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A - N° 38 / 17 mars 2016

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MEMORIAL
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DE LEGISLATION
A –– N° 38
17 mars 2016
Sommaire
SYSTÈME DES RESSOURCES PROPRES DE L’UNION EUROPÉENNE
Loi du 15 mars 2016 portant approbation de la Décision du Conseil de l’Union européenne du
26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (2014/335/UE,
Euratom) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page
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Loi du 15 mars 2016 portant approbation de la Décision du Conseil de l’Union européenne du 26 mai
2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (2014/335/UE, Euratom).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 février 2016 et celle du Conseil d’Etat du 8 mars 2016 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique. Est approuvée la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil de l’Union européenne relative au
système des ressources propres de l’Union européenne, adoptée à Bruxelles le 26 mai 2014, dont le texte est annexé
à la présente loi.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Palais de Luxembourg, le 15 mars 2016.
Henri
Doc. parl. 6920; sess. ord. 2015-2016.
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Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur:Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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