 ET 2013
La criminalité en France
N°36
mai
2015
Aurélien LANGLADE, Chargé d’études criminologiques
Forcené retranché
L
es prises d’otages et situations de forcenés retranchés sont des situations criminelles connues de
tous. L’intérêt de la population pour ce type d’événement est certainement lié à la sur-médiatisation
de certaines d’entre elles. Les attentats contre le journal Charlie Hebdo et l’hypermarché Cascher
des 7 et 9 janvier 2015 et surtout leur dénouement, nous ont permis de constater que ces « situations
de crise » font partie des rares situations criminelles durant lesquelles les médias ont la possibilité de
suivre et de commenter en direct leur déroulement. Cette médiatisation omet souvent de présenter
la complexité de la gestion d’une situation de crise. Malgré cette complexité, il existe peu d’études
scientifiques, aussi bien françaises qu’étrangères, ayant étudié en profondeur ce type d’infraction.
Forcenés avec rétention
de personnes
Prises d’otages
Aurélien LANGLADE, Chargé d’études criminologiques
Ces comportements criminels n’ont pas de définition légale. Les expressions « prises d’otages »
et « situations de forcenés » sont absentes du Code pénal. La prise d’otages est une circonstance
aggravante de l’infraction, sanctionnée à l’article 224-1 du Code pénal, d’arrestation, d’enlèvement,
de détention et de séquestration. Ainsi, selon l’article 224-4 du Code pénal, si une personne arrêtée,
enlevée, détenue ou séquestrée, a été otage pour préparer ou faciliter la commission d’un crime ou
d’un délit, ou pour favoriser la fuite ou assurer l’impunité de l’auteur ou du complice d’un crime ou
d’un délit, ou bien pour obtenir l’exécution d’un ordre, l’infraction prévue à l’article 224-1 du Code
pénal est punie de 30 ans de réclusion criminelle 1.
38 pages.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027811087&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Institut national
des
hautes études
de la
sécurité
et de la
justice
Département de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
de la
Les dernières analyses sur la
criminalité en France :
– Les résultats les plus récents des
enquêtes de victimation.
Rapport de
$WWHLQWHVDX[SHUVRQQHVHWDX[ELHQV
9LROHQFHV
VICTIMATION $QDO\VH
0HQDFHV
$JUHVVLRQV
,QVpFXULWp &DPEULRODJHV
9LROV
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6DQFWLRQVSpQDOHV
9ROV
TENDANCES
&RQWUHIDoRQ
oRQ
&\EHUFULPLQDOLWp
\
0LVHQFDXVH
6WDWLVWLTXHV
+RPLFLGHV
2015
Sous la direction de
Stéfan LOLLIVIER
et Christophe SOULLEZ
novembre 2015
Note statistique de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
N°9 – AVRIL 2015
BULLETIN MENSUEL
Directeur de
e la publication
t o : Cyrille SCHOTT,
SCH
Directeur de l’INHESJ
Ch
SOULLEZ, Chef du département ONDRP
Rédacteur en chef : Christophe
ONDRP
observatoire National
de la délinquance
et des réponses pénales
BULLETIN MENSUEL
LES HOMICIDES
MIC
CID
DES VOLONTAIRES
VLES HOMICIDES VOLONTAIRES DIAGNOSTIQUÉS
L’INSTITUT MÉDICO-LÉGAL DE PARIS
DIAGNOSTIQUÉS
PAR
GN
NOSTIQ PAR
DE 1994 À 2013
TU
UT MÉDICO-LÉGAL
MÉD
L’INSTITUT
RIS
SD
DE PARIS
DEE 19
1994 À 2013
de l’OBSERVATOIRE NATIONAL
DE LA DÉLINQUANCE ET DES RÉPONSES PÉNALES
Criminalité
délinquance
enregistrées
et
SEPTEMBRE
2015
Jean-Luc
uc BESSON,
BEESS
SON
N, chargé
ch
harrgé
é d’études cartographie, ONDRP
ISSN 2265-9110
en
L’Observatoire national de la délinquance
éliinquance et des
des réponses pénales
p
(ONDRP) remercie l’institut médico-légal
e son directeurr le professeur Bertrand Ludes, ainsi que son personnel pour sa
(IML) de Paris en la personne de
urre de police.
coopération ainsi que la préfecture
asphixie
e cadre plus large de l’Enquête
l’Enq
Cette étude est réalisée dans le
mondiale sur l’homicide (EMH),strangulation
projet de
ab
boration avec des criminologues
criminolo
recherche international en collaboration
de l’université de Montréal (Canada) dans
st financée, po
our sa partie eu
lequel s’inscrit l’ONDRP. L’EMH es
est
pour
européenne, par le Conseil supérieur de
et de la recherche stratégique (CSFRS)
RS
S) que nous tenons
ten
nons à remercier pour son accompagnement.
1994
août 2015
Avertissements
1. Dans son bulletin mensuel, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
(ONDRP) a diffusé et commenté les variations sur 12 mois des faits constatés de crimes et délits non
routiers enregistrés par la police et la gendarmerie de février 2006 à novembre 2012.
Fin 2012, l’ONDRP a découvert que la modernisation des logiciels de rédaction des procédures,
d’abord au sein de la gendarmerie puis de la police, avait entraîné des ruptures de séries statistiques.
Comme cela a été décrit dans les précédents bulletins mensuels, les phénomènes de ruptures qui
étaient apparus en zone gendarmerie en 2012, se sont progressivement étendus à la zone police
dans les derniers mois de 2013. Ils se poursuivent encore en partie aujourd’hui d’après l’analyse
des données que propose l’Observatoire (voir tableaux 2.1 et 2.2).
Par souci de transparence, le bulletin mensuel de l’ONDRP permet toujours de prendre
connaissance des statistiques sur les faits constatés au cours des 12 derniers mois. Cependant,
il ne propose plus de commentaires en tendance en raison des fortes incertitudes qui pèsent sur
la comparabilité dans le temps des séries statistiques. Il permet, à l’inverse, de mettre en avant les
index d’infractions dont les variations, depuis 2012 en zone gendarmerie et, depuis 2013, en zone
police, illustrent la nature des phénomènes de ruptures en cours
Premier ministre
Des violences
plus souvent reportées,
plus souvent réprimées
Flash
OBSERVATOIRE NATIONAL
DE LA DÉLINQUANCE
ET DES RÉPONSES PÉNALES
3
n°
national
de la délinquance
et des réponses pénales
DE LA DÉLINQUANCE
ET DES RÉPONSES PÉNALES
Flash
2
n°
Des violences plus souvent reportées,
plus souvent réprimées
Nouvelle
publication
En 2014, la police et la gendarmerie nationales ont
constaté 660 faits d’homicides (hors tentatives) en France
métropolitaine, soit 10,3 pour 1 million d’habitants. Ce taux se
situait à 24,4 pour 1 million en 1994. En 20 ans, il a diminué
d’environ 58 % de sa valeur. En Allemagne, il est passé de
18,2 homicides volontaires hors tentatives enregistrés par
la police pour 1 million d’habitants en 1994 à 7,7 en 2014,
ce qui en proportion correspond à une variation quasiment
équivalente à celle observée en France métropolitaine.
Depuis 2009, le nombre de condamnations à une peine
d’emprisonnement ferme pour violences volontaires sans ITT
avec une unique circonstance aggravante a dépassé le seuil des
4 000 condamnations annuelles (moins de 1 000 en 2000 et
2001). Elles ont connu une progression ininterrompue entre 2000
et 2012 : + 3 918 [›].
En matière de violences volontaires hors vol, de fortes hausses
ont été observées de 2000 à 2012 en terme de plainte et de
mise en cause d’une part, de condamnations et d’incarcérations
d’autre part [™].
Or, d’après les enquêtes de l’Insee, il semble peu probable qu’une
variation du nombre de victimes en soit la cause (voir « Contexte »).
En revanche, on ne peut pas exclure que la propension des
victimes à porter plainte se soit accrue, notamment sous l’effet de
campagnes de sensibilisation.
Les types de violences volontaires sans ITT ayant le plus contribué,
à cette variation sont les violences par conjoint ou ex-conjoint 3
(+ 1 369 condamnations à de la prison ferme entre 2000 et
2012) ainsi que les violences « avec l’usage ou la menace d’une
arme » 4 (+ 1 099 condamnations).
Une baisse proportionnelle
entre 1994 et 2014
š
™
Évolution des plaintes et des condamnations pour violences
volontaires (hors vol et homicide)
2012
Évolution des condamnations à une peine de prison ferme
pour violences volontaires (hors vol et homicide)
Nombre
2000
17 320
%
26,8
25
16 473
16 000
10 770
25,3
11 482
19,3
8 000
15
13,6
6 000
4 637
4 160
4 000
2 000
5
1558
Dont avec prison ferme
Nombre de
condamnations
avec emprisonnement
ferme (hors homicides)
2003
2006
2009
Dont emprisonnements
fermes avec une unique
circonstance sans ITT
21,0
2012
18,0
Part des
emprisonnements
fermes avec une unique
circonstance sans ITT
18,2
15,0
10,3
12,0
Source ™š : état 4001, Casier judiciaire national, SDSE – Traitement l’ONDRP.
(2) La circonstance est présentée comme unique par
l’ONDRP car transmise comme telle par le service
statistique ministériel du ministère de la Justice.
Flash
Recul des vols à main armée
dans le secteur marchand
9,0
7,7
6,0
(3) Article 222-13, alinéa 6° du Code Pénal.
(4) Article 222-13, alinéa 10° du Code Pénal.
3,0
0,0
Sources : Polizeiliche Kriminalstatistik, Office fédéral de police criminelle (Bundeskriminalamt) - Population
de l’Allemagne au 31 décembre de l’année précédente, Statistisches Bundesamt - État 4001 annuel, DCPJ Estimations de population au 1er janvier, INSEE
* Depuis 2008, le taux mesuré en Allemagne est inférieur à 1 pour 100 000. Dans un tel contexte, il devient
pertinent, au sens statistique du terme, de choisir des taux exprimés pour 1 million d’habitants.
N°3
décembre 2015
2 pages.
Le plus bas niveau
jamais atteint
Premier ministre
de la
institut national
des hautes études
sécurité et de la justice
REPERES
Les débits frauduleux sur
compte bancaire. Résultats basés
OBSERVATOIRE NATIONAL
DE LA DÉLINQUANCE ET DES RÉPONSES PÉNALES
REPÈRES
par Marie CLAIS
Chargée d’études socio-statistiques
Les débits frauduleux
sur compte bancaire
™
Une baisse
généralisée
Évolutions du nombre de vols à main armée dans le secteur
marchand selon la source
Plus détaillées que les agrégats proposés par
l’état 4001, les données fournies par l’Office
central de lutte contre le crime organisé
(OCLCO) sont ventilées selon la nature des
commerces visés. La grande proximité des
deux sources au niveau agrégé justifie le fait
d’exploiter les données compilées par cet
office pour identifier les principaux secteurs qui
bénéficient du recul des vols à main armée sur
la période récente.
6000
30
n°
Dans le secteur de l’hébergement et de la restauration, le nombre
de vols à main armée décline également en 2014 (– 20 %),
alors que leur nombre avait peu varié au cours des années
précédentes. Les vols à main armée contre des établissements
financiers diminuent de 25 % en 2014. Dans ce secteur, la
baisse continue entre 2008 et 2014 atteint 75 %.
Au regard des statistiques disponibles, 2009 constitue l’année
du deuxième et dernier pic enregistré depuis 1996, le premier
correspondant à l’année 2002. Globalement, hormis ces
deux pics, on observe une tendance à la baisse sur l’ensemble
de la période. Le niveau des vols à main armée contre
le secteur marchand enregistré en 2014 est le plus faible
mesuré depuis 1996.
En 2007, en Allemagne, le taux d’homicides
(hors tentatives) enregistrés par la police
s’élevait à 9,2 pour 1 million d’habitants,
soit moitié moins qu’en 1994. Depuis
2008, il est inférieur à 9 pour 1 million.
www.inhesj.fr
INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Contact : Christophe SOULLEZ, chef de l’ONDRP
FKULVWRSKHVRXOOH]#LQKHVMIU
Indépendamment de la surface de vente, les vols à main armée
contre les commerces de détail à prédominance alimentaire
sont également en replis en 2014 (– 20 %). Cette baisse fait
suite à une augmentation de leur nombre en 2013 qui résultait
notamment d’une reprise du nombre de vols à main armée
contre les grandes surfaces.
En 2014, 2 619 vols à main armée ont été recensés par les
forces de sécurité intérieure. En un an, leur nombre a diminué
de 21 %. Cette évolution n’est pas inédite. Elle s’inscrit dans une
tendance baissière de plus long terme. Ainsi, depuis 2009, le
nombre de vols à main armée dans le secteur marchand 1 a
reculé de 44 %.
En France métropolitaine, il faut attendre
deux années de plus pour obtenir une
baisse de plus de 50 % par rapport
à 1994. Depuis 2009, les taux annuels
d’homicides (hors tentatives) enregistrés
par la police ou la gendarmerie ne
dépassent plus 12 pour 1 million d’habitants.
ophe So
oullezz, Ch
hef ddu
u ddépartement
épaarteme
ment ONDRP, o
ondrp@inhesj.fr –
Contact : Christophe
Soullez,
Chef
En 2014, toutes les branches du secteur marchand identifiées
par l’OCLCO ont connu une baisse du nombre de vols à main
armée. Plus particulièrement, ceux contre les commerces de
détail non alimentaire, de type bureaux de tabac, pharmacies,
bijouteries ou encore stations-services, ont reculé de 37 %. Cette
baisse contribue pour près de la moitié à l’évolution du nombre
total de vols à main armée.
En 2014, le nombre de vols à main armée a fortement
diminué. Cette tendance, qui s’inscrit sur le long terme,
touche aujourd’hui toutes les branches du secteur marchand.
Un taux divisé
par deux en 13 ans
en Allemagne
et en 15 ans
en France
Institut nation
national
nal d
des
es h
hautes
au
ute
es é
études
tudes de la sécurité et de la justice
Département de l’Observatoire
l’Ob
bser
erva
atoiire
e na
national
ation
nal de la délinquance
dél
et des réponses pénales
sur les déclarations des ménages au cours
des enquêtes « Cadre de vie et sécurité »
de 2011 à 2014
1
n°
par Mickaël SCHERR
Chargé d’études
Il était supérieur à 24 pour 1 million en France métropolitaine en
1994 et à 18 pour 1 million en Allemagne. En 2014, il s’est établi
à des niveaux 2,4 fois plus faibles : 10,3 pour 1 million en France
métropolitaine en 1994 et à 7,7 pour 1 million en Allemagne.
24,0
0
2000
Nombre de condamnations pour
violences volontaires
Nombre de mises en cause*
*moyenne sur deux ans : 1999/2000, 2011/2012
DE LA DÉLINQUANCE
Précisément, lorsqu’on analyse l’évolution du taux d’homicides
entre 1994 et 2014, soit entre l’année la plus ancienne pour
laquelle on dispose du nombre de victimes en Allemagne après
la réunification et l’année la plus récente, on observe une très
grande proximité entre les deux territoires : en 20 ans, le taux
d’homicides (hors tentatives) enregistrés par les forces de police
y est en baisse de presque 58 %.
Allemagne
France métropolitaine
24,4
719
0
Nombre de plaintes pour violences
volontaires sur 15 ans et plus*
Nombre d'homic ides
pour 1 million
d'habitants
10
2 811
6,7
OBSERVATOIRE NATIONAL
volontaires (hors tentatives) en France et en Allemagne. En
effet, si pour comparer des variations dans le temps, quelques
différences de concepts ne sont pas rédhibitoires, il n’en serait
pas de même pour une comparaison en niveau.
Taux annuels d’homicides volontaires (hors tentatives) enregistrés
par les forces de police pour 1 million d’habitants* en Allemagne
et en France métropolitaine de 1994 à 2014
20
10 000
(1) Le concept est défini par la Direction des Affaires
criminelles et des Grâces du ministère de la Justice
dans le Guide de l’action publique : Les violences au
sein du couple (p. 29).
La comparaison proposée ici concerne la tendance suivie sur
20 ans et non le niveau des taux annuels que l’on obtient à
partir des statistiques des forces de police sur les homicides
30
14 559
14 000
12 000
Recul des vols à main
armée dans le secteur
marchand
ET DES RÉPONSES PÉNALES
En 20 ans, le taux d’homicide
a baissé de près de 60 %
en France et en Allemagne
Près de 27 % de ces condamnations, soit plus de 4 600 d’entreelles, l’ont été pour une catégorie de délits appelée « violences
volontaires sans ITT avec une unique circonstance aggravante » 2.
Ces infractions ont la particularité d’être punissables d’une
peine d’emprisonnement ferme. En l’absence de circonstances
aggravantes prévues à l’article 222-13 du Code pénal, une
personne condamnée pour violences volontaires sans ITT
n’encourt pas la prison (article R624-1 du Code pénal).
institut national
des hautes études
sécurité et de la justice
44 pages.
par Cyril RIZK
Responsable des statistiques
Les statistiques de condamnations nous renseignent sur les types
de violences qui ont connu les variations les plus marquées. En
dehors des homicides, 17 320 condamnations avec une peine
d’emprisonnement ferme ont été prononcées pour violences
volontaires hors vol en 2012 en France [š].
En 2012, 4 637 condamnations assorties d’une peine d’emprisonnement ferme ont été prononcées en France pour des
violences volontaires sans incapacité totale de travail (ITT) 1
avec une unique circonstance aggravante. En 2000, ce nombre
ne dépassait pas 720.
Cette augmentation s’inscrit dans la continuité de celles des
autres statistiques de la police et de la Justice en matière de
violences hors vol. Selon l’ONDRP, elle n’a pas comme origine
principale une hausse du nombre de victimes.
Elle serait plutôt le fruit d’une évolution sociétale du report
des violences et de leurs traitements judiciaires. Certains
comportements violents, tels que les violences faites par
le conjoint ou l’ex-conjoint, seraient désormais bien plus
souvent portés devant les tribunaux correctionnels et bien
plus sévèrement réprimés qu’auparavant, sans être nécessairement plus nombreux.
état 4001
5 590
5 505
OCLCO
4 652
Résultats basés sur les déclarations
des ménages au cours des enquêtes
« Cadre de vie et sécurité » 2011 à 2014
4 454
4000
3 368
2000
2 619
13 %
••• (1) Les éléments méthodologiques ayant conduit l’ONDRP
0
1996
à regrouper un ensemble de vols à main armée sous
cette appellation sont développés dans la partie intitulée
« Développement sur… » du Grand Angle 32.
1999
2002
2005
2008
2011
2014
Achat commerce traditionnel
Source : état 4001 annuel, DCPJ / télégrammes OCLCO
Champ : France métropolitaine
c
b
20 %
?
N°2
décembre 2015
30%
École Militaire – 1 place Joffre, case 39 – 75700 PARIS 07 SP
Tél. : +33(0)1 76 64 89 00 – Fax : -33(0)1 76 64 89 31 Contact : Christophe SOULLEZ – chef du département ONDRP
6 numéros
En 20 ans, le taux
d’homicide a baissé de
près de 60 % en France
et en Allemagne
OBSERVATOIRE NATIONAL
par Cyril RIZK
Responsable des statistiques
3. L’ONDRP évoque souvent un consensus international en matière d’usage des chiffres de la
délinquance enregistrée par la police, consensus consistant à considérer qu’en tant que telles,
et donc même en dehors des périodes de ruptures statistiques, les variations des faits constatés ne
doivent pas être confondues avec celles des faits commis.
o bservatoire
baisse de
2013
École Militaire - 1, place Jo
Joffre,
offre
e, Cas
Case
ase
e 399 - 75700
75
57000 PARIS 07 SP – Tél. : 01 76 64 89 00 – Fax : 01 76 64 89 31
2. Le présent bulletin débute par un tableau portant sur les taux de plainte estimés à partir des résultats
des enquêtes annuelles de victimation « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP. Ces éléments
permettent de rappeler que, pour des atteintes comme les vols ou les violences, les faits constatés
par la police ou la gendarmerie ne constituent que la partie de la délinquance commise qui est
portée à leur connaissance sous forme de plainte. On observe notamment que pour certaines
atteintes, comme les violences sexuelles hors ménage ou les violences physiques ou sexuelles
intra-ménage, la fréquence de la plainte est mesurée à moins de 10 %.
Avec plaquettes i nfographiques
inédites sur les résultats 20112015 des enquêtes de victimation.
armes blanches
Jean-Luc Besson, chargé d’études cartographie, ONDRP
N°9
Avril 2015
de la
900 pages.
Flash
FOCUS
Octobre
2015
7UDÀFGHGURJXHV
7UDÀFGHGU
GURJXH
GURJ
XH
BULLETINS MENSUELS DE LA
CRIMINALITÉ ENREGISTRÉS
– Un tour d’horizon des autres
sources disponibles (douanes,
justice,transports publics, fédération nationale solidarité
femmes, corps professionnels,
enquêtes de
victimation à
l’étranger, etc.).
&DGUHGHYLHHWVpFXULWp
Décembre
2015
)UDXGH
DXGH
Décembre
2015
2XWUDJH
l’Observatoire national de la délinquance
uance
pé
et des réponses pénales
&ULPH
FOCUS
Les homicides volontaires diagnostiqués
par l’Institut médico-légal de Paris
de 1994 à 2013 et plaquette synthétique
– Les faits criminels ou délictuels
enregistrés par les services
de police et les unités de
gendarmerie.
La criminalité
en France
institut national
des hautes études
sécurité et de la justice
Autre opération
N°1
octobre 2015
2 pages.
2 pages
Septembre 2015
Rapport annuel 2015
de I’ONDRP
École Militaire – 1 place Joffre – Case 39 – 75700 PARIS 07 SP – Tél. : 01 76 64 89 00 – Fax. : 01 76 64 89 31
Premier ministre
INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Contact : Christophe SOULLEZ, chef de l’ONDRP
01 76 64 89 49 - 06 07 12 29 73 - christophe.soullez@inhesj.fr
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INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
École militaire – 1 place Joffre – Case 39 – 75700 Paris 07 SP – Tél : +33(0)1 76 64 89 00 – Fax : +33(0)1 76 64 89 31
Contact : Christophe SOULLEZ, chef de l’ONDRP – ondrp@inhesj.fr
N°30 – septembre 2015
23 pages.
DE LA DÉLINQUANCE
La note
3
de l’ONDRP
n°
par Vincent DELBECQUE,
Adjoint au responsable des statistiques
et Inès BETTAIEB,
Chargée d’études
Nouvelle
publication
Les publications
de l’ONDRP
Le profil des ménages
victimes de cambriolages
4,8 % des ménages résidant en
France métropolitaine ont été
victimes d’un cambriolage, d’une
tentative de cambriolage ou d’un vol
sans effraction dans leur résidence
principale au cours des années
2005/2006 à 2012/2013 1.
Parmi l’ensemble de ces ménages
et selon leurs caractéristiques sociodémographiques, on estime que les
moins touchés par ce type d’atteintes
sont les ménages majoritairement
composés de personnes seules et en
situation socio-économique défavorisée (inactives ou au chômage et aux
revenus modestes). Environ 4,5 %
d’entre eux ont été victimes contre 5,3 %
chez les ménages en couple et en situation socio-économique favorable.
La proportion de victimes est
également liée au type de logement
du ménage. Seuls 4,2 % des ménages
étant identifiés comme locataires
d’un petit appartement se déclarent
victimes. À l’inverse, ce sont 5,3 %
des propriétaires (ou accédant) de
grandes maisons isolées qui ont subi
ce type d’atteintes.
Enfin, la proportion de victimes varie
en fonction du type de quartier de
résidence. Les plus fortes proportions
de victimes résidant dans des zones
d’habitat dense ou pavillonnaire en
banlieue, avec 5,4 % de ménages
victimes contre 4,5 % chez les ménages
résidant en zones d’habitat dense et
collectif en ville-centre et 4,7 % en milieu
rural ou péri-urbain de faible densité et
composé d’habitats individuels.
Observer des
phénomènes de drogue
dans le quartier est-il
synonyme de gêne ?
OBSERVATOIRE NATIONAL
DE LA DÉLINQUANCE
ET DES RÉPONSES PÉNALES
LaONDRP
note
1
de l’
n°
Juin 2015
OBSERVATOIRE NATIONAL
ET DES RÉPONSES PÉNALES
Dans quelle mesure
observer des
phénomènes de
consommation exagérée
d’alcool dans son
quartier se traduit par
de la gêne ?
Les faits constatés de vols
violents sans arme enregistrés
par la police nationale dans
les Bouches-du-Rhône de 2009
à 2014
par Mickaël SCHERR, Chargé d’études
nviron 132 000 ménages ont été interrogés lors des enquêtes « Cadre de Vie et
Sécurité » (CVS) menées de 2007 à 2014. Cet échantillon, une fois pondéré,
est représentatif des ménages résidant en France métropolitaine sur la période
couverte par l’enquête. Au cours de ces enquêtes, on estime que 4,8 % des ménages
ont déclaré avoir été victimes de cambriolages (1,7 %), tentatives de cambriolage
(1,6 %) ou vols sans effraction (1,7 %) dans leur résidence principale au cours des
deux années précédant l’enquête 2.
OBSERVATOIRE NATIONAL
2
DE LA DÉLINQUANCE ET DES RÉPONSES PÉNALES
La Note de l’ONDRP
Au-delà des renseignements sur les atteintes subies par les ménages, l’enquête CVS
fournit des informations permettant de caractériser le ménage et son environnement,
notamment sur 1) les caractéristiques sociodémographiques du ménage et de sa
personne de référence, 2) le quartier de résidence et 3) le logement au moment
de l’atteinte le cas échéant 3. [™]
À partir de ces trois types de caractéristiques, l’étude propose une analyse
typologique permettant de dresser un portrait des ménages résidant en France
métropolitaine et d’associer à chaque profil ainsi créé le taux de victimation lié
aux atteintes étudiées dans le présent document.
n°
Dans quelle mesure observer
des phénomènes de consommation
exagérée d’alcool dans son quartier,
se traduit par de la gêne ?
™Les variables utilisées relatives aux caractéristiques du ménage,
du logement et du quartier
par Camille VANIER, Chargée d’études
Diplôme du référent
Revenus du ménage
Statut matrimonial
Type de ménage
PCS du référent
Statut au regard de
l’emploi
Âge du référent
Propriétaire/locataire
6XSHU¿FLH
Présence d’un gardien
Nombre de dispositifs
de sécurité
Présence d’un chien
Type de logement
Moins de la moitié des individus de
14 ans et plus qui observent des
phénomènes de consommation
d’alcool excessive dans leur quartier
en sont gênés. Cette proportion
varie du simple au double selon la
fréquence et la nature des problèmes
décrits. Elle dépasse 80 % si les
phénomènes se produisent souvent et
se traduisent par des agressions et/
ou des destructions attribuées à une
alcoolisation excessive.
Centralité
Taille de l’unité urbaine
Type de quartier
Zone Urbaine Sensible
Connaissance de
cambriolage
(1) Ce regroupement d’atteintes a été introduit dans le Rapport Annuel 2014 de l’ONDRP (p. 317) dans le but de
produire un indicateur comparable à la définition anglo-saxonne de « burglary ».
(2) Les taux de victimation cités entre parenthèse ne s’additionnent pas puisqu’un même ménage ayant subi sur deux ans, par
exemple une tentative de cambriolage et un vol sans effraction, comptera pour chacun des taux de victimation correspondant.
(3) L’ensemble des variables et des caractéristiques est rassemblé dans un document Excel associé à cette publication
et disponible en ligne. Le lecteur pourra prendre connaissance de toutes les statistiques ayant servi à l’élaboration
de cette étude et nécessaires à la pleine compréhension des résultats.
1
N°3
septembre 2015
4 pages.
Le taux de gêne plus élevé parmi les
habitants de zones urbaines sensibles
(ZUS) ne s’explique pas seulement par
le fait qu’ils sont plus souvent confrontés
à ces comportements violents envers
d’autres individus ou des biens.
L’observatoire entreprend actuellement
des recherches pour comprendre
pourquoi à observation égale, les
habitants de ZUS sont plus gênés 1.
Les femmes sont plus gênées que les
hommes à l’observation de phénomènes de consommation exagérée
d’alcool dans leur quartier : 50 %
d’entre elles le sont contre 43 % pour
les hommes. Par ailleurs, les jeunes
adultes sont proportionnellement plus
nombreux à observer fréquemment
des agressions et/ou des dégradations liées à l’alcool. Ils sont pourtant
moins gênés par ces problèmes que
les individus de 30 ans et plus.
E
ntre 2009 à 2014, près de 98 000 personnes âgées de 14 ans et plus
ont répondu aux enquêtes « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP.
Cette population d’étude est représentative des 51 millions de personnes
âgées de 14 ans et plus qui résidaient en France métropolitaine au cours de
ces six dernières années.
..
On estime qu’un tiers d’entre eux ont observé des phénomènes de
consommation exagérée d’alcool dans leur quartier au cours des 12 derniers
mois qui ont précédé l’enquête. Parmi eux, 46 % considèrent que les problèmes
liés à la consommation excessive d’alcool dans leur quartier ou leur village,
sont gênants ou très gênants 2 (soit 15 % de la population) [™].
™Répartition des individus selon l’observation de phénomènes
de consommation excessive d’alcool dans le quartier ou le village,
et gêne occasionnée
de la
institut national
des hautes études
sécurité et de la justice
REPÈRES
Avril 2015
n°
ISSN
2265-9323
Directeur de la publication : Cyrille SCHOTT, Directeur de l’INHESJ – Rédacteur en chef : Christophe SOULLEZ, chef du département de l’ONDRP
Les faits constatés de vols violents
sans arme enregistrés par la police
nationale dans les Bouches-du-Rhône
de 2009 à 2014
P
rès de 98 000 personnes de 14 ans et plus ont répondu aux six enquêtes
« Cadre de vie et sécurité » INSEE–ONDRP dont les collectes ont eu
lieu de 2009 à 2014. Cette population d’étude est représentative des
51 millions de personnes de 14 ans et plus qui résidaient en France
métropolitaine au cours de ces six années.
Près de 19 % des personnes interrogées ont déclaré avoir observé des
phénomènes de consommation ou de trafic de drogue dans leur quartier (ou
leur village) au cours des 12 mois qui ont précédé l’enquête [™]. La moitié
d’entre elles (soit 9 % de la population), se disent gênées ou très gênées par
la présence de vendeurs, de consommateurs ou de déchets liés à la drogue
dans leur quartier ou leur village.
Questionnements de l’ONDRP autour d’une tendance
locale dont l’interprétation nécessiterait
de nouveaux outils d’analyse
™Répartition du taux de gêne liée à l’observation de phénomènes de
drogue dans le quartier
Cyril RIZK, Attaché principal de l’INSEE, Responsable des statistiques à l’ONDRP
Pas d'observation de
phénomènes de
drogue dans le
quartier
Situation considérée
comme gênante ou
très gênante
Observation
L
Il ne viendrait dès lors à l’idée de personne d’estimer l’étendue de tels phénomènes sur le seul
fondement de statistiques d’activité de répression de la police ou de la gendarmerie, même en y
ajoutant celles de la douane pour le trafic de stupéfiants ou celles de l’inspection des impôts pour la
fraude fiscale.
(*) Les autres modalités de réponse proposées sont au nombre de quatre : « peu gênante », « pas du tout gênante »,
« sans objet » ou « ne sait pas ».
Source : enquêtes « Cadres de vie et sécurité » 2009 à 2014
’activité de prévention et de lutte contre la délinquance ne permet pas à la police ou à la
gendarmerie d’en mesurer la fréquence.
Dans des domaines comme les infractions à la législation sur les stupéfiants ou les infractions
économiques et financières, l’action des forces de sécurité intérieure consiste à révéler des trafics ou
des fraudes dont les auteurs entendaient dissimuler l’existence.
Autres réponses*
D’ailleurs, il existe une démarche consistant à essayer d’estimer l’ampleur du trafic de drogue 1 ou le
coût de l’évasion fiscale 2 qui fournit des ordres de grandeur sans commune mesure avec ceux des
quantités ou des sommes saisies.
Champ : 14 ans et plus / France métropolitaine
1
Comme l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) le répète
régulièrement, la règle visant à ne pas considérer la partie visible d’un phénomène comme le tout, ne
se limite pas aux trafics et aux fraudes mais s’applique à tout phénomène de délinquance.
… (1) Par exemple http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/cdecomp.pdf (Chapitre «Le marché du cannabis en France»)
(2) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2014-07.pdf (pages 9 et 10).
(*) Les autres modalités proposées sont : « peu gênante », « pas du tout gênante », « sans objet » et « ne sait pas ».
Source : enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2009 à 2014
Champ : 14 ans et plus / France métropolitaine
(1) ONDRP (5 mars 2015), l’ONDRP sélectionné par la Commission européenne dans le cadre du programme horizon
2020. [Communiqué de presse].
(2) Pour la suite de l’étude, nous réunirons ces deux modalités en une seule.
1
N°2 – juillet 2015
4 pages
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
Observer des phénomènes
de drogue dans le quartier
est-il synonyme de gêne ?
52 % des personnes (ayant au
moins 14 ans) qui observent des
phénomènes de drogue dans leur
quartier estiment en être gênés ou
très gênés. Cette proportion atteint
82 % pour les personnes qui voient
à la fois des revendeurs et des
déchets liés à de la consommation.
En comparaison, seulement 36 % des
personnes qui observent uniquement
des consommateurs de drogue se
disent gênées.
Parmi les personnes qui observent
des phénomènes de drogue, c’est
dans les zones urbaines sensibles
(ZUS) que la fréquence et le cumul
de problèmes rencontrés y sont plus
élevés. Cela explique en partie
pourquoi 69 % d’entre elles éprouvent
de la gêne, soit 18 points de plus que
pour les personnes des unités urbaines
se situant hors des périmètres ZUS.
Par ailleurs, les jeunes adultes (14 à
29 ans), qui composent pourtant la
classe d’âge observant davantage de
phénomènes de drogue, ne sont pas
pour autant les plus gênés. Les résultats
semblent indiquer que pour une même
exposition les individus les plus jeunes
sont moins gênés par l’observation de
phénomènes de drogue que les autres
classes d’âge.
29
Les faits constatés de vols violents sans arme enregistrés par la Police nationale
dans les Bouches-du-Rhône de 2009 à 2014
Premier ministre
E
Juillet 2015
de l’
Septembre 2015
LaONDRP
note
Le profil des ménages
victimes de
cambriolages
N°1 – juin 2015
4 pages.
INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE
Département de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
École militaire – 1 place Joffre – Case 39 – 75700 Paris 07 SP – Tél : +33(0)1 76 64 89 00 – Fax : +33(0)1 76 64 89 31
Contact : Christophe SOULLEZ, chef du département ONDRP – www.inhesj.fr
N°29 – Avril 2015
32 pages.
31
TRAVAUX DES AUDITEURS
La collection
Depuis juin 2015, les rapports issus des travaux de groupe
des auditeurs des trois sessions nationales, après
relecture par un comité chargé de veiller à leur cohérence
formelle, sont envoyés aux principales autorités de l’État
intéressées et mis en ligne sur le site Internet de l’Institut dans
une rubrique spécifique. Si ces travaux n’engagent pas la
responsabilité de l’Institut, ils constituent par leur variété et
leur liberté d’approche, une contribution intéressante à la
réflexion collective sur des sujets choisis en raison de leur
importance,de leur sensibilité et de leur actualité.
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe de diagnostic stratégique (GDS) n°3
26e Session nationale « Sécurité et Justice » 2014-2015
TRAVAUX DES AUDITEURS
RADICALISATION
ISLAMISTE ET FILIÈRES
DJIHADISTES
PRÉVENIR, DÉTECTER ET TRAITER
La collection
JUILLET 2015
ISSN 2265-447X
Institut national des hautes études de la sécurité
urité et de la justice
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
TRAVAUX DES AUDITEURS
TRAVAUX DES AUDITEURS
TRAVAUX DES AUDITEURS
26e session nationale « Sécurité et Justice » 2014-2015
TRAVAUX DES AUDITEURS
Groupe de diagnostic stratégique (GDS) n°6
26e session nationale « Sécurité et Justice » 2014-2015
ENJEUX
LES PARTENARIATS
NARIATS
ET DIFFICULTÉS
RIVÉ EN
PUBLIC/PRIVÉ
DE
LA
LUTTE
CONTRE
SÉCURITÉ
MATIÈRE DE SÉCURITÉ
LA CYBERCRIMINALITÉ
USTICE
ET DE JUSTICE
JUILLET 2015
ISSN
SSN 2265-447X
2265 447X
JUIN 2015
IS
ISSN 2265-447X
JUILLET 2015
ISSN 2265-447X
Institut national des hautes étudess de la sécur
sécurité et de la justice Institut national des hautes études de la sécurit
sécurité et de la justice
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Institut national des hautes études de laa sécurité et de la justice
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
TRAVAUX DES AUDITEURS
TRAVAUX DES AUDITEURS
URR S
TRAVAUX DES AUDITEURS
ITT E U R S
TRAVAUX DES AUDITEURS
OCTOBRE 2015
OCTO
ISSN 2265-447X
NOVEMBRE 2015
ISSN 2265-447X
OCTOBRE 2015
ISSN 2265-447X
NOVEMBRE 2015
ISSN 2265-447X
SÉCURITÉ
TÉ
PRIVÉEE
L’ARSENAL
JUDICIAIRE
AMÉRICAIN
Groupe de veille et d’analyse
Travaux de la 18e Session nationale spécialisée 2014-2015
« Protection des entreprises et intelligence économique »
INFLUENCE
UE N C
CULTURELLE
UREL
LY
YWO
YW
D’HOLLYWOOD
Travaux de la 18e Session nationale spécialisée 2014-2015
« Protection des entreprises et intelligence économique »
TRAVAUX DES AUDITEURS
Groupe de veille et d’analyse
DÉVELOPPEMENT
EMEN
DES PME
ME
Travaux de la 18e Session nationale spécialisée 2014-2015
« Protection des entreprises et intelligence économique »
Quelles conséquences
équen
pour la sûreté
ûreté
et le développement
ppem
des entreprises
prises ?
Groupe de veille et d’analyse
L’AFFAIRE PRISM
PRIS
Travaux de la 18e Session nationale spécialisée 2014-2015
« Protection des entreprises et intelligence économique »
UNE EXCEPTION FRANCAISE
NCAIS ?
TRAVAUX DES AUDITEURS
RSS
Groupe de veille et d’analyse
LE PATRIOTISME
S ME
QUE
ÉCONOMIQUE
Travaux de la 18e Session nationale spécialisée 2014-2015
« Protection des entreprises et intelligence économique »
Institut national des hautes études de la sécurité
curité et de lla justice
Groupe de veille et d’analyse
Travaux de la 18e Session nationale spécialisée 2014-2015
« Protection des entreprises et intelligence économique »
Groupe de veille et d’analyse
Travaux des
Groupe
de veille et
d’analyse
(GVA)
LE DEVENIR DES
DES
ÉCUR
POLITIQUES DE SÉCURITÉ
ÉFORM
À L’HEURE DES RÉFORMES
LES
TERRITORIALES
JUIN 2015
JUI
ISSN 226
2265-447X
JJUILLET
UIILLE
ET 2015
20
015
ISSN
IS
SSN
N 2265-447X
226
65-44
47X
Institut national des hautes études
es de la sécurité et de la justice Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
URR S
INHESJ TRAVAUX DES AUDITEURS
Groupe de diagnostic stratégique (GDS) n°5
FACE AU FLÉAU CROISSANT
OIS
SSAN
GES,
DES CAMBRIOLAGES,
QUELLES RÉPONSES
NS
SES
EUROPÉENNES POSSIBLES
SIIBLES ?
Groupe de diagnostic stratégique (GDS) n°4
VERS UNE COEXISTENCEE
ELLLES
DES ORGANISATIONS ACTUELLES
ES
BASÉES SUR LA CULTURE DE
DES
NE
ÉTATS MEMBRES OU VERS UN
UNE
ELLLE
CONVERGENCE STRUCTURELLE
ÉEEN ?
DANS UN SYSTÈME EUROPÉEN
Groupe de diagnostic stratégique (GDS) n°2
LA GESTION DE CRISE
IS
SE
EN EUROPE
26e Session nationale « Sécurité et Justice » 2014-2015
Institut national des hautes études de la sécuritéé et de la justice
just
26e Session nationale « Sécurité et Justice » 2014-2015
Groupe de diagnostic stratégique (GDS) n°1
26e Session nationale « Sécurité et Justice » 2014-2015
Groupe de
diagnostic
stratégique
(GDS)
SEPTEMBRE 2015
ISSN
ISS
SSN
N 2265-447X
2265 447X
SEPTEMBRE 2015
ISSN 2265-447X
Lettre de I’INHESJ
La
permet depuis 2015 de découvrir
chaque semaine l’activité des différents
départements et pôles.
www.inhesj.fr
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
32
Les
colloques
RENCONTRES INTERNATIONALES
des magistrats antiterroristes
DU 27 AU 29 AVRIL 2015
PARIS
Colloques et séminaires organisés par I’INHESJ
Rencontre internationale des magistrats anti-terroristes, en présencee
de la ministre de la Justice- 27-29 avril 2015 (215 participants).
Journée de formation préfets/procureurs de la République surr
le thème « Aspects judiciaires des opérations complexes de maintien de l’ordre » –
30 juin 2015, École militaire (20 participants).
DOSSIER DE PRESSE
Contact presse - Ministère de la Justice - 01 44 77 75 56
Secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
Colloques organisés en partenariat
Organisation avec la Délégation interministérielle à la sécurité routière du
Séminaire européen sur la sécurité routière – 11 décembre (150
participants)
Participation aux 6èmes Assises nationales de la recherche organisées
par le CRFRS (Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique)
sur le thème: « Qui est l’ennemi ? » -1er décembre 2015, École militaire.
Les
co-productions
scientifiques
Co-rédaction d’une plaquette d’introduction à l’islam destinée aux préfectures pour le
Bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur (Romain Sèze).
Réalisation d’une mallette pédagogique « Prévention du racisme et de
l’antisémitisme à l’école » (Anne Wuilleumier).
Participation au MOOC (cours en ligne) du Conseil supérieur de la formation et de la recherche
stratégique (CSFRS), module « les formes criminelles modernes », (Directeur, Nacer Lalam,
David Weinberger).
Participation au MOOC « gestion de crise » de la gendarmerie nationale sur le thème
« redonner du sens à la crise ».
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
33
Les
interventions
extérieures
CONFÉRENCES ET ACTIONS
DE FORMATION EN FRANCE
(sélection non exhaustive)
Partenariats pédagogiques
Cycle de conférences « Sécurité et justice » à
l’Institut d’études judiciaires Pierre Raynaud,
Université Panthéon-Assas (dpts Intelligence et sécurité
économiques, Études et recherches, Risques et crises).
Formation d’une trentaine de sous-officiers
« référents intelligence économique » de la
gendarmerie nationale : Centre national de formation
au renseignement opérationnel (CNFRO), Fort de
Rosny Sous-Bois.
Cycles de conférences de l’Institut des études
de l’Islam et des sociétés du monde musulman
(IISMM), (Romain Sèze).
Interventions à l’École de formation des avocats
du barreau de Paris (département Intelligence et
sécurité économiques, Noémie Nathan).
Association française des juristes d’entreprises
« la gestion de crise » (Carole Dautun).
Formations récurrentes à l’École des officiers
de la gendarmerie nationale, l’École nationale
supérieure de police, (ONDRP).
Participation à des jurys de concours : École
nationale de la magistrature (Noémie Nathan,
Christophe Soullez).
Enseignements intégrés à divers masters
universitaires : Paris 2 Assas, Paris 5, Institut
d’études politiques, Clermont-Ferrand, Nice,
Troyes (ONDRP, départements études et recherches,
Intelligence et sécurité économiques).
Formations ciblées au Conservatoire national
des arts et métiers et à l’Institut national de la
statistique et des études économiques (ONDRP).
Interventions ponctuelles
FÉVRIER – Colloque Secours-expo (Brigitte Lacroix,
Nacera Amraoui).
AVRIL – Accessecurity, Marseille, colloque « quel
avenir pour les entreprises de sécurité ? » (participation
du directeur).
MAI – Colloque « Vers un monde sans tabac ? »,
ministère de la Santé, Paris (Nacer Lalam).
JUIN – Sommet Intelligence économique de
Chamonix (Directeur).
Colloque « Intelligence économique et stratégique »
de la Délégation interministérielle à l’intelligence
économique (D2IE).
6e congrès de l’Association française de sociologie,
Université Versailles Saint-Quentin (Anne Wuillemier).
Association des maires d’Île-de-France, Paris
(Christophe Soullez).
SEPTEMBRE – Colloque du ministère de l’Intérieur
sur les données de sécurité, Pontoise (Jean-Luc Besson)
Colloque « Hacktivisme », Institut français des relations
internationales (Noémie Nathan).
4e journée nationale de la fédération des CRIAVS :
Centres-ressources pour les intervenants auprès
d’auteurs de violences sexuelles, Brest (Marine Valzer et
Aurélien Langlade).
OCTOBRE – 12e congrès de l’Association française
de droit pénal, Grenoble (Noémie Nathan).
Club de la continuité d’activité, École militaire
(Carole Dautun).
Forum de l’Association française pour les
Nations unies (AFNU), Paris (intervention du directeur)
NOVEMBRE – Premières rencontres Entreprises
gendarmerie, Paris (département Intelligence et sécurité
économiques).
Colloque « Vulnérabilité et prostitution » de la
Fondation Scelles, Paris (ONDRP)
DÉCEMBRE – Colloque du Club des dirigeants de
la sécurité des entreprises, (département Intelligence
et sécurité économiques).
Séminaires de l’Office central pour la répression
de la grande délinquance, Issy-les-Moulineaux, et
de l’Office central pour la répression du trafic
illicite de stupéfiants, Nanterre (Nacer Lalam et
David Weinberger).
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
34
Action
internationale
L’
Contributions à des
conférences internationales
• Hongrie-Budapest : 2-4 mars – Collège
européen de police – Conférence EENET
(Nacer Lalam)
• Autriche-Vienne : 9-17 mars – 58e session de la Commission des Stupéfiants des
Nations unies (Deborah Alimi ou David Weiberger)
• Qatar : 10-15 avril – Conférence ONU (Christophe Soullez)
• Italie-Rome : 23-24 avril – Projet Fakecare (Nacer Lalam)
• États-Unis-Washington : 28 avril-1er mai - 57e session de la Commission Interaméricaine
de lutte contre l’Abus de Drogues (CICAD) (Deborah Alimi)
• Suisse- Genève : 28-29 mai – Atelier OCDE sur la gestion de crise (Carole Dautun)
• Suisse- Genève : 5-7 juin – Sommet Intelligence et Sécurité (intervention du Directeur)
• Autriche-Vienne : 18-19 juin ONUDC-groupe d’experts sur la classification des infractions
(Cyril Rizk)
• Strasbourg - Conseil de L’EUROPE-Groupe Pompidou:
o Janvier, 19-21 juin, 14-18 décembre – groupe de coopération sur le trafic de drogue
en milieu aéroportuaire (David Weinberger)
o 4-6 novembre – groupe d’experts sur la « cyberdrogue » (David Weinberger)
• Portugal-Porto : 2-5 septembre- Conférence « Eurocrim » (Hugo d’Arbois de Jubainville)
• Pologne-Cracovie : 8-11 septembre – Forum KRYNICA (intervention du Directeur)
• Suède-Stockholm : 2-4 novembre – Collège européen de police- Conférence EENET
(Nacer Lalam, Romain Sèze)
• Mexique-Mexico : 3-7 novembre – 5ème Convention Internationale
sur l’observation de la criminalité et l’analyse criminelle. (Directeur,
ONDRP, Romain Sèze département Études et recherches)
• Belgique-Bruxelles : 9-10 novembre – Conférence internationale
sur la Sécurité (intervention du Directeur)
• Thaïlande-Bangkok : 18-28 novembre – Conférence internationale
sur le développement alternatif2 (ICAD2) (Deborah Alimi, département
Études et recherches)
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
35
Actions de Formation
À l’étranger
• Algérie-Alger : février 2015formation à la gestion de crise
• Brunei : 20-22 avril-mission pour la
DCI sur la lutte anti-drogue
(David Weinberger)
• Chine : juin et novembre- projet EU
CHINA DRM (Nacera Amraoui)
Le conseiller diplomatique et son adjointe
mettent en œuvre et développent les actions de l’Institut
à l’international, en veillant à leur cohérence avec
la politique étrangère de la France. Ils déploient et
entretiennent les réseaux de contacts publics et privés,
préparent et suivent les conventions de partenariat et
apportent leurs concours aux départements notamment
pour l’organisation de leurs déplacements ou des
sessions nationales.
À Paris
• 9-10 juin : 1 Commissaire de la République Démocratique du Congo en Gestion de Crise
(demande DCI)
• 8-9 décembre : formation de 3 responsables libanais à la gestion de crise
Déplacements à l’étranger
• Algérie-Alger : 21-22 février - visite du
Directeur et préparation d’un accord de
coopération entre l’INHESJ et la DGSN
algérienne
• Italie-Rome : 19-22 avril - voyage du
Directeur avec l’ANA-INHESJ
• Grèce-Athènes : 17-21 mai - voyage de fin
d’études de la 26e Session nationale et de la
session Management stratégique de la crise
• Algérie-Alger : 09-11 mai - signature d’un partenariat INHESJ-DGSN
• Algérie-Alger : 28-30 juin - visite prospective au voyage de la 27e session nationale
• Belgique-Bruxelles-La Haye : 12-15 octobre – voyage d’études de la 27e session nationale
• Mexique-Chihuahua : 8-10 novembre -Signature d’une convention (Jean-Luc BESSON)
• Sri-Lanka : 14 au 25 novembre - voyage du Directeur avec l’ANA-INHESJ.
Délégations ou personnalités étrangères reçues à l’INHESJ
• Emirats-Arabes-Unis : 4 juin – Délégation du ministère de l’Intérieur menée par le
Cabinet McKinsey
• Délégation gréco-bulgare : 9 juin – Projet de
recherches européen sur la radicalisation
• Mexique : 20 juin – M. Léon Acevès Dias de Léon,
directeur de l’Escuela de administracion publica distrito
federal (EAPDF), en vue d’un accord de partenariat
• Mongolie : 24 juin - M. Bavuu Erdenebayar, ASI, pour
un partenariat éventuel
• Irak : 9 novembre - M. Hamza Shareef, secrétaire
général de l’Institut Al-Narhein. Préparation d’un accord
de partenariat.
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
36
Délégations étrangères
reçues à l’INHESJ à la
demande de la Direction de la
coopération internationale du
ministère de l’Intérieur
• Chine : 9 juin – 25 policiers de la Préfecture de police de Hebei, sur le plan Vigipirate.
• Japon : 14 septembre – M. Okabe Masakatsu, professeur à l’Université de KEIO et
M. Masaki Shigehisa ASI à Paris.
• Corée-du-Sud : 9 septembre – délégation de magistrats à l’ONDRP.
• Corée-du-Sud : 15 septembre – 27 personnes de la Korea national defense university,
sur le plan Vigipirate.
• Liban : 9 décembre – Général Mohamad Kheir, secrétaire général du Haut-comité
de défense et Général Smair Chehade, chef des forces de sécurité du Liban-sud.
Conventions de partenariat signées en 2015
• Direction Générale de la Sécurité Nationale Algérienne (10 mai).
• EAPDF Mexico (3 novembre).
• Oservatorio Cindadano, Prevencion, Seguridad, Justicia del Estado de
Chihuahua-Mexique : (10 novembre) convention avec l’ONDRP.
Rencontres organisées par la cellule diplomatique
• 9 février : invitation des représentants des ambassades étrangères et des
chargés géographiques de la Direction de la coopération internationale du ministère
de l’Intérieur.
• 23 septembre : auditeurs étrangers de la 27e session nationale.
Déplacements du Département Études et recherches
États-Unis, Uruguay, Pays-Bas, Espagne, Allemagne, Autriche
• L’argent de la drogue
• Cannalex
• Fausse-monnaie
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
37
La
communication
E
n 2015, les efforts déployés par le service
communication portent leurs fruits : la visibilité
de l’Institut connaît un essor certain et remarqué,
appuyée sur :
• la résonance de ses sessions nationales et actions de formation, relayée par le réseau
des auditeurs ;
• la qualité de ses publications scientifiques ;
• l’organisation de colloques et séminaires ;
• l’intervention de membres de l’Institut à des conférences et séminaires partout en France
et dans le monde ;
• les missions d’expertise menées par les départements ;
et relayée par :
• une politique active de présence sur Internet et les réseaux sociaux ;
• un réseau renforcé de partenariats avec des journalistes de la presse spécialisée ou
générale ;
• une présence remarquée aux principaux salons professionnels organisés dans ses
spécialités.
Les actions phares en 2015
• La publication en mars 2015 du numéro des Cahiers de la Sécurité et de la Justice sur la
radicalisation violente, avec une conférence de presse rassemblant plus de 25 journalistes,
et une présentation à la librairie de la Documentation française (Quai Voltaire à Paris).
• La publication sur Internet des travaux de groupe des auditeurs de 3 sessions nationales et
de certains cycles.
• Le succès croissant de la communication digitale.
• La création d’une nouvelle publication : la Lettre de l’INHESJ, information hebdomadaire
sur les activités et la vie de l’Institut, mise en ligne sur le site et envoyée à tous les agents
et aux auditeurs.
• En communication interne, l’amélioration de l’Intranet, avec la création de nouvelles rubriques
et d’un calendrier partagé.
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
38
PRÉSENCE DE L’INHESJ
SUR DES SALONS INTERNATIONAUX
Trophées de la sécurité – 28 septembre,
Paris : tenue d’un stand par deux agents du
département Intelligence et sécurité économiques
et intervention du directeur de l’Institut.
Salon Milipol – 17 au 20 novembre,
Villepinte (93) : stand animé par le personnel
de l’INHESJ, intervention de Carole Dautun
(« Vers une culture partagée de gestion de
crises »), animation de deux conférences par
Nicolas Arpagian, directeur scientifique du cycle
« Sécurité Numérique ».
LE SITE INTERNET DE L’INHESJ
Fréquentation du site internet en 2015
(du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016) :
Moyenne journalière : le nombre de visites sur le site de l’Institut varie entre 180 et 580
par jour, avec un pic notable lors des attentats de novembre : 950 visites le 13 novembre,
400 à 500 les jours suivants.
Nombre de visites
Nombre de pages consultées
Nombre de visiteurs
% de nouveaux visiteurs
% de visiteurs anglophones
2014
2015
112 402
348 185
80 267
69,14 %
5,74 %
122 288
316 986
90 227
72,08 %
5,88 %
Les pages les plus consultées
Page d’accueil de l’INHESJ
Ondrp/les-publications/crimes-et-delits-par-departement
Ondrp/presentation
Ondrp/les-publications/rapports-annuels
Ondrp/les-publications/bulletins-mensuels
Les-formations/le-catalogue-de-formation
Nombre
de visites
%
59 607
13 496
13 026
11 486
11 404
9 134
18,78 %
4,25 %
4,10 %
3,62 %
3,59 %
2,88 %
LES RÉSEAUX SOCIAUX
Les indicateurs des réseaux sociaux dévoilent un développement exponentiel en 2015
avec des taux de croissance allant de 209 % à 1 019 %, révélateurs du succès des
actions digitales entreprises par le service communication de l’Institut et du relais de croissance
qu’elles représentent.
2014
2015
581
426
Créé le 1er décembre 2014
Création le 2 novembre 2015
6 506
1 317
2 829
2 388 consultations
7 abonnés
Les réseaux sociaux : chiffres clés
Facebook Mentions « j’aime »
Tweeter
Nombre d’abonnés
Linked’In Nombre de membres
Google+
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
39
Les
Indicateurs
Les
Indicateurs
Qualité des formations
Qualité budgétaire
Indicateurs ONDRP
Ressources humaines
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
40
Les
de
indicateurs
qualité
formations
des
LA SATISFACTION
DES AUDITEURS ET STAGIAIRES
Indice global
de satisfaction
2015
4,11 / 5
Sessions nationales
(Promotions 2014-2015)
4,27 / 5
Département Formation
Sécurité et Justice (26 session)
e
Département Intelligence et sécurité économiques
Protection des entreprises
et intelligence économique (18 session)
3,61 / 5
e
Département Risques et crises
Management stratégique de la crise (2 session)
e
Moyenne des 3 sessions nationales
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
3,70 / 5
3,86 / 5
41
Les autres cycles de formation
Cycle de spécialisation
«Sécurité des usages numériques»
Cycle d’expertise
«Security manager»
Cycle d’expertise
«Référent IE de la Gendarmerie nationale»
Track INHESJ
partenariat avec Skema Business School
Module SECOPS
partenariat I.P.A.G
Formations ministère de l’Intérieur
Formations Préfets
Formations ministère de la Justice
Direction de l’Administration pénitentiaire
Formations ministère de l’Éducation nationale
Formations ministère de l’Agriculture
Agences régionales de santé
ENA-INET
Formations Algérie, Qatar
Formations entreprises
4,2 / 5
Département
4,18 / 5
Moyenne globale
3,7 / 5
4,13 / 5
4,46 / 5
Intelligence
et Sécurité
économiques
4,11 / 5
4,3 / 5
4,3 / 5
4,3 / 5
4,56 / 5
4,4 / 5
4,4 / 5
4,3 / 5
4,15 / 5
4,5 / 5
Département
Moyenne
globale
4,4 / 5
Risques
et crises
LE NOMBRE D’HEURES DE FORMATION
ET DE PERSONNES FORMÉES
Heures de formation délivrées à l'Institut en 2015
Auditeurs et stagiaires formés en 2015
1 969
1 631
(1 928 en 2014)
(1 754 en 2014)
937 heures
465 heures
567 heures
Risques et Crises
Formation "Sécurité et Justice"
Intelligence et sécurité économiques
411 auditeurs et stagiaires
193 auditeurs et stagiaires
1 027 auditeurs et stagiaires
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
42
LA DIVERSITÉ DES PUBLICS
27e Session nationale
Intérieur
Secteur privé
Département
Formation
“Sécurité
et Justice”
Nombre Poucentage
d'auditeurs
Services du Premier ministre
Institutions de la République
Police
Gendarmerie
Corps préfectoral
Sécurité civile
Justice
Défense
Finances et Comptes publics
Éducation nationale
Ecologie
Autres cadres du secteur public
Étrangers
Entreprises
Presse
Professions libérales
Associations
TOTAL
26e Session nationale
2
1
15
6
1
1
19
9
1
3
1
9
10
21
6
6
1
112
2%
1%
13%
5%
1%
1%
17%
8%
1%
3%
1%
8%
9%
19%
5%
5%
1%
100%
Intérieur
Secteur privé
Nombre Poucentage
d’auditeurs
Services du Premier ministre
Institutions de la République
Police
Gendarmerie
Corps préfectoral /administrateurs civils
Sécurité civile
Justice
Défense
Finances et Comptes publics
Éducation nationale
Santé
Autres cadres du secteur public
Étrangers
Entreprises
Presse
Professions libérales
Associations
TOTAL
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
1
4
21
8
2
2
12
4
1
1
1
10
9
20
6
3
2
107
1%
4%
20%
7%
2%
2%
11%
4%
1%
1%
1%
9%
8%
19%
6%
3%
2%
100%
TOTAL Sessions nationales
219
• Sessions régionales "jeunes"
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (Bordeaux) ;
Île-de-France (Melun) ; Nord-Pas-de-CalaisPicardie (Roubaix).
102
• Programmes spécifiques de
formation
Université de Technologie de Troyes.
Ecole Nationale de la Magistrature.
411 auditeurs
20
70
43
193 auditeurs
Session, cycles et modules
Session nationale
«Protection des
entreprises et intelligence
économique»
Cycles de spécialisation
«Sécurité des
usages numériques»
Cycles d’expertise
«Security
«Référent IE
manager»
de la
session 1
Gendarmerie
nationale»
Track INHESJ
partenariat avec
Skema
Business School
Module SECOP
partenariat
IPAG
18e
19e
5e
6e
Public
Étrangers
Étudiants
Privé
7
1
37
10
3
28
1
14
1
16
2
19
21
-
14
-
19
-
TOTAL
45
41
15
17
21
21
14
19
Département
Intelligence
et Sécurité
économiques
Département
• Session nationale
"Management stratégique de la crise"
• Chaîne de commandement territoriale
• Autres formations
35
114
878
1 027 auditeurs
Risques
et crises
Session nationale
"Management stratégique de la crise"
Ministère de l’Intérieur
Ministère de la Défense
Ministère de la santé / ARS
Ministère de l’agriculture
Ministère Éducation nationale
Premier ministre
Ministère de l’Environnement
Auditeurs étrangers
Entreprise
Consultant
Avocat
Autres
TOTAL SNC
2e session
3e session
3
2
1
1
1
0
1
2
3
3
1
0
18
0
1
1
2
1
2
0
3
3
1
1
2
Autres formations
Effectif
17
Chaîne de commandement
territoriale – CCT
Gendarmerie
Police
Sapeurs pompiers
Directeur de cabinet
SIDPC
ARS
MEDDE
Défense
TOTAL CCT
Effectif
23
16
15
9
9
14
13
15
114
Éducation nationale
ENSOSP communication
Administration Pénitentiaire
Préfets
Agences Régionales de Santé
ENA-INET
Agriculture
IPAG
L’Institut de Formation Universitaire et de Recherche
du Transport Aérien
EOGN
Session nationale généraliste
Session nationale Intelligence économique
Algérie
Qatar
Orange France
TOTAL AUTRES FORMATIONS
Secteur privé
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
130
20
20
18
34
162
97
19
40
33
105
44
103
13
40
878
44
Qualité
budgétaire
Chiffres clés
du budget 2015
de l'Institut
Dépenses
PERSONNEL
FONCTIONNEMENT
5 044 649 €
5 281 589 €
2014 : 5 555 509 €
2013 : 5 791 172 €
Incluant la location et les charges
du bâtiment de Saint-Denis
2,6 millions €
Recettes
SUBVENTION
POUR CHARGES
DE SERVICE PUBLIC
6 829 112 €
2014 : 6 366 958 €
2013 : 7 363 935 €
RESSOURCES
PROPRES
4 216 421 €
Incluant les produits immobiliers
liés au bail de l’immeuble
de Saint-Denis
1,7 million €
2014 : 4 900 429 €
2013 : 4 629 961 €
RESSOURCES
PROPRES liées aux
prestations offertes
Études et recherches
304 361 €
1 552 756 €
= 14,02 %
du budget
global
19,6 %
80,4 %
Formations
1 248 395 €
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
45
Les
Indicateurs
l’ONDRP
de
Qualité
Rappel
2014
16
6
Taux de réalisation des études
ayant fait l'objet d'une préconisation
67 %
n.c.
Taux de mise à jour des analyses et études réalisées
70 %
50 %
232
151
23
40
Nombre d'études réalisées (hors Rapport annuel et Bulletins)
Diffusion et rayonnement
Nombre d’heures d’intervention des agents de l’ONDRP
dans les formations ou événements extérieurs
Émissions télé - radio
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
46 46
Ressources
humaines
DIVERSITÉ DES PROFILS
L’Institut dispose d’un personnel compétent et
impliqué dans ses missions, qui lui permet de délivrer
des formations et de réaliser des études et recherches
d’une qualité de niveau «expert». Les agents de
l’Institut sont reconnus pour la diversité de leurs
origines professionnelles et de leurs parcours ainsi
que le niveau élevé de leur formation académique
(de Bac+3 minimum jusqu’au doctorat), leurs
connaissances opérationnelles et leur expérience
professionnelle (notamment pour les fonctionnaires).
ETP sous
plafond
2014 :
79
2015 :
75
Fonctionnaires
Service Premier Ministre
3
Ministère de l’Intérieur (Administratifs)
13
Policiers
5
Gendarmes
7
Ministère de la Justice
4
Ministère des Affaires étrangères
1
Ministère des Finances et des Comptes publics 1
Ministère des Affaires sociales
1
Ministère de l’Agriculture
1
Insee
1
Assistance Publique Hôpitaux de Paris
1
Pompier
1
Entrées/Sorties en 2015 = 24,3 %
2015
18
20
2014
19
21
Nouveaux arrivants
Départs
Niveau de qualification à lʼINHESJ
A+
A
B
C
Fonctionnaires
7
17
7
Contractuels
1
30
2
Total
Sous total
39
Contractuels CDI
CDD
9
25
Sous total
34
8
Apprentis
Stagiaires
2
2
1
Sous total
4
TOTAL
10,96 % 64,38 % 12,33 % 12,33 %
LA PARITÉ À LʼINSTITUT
L’ensemble des personnels de l’INHESJ
77
La direction de l’INHESJ
8
hommes
33
44
5
femmes
4
■ 44 femmes
■ 33 hommes
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
hommes
1femme
mi-2014
fin 2015
Les
Chiffres clés
1 631
personnes formées
1 969
heures de formation
13
publications périodiques
75
agents
INHESJ – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
Premier ministre
de la
institut national
des hautes études
sécurité et de la justice
©INHESJ février 2016
ÉCOLE MILITAIRE
1 place Joffre
Case 39
75700 PARIS 07 SP
Tél.: 33 (0)1 76 64 89 00 – Télécopie : 33 (0)1 76 64 89
www.inhesj.fr
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