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assujettis & redevables partiels

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placé auprès de la CNCC
MCF vous propose une formation pour savoir déterminer et
étudier l’impact de son coefficient de déduction.
REF : SARP99
ASSUJETTIS & REDEVABLES PARTIELS
Associations, Secteurs (para)publics, Holdings, etc
OBJECTIFS
Savoir analyser les recettes des
assujettis et redevables partiels
pour déterminer en toute sécurité
le coefficient de déduction TVA
applicable.
Savoir sécuriser les secteurs dinstincts
de l’entreprise.
PUBLIC
Services comptable et financier
de sociétés assujetties et redevables
partiels de la TVA : holding, assurances,
mutuelles, associations...
Opérateurs des secteurs public et
parapublic.
Cabinets d’expertise comptable,
commissaires aux comptes.
Détermination des opérations dans le champ et hors du champ de
la TVA
t
t
t
t
Les opérations dans le champ.
Les opérations hors du champ.
Cas spécifiques des indemnités, subventions et abandons de créances.
Cas des opérateurs des secteurs public et parapublic.
Règles du droit à déduction
t Règles de l’affectation.
t Méthodes de répartition.
t
t
t
t
Le coefficient d’assujettissement.
Le coefficient de taxation.
Le coefficient d’admission.
Cas de régularisation :
- Changement d’affectation.
- Variation des coefficients d’assujettissement et de taxation.
Secteurs d’activité distincts
t Obligation ou option.
t Fonctionnement et obligations liées.
INTERVENANT
t Le traitement des dividendes.
t Le traitement des produits financiers accessoires.
t Impacts sur les droits à déduction.
Avocat Fiscaliste - Spécialiste TVA
Intervenant MCF, praticien des sujets
exposés depuis de nombreuses années.
Taxes sur les salaires
t Champ d’application et modalités de calcul.
t Secteurs distincts et taxes sur les salaires.
NIVEAU
EXPERT.
ACTUALITÉS
PRÉREQUIS
Entrée en vigueur et impact des nouvelles mesures TVA à compter du 1er janvier
2014 (taux de TVA, travaux immobiliers, etc) et prestations de services pour 2015.
BONNE MAÎTRISE DES MÉCANISMES DE LA TVA.
MOYENS PÉDAGOGIQUES
ET TECHNIQUES
EXEMPLES PRATIQUES ISSUS DE L’EXPÉRIENCE DU
FORMATEUR.
SUPPORT DE FORMATION PÉDAGOGIQUE,
UTILISABLE DANS LE TEMPS PAR LES STAGIAIRES.
1 JOUR
760,00 € Par pers. / Prix HT
Remises et packs voir page 6
AIX EN PROVENCE
LYON
PARIS
08/11/2016
20/12/2016
27/09/2016
www.mathez-conseil-formation.com
MATHEZ CONSEIL FORMATION
Tél : +33 (0)4 93 72 66 90 Fax : +33 (0)4 93 72 66 99
inscription@mathez-conseil-formation.com
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