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Arrêté de convocation des électeurs

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Villeneuve d'Ascq, le 22 janvier 2016
ARRETE N° 2016-06
ELECTION DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS ET DES PERSONNELS
AUX CONSEILS DE L’UNIVERSITE
--------------------LE PRESIDENT DE L’UNIVERSITE LILLE 1
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L.712-3, L.712-5, L.712-6, L.713-9, L.719-1,
L.719-2 et D719-1 à D719-40 ;
Vu les statuts de l’Université Lille 1 ;
Vu le règlement intérieur de l’Université Lille 1 ;
Vu l’avis du comité électoral consultatif en date du 12 janvier 2016 ;
ARRETE
Article 1 : Convocation des électeurs – calendrier électoral
Les collèges des personnels ainsi que les collèges des usagers sont convoqués pour procéder à
l’élection de leurs représentants aux conseils de l’Université (conseil d’administration, commission de
la formation et de la vie universitaire et commission de la recherche du conseil académique) le :
Mardi 22 mars 2016 de 9H00 à 17H00
Aux lieux précisés à l’article 10
Les opérations électorales se dérouleront selon le calendrier suivant :
Opérations électorales
Publication
électeurs
de
l'arrêté
de
convocation
Echéancier
des
vendredi 22 janvier 2016
Affichage des listes électorales
mercredi 2 mars 2016
Date limite de dépôt des candidatures et, le cas
échéant, des professions de foi
vendredi 11 mars 2016
Date limite de demande d'inscription sur les
listes électorales pour les personnels dont
l'inscription sur les listes est subordonnée à une
demande de leur part
mercredi 16 mars 2016
SCRUTIN - Dépouillement
mardi 22 mars 2016
Proclamation et affichage des résultats
vendredi 25 mars 2016
Date limite de recours auprès de la CCOE
mercredi 30 mars 2016
Article 2 : Collèges électoraux
La qualité d’électeur s’apprécie à la date du scrutin.
La répartition par collège est définie par les articles D719-4 à D719-6-1 du code de l’éducation.
Direction Générale des Services – Pôle Juridique – Bureau des Affaires Générales et Institutionnelles
Cité scientifique
Bâtiment A3
F-59655 Villeneuve d’Ascq Cedex
T. +33 (0)3 20 43 42 95 – marie-sylvia.bailleul@univ-lille1.fr - www.univ-lille1.fr
Pour le conseil d’administration
et la commission de la formation et de la vie universitaire :
Collège A - professeurs et personnels assimilés
1.
Professeurs des universités et professeurs associés ou invités
2.
Personnels d’autres corps de l’enseignement supérieur, assimilés aux professeurs par les
arrêtés prévus à l’article 6 du décret n°92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au
Conseil national des universités ainsi que les enseignants associés de même niveau
régis par le décret n°91-267 du 6 mars 1991 modifié relatif aux enseignants associés ou
invités dans certains établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre
chargé de l’enseignement supérieur
3.
chercheurs du niveau des directeurs de recherche des établissements publics
scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public ou reconnu d’utilité
publique de recherche, et chercheurs remplissant des fonctions analogues
4.
agents contractuels recrutés en application de l’article L.954-3 pour assurer des
fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche du niveau
des personnels mentionnés aux 1°, 2°et 3° ci-dessus.
Collège B – autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés
1.
enseignants-chercheurs ou assimilés et les enseignants associés ou invités qui
n’appartiennent pas au collège A
2.
chargés d’enseignements définis à l’article L952-1 du code de l’éducation
3.
autres enseignants
4.
chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre
établissement public, ou reconnu d’utilité publique de recherche
5.
personnels scientifiques des bibliothèques
6.
agents contractuels recrutés en application de l’article L.954-3 du code de l’éducation
pour assurer des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de
recherche qui n’appartiennent pas au collège A
Collège des usagers
Le collège comprend les étudiants régulièrement inscrits dans l’établissement. Il comprend
également les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs.
Collège de personnels administratifs, techniques et de service
Le collège comprend les personnels ingénieurs, administratifs techniques et de service, les
personnels des bibliothèques autres que les personnels scientifiques des bibliothèques et les
personnels des services sociaux et de santé.
Pour la commission de la recherche
Collège a – professeurs et personnels assimilés
Ces personnels sont définis selon les modalités définies pour le collège A du conseil
d’administration.
Collège b – personnels habilités à diriger des recherches ne relevant pas des catégories précédentes
Collège c – personnels (y compris BIATSS) pourvus d’un doctorat autre que d’université ou
d’exercice n’appartenant pas aux collèges précédents
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Collège d – autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés
n’appartenant pas aux collèges précédents
Collège e – ingénieurs et techniciens ainsi que personnels contractuels assimilés n’appartenant pas
aux collèges précédents
Collège f – autres personnels BIATSS et personnels assimilés n’appartenant pas aux collèges
précédents
Collège des doctorants
Article 3 : Répartition de certains électeurs en grands secteurs de formation
L’université comporte deux grands secteurs de formation tels qu’ils sont définis à l’article 15 des
statuts de l’université :
•
Un secteur Sciences et Technologies (ST)
•
Un secteur Sciences Humaines et Sociales (SHS)
Sont rattachés à chacun de ces deux secteurs les personnels enseignants-chercheurs,
enseignants, chercheurs et assimilés affectés, et les usagers inscrits, dans les structures de
l’établissement suivantes :
Secteur Sciences et technologies :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
UFR de Biologie
UFR de Chimie
UFR d’IEEA
UFR de Mathématiques
UFR de Physique
UFR des Sciences de la Terre
Ecole Polytechnique Universitaire de Lille (Polytech’Lille)
Institut Universitaire de Technologies A (hors département GEA)
Station Marine de Wimereux
Observatoire des sciences de l’univers (OSU Nord)
Secteur Sciences humaines et sociales :
•
•
•
•
•
•
•
•
UFR de Géographie et aménagement
Faculté des Sciences économiques et sociales
Département Science de l’éducation et de la formation des adultes (SEFA)
Département GEA de l’IUT A
Institut d’Administration des Entreprises (IAE)
Service Universitaire d’Activités Physiques et Sportives (SUAPS)
Service Universitaire de Pédagogie (SUP), Maison des langues
Service commun de la formation continue
Les électeurs concernés sont répartis par secteur pour les collèges suivants :
•
commission de la formation et de la vie universitaire : collège A – collège B – collège
usagers
•
commission de la recherche : collèges a, b , c, d et collège doctorants
Pour les collèges A et B et pour le collège usagers du CONSEIL D’ADMINISTRATION, les
listes de candidats doivent assurer la représentation des deux secteurs.
Les personnels scientifiques des bibliothèques doivent demander à être inscrits dans le secteur de
leur choix avant le vendredi 26 février 2016.
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Article 4 : Sièges à pourvoir
La répartition des sièges à pourvoir est fixée comme suit :
COLLEGES
Collège A
Collège B
Collège
BIATSS
Collège Usagers
7
7
6
6 (+ 6 suppléants)
Conseil
d'administration
Commission de
la Formation et
de la Vie
Universitaire
ST
SHS
ST
SHS
6
2
5
3
ST
4
SHS
8 (+8
8 (+8
suppléants) suppléants)
COLLEGES
«a»
Commission
de la
recherche
«b»
«c»
«d»
«e» «f»
ST
SHS
ST
SHS
ST
SHS
ST
SHS
9
3
3
1
4
2
1
1
Usagers
ST
3
1
SHS
2 (+ 2 2 (+ 2
supplé supplé
ants) ants)
Article 5 : Conditions d’exercice du droit de suffrage
Nul ne peut prendre part au vote s’il ne figure sur la liste électorale de son collège.
Les listes pourront être consultées dans les lieux d’affichage suivants :
•
Portail de l’université
•
Accueil du bâtiment A3
5.1 - Inscriptions d’office :
L’inscription sur les listes électorales s’effectue d’office pour :
Personnels enseignants-chercheurs et enseignants
•
les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires affectés en position
d’activité dans l’établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition (incluant ceux qui
bénéficient d’une décharge de service d’enseignement ou une décharge d’activité de service
ou d’un congé pour recherches ou conversion thématiques, ainsi que ceux qui sont placés en
délégation), sous réserve de ne pas être en congé de longue durée ;
•
les agents contractuels qui accomplissent des activités d’enseignement au moins
égales au tiers des obligations d’enseignement de référence, appréciées sur l’année
universitaire telle que définie par l’établissement :
✔
recrutés en CDI par l’établissement en application de l’article L954-3 pour exercer
des fonctions d’enseignement ou d’enseignement et de recherche,
✔
recrutés en CDI sur des emplois vacants de professeurs de second degré (décret
n°92-131 du 5 février 1992).
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Personnels des EPST ou de tout autre établissement public (ou reconnu d’utilité publique)
de recherche :
•
Chercheurs affectés à une unité de recherche de l’EPSCP (c’est à dire rattachée à
l’université Lille1 à titre principal)
•
Personnels de recherche contractuels, recrutés en CDI en application de l’article L.954-3,
exerçant des activités d’enseignement ou de recherche dans l’université Lille1, dès lors qu’en
application de l’article L.952-24 leurs activités d’enseignement sont au moins égales au tiers
des obligations d’enseignement de référence ou qu’ils effectuent, en tant que docteurs, une
activité de recherche à temps plein
•
Membres des corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la
recherche (ITAR) affectés à une unité de recherche de l’EPSCP (c’est à dire rattachée à
l’université Lille1 à titre principal)
Personnels BIATSS et des bibliothèques :
•
Personnels titulaires ingénieurs, administratifs, techniques et de service, personnels des
services sociaux et de santé affectés en position d’activité dans l’établissement ou qui y sont
détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée
•
Personnels titulaires (scientifiques et autres) des bibliothèques affectés en position d’activité
dans l’établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas
être en congé de longue durée
•
Agents contractuels ingénieurs, administratifs, techniques et de service et personnels des
bibliothèques recrutés en CDI ou en CDD, et agents stagiaires :
✔
En fonction dans l’établissement à la date des élections
✔
Et effectuant un service au moins équivalent à un mi-temps sur une durée
minimum de 10 mois.
Usagers :
•
Etudiants régulièrement inscrits en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours
•
Personnes bénéficiant de la formation continue régulièrement inscrites en vue de la
préparation d’un diplôme ou d’un concours
5.2 - Inscriptions sur demande
1) Sous réserve que ces personnels soient en fonction dans l’établissement à la date du
scrutin et qu’ils y effectuent des activités d’enseignement au moins égales au tiers des
obligations d’enseignement de référence, apprécié sur l’année universitaire telle que définie
par l’établissement :
✔
Personnels enseignants-chercheurs
l’établissement
et
enseignants
titulaires
extérieurs
à
✔
Personnels enseignants non titulaires, contractuels à durée déterminée ou vacataire
(ATER, associés, invités, chargés d’enseignement vacataires, agents temporaires
vacataires…)
✔
Personnels enseignants-chercheurs stagiaires
2) Personnels de recherche contractuels recrutés en CDD en application de l’article L954-3,
exerçant des activités d’enseignement ou de recherche dans l’EPSCP, dès lors qu’en
application de l’article L.952-24 leurs activités d’enseignement sont au moins égales au tiers
des obligations d’enseignement de référence ou qu’ils effectuent, en tant que docteurs, une
activité de recherche à temps plein
3) Auditeurs, sous réserve qu’ils soient régulièrement inscrits à ce titre et qu’ils suivent les
mêmes formations que les étudiants.
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Modalités d’inscription sur demande :
Les électeurs dont l’inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande
doivent déposer leur demande au plus tard le mercredi 16 mars 2016 auprès du bureau
des affaires générales et institutionnelles – bureau 136 bis - 1er étage du bâtiment A3
(contre récépissé de dépôt). La demande d’inscription des personnels visés au 1) et 2) de
l’article 5.2 doit être accompagnée de l’(ou des) attestation(s) d’exercice de la fonction à la
date du scrutin complétée et signée par le directeur de la ou de chaque composante
d’affectation. La demande et l’attestation sont établies selon les formulaires types de
demande d’inscription élaborés par l’administration et disponibles sur l’intranet de
l’université.(*)
Aucune copie de la demande ou de l’attestation ne seront acceptées, seuls les originaux
étant valides.
Toute demande ou attestation incomplète ou mal renseignée sera rejetée.
5.3 - Rectification des listes
Toute personne remplissant les conditions pour être électeur, et à condition, le cas échéant
(pour les personnels mentionnés au 5.2), d’en avoir fait la demande dans les délais, et dont
le nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève, peut demander au
président de l’université de faire procéder à son inscription, y compris le jour du scrutin.
Des formulaires de demande d’inscription sur les listes sont disponibles sur l’intranet de
l’université (*).
L’original de la demande d’inscription (aucune copie ne sera acceptée) doit être déposé
auprès du bureau des affaires générales et institutionnelles – bureau 136 bis - 1er étage du
bâtiment A3 (jusqu’à la veille du jour du scrutin – 16h00) ou auprès du président du bureau
de vote (le jour du scrutin), contre récépissé de dépôt.
L’inscription sur une liste électorale conditionnée par la détention d’un diplôme (habilitation à
diriger des recherches, doctorat…) s’effectue sous réserve que le demandeur communique la
copie de son diplôme, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.
5.4 - Exclusion des listes
Ne sont ni électeurs, ni éligibles aux conseils de l’université, notamment, les professeurs et
les maîtres de conférence émérites, les collaborateurs occasionnels du service public
bénévoles, les personnels retraités.
Article 6 : Modalités de vote
Nul ne peut disposer de plus d’un suffrage.
Nul ne peut être électeur ni éligible dans un collège s’il appartient à un autre collège de
l’établissement.
Le vote a lieu au scrutin secret, à l’urne et sous enveloppe. Le passage à l’isoloir est obligatoire.
Les personnels doivent présenter leur carte professionnelle délivrée par l’administration ou une pièce
d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour).
Les usagers doivent présenter leur carte d’étudiant.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Procurations :
Les électeurs empêchés de voter personnellement ont la possibilité d’exercer leur droit de vote par un
mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place (voir le formulaire type
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établi par l’administration) (*). Outre la procuration originale signée par le mandant, le mandataire
doit présenter, selon le cas, soit la carte d’étudiant, soit la justification professionnelle de son
mandant[1].
Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.
Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. Afin d’éviter la fraude, l’étudiant porteur d’un ou
de plusieurs mandats vote au nom du ou des mandant(s) dans le même bureau de vote que celui où
il vote pour son propre compte.
Le mandant doit obligatoirement remplir et signer une procuration pour chacun des différents
conseils pour lesquels il souhaite donner mandat.
Le formulaire de procuration est disponible sur l’intranet de l’université (*).
Article 7 : Mode de scrutin
Les élections s’effectuent, pour l’ensemble des représentants des personnels et des étudiants, au
scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges à pourvoir
selon la règle du plus fort reste sans panachage.
L’élection des membres de la commission de la recherche a lieu au scrutin majoritaire à un tour
lorsqu’il y a un seul siège à pourvoir pour un collège déterminé.
Pour l’élection des représentants des enseignants-chercheurs et assimilés au conseil
d’administration, il est attribué, dans chacun des collèges (A et B), deux sièges à la liste qui
obtient le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle au plus fort reste. Toutefois, les listes qui n’ont pas obtenu un nombre de suffrages au
moins égal à 10% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
Pour chaque représentant des usagers, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le
titulaire.
Article 8 : Candidatures
8.1- Eligibilité
Sont éligibles au sein des collèges dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement
inscrits sur les listes électorales.
Nul ne peut être électeur, ni éligible dans le collège des étudiants s’il appartient à un autre
collège.
Nul ne peut être élu à plus d’un conseil d’administration d’université.
Nul ne peut être élu à plus d’un conseil de l’université.
8.2 - Dépôt des listes
Les listes de candidats, ainsi que les déclarations de candidature signées par chaque
candidat, doivent être adressées au président par lettre recommandée à l’adresse suivante :
Université lille1 – bureau des affaires générales et institutionnelles –Bâtiment A3 – Cité
scientifique – 59655 Villeneuve d’Ascq, ou être déposées à la même adresse avec accusé de
réception,
à compter du mercredi 2 mars 2016 et au plus tard
le vendredi 11 mars 2016 à 16 heures.
Toute liste déposée ou reçue hors délai ou non accompagnée de l’ensemble des déclarations
individuelles de candidature et, le cas échéant, des pièces justificatives, sera refusée.
_________________________
[1] Décision nominative, si possible la dernière en date, portant sur la carrière du mandant
(arrêté de nomination, d’avancement, de reclassement…)
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Les listes des candidats doivent être accompagnées d’une déclaration individuelle de
candidature signée par chaque candidat (des formulaires type à compléter sont disponibles
sur l’intranet de l’université) (*).
Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.
Les listes de candidats sont affichées sur l’intranet de l’université (*) dans l’ordre de leur
dépôt.
8.3 – Recevabilité
Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Les listes peuvent être incomplètes, sous les réserves mentionnées aux alinéas ci-dessous
du présent article.
Pour l’élection des représentants des enseignants-chercheurs et assimilés au
conseil d’administration (collèges A et B), chaque liste de candidats assure la
représentation des deux grands secteurs de formation définis ci-dessus. Les listes peuvent
être incomplètes dès lors qu’elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la
moitié des sièges à pourvoir et qu’elles sont composées alternativement d’un candidat de
chaque sexe. Une liste “collège A“ et une liste “collège B“ peuvent s’associer autour d’un
projet d’établissement.
Pour l’élection des représentants des usagers, les candidats doivent fournir une
photocopie de leur carte d’étudiant ou à défaut un certificat de scolarité. La liste comprend
un nombre de candidats au maximum égal au double du nombre des sièges de membres
titulaires à pourvoir. Les listes peuvent être incomplètes dès lors qu’elles comportent un
nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre des sièges de membres titulaires
et suppléants à pourvoir et qu’elles sont composées alternativement d’un candidat de
chaque sexe.
Pour les élections au conseil d’administration, chaque liste doit assurer la représentation
des deux grands secteurs de formation définis ci-dessus.
8.4 - Bulletin de vote
Les bulletins de vote peuvent préciser l’appartenance syndicale des candidats et/ou le(s)
soutien(s) dont ils bénéficient. Un (ou des) logo(s) peuvent être apposés sur les bulletins de
vote. Aucun logo de l’université Lille1 ne peut figurer sur les bulletins.
Afin de garantir l’exactitude des mentions figurant sur les bulletins de vote, les listes
déposeront, au plus tard le vendredi 11 mars 2016, leur maquette de bulletin de vote au
format A4 (sous forme de fichier électronique envoyé à l’adresse de messagerie :
elections2016@univ-lille1.fr et/ou déposé sous format papier auprès du bureau des affaires
générales et institutionnelles) établi selon le modèle figurant sur le site de l’université.
Article 9 : Propagande
La campagne électorale est ouverte de la date d’affichage des listes électorales jusqu’à la clôture du
scrutin.
Pendant cette période, la propagande est autorisée dans les bâtiments de l’université, à l’exception
des salles où sont installés les bureaux de vote.
Chaque liste pourra adresser deux messages, au format PDF, à destination de l’ensemble des
électeurs, via la liste de diffusion de l’université, avec modérateur, ce jusqu’au 21 mars 2016 12h00
au plus tard.
Le message doit être adressé à l’adresse électronique suivante : elections2016@univ-lille1.fr. Tout
autre message adressé via une liste de diffusion de l’université (composantes, laboratoires,
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services…) est exclu.
Chaque liste pourra demander la mise à disposition de salles en vue de réunions publiques. La liste
demandeuse devra communiquer à la direction générale des services le planning des réunions
publiques 4 jours avant celles-ci.
Chaque liste pourra demander la création d’un site Web provisoire hébergé par l’université Lille1
(ouvert aux listes déposées, la personne ayant déposé la liste étant responsable du contenu des
informations diffusées).
Professions de foi
Chaque liste a la possibilité de déposer une profession de foi (format A4, en noir et blanc ou en
couleur, recto verso ou recto sans lien actif). La date limite de dépôt des professions de foi est
identique à celle du dépôt des candidatures.
Les listes de candidats pourront disposer sur demande d’un tirage papier (noir et blanc) des
professions de foi pris en charge par l’université (5000 exemplaires maximum par liste étudiante et
1500 exemplaires maximum par liste personnels, tous conseils confondus).
Les professions de foi sont affichées sur l’intranet de l’université (*) dans l’ordre de dépôt des
candidatures.
Article 10 : Bureaux de vote
10.1 Implantation des bureaux de vote
Les personnels en fonctions dans les services et composantes du campus de la cité scientifique
relèvent d’un bureau de vote central implanté :
LILLIAD LEARNING CENTER
(ex bibliothèque centrale)
Cependant, pour les personnels relevant d’une composante délocalisée, les bureaux de vote
suivants seront ouverts :
IAE Institut d’Administration des Entreprises à LILLE, pour les personnels affectés à l’IAE,
Station Marine de WIMEREUX pour les personnels affectés à la Station Marine,
Les étudiants votent, selon leur choix, dans l’un des bureaux de vote suivants :
IAE Institut d’Administration des Entreprises
IUT A Institut universitaire de technologie
POLYTECH’LILLE
MDE Maison de l’étudiant
Bâtiment SUP
Bâtiment SH3
Bâtiment SN1
IUT (département de Chimie et Génie Mécanique et Productique) - site du RECUEIL
à Villeneuve-d’Ascq
10.2 Composition des bureaux de vote
Chaque bureau de vote est composé d’un président, nommé par le président de l’université,
parmi les personnels permanents, enseignants et administratifs, techniques et de service de
l’université et d’au moins deux assesseurs.
Chaque liste a le droit de proposer un assesseur et un assesseur suppléant désigné parmi les
électeurs du collège concerné. Si, pour une raison quelconque, le nombre d’assesseurs ainsi
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(*) Adresse de la rubrique Elections de l’intranet de l’université :
https://sso-cas.univ-lille1.fr/login?service=http%3A%2F%2Fportail.univ-lille1.fr%2FLogin
%3FuP_fname%3Dig-newElectionLille1%26uP_sparam%3DcurTab%26curTab
%3DvieInstitutionnelle
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