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commission departementale d`amenagement commerciale

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COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT
COMMERCIALE
DEMANDE D'AUTORISATIONS EXAMINEES EN 2016
Commune
d’implantation
Demandeur
Caractéristique
s du projet
Enseigne
Nature des
activités
Saint-Symphoriensur-Coise
SOCIETE
CARREFOUR
PROPERTY
FRANCE
Extension d’un
supermarché
CARREFOUR
MARKET
Supermarché à
prédominance
alimentaire
Saint-Jean
d’Ardières
SAS IMMO
COLRUYT
FRANCE
Extension d’un
ensemble
commercial
COLRUYT
Supermarché à
prédominance
alimentaire
Thizy-les-Bourgs
SCI DU MAILLET
Extension d’un
supermarché
INTERMARCHE
Supermarché à
prédominance
alimentaire
Villefranche-surSaône
M. Eric VERGIAT
(ayant reçu tout
pouvoir de M. Luc
BERGER
VERGIAT
Création d’une
cellule commerciale
Act.La
Mode.OUTLET
Cellule
d’équipement de
la personne
1
Surface de vente
Sens de la
décision / ou
avis
Existante
Sollicitée
Totale
1780 m²
435m²
2 215m²
AVIS
FAVORABLE 20
01 16
1363 m²
1363m²
AVIS
FAVORABLE
20 01 16
583 m²
2480 m²
AVIS
DEFAVORABLE
18 02 16
641 m²
DECISION
FAVORABLE
18 02 16
1897 m²
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