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Bon de commande

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BON DE COMMANDE
TOP VISAS
FRANCE
Nom et prénom :
Nom de l’entreprise :
Adresse:
Date :
mctravelvisa@gmail.com
Prestations
171 bis avenue Charles de
Gaulle, Bat C
92200 Neuilly-sur-Seine
Quantité
Prix/
Coût
passeport
Demande de visa 1 entrée
154€
€‎
160
Demande de visa entrées multiples
240€
€‎
220
Démarches de légalisation
50€
€‎
€‎
Total
Mode de retrait
Dans nos locaux
Chronopost
Total
Tarif
gratuit
30€
520
Conditions générales de vente
COMMANDES :
Toute commande de visa(s) devra comporter le Bon de commande TOP VISAS FRANCE signé.
Toute commande devra obligatoirement comporter :
- les documents nécessaires à la réalisation de la commande (passeport, photo,
pièces administratives, etc.)
- les informations relatives au départ (adresse de réexpédition souhaitée, date du départ, degré
d’urgence, condition de restitution du passeport après l’obtention du visa).
- le règlement de la somme indiquée à l’ordre de TOP VISAS FRANCE
DELAIS :
TOP VISAS FRANCE décline toute responsabilité pour toute commande non exécutée par suite
d’indications erronées ou non fournies ou résultant d’une éventuelle négligence, refus d’autorité
consulaire.
D’une manière générale, TOP VISAS FRANCE engage sa responsabilité sur sa prestation propre
de la prise de commande à son aboutissement, à l’exclusion de ce qui, par nature, n’est pas de
son ressort.
TOP VISAS FRANCE ne saurait être tenue responsable d’incidents d’acheminement des
documents liés à une sous-traitance de caractère indispensable (la Poste, Chronopost,
messageries rapides, etc.)
TARIFS :
Les tarifs pratiqués sont explicitement mentionnés sur le bon de commande à signer et joindre à
toute commande
TOP VISAS FRANCE se réserve la possibilité de majorer ses tarifs dans les cas suivants :
- demande incomplète et/ou non conforme aux documents et renseignements demandés
- augmentation du tarif d’obtention des visas par le ou le (s) consulat(s) concernés sans préavis de
leur part
- demande réalisée en dehors des délais d’obtention minimum requis par les
consulats.
Livraisons / expéditions :
- les frais d’expédition ou de restitution des documents (Chronopost, La Poste, messageries etc.)
sont facturés dans tous les cas
Remboursement des frais liés à la demande de visa :
Les frais encaissés ne sont pas remboursables quelque soit le résultat.
REGLEMENTS :
Chaque demande devra être réglée comptant, à réception de votre commande.
TOP VISAS FRANCE conserve la possibilité, dans le cas où aucun règlement ne serait joint à la
commande de ne pas honorer la demande.
Pour les demandes en nombres, il ne sera accepté de modalités différentes que sur accord écrit
RESPONSABILITE :
La société ne pourra être tenue responsable des refus ou contretemps relevant des ambassades,
consulats, légalisation ou toutes autorités compétentes à délivrer des visas.
En cas de perte ou de spoliation, la responsabilité de la société ne sera engagée qu’à la seule
valeur de renouvellement du passeport.
Tout litige devra être signalé par écrit au plus tard dans les 7 jours qui suivront la réception du
passeport ou document légalisé. Les parties conviennent de faire attribution de juridiction exclusive
au Tribunal de Commerce de Paris.
Nom et Prénom:
Date:
Signature:
Auteur
Document
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