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asfolettre n°37

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LA LETTRE DE L’ASFOREF
N°37 • Septembre 2014
Cécile de Saint-Michel
Présidente de l’Asforef
édito
Marqueur de compétence
sommaire
Page 2
• Résultats du DEC Mai 2014
• Formation mémoire
2ème année de stage
Page 3
• Zoom sur de nouveaux séminaires
Asforef
Page 4
• Après les Universités d’été :
les formations ASFOREF
• Ils ont dit
La formation est LA clef de voute de nos deux
métiers que sont le commissariat aux comptes
et l’expertise comptable. Pas d’exercice
possible sans diplôme d’expertise comptable
ou certificat d’aptitude aux fonctions de
commissaire aux comptes.
Pas d’exercice sûr et pérenne sans formation
continue comme l’exige ou le recommande
nos normes d’exercice.
Car l’assurance de compétence est un
marqueur de notre profession. Si elle justifie
notre prérogative d’exercice, elle assied avant
tout la confiance que nous accordent nos
clients et l’ensemble des agents économiques.
C’est donc logiquement qu’un cycle de
formation sanctionné par un titre ou un diplôme
délivré par tout Etat ou autorité publique ou
tout établissement d’enseignement supérieur
permettent notamment de communiquer et
mettre en avant un domaine de compétence
sur tout support et imprimé professionnel.
En effet, l’article 154 du décret du 30 mars 2012,
portant sur le code de déontologie, dispose
que : « les indications que les personnes
exerçant l’activité d’expertise comptable
sont autorisés à mentionner sur l’ensemble
de leurs imprimés professionnels sont : […]
les titres ou diplômes français ou étrangers
délivrés par tout Etat ou autorité publique ou
tout établissement d’enseignement supérieur
[…] ».
Car il est stratégique que les cabinets qui le
souhaitent puissent communiquer sur leur
domaine d’excellence et de disposer ainsi, des
mêmes armes que d’autres professionnels du
conseil.
C’est la raison pour laquelle, à l’initiative de
la CRCC de Paris, l’ASFOREF vous propose,
en partenariat avec l’université de ParisDauphine, un Diplôme Universitaire sur
l’évaluation, le financement et la transmission
d’entreprises. Il ne reste que quelques places
avant la clôture des inscriptions.
C’est la raison pour laquelle nous serons
amenés, dans les prochains mois, à prendre
de nouvelles initiatives en ce sens.
Faire valoir vos compétences : c’est
l’orientation à laquelle votre institut de
formation entend souscrire avec énergie et
enthousiasme.
PARCOURS LABELLISÉ VISA POUR LA TRANSMISSION
LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES : UNE OPPORTUNITÉ À SAISIR !
Le parcours de formation labellisé du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables Visa pour la Transmission vous
apportera, en 10 jours, la maîtrise nécessaire pour conduire cette mission et être présent sur ce marché.
NOUVELLES DATES - CALENDRIER :
19 et 20 novembre | 3 - 4 et 11 décembre 2014
5 et 6 janvier | 4 - 5 et 26 février | 10 mars 2015
PRIX : 3.500€ HT
INSCRIPTION : www.asforef.com
Sélection des participants sur dossier.
Date limite des candidatures : 31 octobre 2014
DIPLÔME D’UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE
ÉVALUATION, FINANCEMENT & TRANSMISSION D’ENTREPRISES
La CRCC de Paris, l’OEC Paris IDF et l’Université Paris-Dauphine vous proposent un cursus diplômant de 30 jours articulé autour de
l’évaluation, du financement et de la transmission d’entreprises en adoptant une approche à la fois financière, fiscale et juridique.
CALENDRIER : De Septembre 2014 à Janvier
2016, soit une période de dix-sept mois, 210
heures de cours, réparties en sessions de
trois jours en début de mois compte tenu des
contraintes de la profession.
Dernières places disponibles
PRIX : 7.950€ HT
Financements
Agefos et FIF-PL
proposés sous
certaines conditions
50, rue de Londres - 75008 Paris - Tél. : 01 56 77 16 00
INSCRIPTION : La sélection des participants se
fera sur dossier comprenant un CV et une lettre
de motivation. Dossier à adresser à Angela Ibanez :
a.ibanez@crcc-paris.fr.
Date limite des candidatures : 12 septembre 2014
Le jury d’entretien est composé de représentants
de l’Université.
w w w. a s f o r e f. c o m
RÉSULTATS DU DEC MAI 2014
Les résultats nationaux de la session du DEC de Mai 2014 sont parus. Nous vous communiquons les
éléments chiffrés suivants :
MAI
2014
Révision / Écrit
NOV
2013
MAI
2013
NOV
2012
MAI
2012
NOV
2011
9,93
10,01
10,14
9,20
Déontologie
10,26
8,95
12,62
16,64
Soutenance Mémoire
10,87
10,79
10,56
10,62
10,64 10,73
Total des 3 moyennes en points
83,53
82,14
85,28
86,72
76,48 82,79
Nombres de diplômés
492
654
453
613
388
509
Nombres de diplômables
688
924
675
897
653
780
71,51
70,78
%
67,11 68,34
7,32
8,94
11,96 13,05
59,42 65,26
Il ressort de l’analyse des chiffres communiqués que :
■ à l’épreuve de déontologie : 66% des présents ont obtenu une
note supérieure ou égale à 10/20,
■ à l’épreuve de révision : 60% des présents ont obtenu une note
supérieure ou égale à 10/20,
■ à l’épreuve du mémoire : 75% des présents ont obtenu une
note supérieure ou égale à 10/20.
Le rapport entre les candidats ayant obtenu leur diplôme et les
candidats en situation d’être diplômés est de 71,51%, soit le taux
le plus élevé depuis la réforme du diplôme.
L’épreuve de déontologie avec une note moyenne à 10,26/20 revient à la moyenne.
L’épreuve de révision a réalisé un score moyen à 9,93/20 ; attention, on repasse sous la moyenne.
L’épreuve de soutenance du mémoire a réalisé un score moyen à 10,87/20 comparable à celui des sessions précédentes.
On peut noter avec satisfaction que le taux de réussite ne cesse de croître depuis la réforme de l’examen
(nov. 2010 : 59,64% / mai 2014 : 71,51%).
Les résultats de cette session de mai 2014 sont assez positifs. Une seule ombre au tableau : une note éliminatoire à l’épreuve du
mémoire (-10/20) pour environ un quart des candidats présents.
Grâce au Coaching Mémoire, l’ASFOREF peut vous aider pour un premier passage, voire
après un échec. N’hésitez pas à nous contacter.
FORMATION MÉMOIRE 2ème ANNÉE DE STAGE
Les modifications apportées par le décret du 30 mars 2012 et l’arrêté du 3 mai 2012 ont conduit à
l’augmentation de la durée du module de 2ème année qui passe d’une demi-journée à une journée pour ce qui
est de la journée de regroupement ; corrélativement, la durée du e-learning a été également augmentée.
En 1ère année de stage, il n’y a pas de formation à l’examen final et au mémoire. Cela ne doit pas empêcher les stagiaires de
penser à leur mémoire comme cela leur a été suggéré lors de l’accueil stagiaires.
En 2ème année de stage, il y aura désormais un module dit « DEC : épreuves écrites et mémoire » suivi d’une journée de
regroupement.
En 3ème année de stage, subsiste le module dit « Préparation à l’épreuve du mémoire » suivi d’une journée de regroupement.
Les objectifs de la nouvelle journée de 2ème année sont de :
Pour ce faire, la journée est structurée autour de 8 séquences :
- Séquence 1 : accueil des stagiaires et présentation de la journée.
- Séquence 2 : vérification des acquis de l’e-learning. Les
stagiaires, dans leur intérêt, sont instamment priés
de préparer le parcours e-learning en amont de la
journée de regroupement.
- Séquence 3 : rappels des points importants concernant les 3
épreuves du DEC.
■ présenter les 3 épreuves du DEC,
■ aider les stagiaires à trouver un « bon » sujet de mémoire.
- Séquence 4 : rappels des points importants concernant le
choix du sujet.
- Séquence 5 : travail en sous-groupe sur le projet du sujet de
mémoire.
- Séquence 6 : restitution des travaux des sous-groupes.
- Séquence 7 : débriefing et exemples de sujets.
- Séquence 8 : point sur le stage et conclusion de la journée.
Grâce à cette nouvelle organisation de la formation en cours de stage, les stagiaires vont pouvoir anticiper l’élaboration du processus
mémoire, ce qui répondra à la demande de nombre d’entre eux.
Le stagiaire, futur candidat, va d’abord devoir choisir un thème qu’il fera progressivement évoluer vers un sujet.
Il devra ensuite fixer les objectifs de son mémoire, puis arrêter sa problématique épine dorsale du titre du mémoire.
Ce travail n’était, dans le passé, guère possible avant la 3ème année de stage ; il le sera désormais dès la 2ème année.
Pour ce faire, il est impératif que :
■ dès la 1ère année, les stagiaires pensent « mémoire »,
■ dès la 2ème année, ils prennent connaissance des modalités des 3 épreuves du DEC et qu’ils fourbissent leurs armes pour le mémoire.
Ils seront alors en mesure de rédiger au cours de la 3ème année de stage et ainsi de passer le DEC, y compris la soutenance du
mémoire, juste après la fin du stage.
L’ASFOREF est à votre disposition pour vous épauler dans ce parcours de l’examen :
dans le cadre des formations obligatoires dispensées
dans le cadre des formations spécifiques
au cours du stage
« coaching mémoire »
Pour l’ensemble de ces formations, consultez notre site www.asforef.com
LA LETTRE DE L’ASFOREF
ZOOM SUR
de nouveaux séminaires ASFOREF
Comme tous les ans, l’offre de l’ASFOREF se renouvelle pour vous proposer un catalogue toujours plus
étoffé afin de vous offrir un choix diversifié en termes de formation.
Trois nouveaux séminaires ont été conçus cette année à votre attention afin de vous apporter un point de
vue pratique sur les sujets traités.
Construire son dossier annuel d’audit légal
Lors des contrôles qualité, les confrères pointent souvent le besoin d’un séminaire donnant des solutions pratiques sur la démarche
d’audit et la constitution de leur dossier de travail. Le nouveau séminaire « Construire son dossier annuel d’Audit Légal » (DEO9000)
est totalement adapté à ce besoin en vous permettant :
■ d’acquérir une démarche méthodologique par la maîtrise des règles professionnelles,
■ d’organiser sa démarche d’audit en intégrant les NEP,
■ de choisir des diligences et des outils adaptés à la taille et aux spécificités des entités contrôlées,
■ d’assurer la cohérence des diligences et de l’opinion.
Après un bref rappel des NEP, du code déontologique et des avis du H3C, ce séminaire, conçu à partir de situations réelles, offre une
approche pratique des diverses étapes de l’audit légal, de l’acceptation de la mission à la formation de l’opinion :
■ approche professionnelle et déontologique (acceptation et maintien de la mission),
■ approche pratique (utilisation des outils du pack PE) pour matérialiser l’évaluation des risques, l’évaluation du contrôle interne,
définir les seuils de signification et choisir les diligences à mettre en place,
■ phase finale (synthèse, affirmation de la direction, évènements postérieurs à la clôture), cohérence de l’opinion, justification des
appréciations, rapports.
Cette formation est homologuée auprès du Comité scientifique de la CNCC.
Dates : mardi 14 octobre ou mercredi 3 décembre 2014 ou jeudi 29 janvier 2015 | Durée : 7h | Coût : 350 € HT
Comprendre et auditer les décisions fiscales prises par les sociétés
L’auditeur ne peut ignorer l’importance de l’incidence des décisions de gestion retenues. A ce titre, les décisions fiscales peuvent être
lourdes de conséquences sur les résultats de l’entreprise.
Ce séminaire propose une nouvelle approche de l’audit à travers l’appréciation des risques fiscaux.
En disposant de cette grille de lecture, l’auditeur pourra mieux évaluer les risques de l’entité auditée.
Une provision fiscalement non déductible risque de ne pas être constatée.
L’application du taux de 0% applicable aux plus-values de cessions de titres de participation peut conduire à des cessions uniquement
à caractère fiscal.
L’application du régime mères-filles peut conduire à des modalités de financement particulières au sein d’un groupe.
Les dispositifs de neutralisation de certaines opérations dans le régime de l’intégration fiscale peuvent amener à des décisions ayant
des incidences comptables et financières à mesurer.
En mettant l’accent sur les comptes courants débiteurs, les règles applicables aux comptes courants d’associés masquent parfois
les risques liés à un compte courant créditeur.
A quel moment se traduit dans les comptes les conséquences d’un contrôle fiscal ?
Animé par Jean-Pierre Cossin, ce nouveau séminaire d’une grande portée pratique sera utile aux experts-comptables et aux
commissaires aux comptes.
Date : jeudi 20 novembre 2014 | Durée : 1 journée | Coût : 410 € HT (repas compris)
Le nouveau cadre du contrôle fiscal
Les conditions d’exercice du contrôle fiscal se sont modifiées en profondeur, des procédés nouveaux et plus modernes se mettent
en place, de nouvelles règles sont instaurées visant à réprimer la grande fraude fiscale et à lutter contre le blanchiment. Le
professionnel, EC ou CAC, doit tenir compte de ce nouvel environnement.
Les objectifs de ce nouveau séminaire animé par Jean-Pierre Cossin, sont de faire connaître les nouvelles procédures de contrôle
fiscal (lutte contre la délinquance financière), de sensibiliser aux principaux cas de véritable fraude fiscale.
Les thèmes abordés sont les suivants :
■ le nouveau cadre légal du contrôle fiscal (procédure
■ les nouvelles modalités de mise en œuvre du contrôle
contradictoire, nouvelles règles de prescription, loi de la
(remise en cause des actes anormaux de gestion, obligation
lutte contre la fraude fiscale de novembre 2013),
de présentation des comptabilités informatisées),
■ les conditions d’application des procédures particulières
■ les nouvelles dispositions pour prévenir le risque de
carrousel en matière de TVA.
(abus de droit, …),
■ les nouvelles obligations en matière de blanchiment,
Date : lundi 20 octobre 2014 | Durée : 1 journée | Coût : 410 € HT (repas compris)
N°37 • Septembre 2014
APRÈS LES UNIVERSITÉS D’ÉTÉ
L’ASFOREF vous propose une sélection de ses formations 2014/2015
dans le prolongement des ateliers que vous avez suivis.
Parcours FISCAL et COMPTABLE
FIS116
Actualité fiscale
13 novembre 2014
FIS145
Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux
17 octobre 2014
PPH105
Développer les missions de diagnostic patrimonial
21 octobre ou 26 novembre 2014
PPH113
Les conséquences du divorce ou du décès du chef d’entreprise
14 janvier 2015
FIS903
Le nouveau cadre du contrôle fiscal
20 octobre 2014
FIS113
Contrôle et contentieux fiscaux : principes et pratiques
18 décembre 2014
FIS107
Le formalisme de la TVA intracommunautaire
15 décembre 2014
FIS324
Maîtriser les difficultés d’application de la TVA
12 novembre ou 9 décembre 2014
FIS132
Fiscalité des titres de sociétés : acquisition, gestion, cession
25 novembre 2014
FIS151
Les crédits d’impôt : votre devoir de conseil
3 décembre 2014
JUR101
Actualisation en droit des sociétés
2 décembre 2014 au 16 janvier 2015
PPH111
Conseiller vos clients à partir de ses déclarations fiscales
15 octobre 2014
Parcours SOCIAL et RH
SOC100/300 Actualités sociales EC ou Colls
21 novembre ou 4 décembre 2014
SOC105
Réforme des retraites : quelle stratégie pour les dirigeants ?
15 octobre 2014
SOC229
Diagnostic social : réalisez de nouvelles missions
9 décembre 2014
SOC103
Votre devoir de conseil : les questions sociales à maîtriser
17 octobre ou 17 décembre 2014
Parcours PERFORMANCE du CABINET
CAP100
Performance Academy : les 10 ateliers pratiques pour une mise en œuvre des outils de la performance
A partir du 2 octobre 2014
CAP201
Allégez votre prochaine saison fiscale... en faisant la chasse aux temps perdus !
15 octobre ou 13 novembre 2014
TIC900
Excel - Les fondamentaux
14 novembre 2014
TIC901
Excel - Les fonctions avancées
12 décembre 2014
INF0002
Excel : Utiliser tout son potentiel pour réaliser les bons contrôles et sécuriser vos dossiers
1er octobre ou 25 novembre 2014
Parcours CAC et AUDIT
JUR903
La pratique de la gestion de crise vue par le juge consulaire et l’EC-CAC
22 sept. ou 16 octobre ou 14 novembre 2014
ASS6016
L’organisation de la mission du CAC dans les associations
6 octobre ou 19 novembre 2014
ASS6015
L’environnement et les spécificités des associations, fondations et fonds de dotation
5 novembre ou 16 décembre 2014
CAF3049 Le commissariat aux apports ou à la fusion
17-18 novembre 2014 ou 27-28 janvier 2015
ACI0001
L’approche par les risques : 101 cas pour comprendre
22 sept. ou 16 octobre ou 26 novembre 2014
ACT0004
Actuel CAC
15 ou 21 oct ou 6 ou 18 ou 27 novembre 2014
Parcours DROIT et CONSEIL
REC172
Les missions pour l’expert-comptable auprès du comité d’entreprise
15 octobre 2014
JUR2018
Responsabilité pénale du CAC : comment maîtriser les risques ?
1er décembre 2014
SOC132
Rémunérations ou dividendes : quelle stratégie pour 2014-2015 ?
4 novembre 2014
GES122
Pratiquer l’évaluation des PME
10-11 décembre 2014
EXP110
Les professionnels du chiffre et de l’audit face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme
13 novembre 2014
EXP135
Opérations de blanchiment : retours d’expériences
21 janvier 2015
ATL0001
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – ce qu’il faut savoir
14 octobre ou 9 décembre 2014
DU Evaluation, financement et transmission d’entreprises – 30 jours
A partir du 23 Septembre 2014
Parcours labellisé Visa pour la transmission – 10 jours
A partir du 19 Novembre 2014
D’autres sessions sont disponibles
Programmes et inscriptions sur :
www.asforef.com
Ils ont dit...
«Celui qui n’a pas subi les sévérités d’un maître, subira les sévérités de la vie»
SAADI, Poète persan
«La plus grande difficulté de l’éducation, c’est de transformer les idées en expérience»
George SANTAYANA, écrivain américain
Éditée par l’ASFOREF - Professionnels (experts-comptables et stagiaires) - Institutions ordinales, 50 rue de Londres - 75008 Paris - Tél. : 01 56 77 16 00 - Fax : 01 56 77 16 29
www.asforef.com - Directeur de la publication : Julien Tokarz - Rédacteur en chef : Cécile de Saint-Michel - Comité de rédaction : Anne-Marie Gauron, Patrick Hachon, François Millo,
Ruth Soussana - Création et réalisation : OEC / ASFOREF • Diffusion : 10 000 exemplaires - Direction artistique et réalisation : NATCOM - Impression : BARON - Crédit photos :
NATCOM - ASFOREF • Votre avis nous intéresse, n’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions : r.soussana@asforef.com
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