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Barème 2016 - format : PDF

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DDFiP62
BAREME 2016 D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME 62
mars 2016
OCCUPATION DE PLAGE
MINIMUM DE PERCEPTION
NATURE DE L'OCCUPATION
Manifestation 1/2 journée ou 1 marée
personnes)
Terrain de sport,manifestations
sportives, manifestations
culturelles
(< 300
à finalité non économique
85 €
100 € / jour + 55 € par jour supplémentaire
Manifestation entre 300 et 1000 personnes
171 € / jour + 55 € par jour supplémentaire
Entre 1000 et 2000 personnes
341 € / jour + 55 € par jour supplémentaire
Selon recensement du gestionnaire du domaine public
et/ou appréciation circonstanciée (spectacle, tournage de
films...)
340 € / jour + 170 € par jour
supplémentaire
Redevance à deux éléments :
fixe + part variable
à finalité non économique
à finalité économique
340 € / jour + 170 € par jour
supplémentaire
Circulation de véhicules à moteur pour mise à l'eau d'engins nautiques
à finalité économique
85 €
Manifestation < 300 personnes
Manifestation de plus de 2000 personnes
Manifestations à intérêt privé
et/ou teneur économique
FORFAIT
part
340 €
à finalité non économique
Redevance à deux éléments :
part fixe + part variable
à finalité économique
340 €
150 € / an / véhicule
Véhicule accompagnant toute manifestation (hors assistance médicale et secours)
5 € / jour
CONSTRUCTIONS DE PLAGE
MINIMUM DE PERCEPTION
NATURE DE L'OCCUPATION
à finalité non économique
à finalité économique
à finalité non économique
à finalité économique
Café, terrasse de café, établissement de vente, kiosque
6,80 € / m²
+ 5% du CA < 76225 €
et + 2,5 % du CA >= 76225 €
852 €
Restaurant, terrasse de restaurant
10,10 € / m²
+ 5% du CA < 76225 €
et + 2,5 % du CA >= 76225 €
852 €
Digue
Escalier
Ponton
6,80 € / m²
85 € / unité
3,40 € / m²
10,10 € / m²
170 €/unité
8,50 € / m²
à finalité non économique
à finalité économique
256 €
852 €
170 €
341 €
INSTALLATIONS DE PLAGE
MINIMUM DE PERCEPTION
NATURE DE L'OCCUPATION
Cabine de bain
20 € / unité par an
Amarrage de bateaux,corps morts, bouées
102 € / unité
170 € / unité
Podium,arche,structure gonflable
102 € / unité
170 € / unité
à finalité économique
256 €
852
4 € / m²
+ 5% du CA < 76225 €
et + 2,5 % du CA >= 76225 €
Club de plage
Autres installations (forfait)
Autres installations (m²)
Autres installations (unité)
à finalité non économique
682 €
3,40 € / m²
102 € / unité
APPLICATION DU BAREME
Le calcul d'une redevance peut conduire à l'application cumulative de plusieurs lignes du barème (ex : occupation de la plage avec podium).
Une réduction de redevance de 50 % sera appliquée pour les installations sportives ou culturelles ouvertes à la population scolaire.
Les occupations sans titre se voient appliquer le tarif correspondant à la nature de l'occupation, majoré de 20 %.
1 705 €
8,50 € / m²
170 € / unité
852 €
170 €
341 €
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