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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 16.3.2016 COM(2016

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COMMISSION
EUROPÉENNE
Bruxelles, le 16.3.2016
COM(2016) 165 final
ANNEX 5
ANNEXE
de la
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU
CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation
FR
FR
Condition
préalable
Engagements devant être fournis par les États membres
Phase 1 - 3 jours
Fourniture d’informations aux migrants sur les sites des centres de crise* ou en
d’autres lieux sélectionnés situés en Grèce continentale
[EASO (relocalisation)/HCR (procédure d’asile)]
Envoi des dossiers d'hébergement éligibles au programme de subvention des
loyers du HCR
[EASO/HCR]
Le HCR soumet chaque jour pour 18:00 au service d'asile les dossiers
d'hébergement éligibles en vue d'une prise de rendez-vous pour l’enregistrement
Logistique pour
accompagner les
demandeurs aux
hébergements et
garantir la fourniture
d'informations
[HCR]
Enregistrement des dossiers au bureau local du service d’asile grec, y compris
contrôle de sûreté de deuxième niveau dans la base de données pertinente aux
fins d'une relocalisation
[Service d’asile grec/EASO]
Logistique de et vers
les hébergements
[HCR]
Phase 2 - 5 jours
Soumission de dossiers aux États membres de relocalisation
[Unité «Dublin» grecque]
Les dossiers
refusés sont
orientés vers la
procédure
d’asile nationale
Phase 4
Phase 3 - 1 semaine
Les migrants
refusant d'être
transférés sont
orientés vers la
procédure
d’asile nationale
Les États
membres
devraient veiller
à mettre à
disposition des
dossiers
d'information
préalable au
départ
Réponse de l’État membre de relocalisation, y compris entretiens éventuels de
sûreté dans les cas dûment justifiés
[État membre de relocalisation/unité «Dublin» grecque]
Le service d'asile grec informe le HCR et l'OIM en conséquence afin que les
demandeurs soient présentés au bureau du service d'asile pour se voir notifier la
décision les concernant, et que l'OIM ait connaissance du nombre de dossiers qui
seront transmis
Notification de la décision positive au demandeur et présentation de la liste à l’OIM
[Unité «Dublin» grecque]
La présence de l’OIM, de l’EASO et des officiers de liaison concernés est
recommandée
Logistique de et vers
les hébergements
[HCR]
Contrôles sanitaires et pré-réservation de vols réguliers ou spécialement affrétés
[OIM]
Logistique de et vers
les hébergements
[HCR]
Orientation culturelle
[OIM]
L'OIM soumettra des dossiers concrets de demandeurs à l’EASO en vue d’un suivi
ultérieur pour prévenir leur fuite éventuelle
Logistique de et vers
les hébergements
[HCR]
Vol
[OIM]
Logistique au départ
des hébergements
[OIM]
Arrivée, examen de la demande d’asile et premières démarches d’intégration
[État membre de relocalisation]
* Cette structurelle organisationnelle complète celle des centres de crise qui englobe le filtrage et les contrôles de
sûreté de première ligne
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